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Article 1347

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Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété

Titre IV : Du régime général des obligations

Chapitre IV : L'extinction de l'obligation

Section 2 : La compensation

Sous-section 1 : Règles générales

Article 1347

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La compensation est l'extinction simultanée d'obligations réciproques entre deux personnes.

Elle s'opère, sous réserve d'être invoquée, à due concurrence, à la date où ses conditions se trouvent réunies.

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