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Code de commerce

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LIVRE Ier : Du commerce en général.

LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.

LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité.

LIVRE IV : De la liberté des prix et de la concurrence.

LIVRE V : Des effets de commerce et des garanties.

LIVRE VI : Des difficultés des entreprises.

LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.

LIVRE VIII : De quelques professions réglementées.

LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer.

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