TITRE II : Des garanties. - Code de commerce - Partie législative - LIVRE V : Des effets de commerce et des garanties. - Alinéa by Luxia, l'intelligence artificielle au service du droit

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Code de commerce

Partie législative

LIVRE V : Des effets de commerce et des garanties.

Chapitre Ier : Dispositions générales sur le gage commercial

Chapitre II : Des dépôts en magasins généraux

Chapitre III : Du warrant hôtelier

Chapitre IV : Du warrant pétrolier

Chapitre V : Du nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement.

Chapitre VI : De la protection de l'entrepreneur individuel et du conjoint.

Chapitre VII : Du gage des stocks.