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Article R*444-105

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Code des communes

Partie réglementaire

LIVRE 4 : Personnel communal

TITRE 4 : Dispositions particulières

CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris

SECTION 6 : Positions.

SOUS-SECTION 1 : Activité, congés.

PARAGRAPHE 2 : Congés annuels.

Article R*444-105

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Les fonctionnaires originaires des départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud peuvent bénéficier, sur leur demande, d'un congé bloqué de soixante jours tous les deux ans pour se rendre dans leur département d'origine.

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