Partie législative
Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages et aux assurances de personnes
Chapitre Ier : Dispositions générales.
L111-1 L111-2 L111-3 L111-4 L111-6 L111-7 L111-8 L111-9 L111-10 L111-11 L111-12
Chapitre II : Conclusion et preuve du contrat d'assurance - Forme et transmission des polices.
L112-1 L112-2 L112-2-1 L112-3 L112-4 L112-5 L112-6 L112-7 L112-8 L112-9 L112-10 L112-11
Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages
Chapitre Ier : Dispositions générales.
L121-1 L121-2 L121-3 L121-4 L121-5 L121-6 L121-7 L121-8 L121-9 L121-10 L121-11 L121-12 L121-13 L121-14 L121-15 L121-16 L121-17
Chapitre II : Les assurances contre l'incendie.
L122-1 L122-2 L122-3 L122-4 L122-5 L122-6 L122-7 L122-8 L122-9
Chapitre VI : L'assurance contre les actes de terrorisme
Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation
Chapitre II : Les assurances sur la vie et les opérations de capitalisation
Section I : Dispositions générales.
L132-1 L132-2 L132-3 L132-4 L132-4-1 L132-5 L132-5-1 L132-5-2 L132-5-3 L132-6 L132-7 L132-8 L132-9 L132-9-1 L132-9-2 L132-9-3 L132-9-3-1 L132-9-4 L132-9-5 L132-10 L132-11 L132-12 L132-13 L132-14 L132-15 L132-16 L132-17 L132-18 L132-19 L132-20 L132-21 L132-21-1 L132-22 L132-22-2 L132-23 L132-23-1 L132-24 L132-25 L132-26 L132-27 L132-27-2
Titre IV : Les assurances de groupe
Chapitre III : Retraite professionnelle supplémentaire
Chapitre IV : Contrats de prévoyance et de retraite supplémentaire souscrits par des associations
Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation
Titre VII : Les contrats d'assurance maritime, aérienne et aéronautique, fluviale et lacustre, sur marchandises transportées par tous modes et de responsabilité civile spatiale
Chapitre II : Règles communes aux assurances maritime, fluviale et lacustre et sur marchandises transportées par tous modes
Chapitre III : Règles particulières aux assurances maritime, fluviale et lacustre, et sur marchandises transportées par tous modes
Section I : Assurances sur corps maritimes, fluviaux et lacustres
L173-1 L173-2 L173-3 L173-4 L173-5 L173-6 L173-7 L173-8 L173-9 L173-10 L173-11 L173-12 L173-13 L173-14 L173-15 L173-16
Chapitre IV : Règles spéciales aux assurances fluviale et lacustre
Titre VIII : Loi applicable aux contrats d'assurance pour les risques situés sur le territoire d'un ou plusieurs Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et pour les engagements qui y sont pris
Titre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et dispositions applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Livre II : Assurances obligatoires
Titre Ier : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques
Chapitre Ier : L'obligation de s'assurer
Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements et territoires d'outre-mer et à Mayotte
Titre II : L'assurance des engins de remontée mécanique
Titre IV : L'assurance des travaux de construction
Titre V : L'assurance de responsabilité civile médicale
Titre Ier : Dispositions générales et contrôle de l'Etat.
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Mesures de prévention et de gestion des crises
Section VI : Dispositions relatives à la procédure de résolution
Titre II : Régime administratif.
Chapitre Ier : Les agréments.
Chapitre II : Règles de constitution et de fonctionnement
Section I : Dispositions communes.
L322-1 L322-1-1 L322-1-2 L322-1-3 L322-1-3-1 L322-1-4 L322-1-5 L322-2 L322-2-1 L322-2-2 L322-2-3 L322-3 L322-3-1 L322-3-2
Section II : Sociétés anonymes d'assurance, de capitalisation et de réassurance.
L322-4 L322-4-1 L322-4-2 L322-4-3 L322-4-4 L322-4-5 L322-4-6 L322-4-7
Section III : Entreprises nationales d'assurance et de capitalisation et sociétés centrales d'assurance
Section IV : Sociétés d'assurance mutuelles.
Section VI : Sociétés ou caisses d'assurances et de réassurances mutuelles agricoles
Chapitre III : Mesures de sauvegarde et d'assainissement
Chapitre IV : Transfert de portefeuille
Chapitre V : Retrait de l'agrément administratif
Chapitre VI : Liquidation.
Titre IV : Dispositions comptables et statistiques
Chapitre III : Plan et évaluations comptables particuliers à l'assurance
Titre V : Règles prudentielles applicables aux entreprises relevant du régime dit “solvabilité II”
Chapitre Ier : Valorisation du bilan prudentiel
Section II : Provisions techniques prudentielles
Chapitre II : Exigences de capital réglementaire
Chapitre V : Informations à fournir à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et au public
Titre VI : Libre établissement et libre prestation de services communautaires
Titre VII : Prestations de service fournies par une institution de retraite professionnelle établie dans un autre Etat membre de l'union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen.
Titre VIII : Fonds de retraite professionnelle supplémentaire
Chapitre II : Agrément
Chapitre IV : Transfert de portefeuille
Chapitre V : Règles financières et prudentielles
Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance
Titre Ier : Organisations générales d'assurance.
Chapitre Ier : Comités consultatifs.
Titre II : Le fonds de garantie
Chapitre Ier : Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages.
Section I : Dispositions générales.
L421-1 L421-2 L421-3 L421-4 L421-4-1 L421-4-2 L421-5 L421-6 L421-6-1 L421-7
Chapitre II : Le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions.
Titre III : Organismes particuliers d'assurance
Chapitre Ier : La caisse centrale de réassurance
Section II : Opérations effectuées avec la garantie de l'Etat
Section III : Opérations de gestion
Titre IV : Régimes particuliers d'assurance
Chapitre Ier : Dispositions relatives à certaines opérations de prévoyance collective et d'assurance.
Chapitre II : Autres régimes particuliers d'assurance
Livre V : Distributeurs d'assurances
Titre Ier : Distribution d'assurances
Chapitre Ier : Champ d'application, définitions et exigences professionnelles et organisationnelles .
Chapitre II : Principes généraux relatifs à l'intermédiation d'assurance
Chapitre IV : Contrôle des conditions d'accès et d'exercice de l'activité de distribution
Chapitre V : Dispositions spéciales concernant la liberté d'établissement et la libre prestation de services
Titre II : Informations à fournir par les distributeurs et règles de conduite
Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'ensemble des contrats d'assurance
Chapitre II : Exigences supplémentaires en ce qui concerne les contrats de capitalisation et certains contrats d'assurance vie
Partie réglementaire
Livre Ier : Le contrat.
Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages et aux assurances de personnes.
Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages.
Chapitre VI : L'assurance contre les actes de terrorisme
Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation
R131-1 R131-1-1 R131-1-2 D131-1-3 R131-1-4 R131-2 R131-3 R131-4 R131-5 R131-6 R131-7 R131-8 R131-9 R131-10 R131-11
Titre IV : Les assurances de groupe
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux assurances de groupe
Chapitre IV : Contrats de prévoyance et de retraite supplémentaires souscrits par des associations
Titre V : Le contrat de capitalisation.
Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation
Chapitre unique
Titre VII : Les contrats d'assurances maritime, aérienne et aéronautique, fluviale et lacustre, sur marchandises transportées par tous modes et de responsabilité civile spatiale
Chapitre II : Règles communes aux assurances maritime, fluviale et lacustre, et sur marchandises transportées par tous modes
Chapitre III : Règles particulières aux assurances maritime, fluviale et lacustre, et sur marchandises transportées par tous modes
Chapitre V : Assurances sur corps et de responsabilité civile aérienne et aéronautique
Titre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et dispositions applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Livre II : Assurances obligatoires
Titre Ier : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques
Chapitre Ier : L'obligation de s'assurer.
Section IV : Contrôle de l'obligation d'assurance.
Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements et territoires d'outre-mer et à Mayotte
Titre II : L'assurance des engins de remontée mécanique
Livre III : Les entreprises
Titre Ier : Dispositions générales et contrôle de l'Etat
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Chapitre III : Mesures de prévention et de gestion des crises
Section 3 : Dispositions relatives à la procédure de résolution
Titre II : Régime administratif
Chapitre Ier : Les agréments
Section I : Agrément administratif des entreprises dont le siège social est en France.
Section IV : Conditions des agréments.
Chapitre II : Règles de constitution et de fonctionnement
Section I : Dispositions communes.
Section II : Sociétés anonymes d'assurance, de capitalisation et de réassurance.
Section III : Entreprises nationales d'assurance et de capitalisation et sociétés centrales d'assurance
Section IV : Sociétés d'assurance mutuelles
Sous-section 1 : Constitution.
R322-42 R322-43 R322-44 R322-45 R*322-46 R322-47 R*322-48 R322-49 R*322-50 R*322-51 R322-52
Sous-section 2 : Direction et administration
Section V : Unions de sociétés d'assurance mutuelles.
R322-107 R322-109 R322-110 R322-111 R322-112 R322-113 R322-114 R322-116 R322-117 R*322-117-1 R*322-117-2 R*322-117-3 R*322-117-4 R*322-117-5 R*322-117-6
Section VI : Sociétés ou caisses d'assurances et de réassurances mutuelles agricoles
R322-139 R322-140 R322-142 R322-143 R322-144 R*322-145 R*322-146 R*322-147 R*322-148 R*322-149 R322-150 R*322-151 R322-152 R*322-153 R322-154 R322-155 R322-156 R*322-158 R322-159
Chapitre III : Mesures de sauvegarde et d'assainissement
Chapitre IV : Transfert de portefeuille
Chapitre V : Retrait de l'agrément administratif
Chapitre VI : Liquidation
Titre III : Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit "Solvabilité II".
Chapitre II : Réglementation des placements et autres éléments d'actif
Section I : Eléments d'actif admis en représentation des engagements réglementés.
Section VI : Instruments financiers à terme des entreprises d'assurance.
R332-45 R332-46 R332-47 R332-48 R332-49 R332-51 R332-52 R332-53 R332-54 R332-55 R332-56 R332-57 R332-58
Chapitre IV : Solvabilité des entreprises
Section I : La marge de solvabilité
Section II : La marge de solvabilité des entreprises d'assurance de dommages
Section III : La marge de solvabilité des entreprises d'assurance sur la vie
Section IV : La marge de solvabilité des entreprises mixtes exerçant à la fois les opérations mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 310-1
Titre IV : Dispositions comptables et statistiques
Chapitre II : Dispositions comptables particulières
Chapitre III : Plan et évaluations comptables particuliers à l'assurance
Section 1 : Engagements et provisions techniques
Titre V : Régime prudentiel applicable aux entreprises relevant du régime dit “ Solvabilité II ”
Chapitre Ier : Valorisation du bilan prudentiel
Chapitre IV : Système de gouvernance
R354-1 R354-2 R354-2-1 R354-2-2 R354-2-3 R354-2-4 R354-2-5 R354-3 R354-3-1 R354-3-2 R354-3-3 R354-3-4 R354-4 R354-4-1 R354-5 R354-6 R354-6-1 R354-7 R354-8
Chapitre V : Informations à fournir à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et au public
Section 1 : Informations à fournir à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Section 2 : Informations à destination du public
Chapitre VI : Exigences spécifiques aux groupes
Section 3 : Exigence de capital réglementaire des groupes.
R356-8 R356-9 R356-10 R356-11 R356-12 R356-13 R356-14 R356-15 R356-16 R356-17 R356-18 R356-19 R356-20 R356-20-1 R356-20-2 R356-20-3 R356-21 R356-22 R356-23 R356-24 R356-25 R356-25-1 R356-25-2 R356-26 R356-26-1 R356-27 R356-27-1 R356-28 R356-28-1 R356-28-2 R356-29 R356-30 R356-30-1 R356-31
Section 4 : Système de gouvernance des groupes
R356-33 R356-34 R356-35 R356-36 R356-37 R356-38 R356-39 R356-40 R356-41 R356-42 R356-43 R356-44 R356-45 R356-46 R356-47 R356-48 R356-48-1 R356-49 R356-50 R356-50-1
Section 5 : Informations à fournir aux autorités de contrôle par les groupes
Section 6 : Informations à fournir au public par les groupes
Titre VI : Libre établissement et libre prestation de services communautaires
Titre VII : Les institutions de retraite professionnelle établies dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance
Titre II : Les fonds de garantie
Chapitre Ier : Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages.
Section I : Dispositions applicables aux accidents de la circulation survenus en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer et à Mayotte
Section IV : Régime financier du fonds de garantie
Section V : Intervention du fonds en cas de retrait d'agrément administratif d'une entreprise d'assurance
Chapitre II : Le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions.
R422-1 R422-2 R422-3 R422-4 R422-5 R422-6 R422-7 R*422-8 R422-9 R422-10
R423-1 R423-2 R423-3 R423-4 R423-5 R423-6 R423-7 R423-8 R423-9 R423-10 R423-11 R423-12 R423-13 R423-14 R423-15 R423-16 R423-17 R423-18
Chapitre IV : Fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles.
Chapitre VI : Fonds de garantie universelle des risques locatifs
R426-1 R426-2 R426-3 R426-4 R426-5 R426-6 R426-7 R426-8 R426-9 R426-10 R426-11
Chapitre VII : Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par des professionnels de santé
Titre III : Organismes particuliers d'assurance
Chapitre Ier : La caisse centrale de réassurance.
Section II : Opérations effectuées avec la garantie de l'Etat
Section III : Opérations de gestion
Titre IV : Régimes particuliers d'assurance
Chapitre Ier : Dispositions relatives à certaines opérations de prévoyance collective et d'assurance.
Livre V : Distributeurs d'assurances
Titre Ier : Distribution d'assurances
Chapitre II : Principes généraux relatifs à l'intermédiation d'assurance
Chapitre IV : Contrôle des conditions d'accès et d'exercice de l'activité de distribution
Titre II : Informations à fournir par les distributeurs et règles de conduite
Partie réglementaire - Arrêtés
Livre Ier : Le contrat
Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages non maritimes et aux assurances de personnes
Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes
Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Les assurances sur la vie et les opérations de capitalisation
Section III : Information du souscripteur et du bénéficiaire et tarification
A132-1 A132-1-1 A132-2 A132-3 A132-4 ANNEXE_ART_A132-4 A132-4-1 A132-4-2 A132-4-3 A132-4-4 A132-4-5 A132-4-6 A132-4-7 A132-4-8 A132-5 A132-5-1 A132-5-2 A132-5-3 A132-6 A132-7 A132-7-1 A132-8 A132-9 A132-9-1 A132-9-2 A132-9-3 A132-9-4 ANNEXE_ART_A132-9-4 A132-9-5 ANNEXE_ART_A132-9-5 A132-9-6 ANNEXE_ART_A132-9-6
Titre IV : Les assurances de groupe
Chapitre IV : Contrats de retraite supplémentaire associatifs
Section III : Dispositions particulières au plan d'épargne retraite populaire
Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation
Chapitre unique
Titre VII : Le contrat d'assurance maritime.
Livre II : Assurances obligatoires
Titre Ier : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques
Chapitre Ier : L'obligation de s'assurer
Section IV : Contrôle de l'obligation d'assurance
Titre II : L'assurance des engins de remontée mécanique
Titre III : L'assurance de la responsabilité civile des chasseurs
Livre III : Les entreprises.
Titre Ier : Dispositions générales et contrôle de l'Etat.
Chapitre unique
Chapitre II : Mesures de prévention et de gestion des crises
Titre II : Régime administratif
Chapitre II : Règles de constitution et de fonctionnement
Section IV : Sociétés d'assurance à forme mutuelle.
Chapitre III : Procédures de redressement et de sauvegarde
Titre III : Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit "Solvabilité 2"
Chapitre II : Réglementation des placements et autres éléments d'actif
Titre IV : Dispositions comptables et statistiques
Chapitre III : Plan et évaluations comptables particuliers à l'assurance
Chapitre IV : Catégories d'assurance et états à produire
Titre V : Règles prudentielles applicables aux entreprises relevant du régime dit solvabilité II
Chapitre VI : Exigences spécifiques aux groupes
Titre VI : Libre établissement et libre prestation de services communautaires
Titre VIII : Fonds de retraite professionnelle supplémentaire
Chapitre V : Règles financières et prudentielles applicables aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire
Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance
Titre II : Le fonds de garantie
Chapitre Ier : Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Section I : Dispositions spéciales aux accidents de la circulation survenus en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Section IV : Régime financier du fonds de garantie.
Section V : Intervention du fonds en cas de retrait d'agrément administratif d'une entreprise d'assurance
Titre III : Organismes particuliers d'assurance
Chapitre Ier : La caisse centrale de réassurance.
Section II : Opérations effectuées avec la garantie de l'Etat.
Section III : Opérations de gestion.
Chapitre II : Conditions et modalités d'octroi de la garantie de l'Etat pour les opérations concourant au développement du commerce extérieur de la France
Section III : Risques garantis.
Titre IV : Régimes particuliers d'assurance
Chapitre Ier : Dispositions relatives à certaines opérations de prévoyance collective et d'assurance.
Livre V : Intermédiaires d'assurance
Titre Ier : Intermédiation en assurance
Chapitre II : Principes généraux
Titre II : Informations à fournir par les distributeurs et règles de conduite
