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Article R*444-175

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Code des communes

Partie réglementaire

LIVRE 4 : Personnel communal

TITRE 4 : Dispositions particulières

CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris

SECTION 7 : Cessation de fonctions.

Article R*444-175

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Lorsque le maire de Paris refuse d'accepter la démission, l'intéressé peut saisir la commission administrative paritaire.

Celle-ci émet un avis motivé qu'elle transmet à l'autorité compétente.

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