Alinéa by Luxia
    • Se connecter
  • Corpus
  • Tableau de bord
  • Mes recherches
  • Favoris intelligents
  • Annotations
  • Notes
  • Historique
  • Sessions

Mes Dossiers

Alinéa by Luxia
      • Partager
Essai gratuit
  • Découvrir
  • Tarifs
  • Présentation
  • Connexion
  • Corpus
  • Tableau de bord
  • Mes recherches
  • Favoris intelligents
  • Annotations
  • Notes
  • Historique
  • Sessions

MES DOSSIERS

  • Droit français
      • Partager

Codes

annotation

Annotez vos documents

Activez les annotations en cliquant ici. Il vous suffit ensuite de sélectionner le texte à annoter et une fenêtre s'ouvrira pour créer votre annotation.

Choisissez un dossier

Codes

  • Détails
  • Ligne de vie
L
  • Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
P
  • CODE PENAL
A
  • Code de l'action sociale et des familles
  • Code de l'artisanat
  • Code des assurances
  • Code de l'aviation civile
C
  • Code du cinéma et de l'image animée
  • Code civil
  • Code général des collectivités territoriales
  • Code de la commande publique
  • Code de commerce
  • Code de commerce
  • Code des communes
  • Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
  • Code de la consommation
  • Code de la construction et de l'habitation
D
  • Code de la défense
  • Code de déontologie des architectes
  • Code disciplinaire et pénal de la marine marchande
  • Code du domaine de l'Etat
  • Code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte
  • Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
  • Code des douanes
  • Code des douanes de Mayotte
E
  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
  • Code de l'environnement
  • Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
  • Code de l'éducation
  • Code électoral
  • Code de l'énergie
F
  • Code de la famille et de l'aide sociale
  • Code général de la fonction publique
  • Code forestier
  • Code forestier (nouveau)
I
  • Code des impositions sur les biens et services
  • Code général des impôts annexe 1, CGIAN1
  • Code général des impôts, CGI
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3
  • Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4
  • Code de l'industrie cinématographique
  • Code des instruments monétaires et des médailles
J
  • Code des juridictions financières
  • Code de justice administrative
  • Code de justice militaire
  • Code de justice militaire
  • Code de la justice pénale des mineurs
M
  • Code des marchés publics
  • Code minier
  • Code minier (nouveau)
  • Code monétaire et financier
  • Code de la mutualité
N
  • Code de la nationalité française
O
  • Code de l'organisation judiciaire
P
  • Code du patrimoine
  • Code des pensions civiles et militaires de retraite
  • Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
  • Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
  • Code pénal
  • Code pénitentiaire
  • Code des ports maritimes
  • Code des postes et des communications électroniques
  • Code de procédure civile
  • Code de procédure pénale
  • Code des procédures civiles d'exécution
  • Livre des procédures fiscales
  • Code général de la propriété des personnes publiques
  • Code de la propriété intellectuelle
R
  • Code de la recherche
  • Code des relations entre le public et l'administration
  • Code de la route
  • Code de la route
  • Code rural ancien
  • Code rural et de la pêche maritime
S
  • Code de la santé publique
  • Code du service national
  • Code de la sécurité intérieure
  • Code de la sécurité sociale
  • Code du sport
T
  • Code du tourisme
  • Code des transports
  • Code du travail
  • Code du travail maritime
  • Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
U
  • Code de l'urbanisme
V
  • Code de la voirie routière
Suggestions de concepts:
Reset Retour

Add Filters

Done

Filtres

Save your register search

Enter a name for your search

Création de recherche enregistrée
new pinned search icon
Nouveau dossier
new-cases-icon