Code des communes

Partie législative

LIVRE 4 : Personnel communal

TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet

CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale

SECTION 1 : Recrutement

SOUS-SECTION 2 : Modalités de recrutement communes à tous les emplois

L412-18

SECTION 5 : Dispositions applicables à certains personnels

SOUS-SECTION 1 : Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipale.

L412-49 L412-50 L412-55 L412-56

CHAPITRE 3 : Rémunération et effectifs.

L413-5 L413-11 L413-12 L413-13 L413-14 L413-15

CHAPITRE 5 : Positions

SECTION 1 : Activités, congés

SOUS-SECTION 1 : Les congés annuels.

L415-6

CHAPITRE 6 : Cessation de fonctions

SECTION 1 : L'admission à la retraite.

L416-1 L416-2 L416-4

CHAPITRE 7 : Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité

SECTION 1 : Sécurité sociale.

L417-1

SECTION 2 : Prestations familiales.

L417-2

SECTION 3 : Allocation temporaire d'invalidité.

L417-8 L417-9

SECTION 4 : Pensions.

L417-11 L417-13 L417-14 L417-15 L417-16 L417-17

TITRE 2 : Personnels divers

CHAPITRE Ier : Sapeurs-pompiers communaux

SECTION 1 : Dispositions applicables aux Sapeurs-pompiers communaux professionnels.

L421-1

SECTION 2 : Dispositions applicables aux Sapeurs-pompiers communaux non professionnels

SOUS-SECTION 1 : Indemnisation en cas d'incapacité permanente.

L421-2

SOUS-SECTION 2 : Caisse communale de secours et de retraite.

L421-3 L421-4 L421-5

SECTION 3 : Dispositions applicables dans les communes des départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon

L421-6

CHAPITRE 2 : Agents non titulaires.

L422-4 L422-5 L422-6 L422-8

TITRE 3 : Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine

CHAPITRE 1 : Fusion de communes.

L431-1 L431-2 L431-3

CHAPITRE 2 : Création de communauté urbaine.

L432-1 L432-2 L432-3 L432-4 L432-5 L432-6 L432-7 L432-8

TITRE 4 : Dispositions particulières

CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

L441-1 L441-4

CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris.

L444-3 L444-5

LIVRE 5 : Dispositions finales.

L501-1 L501-2 L501-3

Partie réglementaire

LIVRE 2 : Finances communales

TITRE 3 : Recettes

CHAPITRE 6 : Avances, emprunts et garanties d'emprunts

SECTION 3 : Emprunts émis par l'intermédiaire de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales

SOUS-SECTION 4 : Gestion des emprunts unifiés émis par l'intermédiaire de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales.

R*236-27 R*236-28 R*236-29

LIVRE 4 : Personnel communal

TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet

CHAPITRE 1 : Dispositions générales et organiques

SECTION 1 : Dispositions générales.

R*411-1 R*411-2 R*411-3

SECTION 4 : Commission paritaire communale.

R*411-38

SECTION 6 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale.

R411-41 R411-42 R411-43 R411-44 R411-45 R411-46 R411-47 R411-48 R411-49 R411-50 R411-51 R411-52 R411-53

SECTION 7 : Honorariat.

R411-55

CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale

SECTION 1 : Recrutement

SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales.

R*412-1 R412-2 R412-3 R412-4 R412-5 R412-6 R412-7 R*412-7-1 R412-8

SOUS-SECTION 2 : Modalités de recrutement communes à tous les emplois.

R412-9 R412-10 R412-11 R412-12 R412-13 R412-14

SECTION 3 : Promotion sociale.

R412-94 R412-95 R412-96 R412-97 R412-98

SECTION 5 : Dispositions applicables à certains personnels

SOUS-SECTION 2 : Dispositions applicables aux personnels affectés au traitement de l'information.

R412-120 R412-121 R412-122

SOUS-SECTION 3 : Dispositions applicables aux personnels des écoles d'art et musées.

R*412-123 R*412-124 R412-125 R412-126

SOUS-SECTION 4 : Dispositions applicables aux personnels divers.

R*412-127

CHAPITRE 3 : Rémunération et effectifs.

R*413-1 R413-2

CHAPITRE 4 : Notation, avancement et discipline

SECTION 1 : Notation.

R414-1

SECTION 2 : Avancement.

R*414-2 R*414-3 R*414-4 R*414-5 R*414-5-1 R*414-5-2 R*414-6 R*414-7 R*414-7-1 R*414-8 R*414-9 R*414-10 R*414-11 R*414-12 R*414-13 R*414-14

SECTION 3 : Discipline

SOUS-SECTION 1 : Le conseil de discipline.

R*414-15 R*414-16 R*414-21

SOUS-SECTION 2 : Les sanctions disciplinaires.

R*414-22 R*414-23 R*414-24 R*414-25 R414-26 R414-27 R*414-28

SOUS-SECTION 4 : Dispositions applicables aux personnels divers.

R*414-29

CHAPITRE 5 : Positions

SECTION 1 : Activités, congés

SOUS-SECTION 1 : Les congés annuels.

R415-1 R*415-2 R*415-3 R*415-4 R*415-5

SOUS-SECTION 2 : Les congés de maladie.

R*415-6

CHAPITRE 6 : Cessation de fonctions.

R*416-1

SECTION 1 : L'admission à la retraite.

R*416-2

SECTION 4 : Nomination dans une autre commune.

R*416-3

CHAPITRE 7 : Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité

SECTION 1 : Sécurité sociale.

R417-1

SECTION 4 : Pensions.

R417-22 R417-23

TITRE 2 : Personnels divers

CHAPITRE 2 : Agents non titulaires

SECTION 1 : Dispositions générales.

R*422-1

SECTION 2 : Formation professionnelle continue.

R*422-3 R*422-4

SOUS-SECTION 1 : Actions de formation.

R*422-5 R*422-6 R*422-7 R*422-8

SOUS-SECTION 2 : Participation des agents non titulaires aux cycles ou stages pour la préparation à l'accès aux emplois.

R*422-9 R*422-10 R*422-11 R*422-12 R*422-13 R*422-14

SOUS-SECTION 3 : Actions de formation choisies par les agents non titulaires en vue de leur formation personnelle.

R*422-15 R*422-16 R*422-17 R*422-18 R*422-19 R*422-20 R*422-21 R*422-22 R*422-23 R*422-24 R*422-25 R*422-26 R*422-27 R*422-28 R*422-29 R*422-30 R*422-31 R*422-32

SOUS-SECTION 4 : Participation des agents non titulaires à temps plein aux stages de conversion ou de promotion professionnelle .

R*422-33 R*422-34 R*422-35 R*422-36

SECTION 4 : Régime particulier de retraite.

R422-41

TITRE 3 : Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine

CHAPITRE 2 : Création de communauté urbaine

SECTION 1 : Mise à la disposition de la communauté urbaine de personnels communaux.

R*432-1 R*432-2 R*432-3

SECTION 2 : Transfert définitif des personnels.

R*432-4 R*432-5 R*432-6 R*432-7 R*432-8 R*432-9

TITRE 4 : Dispositions particulières

CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer

SECTION 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion .

R442-1

SECTION 2 : Dispositions applicables aux communes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon.

R*442-2

CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris

SECTION 1 : Dispositions générales et organiques

SECTION 2 : Recrutement.

R*444-28 R*444-29 R*444-30 R*444-31 R*444-32 R*444-33 R*444-34 R*444-35 R*444-36

SECTION 3 : Rémunération.

R*444-37 R*444-38 R*444-39 R*444-40 R*444-41

SECTION 4 : Notation et avancement

SOUS-SECTION 1 : Notation.

R*444-42 R*444-43 R*444-44 R*444-45 R*444-46 R*444-47 R*444-48

SOUS-SECTION 2 : Avancement.

R*444-49 R*444-50 R*444-51 R*444-52 R*444-53 R*444-54 R*444-55 R*444-56 R*444-57 R*444-58 R*444-59 R*444-60 R*444-61 R*444-62 R*444-63 R*444-64

SECTION 6 : Positions.

R*444-88

SOUS-SECTION 1 : Activité, congés.

R*444-89

PARAGRAPHE 1 : Service à temps partiel.

R444-90 R444-91 R444-92 R444-93

PARAGRAPHE 2 : Congés annuels.

R*444-102 R*444-103 R*444-104 R*444-105 R*444-106 R*444-107 R*444-108

PARAGRAPHE 3 : Autorisations spéciales d'absence.

R*444-109

PARAGRAPHE 4 : Congés de maladie.

R*444-120

PARAGRAPHE 5 : Congés de maternité.

R*444-122

PARAGRAPHE 6 : Dispositions diverses.

R*444-123 R*444-124

SOUS-SECTION 8 : Mutations.

R*444-169 R*444-170 R*444-171

SECTION 7 : Cessation de fonctions.

R*444-172 R*444-173 R*444-174 R*444-175 R*444-176 R*444-177 R*444-179 R*444-180 R*444-181 R*444-182 R*444-183 R*444-184 R*444-185 R*444-186

Mes Dossiers

MES DOSSIERS

Code des communes

Code des communes

Add Filters

Filtres

Save your register search