Partie législative
Livre Ier : Organisation administrative
Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée
Chapitre V : Impositions affectées au Centre national du cinéma et de l'image animée et perçues par lui
Titre II : Registres du cinéma et de l'audiovisuel
Livre II : Professions et activités
Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma
Chapitre II : Secteur de l'exploitation cinématographique
Section 2 : Implantation et construction des établissements de spectacles cinématographiques
Sous-section 1 : Commissions d'aménagement cinématographique
Sous-section 2 : Autorisation d'aménagement cinématographique
Chapitre III : Rapports entre exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques et distributeurs d'œuvres cinématographiques
Chapitre III bis : Transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres cinématographiques de longue durée
Section 1 : Transparence des comptes de production
Section 2 : Transparence des comptes d'exploitation
Titre II : Edition vidéographique et services de médias audiovisuels à la demande
Titre III : Chronologie de l'exploitation des oeuvres cinématographiques
Titre IV : Dépôt légal
Titre V : Exercice des professions et activités de la production et de la distribution audiovisuelles
Chapitre unique : Transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres audiovisuelles
Section 1 : Transparence des comptes de production
Section 2 : Transparence des comptes d'exploitation
Livre III : Financement et fiscalité
Titre Ier : Aides du Centre national du cinéma et de l'image animée
Titre II : Aides des collectivités territoriales
Titre III : Incitations fiscales
Livre IV : Contrôles et sanctions
Titre Ier : Procédures de contrôle
Titre II : Sanctions administratives
Titre III : Dispositions pénales
Titre IV : Actions en justice
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre unique
Partie réglementaire
Livre Ier : Organisation administrative
Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée
Chapitre II : Organisation et fonctionnement
Section 1 : Conseil d'administration
Section 3 : Bulletin officiel du cinéma et de l'image animée
Titre II : Registres du cinéma et de l'audiovisuel
Livre II : Professions et activités
Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma
Section préliminaire : Les œuvres cinématographiques
Sous-section 1 : Caractéristiques des œuvres cinématographiques
Chapitre Ier : Visa d'exploitation cinématographique
Section 1 : Délivrance du visa d'exploitation cinématographique
Section 2 : Obligations liées à la délivrance du visa d'exploitation cinématographique
R211-17 R211-18 R211-19 R211-20 R211-21 R211-22 R211-23 R211-24 R211-25
Section 3 : Organisation et fonctionnement des instances consultatives
Sous-section 2 : Commission de classification
Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines représentations cinématographiques
Chapitre II : Secteur de l'exploitation cinématographique
Section 1 : Autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques
Section 2 : Implantation et construction des établissements de spectacles cinématographiques
Sous-section 1 : Commissions d'aménagement cinématographique
Sous-section 2 : Autorisation d'aménagement cinématographique
Paragraphe 2 : Décision de la commission départementale d'aménagement cinématographique
Sous-Paragraphe 1 : Demande d'autorisation
R212-7-2 R212-7-3 A212-7-3-1 A212-7-3-2 R212-7-4 R212-7-5 R212-7-6 R212-7-7
Section 5 : Groupements, ententes et engagements de programmation cinématographique
Section 6 : Formules d'accès au cinéma
Section 7 : Contrôle des recettes d'exploitation cinématographique
Sous-section 1 : Délivrance des droits d'entrée dans les établissements de spectacles cinématographiques
Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux billets informatiques et aux droits d'entrée dématérialisés
Section 8 : Etablissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai
Chapitre III : Rapports entre exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques et distributeurs d'œuvres cinématographiques
Chapitre III bis : Transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres cinématographiques de longue durée
Section 1 : Transparence des comptes de production
Section 2 : Transparence des comptes d'exploitation
Chapitre IV : Organisation de certaines séances de spectacles cinématographiques
Titre II : Édition vidéographique et services de médias audiovisuels à la demande
Titre III : Chronologie de l'exploitation des oeuvres cinématographiques
Titre IV : Dépôt légal
Titre V : Exercice des professions et activités de la production et de la distribution audiovisuelles
Chapitre unique : Transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres audiovisuelles
Section 1 : Transparence des comptes de production
Section 2 : Transparence des comptes d'exploitation
Livre III : Financement et fiscalité
Titre Ier : Aides du centre national du cinéma et de l'image animée
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 2 : Exclusion du bénéfice des aides financières
Sous-section 2 : Exclusion des établissements de spectacles cinématographiques représentant des œuvres à caractère pornographique
Titre II : Aides des collectivités territoriales
Titre III : Incitations fiscales
Chapitre Ier : Crédits d'impôt
Section 1 : Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles
Sous-section 1 : Œuvres cinématographiques ou audiovisuelles éligibles
Sous-section 2 : Délivrance des agréments
Section 2 : Crédit d'impôt pour dépenses de création de jeux vidéo
Sous-section 1 : Jeux vidéo éligibles
Sous-section 2 : Délivrance des agréments
Section 3 : Crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangères
Sous-section 1 : Œuvres cinématographiques ou audiovisuelles éligibles
Sous-section 2 : Délivrance des agréments
Chapitre II : Financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles
Livre IV : Contrôles et sanctions
Titre Ier : Procédures de contrôle
Titre II : Sanctions administratives
Titre III : Dispositions pénales
Chapitre II : Infractions aux dispositions relatives au visa d'exploitation cinématographique
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre Ier : Dispositions générales
Titre II : Règles générales d'attribution
Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'ensemble des aides financières
Chapitre II : Dispositions applicables aux aides financières encadrées
Section 1 : Conditions générales de procédure
Sous-section 2 : Procédure consultative
Section 2 : Conditions générales d'éligibilité
Livre II : Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle
Titre Ier : Aides financières à la création des œuvres cinématographiques de longue durée
Chapitre Ier : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section 1 : Allocations d'investissement
Paragraphe 5 : Investissement pour la production des sommes inscrites sur le compte
Paragraphe 6 : Investissement pour la préparation des sommes inscrites sur le compte
Sous-section 2 : Allocations directes
Paragraphe 1 : Allocations directes pour la production et la préparation
Paragraphe 2 : Allocations directes pour la création de fichiers de sous-titrage et d'audiodescription
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 2 : Aides à la production avant réalisation
Sous-section 2 bis : Aides à la production de films de genre
Sous-section 3 : Aides à l'élaboration de documents préparatoires à la réalisation
Sous-section 4 : Aides après réalisation
Sous-section 5 : Aides à la création de musiques originales
Sous-section 6 : Aides à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-mer
Sous-section 7 : Commissions consultatives
Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section unique : Allocations directes
Paragraphe unique : Allocations directes pour le développement de projets
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Aides à la conception de projets
Titre II : Aides financières à la distribution cinématographique
Chapitre unique.
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section 1 : Allocations d'investissement
Sous-section 2 : Allocations directes
Paragraphe 2 : Allocations directes en fonction des conditions de diffusion des œuvres cinématographiques
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Aides à la distribution d'œuvres inédites
Sous-section 2 : Aides à la distribution d'œuvres de répertoire
Sous-section 3 : Aides à la distribution d'œuvres destinées au jeune public
Sous-section 4 : Aides à la structure
Paragraphe 1 : Aides à la structure des entreprises fragiles
Paragraphe 2 : Aides complémentaires à la structure des entreprises bénéficiaires de l'allocation directe en fonction des conditions de diffusion des œuvres cinématographiques
Sous-section 5 : Commissions consultatives
Titre III : Aides financières à l'exploitation cinématographique
Chapitre Ier : Aides financières à la programmation et aux actions d'animation dans les établissements de spectacles cinématographiques
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section unique : Allocations directes
Paragraphe 1 : Allocations directes à raison de la programmation d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai peu diffusées et qualifiées “recherche et découverte”
Paragraphe 2 : Allocations directes à raison de l'octroi de labels
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Aides à l'art et essai
Sous-section 2 : Aides à la programmation difficile
Sous-section 3 : Commissions consultatives
Chapitre II : Aides financières à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section 1 : Allocations d'investissement
ANNEXE_2-1 ANNEXE_2-2 ANNEXE_2-3 ANNEXE_2-4 ANNEXE_2-4-1 ANNEXE_2-5 ANNEXE_2-6 ANNEXE_2-7 ANNEXE_2-7-1 ANNEXE_2-8 ANNEXE_2-9 ANNEXE_2-10 ANNEXE_2-11 ANNEXE_2-12 ANNEXE_2-13 ANNEXE_2-14 ANNEXE_2-15 ANNEXE_2-16 ANNEXE_2-17 ANNEXE_2-18 ANNEXE_2-19 ANNEXE_2-19-1 ANNEXE_2-20 ANNEXE_2-20-1 ANNEXE_2-20-2 ANNEXE_2-21 ANNEXE_2-22 ANNEXE_2-23 ANNEXE_2-24 ANNEXE_2-25 ANNEXE_2-26 ANNEXE_2-27 ANNEXE_2-28 ANNEXE_2-28-1 ANNEXE_2-29 ANNEXE_2-30 ANNEXE_2-31 ANNEXE_2-32 ANNEXE_2-33 ANNEXE_2-34 ANNEXE_2-36 ANNEXE_2-37 ANNEXE_2-38 ANNEXE_2-38-1 ANNEXE_2-39
Livre III : Soutien à la création audiovisuelle et multimédia
Titre Ier : Aides financières à la création des œuvres audiovisuelles
Chapitre Ier : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres
Sous-section 3 : Conditions relatives au mode de production
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section 1 : Allocations d'investissement
Paragraphe 2 : Calcul des sommes inscrites sur le compte
Paragraphe 5 : Investissement pour la production des sommes inscrites sur le compte et avances
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Aides à la production
Sous-section 2 : Aides à la préparation
Sous-section 3 : Aides spécifiques à la production de "pilotes"
Sous-section 4 : Aides spécifiques à la production de vidéomusiques
Sous-section 5 : Commissions consultatives
Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres audiovisuelles
Section unique : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Aides au concept et à l'écriture
Sous-section 2 : Aides à la coécriture de projets de coproductions internationales d'œuvres audiovisuelles de fiction
Sous-section 3 : Aide à la réécriture
Titre II : Aides financières à la création des œuvres du multimédia
Chapitre Ier : Aides financières à la production, à l'écriture et au développement de projets d'œuvres immersives ou interactives
Section unique : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Aides à la production d'œuvres immersives ou interactives
Sous-section 2 : Aides au développement de projets d'œuvres immersives ou interactives
Sous-section 3 : Aides à l'écriture de projets d'œuvres immersives ou interactives
Chapitre II : Aides financières à la création et à la diffusion d'œuvres novatrices et expérimentales
Section unique : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Aides au développement de projets d'œuvres novatrices et expérimentales
Sous-section 2 : Aides à la production d'œuvres novatrices et expérimentales
Sous-section 3 : Aides à la diffusion d'œuvres novatrices et expérimentales
Chapitre III : Aides financières à la création et à la production de jeux vidéo
Section 2 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Aides à l'écriture
Livre IV : Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics
Titre Ier : Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée
Chapitre Ier : Aides financières à la production, à l'élaboration et au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section 1 : Allocations d'investissement
411-11 411-12 411-13 411-14 411-15 411-16 411-17 411-18 411-19 411-21
Sous-section 2 : Allocations directes
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Aides à la production avant réalisation
Sous-section 2 : Aides au programme de production
Sous-section 2 bis : Aides au développement de projets
Sous-section 3 : Aides après réalisation
Sous-section 4 : Aides à la création de musiques originales
Sous-section 6 : Commissions consultatives
Chapitre II : Aides financières à la programmation en salles des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section unique : Allocations directes
Paragraphe unique : Allocations directes à la représentation en salles d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée
Section 3 : Aides financières sélectives
Titre II : Aides financières à la création et à la diffusion de certaines œuvres cinématographiques, audiovisuelles et multimédias
Chapitre Ier : Aides financières à l'innovation en documentaire de création
Section unique : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Aides à l'écriture
Sous-section 2 : Aides au développement
Sous-section 3 : Aides au développement renforcé
Chapitre II : Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres traitant de la diversité de la population et de l'égalité des chances
Section unique : Aides financières sélectives
Paragraphe 1 : Aide à l'écriture
Paragraphe 2 : Aide au développement de projets
Paragraphe 3 : Aide à la production
Paragraphe 4 : Aide à la distribution en salles
Paragraphe 5 : Aide à l'édition vidéographique
Titre IV : Aides financières à la création et à la diffusion sur les plateformes numériques
Chapitre unique : Aides financières sélectives
Section 2 : Aides à la création d'œuvres destinées aux plateformes numériques
Section 3 : Aides à l'enrichissement et à l'éditorialisation des programmes des chaînes numériques
Livre V : Soutien aux actions en faveur du patrimoine cinématographique
Titre unique : Aides financières à la préservation et à la valorisation du patrimoine cinématographique
Chapitre Ier : Aides financières à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine
Section unique : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Chapitre II : Aides financières aux actions de préservation patrimoniale des œuvres cinématographiques
Livre VI : Soutien à la diffusion vidéographique et à l'innovation technologique
Titre Ier : Aides financières à la diffusion en vidéo physique et en ligne des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
Chapitre Ier : Aides financières à l'édition vidéographique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section 1 : Allocations d'investissement
Chapitre II : Aides financières à la diffusion en ligne des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section 1 : Allocations d'investissement
Chapitre III : Commission consultative
Titre II : Aides financières à l'utilisation des technologies numériques de l'image et du son
Chapitre unique : Aides financières à la création visuelle ou sonore par l'utilisation des technologies numériques de l'image et du son
Section 2 : Aides financières automatiques
Titre III : Aides financières à la modernisation des industries techniques et à l'innovation technologique
Chapitre Ier : Aides financières à la modernisation des industries techniques
Section 1 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Aides à l'investissement dans des immobilisations
Sous-section 2 : Aides à l'investissement éco-responsable
Sous-section 3 : Aides à la formation liée à un investissement
Sous-section 4 : Aides à la propriété industrielle
Sous-section 5 : Aides aux services de conseils
Sous-section 6 : Aides à l'amélioration des outils et services de communication
Sous-section 7 : Aides à la participation aux foires
Chapitre II : Aides financières à l'innovation technologique
Section 1 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Aides à la recherche industrielle et au développement expérimental
Sous-section 2 : Aides à l'innovation de procédé et d'organisation
Livre VII : Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne
Titre Ier : Aides financières au développement des coproductions internationales
Chapitre Ier : Aides financières aux projets de codéveloppement international ou de coproductions internationales
Chapitre II : Aides financières aux cinémas du monde
Titre II : Aides financières à la promotion et à la distribution à l'étranger des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
Chapitre Ier : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques
Section 2 : Aides financières automatiques
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 2 : Aides à la promotion des activités et du catalogue des entreprises
Chapitre II : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles
Section 3 : Aides financières sélectives
Chapitre III : Aides financières à la distribution à l'étranger des œuvres représentatives des cinématographies du monde
Section unique : Aides financières sélectives
Livre VIII : Dispositions particulières relatives au calcul du soutien à la production, à la distribution et à l'exploitation des œuvres cinématographiques
Titre unique
Livre IX : Mesures exceptionnelles en faveur des entreprises du secteur du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée affectées par l'épidémie de covid-19
Titre unique
Chapitre VI : Plan de relance du cinéma et de l'audiovisuel
Section 1 : Mesures de relance en faveur de la production, de la distribution et de l'exploitation cinématographiques
