Code de l'artisanat - Alinéa by Luxia, l'intelligence artificielle au service du droit

Droit français
Codes

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Titre I : De l'artisan, du maître artisan et du compagnon.

Titre II : Des chambres de métiers et de l'artisanat

Chapitre I : Institution et organisation.

5-1 5-2 5-3 5-4 5-5 5-6 5-7 5-8 5-8-1 6 7 8 15 17

Chapitre II : Fonctionnement.

18 19 19_BIS 19_TER 19_QUATER 20 20-1 21 22 22-1 22-2

Chapitre III : Attributions.

23 23-1 23-2 23-3 24 24-1 24-2 24-3 24-4 24-5 24-6 24-7 24-8

Chapitre IV : Ressources.

Chapitre V : Contrôle administratif et financier.

27 28 28-1 28-2 28-3 28-4 29 30 31 32 33

Titre IV : De l'apprentissage artisanal.

36 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 50 51 52

Titre VI : Des adjudications et des marchés

Chapitre I : De la dispense de cautionnement.

Chapitre II : Des travaux réservés aux artisans et aux coopératives d'artisans.

Titre VII : De l'assistance aux artisans sans travail.

Titre VIII : Dispositions spéciales à l'artisanat dans les départements d'outre-mer.

Titre VIII bis : Dispositions relatives à l'artisanat à Mayotte

Titre VIII ter : Dispositions relatives à l'artisanat à Saint-Pierre-et-Miquelon

Titre IX : Dispositions diverses.