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Code du cinéma et de l'image animée

Partie législative

Livre Ier : Organisation administrative

Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée

Chapitre Ier : Statut et missions

L111-1 L111-2 L111-3

Chapitre II : Organisation et fonctionnement

L112-1 L112-2

Chapitre III : Recrutement et statut des agents contractuels

L113-1

Chapitre IV : Dispositions financières et comptables

L114-1 L114-2

Chapitre V : Impositions affectées au Centre national du cinéma et de l'image animée et perçues par lui

Section 1 : Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées par les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques

L115-1 L115-2 L115-3 L115-4 L115-5

Section 2 : Taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision

L115-6 L115-7 L115-8 L115-9 L115-10 L115-11 L115-12 L115-13

Section 3 : Cotisations professionnelles

L115-14 L115-15

Section 4 : Recouvrement et contrôle

L115-16 L115-17 L115-18 L115-19 L115-20 L115-21 L115-22 L115-23 L115-24 L115-25 L115-26 L115-27

Chapitre VI : Taxes, prélèvements et autres produits affectés au Centre national du cinéma et de l'image animée

L116-1 L116-5

Titre II : Registres du cinéma et de l'audiovisuel

Chapitre Ier : Principes généraux

L121-1

Chapitre II : Dépôt du titre et immatriculation des œuvres

L122-1 L122-2

Chapitre III : Inscription et publication des actes, conventions et jugements

L123-1 L123-2 L123-3 L123-4 L123-5 L123-6

Chapitre IV : Privilège et réalisation du nantissement

L124-1 L124-2 L124-3 L124-4

Chapitre V : Obligations et responsabilité du Centre national du cinéma et de l'image animée

L125-1

Chapitre VI : Communication de renseignements relatifs aux recettes

L126-1 L126-2 L126-3

Livre II : Professions et activités

Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma

Chapitre Ier : Visa d'exploitation cinématographique

L211-1 L211-2

Chapitre II : Secteur de l'exploitation cinématographique

L212-1

Section 1 : Autorisation d'exercice de la profession d'exploitant

L212-2 L212-3 L212-4 L212-5

Section 2 : Implantation et construction des établissements de spectacles cinématographiques

L212-6

Sous-section 1 : Commissions d'aménagement cinématographique

Paragraphe 1 : Commission départementale d'aménagement cinématographique

L212-6-1 L212-6-2 L212-6-3 L212-6-4

Paragraphe 2 : Commission nationale d'aménagement cinématographique

L212-6-5 L212-6-6 L212-6-7 L212-6-8

Paragraphe 3 : Dispositions communes

L212-6-9

Sous-section 2 : Autorisation d'aménagement cinématographique

Paragraphe 1 : Projets soumis à autorisation

L212-7 L212-8 L212-8-1

Paragraphe 2 : Décision de la commission départementale d'aménagement cinématographique

L212-9 L212-10 L212-10-1 L212-10-2

Paragraphe 3 : Recours contre la décision de la commission départementale d'aménagement cinématographique

L212-10-3 L212-10-4 L212-10-5 L212-10-6 L212-10-7 L212-10-8 L212-10-8-1 L212-10-9

Sous-section 3 : Dispositions diverses

L212-11 L212-12 L212-13

Section 3 : Homologation des établissements de spectacles cinématographiques

L212-14 L212-15 L212-16 L212-17

Section 4 : Déplacement de séances de spectacles cinématographiques

L212-18

Section 5 : Groupements, ententes et engagements de programmation cinématographique

L212-19 L212-20 L212-21 L212-22 L212-23 L212-24 L212-25 L212-26

Section 6 : Formules d'accès au cinéma

L212-27 L212-28 L212-29 L212-30 L212-31

Section 7 : Contrôle des recettes d'exploitation cinématographique

L212-32 L212-33 L212-34 L212-35

Chapitre III : Rapports entre exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques et distributeurs d'œuvres cinématographiques

Section 1 : Médiateur du cinéma

L213-1 L213-2 L213-3 L213-4 L213-5 L213-6 L213-6-1 L213-7 L213-8

Section 2 : Concession des droits de représentation cinématographique

L213-9 L213-10 L213-11 L213-12 L213-13

Section 3 : Contrat de concession des droits de représentation cinématographique

L213-14 L213-15

Section 4 : Equipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques

L213-16 L213-17 L213-18 L213-19 L213-20 L213-21 L213-22 L213-23

Chapitre III bis : Transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres cinématographiques de longue durée

Section 1 : Transparence des comptes de production

Sous-section 1 : Obligations des producteurs délégués

L213-24 L213-25 L213-26

Sous-section 2 : Audit des comptes de production

L213-27

Section 2 : Transparence des comptes d'exploitation

Sous-section 1 : Obligations des distributeurs

L213-28 L213-29 L213-30 L213-31

Sous-section 2 : Obligations des producteurs délégués

L213-32 L213-33 L213-34

Sous-section 3 : Audit des comptes d'exploitation

L213-35 L213-36 L213-37

Chapitre IV : Organisation de certaines séances de spectacles cinématographiques

L214-1 L214-2 L214-3 L214-4 L214-5 L214-6 L214-7 L214-8 L214-9

Titre II : Edition vidéographique et services de médias audiovisuels à la demande

Chapitre III : Rémunération de l'exploitation des œuvres cinématographiques sur les services de médias audiovisuels à la demande

L223-1 L223-2

Titre III : Chronologie de l'exploitation des oeuvres cinématographiques

Chapitre Ier : Exploitation sous forme de vidéogrammes

L231-1

Chapitre II : Exploitation sur les services de médias audiovisuels à la demande

L232-1

Chapitre III : Exploitation sur les services de télévision

L233-1

Chapitre IV : Dispositions communes

L234-1 L234-2

Titre IV : Dépôt légal

Chapitre unique : Obligation de dépôt légal

L241-1

Titre V : Exercice des professions et activités de la production et de la distribution audiovisuelles

Chapitre unique : Transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres audiovisuelles

Section 1 : Transparence des comptes de production

Sous-section 1 : Obligations des producteurs délégués

L251-1 L251-2 L251-3

Sous-section 2 : Audit des comptes de production

L251-4

Section 2 : Transparence des comptes d'exploitation

Sous-section 1 : Obligations des distributeurs

L251-5 L251-6 L251-7 L251-8

Sous-section 2 : Obligations des producteurs délégués

L251-9 L251-10

Sous-section 3 : Audit des comptes d'exploitation

L251-11 L251-12 L251-13

Titre VI : Protection de l'accès du public aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Chapitre unique

Section 1 : Notification

L261-1 L261-2

Section 2 : Sanctions et voies de recours

L261-3 L261-4

Section 3 : Dispositions diverses

L261-5

Livre III : Financement et fiscalité

Titre Ier : Aides du Centre national du cinéma et de l'image animée

Chapitre Ier : Dispositions générales

L311-1 L311-2 L311-3 L311-4 L311-5

Chapitre II : Droits des créanciers privilégiés de la production cinématographique

L312-1 L312-2 L312-3 L312-4

Titre II : Aides des collectivités territoriales

Chapitre unique : Subventions aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques

L321-1 L321-2 L321-3

Titre III : Incitations fiscales

Chapitre Ier : Crédits d'impôt

L331-1 L331-3 L331-4 L331-5

Chapitre II : Financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles

L332-1 L332-3

Chapitre III : Déductions fiscales et réductions d'impôt au titre des investissements outre-mer

L333-1 L333-2 L333-3

Chapitre IV : Taxe sur la valeur ajoutée

L334-2 L334-3 L334-4

Chapitre V : Contribution économique territoriale

L335-1 L335-2

Chapitre VI : Dispositions diverses

L336-1

Livre IV : Contrôles et sanctions

Titre Ier : Procédures de contrôle

Chapitre Ier : Compétence des agents de contrôle

L411-1 L411-2

Chapitre II : Prérogatives et moyens d'intervention

L412-1 L412-2 L412-3 L412-4

Chapitre III : Echanges d'informations

L413-1 L413-2 L413-3 L413-4

Chapitre IV : Constatation des manquements et des infractions

L414-1 L414-3 L414-4

Chapitre V : Secret professionnel

L415-1

Titre II : Sanctions administratives

Chapitre Ier : Champ d'application

L421-1 L421-2

Chapitre II : Nature des sanctions administratives

L422-1

Chapitre III : Procédure de sanction

L423-1 L423-2 L423-3 L423-4 L423-5 L423-6 L423-7 L423-8 L423-9 L423-10 L423-11 L423-12 L423-13

Chapitre IV : Dispositions diverses

L424-1

Chapitre V : Dispositions particulières relatives à l'implantation des établissements de spectacles cinématographiques

L425-1

Titre III : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Dispositions générales

L431-1

Chapitre II : Infractions aux dispositions relatives au visa d'exploitation cinématographique

L432-1 L432-2 L432-3

Chapitre III : Infractions concernant les recettes d'exploitation cinématographique et vidéographique

L433-1

Chapitre IV : Infractions aux dispositions relatives à l'implantation des établissements de spectacles cinématographiques

L434-1

Titre IV : Actions en justice

Chapitre Ier : Infractions concernant les recettes d'exploitation cinématographique et vidéographique

L441-1

Chapitre II : Délit de contrefaçon

L442-1

Chapitre III : Atteinte à un droit d'auteur ou à un droit voisin par un service de communication au public en ligne

L443-1

Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre unique

Chapitre unique

L511-1 L511-2

Partie réglementaire

Livre Ier : Organisation administrative

Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée

Chapitre Ier : Statut et missions

R111-1

Chapitre II : Organisation et fonctionnement

Section 1 : Conseil d'administration

Sous-section 1 : Composition et mandat

R112-1 R112-2 R112-3

Sous-section 2 : Attributions

R112-4 R112-5 R112-6

Sous-section 3 : Fonctionnement

R112-7 R112-8 R112-9 R112-10

Sous-section 4 : Election des représentants du personnel

D112-11 D112-12 D112-13 D112-14 D112-15 D112-16 D112-17 D112-18 D112-19 D112-20 D112-21 D112-21-1 D112-22

Section 2 : Président

R112-23 R112-24 R112-25

Section 3 : Bulletin officiel du cinéma et de l'image animée

Sous-section 1 : Dispositions générales

D112-26 D112-27 D112-28 D112-29

Sous-section 2 : Publication des actes du Centre national du cinéma et de l'image animée et de son président

A112-30 A112-31 A112-32 A112-33 A112-34 A112-35

Sous-section 3 : Publication des actes d'autres autorités et organes administratifs

A112-36

Chapitre III : Recrutement et statut des agents contractuels

R113-1

Section 1 : Conditions générales d'emploi, de recrutement et de classement

R113-2 R113-3 R113-4 R113-5 R113-6 R113-7 R113-8 R113-9

Section 2 : Rémunération

R113-10 R113-11

Section 3 : Avancement et promotion

R113-12 R113-13

Section 4 : Commissions consultatives paritaires

R113-14

Chapitre IV : Dispositions financières et comptables

R114-1 R114-2 R114-3 R114-4

Chapitre V : Impositions affectées au Centre national du cinéma et de l'image animée et perçues par lui

Chapitre VI : Taxes, prélèvements et autres produits affectés au Centre national du cinéma et de l'image animée

Titre II : Registres du cinéma et de l'audiovisuel

Chapitre Ier : Principes généraux

R121-1

Chapitre II : Dépôt du titre et immatriculation des œuvres

Chapitre III : Inscription et publication des actes, conventions et jugements

D123-1 D123-2 D123-3

Chapitre IV : Privilège et réalisation du nantissement

Chapitre V : Attributions et rémunération du conservateur

Chapitre VI : Communication de renseignements relatifs aux recettes

Livre II : Professions et activités

Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma

Section préliminaire : Les œuvres cinématographiques

Sous-section 1 : Caractéristiques des œuvres cinématographiques

Paragraphe 1 : Œuvres cinématographiques de longue et de courte durée

D210-1 D210-2

Paragraphe 2 : Œuvres cinématographiques d'art et d'essai

D210-3 D210-4 D210-5

Paragraphe 3 : Œuvres cinématographiques à caractère publicitaire

D210-6 D210-7

Sous-section 2 : Sécurité du support pellicule des œuvres cinématographiques

D210-8 D210-9 D210-10

Sous-section 3 : Sélection de l'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français aux Oscars

A210-11 A210-12

Chapitre Ier : Visa d'exploitation cinématographique

Section 1 : Délivrance du visa d'exploitation cinématographique

Sous-section 1 : Demande de visa d'exploitation cinématographique

R211-1 R211-2 R211-3

Sous-section 2 : Rapport des comités de classification et avis de la commission de classification

R211-4 R211-5 R211-6 R211-7 R211-8 R211-9

Sous-section 3 : Décision du ministre chargé de la culture

R211-10 R211-11 R211-12 R211-13 R211-14 R211-15 D211-16

Section 2 : Obligations liées à la délivrance du visa d'exploitation cinématographique

R211-17 R211-18 R211-19 R211-20 R211-21 R211-22 R211-23 R211-24 R211-25

Section 3 : Organisation et fonctionnement des instances consultatives

Sous-section 1 : Comités de classification

R211-26 R211-27 R211-28

Sous-section 2 : Commission de classification

Paragraphe 1 : Composition de la commission de classification

R211-29 R211-30 R211-31 R211-32 R211-33 R211-34 R211-35

Paragraphe 2 : Fonctionnement de la commission de classification

R211-36 R211-37 R211-38

Sous-section 3 : Dispositions communes

R211-39 R211-40 R211-41 R211-42 R211-43 D211-44

Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines représentations cinématographiques

Sous-section 1 : Représentations cinématographiques exceptionnelles

R211-45 R211-46 R211-47 R211-48 R211-49

Sous-section 2 : Représentation cinématographique d'une œuvre à caractère publicitaire dans un seul département

R211-50

Sous-section 3 : Représentation cinématographique dans un établissement scolaire ou universitaire

R211-51

Chapitre II : Secteur de l'exploitation cinématographique

Section 1 : Autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques

Sous-section 1 : Autorisation d'exploiter au titre d'une salle

R212-1

Sous-section 2 : Autorisation d'exploiter sous la forme d'une activité itinérante

R212-2 R212-3

Sous-section 3 : Dispositions communes

R212-4 R212-5

Section 2 : Implantation et construction des établissements de spectacles cinématographiques

Sous-section 1 : Commissions d'aménagement cinématographique

Paragraphe 1 : Commission départementale d'aménagement cinématographique

R212-6 R212-6-1 R212-6-2 R212-6-3 R212-6-4 R212-6-5 R212-6-6 R212-6-7 R212-6-8

Paragraphe 2 : Commission nationale d'aménagement cinématographique

R212-6-9 R212-6-10 R212-6-11 R212-6-12 R212-6-13

Sous-section 2 : Autorisation d'aménagement cinématographique

Paragraphe 1 : Projets soumis à autorisation

R212-7 R212-7-1

Paragraphe 2 : Décision de la commission départementale d'aménagement cinématographique

Sous-Paragraphe 1 : Demande d'autorisation

R212-7-2 R212-7-3 A212-7-3-1 A212-7-3-2 R212-7-4 R212-7-5 R212-7-6 R212-7-7

Sous-Paragraphe 2 : Procédure d'autorisation

R212-7-8 R212-7-9 R212-7-10 R212-7-11 R212-7-12 R212-7-13 R212-7-14 R212-7-15 R212-7-16 R212-7-17 R212-7-18 R212-7-19

Sous-Paragraphe 3 : Dispositions diverses

R212-7-20

Paragraphe 3 : Recours contre la décision de la commission départementale d'aménagement cinématographique

Sous-Paragraphe 1 : Exercice du recours

R212-7-21 R212-7-22 R212-7-23 R212-7-24

Sous-Paragraphe 2 : Examen du recours

R212-7-25 R212-7-26 R212-7-27 R212-7-28 R212-7-29 R212-7-30 R212-7-31

Sous-section 3 : Dispositions diverses

R212-8

Section 3 : Homologation des établissements de spectacles cinématographiques

R212-10 R212-11 R212-12 R212-12-1 R212-12-2 R212-12-3 R212-12-4 R212-13

Section 4 : Déplacement de séances de spectacles cinématographiques

D212-14 D212-15 D212-16

Section 5 : Groupements, ententes et engagements de programmation cinématographique

Sous-section 1 : Agrément des groupements et ententes de programmation

R212-17

Paragraphe 1 : Conditions de l'agrément

R212-18 R212-19 R212-20 R212-21

Paragraphe 2 : Délivrance de l'agrément

R212-22 R212-23 R212-24 R212-25 R212-26 R212-27 R212-28 R212-29

Sous-section 2 : Engagements de programmation

Paragraphe 1 : Engagements de programmation soumis à homologation

R212-30 R212-31 R212-32 R212-33 R212-34 R212-35 R212-36 R212-37 R212-39

Paragraphe 2 : Projets de programmation valant engagements de programmation

R212-40 R212-41 R212-42 R212-43

Section 6 : Formules d'accès au cinéma

Sous-section 1 : Conditions de l'agrément

R212-44 R212-45 R212-46 R212-47 R212-48 R212-49 R212-50

Sous-section 2 : Demande d'agrément

R212-51 R212-52 R212-53 R212-54 R212-55 R212-56 R212-57

Sous-section 3 : Retrait de l'agrément

R212-66

Section 7 : Contrôle des recettes d'exploitation cinématographique

D212-67

Sous-section 1 : Délivrance des droits d'entrée dans les établissements de spectacles cinématographiques

Paragraphe 1 : Dispositions générales

D212-68 D212-69 D212-70 D212-71

Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux billets imprimerie

D212-72 D212-73 D212-74 D212-75 D212-76 D212-77 D212-78

Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux billets informatiques et aux droits d'entrée dématérialisés

Sous-Paragraphe 1 : Caractéristiques et homologation des systèmes informatisés de billetterie

D212-79

Sous-Paragraphe 2 : Installation et utilisation des systèmes informatisés de billetterie

D212-80 D212-81 D212-82 D212-83 D212-84

Sous-section 2 : Relevés des informations relatives aux recettes réalisées dans les établissements de spectacles cinématographiques

D212-85 D212-86 D212-87

Sous-section 3 : Déclaration des recettes réalisées dans les établissements de spectacles cinématographiques

D212-88 D212-89

Chapitre III : Rapports entre exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques et distributeurs d'œuvres cinématographiques

Section unique : Médiateur du cinéma

R213-1 R213-2 R213-3 R213-4 R213-5 R213-6 R213-7 R213-8 R213-9 R213-10 R213-11

Chapitre III bis : Transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres cinématographiques de longue durée

Section 1 : Transparence des comptes de production

Sous-section unique : Audit des comptes de production

D213-12

Section 2 : Transparence des comptes d'exploitation

Sous-section 1 : Obligation des producteurs délégués

D213-13

Sous-section 2 : Audit des comptes d'exploitation

D213-14 D213-15

Chapitre IV : Organisation de certaines séances de spectacles cinématographiques

Section 1 : Dispositions relatives aux séances organisées exceptionnellement par les associations ou groupements à but non lucratif

D214-1 D214-2 D214-3

Section 2 : Dispositions relatives aux séances de ciné-club

D214-4 D214-5 D214-6 D214-7

Section 3 : Dispositions relatives aux séances en plein air

D214-8 D214-9 D214-10

Section 4 : Dispositions communes

D214-11

Titre II : Édition vidéographique et services de médias audiovisuels à la demande

Chapitre Ier : Déclaration d'activité des éditeurs de vidéogrammes

R221-1 R221-2 A221-3 R221-4

Chapitre II : Contrôle des recettes d'exploitation vidéographique

D222-1 A222-2 D222-3

Chapitre III : Rémunération de l'exploitation des œuvres cinématographiques sur les services de médias audiovisuels à la demande

Titre III : Chronologie de l'exploitation des oeuvres cinématographiques

Chapitre Ier : Exploitation sous forme de vidéogrammes

D231-1 D231-2 D231-3 D231-4 D231-5 R231-6

Chapitre II : Exploitation sur les services de médias audiovisuels à la demande

Chapitre III : Exploitation sur les services de télévision

Chapitre IV : Dispositions communes

Titre IV : Dépôt légal

Chapitre unique : Obligation de dépôt légal

R241-1 A241-2 A241-3

Titre V : Exercice des professions et activités de la production et de la distribution audiovisuelles

Chapitre unique : Transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres audiovisuelles

Section 1 : Transparence des comptes de production

Sous-section 1 : Obligation des producteurs délégués

D251-1

Sous-section 2 : Audit des comptes de production

D251-2

Section 2 : Transparence des comptes d'exploitation

Sous-section 1 : Obligation des producteurs délégués

D251-3

Sous-section 2 : Audit des comptes d'exploitation

D251-4 D251-5

Titre VI : Protection de l'accès du public aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Chapitre unique

Section 1 : Notification

Sous-section 1 : Dispositions générales

R261-1 R261-2

Sous-section 2 : Dossier de notification

D261-3 D261-4 D261-5

Section 2 : Commission de protection de l'accès aux œuvres

Sous-section 1 : Composition

R261-6

Sous-section 2 : Déontologie

R261-7 R261-8 R261-9 R261-10 R261-11 R261-12 R261-13

Sous-section 3 : Fonctionnement

R261-14 R261-15 R261-16 R261-17

Sous-section 4 : Procédure devant la commission de protection de l'accès aux œuvres

R261-18 R261-19 R261-20

Livre III : Financement et fiscalité

Titre Ier : Aides du centre national du cinéma et de l'image animée

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Attribution des aides financières

D311-1 D311-2 D311-3

Section 2 : Exclusion du bénéfice des aides financières

Sous-section 1 : Exclusion des œuvres ou documents à caractère pornographique ou d'incitation à la violence

D311-4

Sous-section 2 : Exclusion des établissements de spectacles cinématographiques représentant des œuvres à caractère pornographique

Paragraphe 1 : Exclusion des établissements de spectacles cinématographiques spécialisés

D311-5 D311-6 D311-7 D311-8 D311-9 D311-10

Paragraphe 2 : Exclusion des établissements de spectacles cinématographiques non spécialisés

D311-11 D311-12

Chapitre II : Droits des créanciers privilégiés de la production cinématographique

D312-1

Titre II : Aides des collectivités territoriales

Chapitre unique : Subventions aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques

R321-1 D321-2

Titre III : Incitations fiscales

Chapitre Ier : Crédits d'impôt

Section 1 : Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles

Sous-section 1 : Œuvres cinématographiques ou audiovisuelles éligibles

Paragraphe 1 : Conditions relatives à l'entreprise de production

D331-1

Paragraphe 2 : Conditions relatives aux modalités de création

D331-2 D331-3 D331-4 D331-5 D331-5-1

Sous-section 2 : Délivrance des agréments

Paragraphe 1 : Comité d'experts

D331-6 A331-7 A331-8 A331-9

Paragraphe 2 : Agrément provisoire

D331-10 D331-11 D331-12

Paragraphe 3 : Agrément définitif

D331-13 D331-14 D331-15 D331-16

Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux œuvres cinématographiques ou audiovisuelles difficiles et à petit budget

D331-17

Sous-section 3 : Dépenses de production éligibles

D331-18

Section 2 : Crédit d'impôt pour dépenses de création de jeux vidéo

Sous-section 1 : Jeux vidéo éligibles

Paragraphe 1 : Conditions relatives à l'entreprise de jeux vidéo et aux jeux vidéo

D331-19 D331-20 D331-21

Paragraphe 2 : Conditions relatives aux modalités de création

D331-22 D331-23 D331-24 D331-25 D331-25-1

Sous-section 2 : Délivrance des agréments

Paragraphe 1 : Comité d'experts

D331-26 A331-27 A331-28 A331-29

Paragraphe 2 : Agrément provisoire

D331-30 D331-31 D331-32

Paragraphe 3 : Agrément définitif

D331-33 D331-34 D331-35 D331-36

Sous-section 3 : Dépenses de création éligibles

D331-37

Section 3 : Crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangères

Sous-section 1 : Œuvres cinématographiques ou audiovisuelles éligibles

Paragraphe 1 : Conditions relatives aux entreprises de production et aux œuvres cinématographiques ou audiovisuelles

D331-38 D331-39

Paragraphe 2 : Conditions relatives aux modalités de création

D331-40 D331-41

Sous-Paragraphe 1 : Barème de points des œuvres appartenant au genre de la fiction

D331-42 D331-43 D331-44 D331-45 D331-46

Sous-Paragraphe 2 : Barème de points des œuvres appartenant au genre de l'animation

D331-47 D331-48 D331-49 D331-50 D331-51

Sous-section 2 : Délivrance des agréments

Paragraphe 1 : Comité d'experts

D331-52 A331-53 A331-54 A331-55 A331-56

Paragraphe 2 : Agrément provisoire

D331-57 D331-58 D331-59

Paragraphe 3 : Agrément définitif

D331-60 D331-61 D331-62

Paragraphe 4 : Dispositions diverses

D331-63

Sous-section 3 : Dépenses de production éligibles

D331-64

Chapitre II : Financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles

Section 1 : Société de financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle

D332-1

Section 2 : Agrément des œuvres

D332-2 D332-3 D332-4 D332-5 D332-6

Chapitre III : Déductions fiscales et réductions d'impôts au titre des investissements outre-mer

D333-1 A333-2

Chapitre IV : Taxe sur la valeur ajoutée

Chapitre V : Contribution économique territoriale

Chapitre VI : Dispositions diverses

Section 2 : Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes

D336-2

Livre IV : Contrôles et sanctions

Titre Ier : Procédures de contrôle

Chapitre Ier : Compétence des agents de contrôle

R411-1 R411-2 R411-3 R411-4 R411-5

Chapitre II : Prérogatives et moyens d'intervention

R412-1 R412-2 R412-3

Chapitre III : Echanges d'informations

Chapitre IV : Constatation des manquements et des infractions

R414-1 R414-2

Chapitre V : Secret professionnel

Titre II : Sanctions administratives

Chapitre Ier : Champ d'application

R421-1

Chapitre II : Nature des sanctions administratives

Chapitre III : Procédure de sanction

R423-1 R423-2 R423-3 R423-4 R423-5 R423-6 R423-7 R423-8 R423-9 R423-10 R423-11 R423-12 R423-13 R423-14 R423-15 R423-16 R423-17

Chapitre IV : Dispositions diverses

Titre III : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Infractions aux dispositions relatives au visa d'exploitation cinématographique

Section 1 : Infractions aux obligations d'information du public concernant les interdictions aux mineurs

R432-1 R432-2

Section 2 : Infractions aux obligations de contrôle de l'accès des mineurs aux salles de spectacles cinématographiques

R432-3 R432-4

Chapitre III : Infractions concernant les recettes d'exploitation cinématographique et vidéographique

Chapitre IV : Infractions aux dispositions relatives à l'implantation des établissements de spectacles cinématographiques

R434-1

Titre IV : Actions en justice

Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE

Livre Ier : Dispositions générales

Titre Ier : Objet et champ d'application

110-1

Chapitre Ier : Aides financières encadrées

111-1 111-2

Chapitre II : Aides financières facultatives

112-1

Chapitre III : Dotations financières

113-1 113-2

Titre II : Règles générales d'attribution

Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'ensemble des aides financières

Section 1 : Décisions d'attribution des aides financières

121-1

Section 2 : Déchéance des aides financières

121-2 121-3 121-4 121-5

Section 3 : Contreparties aux aides financières

121-6

Chapitre II : Dispositions applicables aux aides financières encadrées

Section 1 : Conditions générales de procédure

Sous-section 1 : Demande d'aide

122-1 122-2

Sous-section 2 : Procédure consultative

Paragraphe 1 : Principes

122-3 122-4

Paragraphe 2 : Nomination des membres des commissions consultatives

122-5 122-5-1

Paragraphe 3 : Déontologie des membres des commissions consultatives

122-6 122-7 122-8 122-9 122-10 122-11 122-12 122-13

Paragraphe 4 : Fonctionnement des commissions consultatives

122-14 122-15 122-16 122-17 122-18 122-19 122-20 122-21 122-22 122-23 122-24 122-25 122-26

Sous-section 3 : Attribution des aides

122-26-1

Section 2 : Conditions générales d'éligibilité

Sous-section 1 : Exclusions du bénéfice des aides financières

122-27 122-28

Sous-section 2 : Respect des conditions d'admission des entreprises

122-29

Sous-section 3 : Respect des obligations sociales

122-30

Paragraphe 1 : Application des conventions et accords collectifs de travail

122-31

Paragraphe 2 : Paiement des cotisations sociales

122-32 122-33 122-34

Paragraphe 3 : Recours au contrat à durée déterminée d'usage

122-35

Paragraphe 4 : Lutte contre le travail illégal

122-36

Paragraphe 5 : Lutte contre le harcèlement sexuel

122-36-1

Sous-section 4 : Sanction du non-respect des obligations sociales

122-37

Livre II : Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle

Titre Ier : Aides financières à la création des œuvres cinématographiques de longue durée

Chapitre Ier : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée

Section 1 : Dispositions générales

211-1

Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires

211-2 211-3 211-4

Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres

Paragraphe 1 : Conditions générales

211-5 211-6 211-7 211-7-1

Paragraphe 2 : Conditions particulières

211-8

Sous-paragraphe 1 : Barème de points des œuvres de fiction

211-9

Sous-paragraphe 2 : Barème de points des œuvres documentaires

211-10

Sous-paragraphe 3 : Barème de points des œuvres d'animation

211-11

Sous-paragraphe 4 : Nombre de points exigés

211-12

Paragraphe 3 : Dispositions communes

211-13

Sous-section 3 : Conditions relatives au mode de production

211-14 211-15

Sous-section 3 bis : Conditions relatives à la préservation du patrimoine cinématographique

211-15-1 211-15-2

Sous-section 3 ter : Conditions relatives à l'accessibilité des œuvres aux personnes en situation de handicap sensoriel

211-15-3 211-15-4

Sous-section 4 : Conditions relatives à l'intensité des aides

211-16 211-17 211-17-1

Sous-section 5 : Dispositions relatives au contrôle du coût de production

211-18 211-19 211-20

Section 2 : Aides financières automatiques

211-21

Sous-section 1 : Allocations d'investissement

Paragraphe 1 : Compte automatique des entreprises de production

211-22 211-23 211-24 211-24-1

Paragraphe 2 : Calcul des sommes inscrites sur le compte

211-25

Sous-paragraphe 1 : Calcul à raison de la représentation en salles de spectacles cinématographiques

211-26 211-27 211-27-1

Sous-paragraphe 2 : Calcul à raison de la commercialisation sous forme de vidéogrammes

211-28 211-29

Sous-paragraphe 3 : Calcul à raison de la diffusion sur les services de télévision

211-30 211-31 211-32

Sous-paragraphe 4 : Calcul à raison de l'exploitation à l'étranger

211-32-1 211-32-2

Sous-paragraphe 5 : Réduction des taux de calcul

211-33

Sous-paragraphe 6 : Coefficients de pondération

211-34 211-35 211-36 211-37

Paragraphe 3 : Inscription des sommes sur le compte

211-38 211-39 211-40 211-41

Paragraphe 4 : Affectation des sommes inscrites sur le compte

211-42 211-43 211-44

Paragraphe 5 : Investissement pour la production des sommes inscrites sur le compte

Sous-paragraphe 1 : Agrément des investissements

211-45 211-46 211-47 211-48 211-49 211-50 211-51 211-52 211-53 211-54 211-55 211-56

Sous-paragraphe 2 : Agrément de production

211-57 211-58 211-59 211-60 211-60-1 211-61 211-62 211-63 211-64 211-65 211-66 211-67 211-68

Paragraphe 6 : Investissement pour la préparation des sommes inscrites sur le compte

Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales

211-69 211-70 211-71 211-72 211-73

Sous-paragraphe 2 : Investissement spécifique pour certaines œuvres d'animation

211-74 211-75 211-76 211-77 211-78 211-79 211-79-1 211-80

Sous-paragraphe 3 : Dispositions communes

211-81 211-82

Paragraphe 7 : Péremption des sommes inscrites sur le compte

211-83

Sous-section 2 : Allocations directes

Paragraphe 1 : Allocations directes pour la production et la préparation

Sous-paragraphe 1 : Allocations directes pour la production à raison des conditions de réalisation

211-84 211-85 211-86

Sous-paragraphe 1-1 : Allocations directes pour la production à raison de la parité entre les femmes et les hommes

211-86-1 211-86-2 211-86-3 211-86-3-1 211-86-4 211-86-5 211-86-6

Sous-paragraphe 2 : Allocations directes pour la préparation

211-87 211-88 211-89

Paragraphe 2 : Allocations directes pour la création de fichiers de sous-titrage et d'audiodescription

Sous-paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

211-90 211-91 211-92 211-93 211-94

Sous-paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

211-95 211-96 211-97

Sous-section 3 : Commission consultative

211-99 211-100 211-101 211-102

Section 3 : Aides financières sélectives

Sous-section 1 : Dispositions générales

211-102-1

Sous-section 2 : Aides à la production avant réalisation

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

211-103 211-104 211-105 211-106

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

211-107 211-107-1 211-108 211-109 211-110 211-111 211-112 211-113 211-114 211-115 211-116 211-117 211-118

Sous-section 2 bis : Aides à la production de films de genre

Paragraphe 1 : Objet et conditions d’attribution

211-118-1 211-118-2 211-118-3 211-118-4

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d’attribution

211-118-5 211-118-6 211-118-7 211-118-8 211-118-9 211-118-10

Sous-section 3 : Aides à l'élaboration de documents préparatoires à la réalisation

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

211-119 211-120 211-121

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

211-122 211-123 211-124

Sous-section 4 : Aides après réalisation

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

211-125 211-126 211-127 211-128 211-129 211-130

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

211-131 211-132 211-133 211-134 211-135 211-136 211-137 211-138 211-139 211-140

Sous-section 5 : Aides à la création de musiques originales

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

211-141 211-142 211-143

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

211-144 211-145 211-146 211-148

Sous-section 6 : Aides à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-mer

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

211-149 211-150

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

211-151 211-152 211-153 211-154

Sous-section 7 : Commissions consultatives

Paragraphe 4 : Jury du film de genre

211-160 211-161

Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée

Section 1 : Dispositions générales

212-1_A

Section 2 : Aides financières automatiques

212-1

Section 3 : Aides financières sélectives

212-8

Sous-section 1 : Aides à la conception de projets

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

212-9 212-10 212-11 212-12 212-13

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

212-15 212-16 212-17

Sous-section 4 : Aides au développement de projets

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

212-49 212-50 212-51 212-52 212-53 212-54

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

212-55 212-56 212-57 212-58 212-59

Titre II : Aides financières à la distribution cinématographique

Chapitre unique.

Section 1 : Dispositions générales

221-1 221-1-1

Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires

221-2 221-3

Sous-section 2 : Conditions relatives à l'intensité des aides

221-4 221-4-1

Section 2 : Aides financières automatiques

221-5

Sous-section 1 : Allocations d'investissement

Paragraphe 1 : Compte automatique des entreprises de distribution

221-6 221-7

Paragraphe 2 : Calcul des sommes inscrites sur le compte

221-8 221-9 221-10

Paragraphe 3 : Inscription des sommes sur le compte

221-11 221-12

Paragraphe 4 : Affectation des sommes inscrites sur le compte

221-13 221-14 221-15

Paragraphe 5 : Investissement des sommes inscrites sur le compte

221-16 221-17 221-18 221-19 221-19-1

Paragraphe 6 : Péremption des sommes inscrites sur le compte

221-20

Sous-section 2 : Allocations directes

Paragraphe 1 : Allocations directes en fonction des conditions de production des œuvres cinématographiques

221-21 221-22 221-23

Paragraphe 2 : Allocations directes en fonction des conditions de diffusion des œuvres cinématographiques

Sous-paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

221-23-1 221-23-2 221-23-3

Sous-paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

221-23-4 221-23-5 221-23-6 221-23-7 221-23-8 221-23-9 221-23-10

Section 3 : Aides financières sélectives

Sous-section 1 : Aides à la distribution d'œuvres inédites

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

221-24 221-25 221-26 221-27 221-28 221-29 221-30

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

221-31 221-32 221-33 221-34 221-35 221-36 221-37 221-38 221-39 221-40 221-41

Sous-section 2 : Aides à la distribution d'œuvres de répertoire

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

221-42 221-43 221-44 221-45 221-46

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

221-47 221-48 221-49 221-50 221-51 221-52 221-53 221-54 221-55 221-56

Sous-section 3 : Aides à la distribution d'œuvres destinées au jeune public

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

221-57 221-58 221-59

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

221-60 221-61 221-62 221-63 221-64 221-65 221-66 221-67

Sous-section 4 : Aides à la structure

Paragraphe 1 : Aides à la structure des entreprises fragiles

Sous-paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

221-68 221-69 221-70 221-71 221-72

Sous-paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

221-73 221-74 221-75 221-76

Paragraphe 2 : Aides complémentaires à la structure des entreprises bénéficiaires de l'allocation directe en fonction des conditions de diffusion des œuvres cinématographiques

Sous-paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

221-76-1 221-76-2 221-76-3 221-76-4

Sous-paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

221-76-5 221-76-6 221-76-7

Sous-section 5 : Commissions consultatives

Paragraphe 1 : Commission des aides à la distribution cinématographique

221-77 221-78

Paragraphe 2 : Commission des aides complémentaires à la structure

221-79

Titre III : Aides financières à l'exploitation cinématographique

Chapitre Ier : Aides financières à la programmation et aux actions d'animation dans les établissements de spectacles cinématographiques

Section 1 : Dispositions générales

231-1

Section 2 : Aides financières automatiques

231-2

Sous-section unique : Allocations directes

231-3

Paragraphe 1 : Allocations directes à raison de la programmation d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai peu diffusées et qualifiées “recherche et découverte”

Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

231-4 231-5

Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

231-6 231-7

Paragraphe 2 : Allocations directes à raison de l'octroi de labels

Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

231-8

Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

231-9 231-10

Section 3 : Aides financières sélectives

231-11

Sous-section 1 : Aides à l'art et essai

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

231-12 231-13 231-14 231-15 231-16 231-17 231-18 231-19 231-20 231-21 231-22 231-23 231-24 231-25 231-26 231-27 231-28 231-29

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

231-30 231-31 231-32 231-33 231-33-1 231-34 231-35 231-36

Sous-section 2 : Aides à la programmation difficile

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

231-37 231-38 231-39

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

231-40 231-41 231-42 231-43

Sous-section 3 : Commissions consultatives

Paragraphe 1 : Commission du cinéma d'art et d'essai

231-44 231-45 231-46 231-47

Paragraphe 2 : Commission des aides à la programmation difficile

231-48 231-49

Chapitre II : Aides financières à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques

Section 1 : Dispositions générales

232-1 232-2 232-3

Section 2 : Aides financières automatiques

232-4

Sous-section 1 : Allocations d'investissement

Paragraphe 1 : Compte automatique des établissements de spectacles cinématographiques

232-5 232-6 232-7 232-8 232-9 232-10 232-11

Paragraphe 2 : Calcul des sommes inscrites sur le compte

232-12 232-13 232-14 232-15

Paragraphe 3 : Affectation des sommes inscrites sur le compte

232-16 232-17 232-18 232-18-1 232-18-2

Paragraphe 4 : Investissement des sommes inscrites sur le compte

232-19 232-20 232-21 232-22

Paragraphe 5 : Avances

232-23 232-24 232-25 232-26 232-27 232-28

Paragraphe 6 : Plafond

232-29

Paragraphe 7 : Péremption des sommes inscrites sur le compte

232-30

Section 3 : Aides financières sélectives

Sous-section 1 : Dispositions générales

232-30-1

Sous-section 2 : Aides à la petite et moyenne exploitation

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

232-31 232-32 232-33 232-34 232-35 232-36 232-37 232-38 232-38-1

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

232-40 232-41 232-42

Sous-section 3 : Aides à la numérisation dans les départements d'outre-mer

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

232-43 232-44 232-45

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

232-47 232-48 232-49

Sous-section 4 : Commission consultative

232-50 232-51 232-52

ANNEXES AU LIVRE II

ANNEXE_2-1 ANNEXE_2-2 ANNEXE_2-3 ANNEXE_2-4 ANNEXE_2-4-1 ANNEXE_2-5 ANNEXE_2-6 ANNEXE_2-7 ANNEXE_2-7-1 ANNEXE_2-8 ANNEXE_2-9 ANNEXE_2-10 ANNEXE_2-11 ANNEXE_2-12 ANNEXE_2-13 ANNEXE_2-14 ANNEXE_2-15 ANNEXE_2-16 ANNEXE_2-17 ANNEXE_2-18 ANNEXE_2-19 ANNEXE_2-19-1 ANNEXE_2-20 ANNEXE_2-20-1 ANNEXE_2-20-2 ANNEXE_2-21 ANNEXE_2-22 ANNEXE_2-23 ANNEXE_2-24 ANNEXE_2-25 ANNEXE_2-26 ANNEXE_2-27 ANNEXE_2-28 ANNEXE_2-28-1 ANNEXE_2-29 ANNEXE_2-30 ANNEXE_2-31 ANNEXE_2-32 ANNEXE_2-33 ANNEXE_2-34 ANNEXE_2-36 ANNEXE_2-37 ANNEXE_2-38 ANNEXE_2-38-1 ANNEXE_2-39

Livre III : Soutien à la création audiovisuelle et multimédia

Titre Ier : Aides financières à la création des œuvres audiovisuelles

Chapitre Ier : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles

Section 1 : Dispositions générales

311-1

Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires

311-2 311-3 311-4

Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres

Paragraphe 1 : Conditions générales

311-5 311-6 311-7

Paragraphe 2 : Conditions relatives au mode de diffusion

311-8

Paragraphe 3 : Conditions relatives au financement

311-10 311-11 311-11-1

Paragraphe 3.1 : Dispositions relatives aux cumuls d'aides

311-13

Paragraphe 4 : Conditions relatives à la réalisation

311-14 311-15 311-16 311-17

Sous-section 3 : Conditions relatives au mode de production

Paragraphe 1 : Dispositions générales

311-19 311-20

Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux adaptations audiovisuelles de spectacle vivant

311-21

Sous-section 4 : Conditions relatives à l'intensité des aides

311-22 311-23

Sous-section 5 : Dispositions relatives au contrôle du coût de production

311-24

Sous-section 6 : Dispositions diverses

311-24-1 311-24-2 311-24-3 311-24-4 311-24-5

Section 2 : Aides financières automatiques

311-25

Sous-section 1 : Allocations d'investissement

Paragraphe 1 : Compte automatique des entreprises de production

311-26 311-27 311-28

Paragraphe 2 : Calcul des sommes inscrites sur le compte

Sous-Paragraphe 1 : Liste des œuvres de référence

311-29 311-30 311-31 311-32 311-33 311-34 311-36

Sous-Paragraphe 2 : Modalités générales de calcul

311-37 311-38 311-39 311-40 311-41

Sous-Paragraphe 3 : Modalités de calcul pour la fiction, l'animation et l'adaptation audiovisuelle de spectacle vivant

311-42 311-43 311-44 311-45 311-46 311-46-1

Sous-Paragraphe 4 : Modalités de calcul pour le documentaire de création

311-47 311-48

Paragraphe 3 : Inscription sur le compte des sommes calculées

311-49 311-50 311-51 311-52 311-53 311-54 311-55

Paragraphe 4 : Affectation des sommes inscrites sur le compte

311-56 311-57 311-57-1

Paragraphe 5 : Investissement pour la production des sommes inscrites sur le compte et avances

Sous-Paragraphe 1 : Investissement pour la production

311-58 311-59 311-60 311-61 311-62

Sous-Paragraphe 2 : Avances à la production

311-63 311-64 311-65 311-66 311-67 311-68

Paragraphe 6 : Investissement pour la préparation des sommes inscrites sur le compte

311-69 311-70 311-71 311-74 311-75 311-76 311-77

Paragraphe 7 : Dispositions diverses

311-79 311-80 311-81

Paragraphe 9 : Péremption des sommes inscrites sur le compte

311-89 311-90

Section 3 : Aides financières sélectives

Sous-section 1 : Aides à la production

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

311-91 311-92 311-92-1 311-93 311-94

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

311-95 311-96 311-97 311-98 311-99 311-100 311-101

Sous-section 2 : Aides à la préparation

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

311-102 311-103 311-104 311-105

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

311-106 311-107 311-108 311-109 311-109-1

Sous-section 3 : Aides spécifiques à la production de "pilotes"

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

311-110

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

311-111 311-112 311-113

Sous-section 4 : Aides spécifiques à la production de vidéomusiques

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

311-114 311-115 311-116 311-117 311-118

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

311-119 311-120 311-121 311-122

Sous-section 5 : Commissions consultatives

Paragraphe 1 : Commissions des aides à la production et à la préparation

311-126 311-127 311-128

Paragraphe 2 : Commission des aides aux vidéomusiques

311-129

Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres audiovisuelles

Section unique : Aides financières sélectives

312-1 312-1-1

Sous-section 1 : Aides au concept et à l'écriture

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

312-2 312-3 312-4 312-5 312-6 312-7 312-8 312-8-1 312-9

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

312-11 312-12 312-13 312-14 312-15 312-16 312-17 312-18 312-19 312-20 312-21

Sous-section 2 : Aides à la coécriture de projets de coproductions internationales d'œuvres audiovisuelles de fiction

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

312-21-1 312-21-2 312-21-3 312-21-4 312-21-5 312-21-6

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

312-21-7 312-21-8 312-21-9 312-21-10 312-21-11 312-21-12

Sous-section 3 : Aide à la réécriture

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

312-22 312-23 312-24 312-27 312-28 312-29

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

312-31 312-32 312-33 312-34 312-35 312-36 312-37 312-38

Sous-section 4 : Aide au développement de projets

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

312-39 312-40 312-41 312-42 312-43 312-44 312-45 312-46 312-47

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

312-48 312-49 312-50 312-51 312-52 312-53 312-54

Sous-section 5 : Dispositions relatives aux cumuls d'aides

312-55 312-56 312-57

Sous-section 6 : Commissions consultatives

312-58 312-59 312-60

Titre II : Aides financières à la création des œuvres du multimédia

Chapitre Ier : Aides financières à la production, à l'écriture et au développement de projets d'œuvres immersives ou interactives

Section unique : Aides financières sélectives

321-1 321-1-1

Sous-section 1 : Aides à la production d'œuvres immersives ou interactives

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

321-2 321-3 321-4 321-6 321-7 321-8 321-9 321-10

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

321-11 321-12 321-13

Sous-section 2 : Aides au développement de projets d'œuvres immersives ou interactives

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

321-14 321-15 321-17 321-19 321-20 321-21 321-22 321-23

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

321-24 321-25 321-26

Sous-section 3 : Aides à l'écriture de projets d'œuvres immersives ou interactives

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

321-27 321-28 321-29 321-30 321-31 321-32

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

321-33 321-34 321-35

Sous-section 4 : Commission consultative

321-36 321-37

Chapitre II : Aides financières à la création et à la diffusion d'œuvres novatrices et expérimentales

Section unique : Aides financières sélectives

322-1 322-2

Sous-section 1 : Aides au développement de projets d'œuvres novatrices et expérimentales

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

322-3 322-4 322-5 322-6 322-7

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

322-8 322-9 322-10 322-11 322-12

Sous-section 2 : Aides à la production d'œuvres novatrices et expérimentales

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

322-13 322-14 322-15 322-16 322-17

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

322-18 322-19 322-20 322-21 322-22

Sous-section 3 : Aides à la diffusion d'œuvres novatrices et expérimentales

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

322-23 322-24 322-25 322-26 322-27

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

322-28 322-29 322-30 322-31 322-32 322-33

Sous-section 4 : Commission consultative

322-34 322-35

Chapitre III : Aides financières à la création et à la production de jeux vidéo

Section 2 : Aides financières sélectives

Sous-section 1 : Aides à l'écriture

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

323-2 323-3 323-4 323-5 323-7 323-8

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

323-9 323-10 323-11 323-12

Sous-section 2 : Aides à la préproduction de jeux vidéo

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

323-13 323-14 323-15 323-16 323-17 323-19

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

323-20 323-21 323-22

Sous-section 3 : Aides à la production de jeux vidéo

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

323-23 323-24 323-25 323-26 323-27 323-28 323-30

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

323-31 323-32 323-33

Sous-section 4 : Aides aux opérations à caractère collectif

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

323-34 323-35 323-36 323-37 323-38

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

323-39 323-40 323-41

Sous-section 5 : Commission consultative

323-42

ANNEXES AU LIVRE III

ANNEXE_3-2 ANNEXE_3-3 ANNEXE_3-4 ANNEXE_3-6 ANNEXE_3-7 ANNEXE_3-8 ANNEXE_3-9 ANNEXE_3-10 ANNEXE_3-11 ANNEXE_3-12 ANNEXE_3-13 ANNEXE_3-14 ANNEXE_3-15 ANNEXE_3-15-1 ANNEXE_3-16 ANNEXE_3-17 ANNEXE_3-18 ANNEXE_3-19 ANNEXE_3-20 ANNEXE_3-21 ANNEXE_3-22 ANNEXE_3-23 ANNEXE_3-24 ANNEXE_3-25 ANNEXE_3-26 ANNEXE_3-27 ANNEXE_3-28 ANNEXE_3-29

Livre IV : Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics

Titre Ier : Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée

Chapitre Ier : Aides financières à la production, à l'élaboration et au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée

Section 1 : Dispositions générales

411-1 411-1-1

Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires

411-2 411-3 411-4 411-5 411-5-1

Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres

411-6

Sous-section 3 : Conditions relatives au mode de production

411-7 411-8

Sous-section 4 : Conditions relatives à l'intensité des aides

411-9

Section 2 : Aides financières automatiques

411-10

Sous-section 1 : Allocations d'investissement

411-11 411-12 411-13 411-14 411-15 411-16 411-17 411-18 411-19 411-21

Sous-section 2 : Allocations directes

Paragraphe 1 : Allocations directes pour la production d'œuvres cinématographiques

411-22 411-23 411-24

Section 3 : Aides financières sélectives

Sous-section 1 : Aides à la production avant réalisation

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

411-25 411-26

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

411-27 411-27-1 411-28 411-29 411-30 411-31 411-32 411-33 411-34 411-35 411-36

Sous-section 1 bis : Aides à la réécriture de scénario

411-36-1

Paragraphe 1 : Subventions

411-36-2 411-36-2-1 411-36-2-2 411-36-2-3

Paragraphe 2 : Bourses de résidence

411-36-3 411-36-3-1 411-36-3-2 411-36-3-3 411-36-4

Sous-section 2 : Aides au programme de production

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

411-37 411-38 411-39 411-40 411-41 411-42 411-43

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

411-44 411-45 411-46 411-47 411-48 411-49 411-50

Sous-section 2 bis : Aides au développement de projets

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

411-50-1 411-50-2

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

411-50-3 411-50-4 411-50-5

Sous-section 2 ter : Aides à la production d'œuvres audiovisuelles

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

411-50-6 411-50-7 411-50-8 411-50-9 411-50-10 411-50-11 411-50-12 411-50-13 411-50-14 411-50-15 411-50-16 411-50-17

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

411-50-18 411-50-19 411-50-20 411-50-21

Sous-section 3 : Aides après réalisation

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

411-51 411-52 411-53 411-54

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

411-55 411-56 411-57

Sous-section 4 : Aides à la création de musiques originales

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

411-58 411-59 411-60

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

411-61 411-62 411-63 411-64 411-65 411-66

Sous-section 5 : Aides à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-mer

411-67 411-68

Sous-section 6 : Commissions consultatives

Paragraphe 1 : Commissions des aides à la production avant réalisation

411-69 411-70

Paragraphe 1 bis : Commission des aides à la production d'œuvres audiovisuelles de courte durée

411-70-1

Paragraphe 2 : Commission des aides après réalisation

411-71

Chapitre II : Aides financières à la programmation en salles des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée

Section 1 : Dispositions générales

412-1-A

Section 2 : Aides financières automatiques

412-1

Sous-section unique : Allocations directes

412-2

Paragraphe unique : Allocations directes à la représentation en salles d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée

Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

412-3 412-4 412-5 412-6 412-7

Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

412-8 412-9 412-10

Section 3 : Aides financières sélectives

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

412-11 412-12 412-13

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

412-14 412-15 412-16

Titre II : Aides financières à la création et à la diffusion de certaines œuvres cinématographiques, audiovisuelles et multimédias

Chapitre Ier : Aides financières à l'innovation en documentaire de création

Section unique : Aides financières sélectives

421-1 421-1-1

Sous-section 1 : Aides à l'écriture

Paragraphe 1 : Objet et condition d'attribution

421-2 421-3 421-4 421-5

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

421-7 421-8 421-9 421-10 421-11

Sous-section 2 : Aides au développement

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

421-12 421-13 421-14 421-15 421-16

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

421-17 421-18 421-19 421-20 421-21 421-22 421-23 421-24

Sous-section 3 : Aides au développement renforcé

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

421-25 421-26 421-27 421-28 421-29 421-30

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

421-31 421-32 421-33 421-34 421-35 421-36 421-37 421-38 421-39

Sous-section 4 : Commission consultative

421-40 421-41 421-42 421-43

Chapitre II : Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres traitant de la diversité de la population et de l'égalité des chances

Section unique : Aides financières sélectives

422-1 422-2 422-3 422-4 422-5

Paragraphe 1 : Aide à l'écriture

Sous-paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

422-6 422-7 422-8 422-9 422-10 422-11

Sous-paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

422-12 422-13 422-13-1 422-14

Paragraphe 2 : Aide au développement de projets

Sous-paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

422-15 422-16 422-17 422-18 422-19 422-20

Sous-paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

422-21 422-22 422-23

Paragraphe 3 : Aide à la production

Sous-paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

422-24 422-25 422-26 422-27 422-28 422-29

Sous-paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

422-30 422-31 422-32

Paragraphe 4 : Aide à la distribution en salles

Sous-paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

422-33 422-34 422-35 422-36 422-37 422-38

Sous-paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

422-39 422-40 422-41

Paragraphe 5 : Aide à l'édition vidéographique

Sous-paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

422-42 422-43 422-44 422-45 422-46 422-47

Sous-paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

422-48 422-49 422-50

Paragraphe 6 : Commission consultative

422-51 422-52 422-53

Titre IV : Aides financières à la création et à la diffusion sur les plateformes numériques

Chapitre unique : Aides financières sélectives

441-1

Section 1 : Dispositions communes

441-2 441-3 441-4

Section 2 : Aides à la création d'œuvres destinées aux plateformes numériques

Sous-section 1 : Objet et condition d'attribution

441-5 441-6 441-7 441-8 441-9

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

441-10 441-11 441-12 441-13 441-14

Section 3 : Aides à l'enrichissement et à l'éditorialisation des programmes des chaînes numériques

Sous-section 1 : Objet et condition d'attribution

441-15 441-16 441-17 441-18 441-19 441-20

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

441-21 441-22 441-23 441-24

Section 4 : Dispositions relatives aux cumuls d'aides

441-25

Section 5 : Commission consultative

441-26 441-27

Titre V : Aides au parcours d'auteur

Chapitre unique : Aides financières sélectives

Section 1 : Objet et conditions d'attribution

451-1 451-2 451-3 451-4 451-5

Section 2 : Procédure et modalités d'attribution

451-6 451-7 451-8 451-9 451-10 451-11

Section 3 : Dispositions relatives aux cumuls d'aides

451-12

Section 4 : Commission consultative

451-13 451-14

ANNEXES AU LIVRE IV

ANNEXE_4-1 ANNEXE_4-2 ANNEXE_4-3 ANNEXE_4-3-1 ANNEXE_4-4 ANNEXE_4-6 ANNEXE_4-7 ANNEXE_4-8 ANNEXE_4-9 ANNEXE_4-10 ANNEXE_4-11 ANNEXE_4-12 ANNEXE_4-13 ANNEXE_4-14 ANNEXE_4-15 ANNEXE_4-16 ANNEXE_4-17 ANNEXE_4-18 ANNEXE_4-19 ANNEXE_4-20 ANNEXE_4-22 ANNEXE_4-23 ANNEXE_4-24 ANNEXE_4-25 ANNEXE_4-26 ANNEXE_4-27

Livre V : Soutien aux actions en faveur du patrimoine cinématographique

Titre unique : Aides financières à la préservation et à la valorisation du patrimoine cinématographique

Chapitre Ier : Aides financières à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine

Section unique : Aides financières sélectives

511-1

Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution

Paragraphe 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires

511-2 511-3

Paragraphe 2 : Conditions relatives aux œuvres

511-4 511-5 511-6

Paragraphe 3 : Dépenses prises en compte

511-7

Paragraphe 4 : Conditions de numérisation

511-8 511-9

Paragraphe 5 : Critères d'attribution

511-10

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

511-11 511-12 511-13 511-14

Chapitre II : Aides financières aux actions de préservation patrimoniale des œuvres cinématographiques

Section unique : Aides financières automatiques

512-1

Sous-section unique : Allocations directes

512-2 512-3

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

512-4 512-5 512-6 512-7 512-8

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

512-9 512-10 512-11 512-12

ANNEXES AU LIVRE V

ANNEXE_5-1 ANNEXE_5-2

Livre VI : Soutien à la diffusion vidéographique et à l'innovation technologique

Titre Ier : Aides financières à la diffusion en vidéo physique et en ligne des œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Chapitre Ier : Aides financières à l'édition vidéographique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Section 1 : Dispositions générales

611-1 611-1-1

Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires

611-2 611-3 611-4 611-5 611-6

Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'intensité des aides

611-7

Section 2 : Aides financières automatiques

611-8

Sous-section 1 : Allocations d'investissement

Paragraphe 1 : Compte automatique des éditeurs de vidéogrammes

611-9 611-10

Paragraphe 2 : Calcul des sommes inscrites sur le compte

611-11 611-12 611-13 611-14

Paragraphe 3 : Affectation des sommes inscrites sur le compte

611-15 611-15-1 611-16

Paragraphe 4 : Investissement des sommes inscrites sur le compte

611-17 611-18 611-19

Paragraphe 5 : Péremption des sommes inscrites sur le compte

611-20

Sous-section 2 : Allocations directes

611-20-1 611-20-2 611-20-3

Section 3 : Aides financières sélectives

Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution

611-21 611-22 611-23 611-24 611-25

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

611-26 611-27 611-28 611-29 611-30 611-31

Chapitre II : Aides financières à la diffusion en ligne des œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Section 1 : Dispositions générales

612-1 612-2

Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires

612-3 612-4 612-5 612-6 612-7

Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'intensité des aides

612-8

Section 2 : Aides financières automatiques

612-9

Sous-section 1 : Allocations d'investissement

Paragraphe 1 : Compte automatique des éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande

612-10 612-11

Paragraphe 2 : Calcul des sommes inscrites sur le compte

612-12 612-13 612-14 612-15

Paragraphe 3 : Affectation des sommes inscrites sur le compte

612-16 612-17

Paragraphe 4 : Investissement des sommes inscrites sur le compte

612-18 612-19 612-20 612-21

Paragraphe 5 : Péremption des sommes inscrites sur le compte

612-22

Sous-section 2 : Allocations directes

612-22-1 612-22-2 612-22-3

Section 3 : Aides financières sélectives

Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution

612-23 612-24 612-25 612-26 612-27 612-28

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

612-29 612-30 612-31 612-31-1 612-32 612-33 612-34

Chapitre III : Commission consultative

Section unique : Commission des aides à la diffusion en vidéo physique et en ligne

613-1 613-2

Titre II : Aides financières à l'utilisation des effets visuels numériques et des techniques d'animation

Chapitre Ier : Aides financières à la production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ayant recours à des effets visuels numériques

Section 1 : Dispositions générales

621-1 621-2 621-3 621-4

Section 2 : Aides financières automatiques

Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution

621-5 621-6 621-7 621-8 621-9 621-10

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

621-11 621-12 621-13 621-14 621-15

Section 3 : Aides financières sélectives

Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution

621-16 621-17 621-18 621-19 621-20

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

621-21 621-22 621-23 621-24 621-25

Chapitre II : Aides financières sélectives pour la production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ayant recours à des techniques d'animation

Section 1 : Objet et conditions d'attribution

622-1 622-2 622-3 622-4 622-5 622-6 622-7 622-8

Section 2 : Procédure et modalités d'attribution

622-9 622-10 622-11 622-12 622-13

Titre III : Aides financières à la modernisation des industries techniques et à l'innovation technologique

Chapitre Ier : Aides financières à la modernisation des industries techniques

Section 1 : Aides financières sélectives

631-1

Sous-section 1 : Aides à l'investissement dans des immobilisations

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

631-2 631-3 631-4 631-5

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

631-6 631-7 631-8

Sous-section 2 : Aides à l'investissement éco-responsable

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

631-9 631-10 631-11 631-12

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

631-13 631-14 631-15

Sous-section 3 : Aides à la formation liée à un investissement

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

631-16 631-17 631-18 631-19

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

631-20 631-21 631-22

Sous-section 4 : Aides à la propriété industrielle

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

631-23 631-24 631-25 631-26

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

631-27 631-28 631-29

Sous-section 5 : Aides aux services de conseils

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

631-30 631-31 631-32 631-33

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

631-34 631-35 631-36

Sous-section 6 : Aides à l'amélioration des outils et services de communication

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

631-37 631-38 631-39 631-40

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

631-41 631-42 631-43

Sous-section 7 : Aides à la participation aux foires

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

631-44 631-45 631-46 631-47

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

631-48 631-49 631-50

Sous-section 8 : Commission consultative

631-51 631-52

Chapitre II : Aides financières à l'innovation technologique

Section 1 : Aides financières sélectives

632-1

Sous-section 1 : Aides à la recherche industrielle et au développement expérimental

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

632-2 632-3 632-4 632-5 632-6

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

632-7 632-8 632-9

Sous-section 2 : Aides à l'innovation de procédé et d'organisation

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

632-10 632-11 632-12 632-13 632-14

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

632-15 632-16 632-17

Sous-section 3 : Commission consultative

632-18 632-19

Chapitre III : Fonds d'aide à l'innovation de Bpifrance Financement

633-1

ANNEXES AU LIVRE VI

ANNEXE_6-1 ANNEXE_6-2 ANNEXE_6-3 ANNEXE_6-4 ANNEXE_6-5 ANNEXE_6-6 ANNEXE_6-6-1 ANNEXE_6-7 ANNEXE_6-7-1 ANNEXE_6-7-2 ANNEXE_6-8 ANNEXE_6-9 ANNEXE_6-10 ANNEXE_6-11 ANNEXE_6-12 ANNEXE_6-13 ANNEXE_6-14 ANNEXE_6-15 ANNEXE_6-16

Livre VII : Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne

Titre Ier : Aides financières au développement des coproductions internationales

Chapitre Ier : Aides financières aux projets de codéveloppement international ou de coproductions internationales

Section 1 : Dispositifs d'aides institués par des accords intergouvernementaux

711-1

Section 2 : Dispositifs d'aides institués par des accords administratifs

711-2

Section 3 : Dispositions communes

711-3

Chapitre II : Aides financières aux cinémas du monde

Section 1 : Aides aux cinémas du monde en partenariat avec l'Institut français

712-1

Section 2 : Aides sélectives complémentaires

Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution

712-2 712-3 712-4 712-5 712-6 712-7

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

712-8 712-9 712-10 712-11

Titre II : Aides financières à la promotion et à la distribution à l'étranger des œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Chapitre Ier : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques

Section 1 : Dispositions générales

721-1 721-2

Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires

721-3 721-4 721-5

Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres

721-6 721-7

Sous-section 3 : Conditions relatives à l'intensité des aides

721-8 721-9

Section 2 : Aides financières automatiques

Sous-section unique : Allocations d'investissement

721-10

Paragraphe 1 : Compte automatique des entreprises de vente à l'étranger

721-11 721-12

Paragraphe 2 : Calcul des sommes inscrites sur le compte

721-12-1

Sous-paragraphe 1 : Calcul à raison de la représentation commerciale en salles

721-13 721-14 721-15

Sous-paragraphe 2 : Calcul à raison de la mise à disposition sur les services de médias audiovisuels à la demande par abonnement

721-15-1 721-15-2

Sous-paragraphe 3 : Calcul à raison de la sélection en festivals

721-15-3 721-15-4

Paragraphe 3 : Inscription des sommes sur le compte

Sous-paragraphe 1 : Inscription des sommes calculées à raison de la représentation en salles et de la sélection en festivals

721-16

Sous-paragraphe 2 : Inscription des sommes calculées à raison de la mise à disposition du public sur les services de médias audiovisuels à la demande par abonnement

721-16-1

Paragraphe 4 : Affectation des sommes inscrites sur le compte

721-17 721-18 721-19

Paragraphe 5 : Investissement des sommes inscrites sur le compte

721-20 721-21 721-22 721-23

Paragraphe 6 : Péremption des sommes inscrites sur le compte

721-24

Section 3 : Aides financières sélectives

Sous-section 2 : Aides à la promotion des activités et du catalogue des entreprises

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

721-25 721-26 721-27 721-28 721-29

Sous-section 3 : Commission consultative

721-30

Chapitre II : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles

Section 1 : Dispositions générales

722-1 722-2

Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires

722-3 722-4 722-5

Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres

722-6

Sous-section 3 : Conditions relatives à l'intensité des aides

722-7

Sous-section 4 : Conditions relatives au montant des aides

722-8

Section 2 : Aides financières automatiques

722-9

Sous-section unique : Allocations directes

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

722-10 722-11 722-12 722-13 722-14

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

722-15 722-16 722-17 722-18

Section 3 : Aides financières sélectives

Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution

722-19 722-20

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

722-21 722-22 722-23 722-24 722-25 722-26

Sous-section 3 : Commission consultative

722-27

Chapitre III : Aides financières à la distribution à l'étranger des œuvres représentatives des cinématographies du monde

Section unique : Aides financières sélectives

Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution

723-1 723-2 723-3 723-4 723-5 723-6

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

723-7 723-8 723-9 723-10

Sous-section 3 : Commission consultative

723-11

Chapitre IV : Dispositif de soutien financier à la distribution à l'étranger d'UniFrance Film International

724-1

ANNEXES AU LIVRE VII

ANNEXE_7-1 ANNEXE_7-1-1 ANNEXE_7-1-2 ANNEXE_7-2 ANNEXE_7-2-1 ANNEXE_7-3 ANNEXE_7-4 ANNEXE_7-5 ANNEXE_7-6 ANNEXE_7-7 ANNEXE_7-7-1 ANNEXE_7-8

Livre VIII : Dispositions diverses

Titre Ier : Dispositions relatives au calcul du soutien à la production, à la distribution et à l'exploitation des œuvres cinématographiques

Chapitre unique

811-1

Titre II : Dispositions relatives au fonds d'urgence pour le Liban

Chapitre unique

821-1 821-2 821-3 821-4 821-5 821-6 821-7 821-8

Titre III : Dispositions relatives à l'expérimentation d'une réforme de la commission des aides sélectives à la production

Chapitre unique

831-1 831-2 831-3 831-4 831-5 831-6 831-7 831-8 831-9 831-10

Titre IV : Dispositions relatives aux aides en faveur du développement de la cinéphilie du public jeune

Chapitre unique

Section 1 : Objet et conditions d'attribution

841-1 841-2 841-3 841-4 841-5

Section 2 : Procédure et modalités d'attribution

841-6 841-7 841-8

Titre V : Dispositions relatives à l'expérimentation d'une aide sélective pour la production d'œuvres audiovisuelles destinées à une mise à disposition sur un service de médias audiovisuels à la demande dont l'éditeur est établi à l'étranger

Chapitre unique

Section 1 : Objet et conditions d'attribution

851-1 851-2 851-3 851-4 851-5 851-6 851-7 851-8

Section 2 : Procédure et modalités d'attribution

851-9 851-10 851-11 851-12 851-13

ANNEXE AU LIVRE VIII

ANNEXE_8-1 ANNEXE_8-2 ANNEXE_8-3

Livre IX : Mesures exceptionnelles en faveur des entreprises du secteur du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée affectées par l'épidémie de covid-19

Titre unique

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'affectation des allocations d'investissement

911-1 911-1-1

Chapitre II : Dispositions relatives à l'éligibilité des œuvres cinématographiques de longue durée

911-2 911-2-1

Chapitre III : Dispositions relatives au fonds d'indemnisation pour interruption ou abandon des tournages d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles liés à l'épidémie de covid-19

911-3 911-4 911-5 911-6 911-7 911-8 911-9 911-10 911-11 911-12 911-13

Chapitre IV : Dispositions relatives au soutien exceptionnel des entreprises de production et de distribution d'œuvres cinématographiques durant la période de reprise de l'exploitation en salles des œuvres cinématographiques

911-14 911-15 911-16 911-17 911-18

Chapitre V : Dispositions relatives aux aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles

911-19 911-20 911-21

Chapitre VI : Plan de relance du cinéma et de l'audiovisuel

Section 1 : Mesures de relance en faveur de la production, de la distribution et de l'exploitation cinématographiques

Sous-section 1 : Mesures de relance en faveur de la production cinématographique

911-22 911-23 911-24 911-25 911-26 911-27 911-28 911-29

Sous-section 2 : Mesures de relance en faveur de la distribution cinématographique

911-30 911-31 911-32 911-33 911-33-1 911-34

Sous-section 3 : Mesures de relance en faveur de l'exploitation cinématographique

Paragraphe 2 : Couverture des besoins de trésorerie et financement d'investissements

911-44 911-45 911-46 911-47 911-48 911-49 911-50 911-51

Paragraphe 3 : Report de la date de péremption de certaines sommes inscrites sur le compte automatique

911-52

Paragraphe 4 : Conversion en subvention d'une part des avances accordées pour le financement de l'installation initiale des équipements de projection numérique des salles

911-52-1

Paragraphe 5 : Mesure complémentaire de compensation

911-52-2 911-52-3 911-52-4 911-52-5 911-52-6 911-52-7 911-52-8 911-52-9 911-52-10

Section 2 : Mesures de relance en faveur de la production audiovisuelle

911-53 911-54 911-55

Section 2 bis : Mesures de relance en faveur de l'édition vidéographique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles

911-55-1

Section 2 ter : Mesures de relance en faveur de l'appareil de production

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

911-55-2 911-55-3 911-55-4 911-55-5

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

911-55-6 911-55-7 911-55-8 911-55-9

Section 2 quater : Mesures de relance en faveur de la promotion à l'étranger d'œuvres cinématographiques

911-55-10 911-55-11 911-55-12

Section 3 : Mesures relatives à l'intensité des aides publiques

911-56

Chapitre VII : Dispositions relatives au soutien exceptionnel des entreprises de production et de distribution d'œuvres cinématographiques en raison des mesures de restriction et d'interdiction d'accueil du public dans les salles à compter du mois d'octobre 2020

Section 1 : Mesures en faveur des entreprises de production

911-57 911-58

Section 2 : Mesures en faveur des entreprises de distribution

Sous-section 1 : Majoration des taux de calcul des sommes représentant les aides automatiques

911-59 911-60

Sous-section 2 : Compensation des dépenses de distribution

911-61 911-62 911-63 911-64 911-65 911-65-1 911-66

Sous-section 3 : Compensation de la perte de recettes

911-67 911-68 911-69 911-70 911-71 911-72 911-73

Chapitre VIII : Dispositions relatives aux aides à la création et à la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée

911-74 911-75 911-76 911-77 911-78 911-79 911-80 911-81 911-82

Chapitre IX : Dispositions relatives au soutien exceptionnel du secteur du cinéma et de l'image animée en raison des conditions dégradées de production et d'exploitation des œuvres liées à la crise sanitaire

Section 1 : Mesures de soutien en faveur des auteurs d'œuvres cinématographiques

Sous-section 1 : Mesures de soutien en faveur des auteurs d'œuvres cinématographiques de fiction ou d'animation

911-83 911-83-1

Sous-section 2 : Mesures de soutien en faveur des auteurs d'œuvres cinématographiques de documentaire

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

911-83-1-1 911-83-1-2 911-83-1-3 911-83-1-4

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

911-83-1-5 911-83-1-6

Section 1 bis : Mesures de soutien en faveur des entreprises de production d'œuvres cinématographiques

Sous-section 1 : Majoration des taux de calcul des sommes représentant les aides automatiques

911-83-1-7 911-83-2 911-83-3 911-83-4 911-83-4-1 911-83-5 911-83-6

Sous-section 2 : Inscriptions exceptionnelles de sommes sur le compte automatique

Paragraphe 1 : Inscription exceptionnelle à raison des difficultés d'exploitation et de fabrication des œuvres cinématographiques liées à la crise sanitaire

911-83-7 911-83-8 911-83-9 911-83-10 911-83-11

Paragraphe 2 : Inscription exceptionnelle à raison des difficultés de financement des œuvres cinématographiques liées à la crise sanitaire

911-83-12 911-83-13 911-83-14

Sous-section 3 : Prolongation de la durée de calcul des sommes inscrites sur le compte automatique

911-83-15

Section 2 : Mesures de soutien en faveur des entreprises de distribution d'œuvres cinématographiques

Sous-section 1 : Aides exceptionnelles aux entreprises fragiles

Paragraphe 1 : Aides exceptionnelles contribuant à compenser la baisse d'activité au cours de l'année 2020

911-84 911-85 911-86 911-87 911-88 911-89 911-90

Paragraphe 2 : Aides exceptionnelles contribuant à accompagner la reprise d'activité en 2021

911-90-1 911-90-2 911-90-3 911-90-4 911-90-5 911-90-6 911-90-7

Sous-section 2 : Dispositions dérogatoires relatives aux aides sélectives à la distribution

911-91 911-92 911-93 911-94 911-95

Sous-section 3 : Majoration de certaines aides sélectives

911-96

Sous-section 4 : Majoration des taux de calcul des sommes représentant les aides automatiques

911-97 911-98 911-99 911-100 900-100-1 911-101 911-102

Sous-section 5 : Aides exceptionnelles contribuant à compenser la perte de recettes liée à la mise en place du passe sanitaire

911-102-1 911-102-2 911-102-3 911-102-4 911-102-5 911-102-6 911-102-7

Sous-section 6 : Inscription exceptionnelle de sommes sur le compte automatique

911-102-8 911-102-9 911-102-10

Sous-section 7 : Prolongation de la durée de calcul des sommes inscrites sur le compte automatique

911-102-11

Section 3 : Mesures de soutien en faveur des groupements et ententes de programmation et des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques

Sous-section 1 : Aides exceptionnelles aux groupements et ententes de programmation

911-103 911-104 911-105 911-106 911-107 911-108 911-109 911-110

Sous-section 2 : Aides exceptionnelles aux exploitants particulièrement fragilisés

911-111 911-112 911-113 911-114 911-115

Sous-section 3 : Aides exceptionnelles de compensation des charges fixes

911-116 911-117 911-118 911-119 911-120 911-121 911-122

Sous-section 4 : Nouvelle aide transversale de compensation de la baisse d'activité

911-123 911-124 911-124-1 911-125

Sous-section 5 : Allocations directes complémentaires à la nouvelle aide transversale de compensation de la baisse d'activité

911-125-1 911-125-2 911-125-3

Sous-section 6 : Aide exceptionnelle de compensation de la perte de chiffre d'affaires en raison de l'interdiction de la vente et de la consommation d'aliments et de boissons dans les établissements de spectacles cinématographiques

911-125-4 911-125-5 911-125-6 911-125-7 911-125-8 911-125-9 911-125-10 911-125-11

Sous-section 7 : Aménagements des aides à la petite et moyenne exploitation

911-125-12

Section 4 : Mesure de soutien exceptionnel en faveur des agents artistiques, des agents de communication et des attachés de presse intervenant dans le secteur du cinéma

911-126 911-127 911-128 911-129 911-130 911-131 911-132

Section 5 : Mesures de soutien en faveur des entreprises de vente à l'étranger d'œuvres cinématographiques

Sous-section 1 : Modalités spécifiques de calcul des sommes inscrites sur le compte automatique en 2022

911-133

Sous-section 2 : Aides sélectives exceptionnelles aux entreprises de vente à l'étranger particulièrement fragilisées

Paragraphe 1 : Objet et modalités d'attribution

911-134 911-135 911-136 911-137

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

911-138 911-139 911-140 911-141

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