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Article R356-43

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Code des assurances

Partie réglementaire

Livre III : Les entreprises

Titre V : Régime prudentiel applicable aux entreprises relevant du régime dit “ Solvabilité II ”

Chapitre VI : Exigences spécifiques aux groupes

Section 4 : Système de gouvernance des groupes

Article R356-43

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En cas d'application de l'ajustement égalisateur mentionné à l'article R. 351-4 , de la correction pour volatilité mentionnée à l'article R. 351-6 ou des mesures transitoires mentionnées aux articles L. 351-4 et L. 351-5 , les entreprises participantes et mères mentionnées respectivement aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 356-2 évaluent la conformité du groupe aux exigences de capital mentionnées à l'article R. 356-41 tant en tenant compte que sans tenir compte de ces ajustements, corrections et mesures transitoires.

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