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Article 1204

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Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété

Titre III : Des sources d'obligations

Sous-titre Ier : Le contrat

Chapitre IV : Les effets du contrat

Section 2 : Les effets du contrat à l'égard des tiers

Sous-section 2 : Le porte-fort et la stipulation pour autrui

Article 1204

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On peut se porter fort en promettant le fait d'un tiers.

Le promettant est libéré de toute obligation si le tiers accomplit le fait promis. Dans le cas contraire, il peut être condamné à des dommages et intérêts.

Lorsque le porte-fort a pour objet la ratification d'un engagement, celui-ci est rétroactivement validé à la date à laquelle le porte-fort a été souscrit.

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