Titre V : Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux - Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété - Alinéa by Luxia, l'intelligence artificielle au service du droit

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Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Du régime en communauté

Chapitre III : Du régime de séparation de biens.

Chapitre IV : Du régime de participation aux acquêts.