Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Alinéa by Luxia, l'intelligence artificielle au service du droit

fr
code
C. communes Nouvelle-Calédonie

- - Partager

Partie législative

LIVRE I^er — ORGANISATION COMMUNALE

TITRE II — ORGANES DE LA COMMUNE

Chapitre I^er — Conseil municipal

Art. L121-1 L121-1-1

Section 1 — Formation

Art. L121-2 L121-3 L121-4 L121-5 L121-6 L121-7

Section 2 — Fonctionnement

Art. L121-8 L121-9 L121-10 L121-10-1 L121-11 L121-12 L121-13 L121-14 L121-15 L121-15-1 L121-16 L121-17 L121-18 L121-19 L121-20 L121-20-1 L121-20-2 L121-20-3

Section 3 — Dispositions applicables aux membres des conseils municipaux

Art. L121-21 L121-22 L121-22-1 L121-23 L121-24

Section 4 — Attributions des conseils municipaux

Art. L121-25 L121-26 L121-27

Section 5 — Garanties accordées aux membres des conseils municipaux

Sous-section 1 — Garanties accordées dans l'exercice du mandat

Art. L121-28 L121-29 L121-30 L121-31 L121-32 L121-33

Sous-section 2 — Garanties accordées à l'issue du mandat

Section 6 — Garanties accordées aux membres des conseils municipaux dans leur activité professionnelle

Art. L121-34 L121-35 L121-36

Section 7 — Droit à la formation

Art. L121-37 L121-37-1 L121-37-2 L121-38 L121-38-1 L121-39

Section 8 — Régime juridique des actes pris par les autorités communales

Art. L121-39-1 L121-39-2 L121-39-3 L121-39-4 L121-40 L121-41 L121-42

Chapitre IV — Dispositions applicables en périodes de mobilisation et de temps de guerre

Section 1 — Dispositions applicables aux conseils et aux conseillers municipaux

Art. L124-1 L124-2 L124-3 L124-4

Section 2 — Dispositions applicables aux maires et adjoints

Art. L124-5 L124-6 L124-7 L124-8

Chapitre V — Participation des habitants à la vie locale

Section 1 — Consultation des électeurs

Art. L125-1 L125-2 L125-3 L125-4 L125-5 L125-6 L125-7 L125-8 L125-9

Section 2 — Quartiers et comités consultatifs

Art. L125-10 L125-11

Chapitre VI — Participation des habitants et des usagers à la vie des services publics

Art. L126-1 L126-2

Chapitre VII — Responsabilité et protection des élus

Art. L127-1 L127-2 L127-3

TITRE VI — INTÉRÊTS COMMUNS À PLUSIEURS COMMUNES

Chapitre I^er — Ententes et conférences intercommunales

Art. L161-1 L161-2

Chapitre II — Biens et droits indivis entre plusieurs communes

Art. L162-1 L162-2 L162-3

Chapitre VI — Syndicats mixtes

Section 1 — Syndicats mixtes auxquels ne participent pas la Nouvelle-Calédonie ou les provinces

Art. L166-1 L166-1-1 L166-2 L166-3 L166-4 L166-5

Section 2 — Syndicats mixtes auxquels participent la Nouvelle-Calédonie ou les provinces

Art. L166-6 L166-7

Chapitre IX — Dispositions communes

Art. L169-1 L169-2

LIVRE II — FINANCES COMMUNALES

TITRE I^er — BUDGET

Chapitre I^er — Dispositions générales

Art. L211-1 L211-2 L211-4 L211-5 L211-6 L211-7

Chapitre II — Vote et règlement

Art. L212-1 L212-2 L212-2-1 L212-3 L212-4

TITRE II — DÉPENSES

Art. L221-1 L221-2 L221-2-1 L221-3 L221-4 L221-5 L221-6 L221-7 L221-8 L221-9

TITRE III — RECETTES

Chapitre I^er — Dispositions générales

Section 1 — Catégories de recettes

Sous-section 1 — Recettes de la section de fonctionnement

Sous-section 2 — Recettes de la section d'investissement

Section 2 — Répartition et recouvrement de certaines taxes

Art. L231-3 L231-4

Section 2 — Répartition et recouvrement de certaines taxes

Chapitre III — Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code territorial des impôts

Section 1 — Taxe sur l'électricité

Art. L233-1 L233-2

Section 2 — Taxe sur la publicité

Sous-section 1 — Dispositions générales

Sous-section 2 — Assiette de la taxe et exonérations

Art. L233-4 L233-5 L233-6 L233-7

Sous-section 3 — Paiement et recouvrement de la taxe

Art. L233-8 L233-9

Sous-section 4 — Sanctions applicables

Art. L233-10 L233-11 L233-12 L233-13

Section 4 — Taxe de trottoirs et de pavage

Sous-section 1 — Taxe de trottoirs

Art. L233-27 L233-28 L233-29 L233-30

Section 5 — Autres redevances pour services rendus

Sous-section 1 — Redevance d'enlèvement des ordures ménagères

Sous-section 2 — Redevance d'assainissement

Chapitre V — Subventions

Chapitre VI — Avances, emprunts et garanties d'emprunts

Section 1 — Avances

Art. L236-1 L236-2 L236-3

Section 2 — Recours à l'emprunt

Art. L236-4 L236-5 L236-6 L236-7 L236-7-1 L236-7-2

Section 3 — Garanties d'emprunt

Art. L236-8 L236-9 L236-10 L236-11

TITRE IV — COMPTABILITÉ

Chapitre I^er — Comptabilité du maire et du comptable

Section 1 — Dispositions générales

Section 2 — Comptabilité du maire

Art. L241-2 L241-3 L241-3-1

Section 3 — Comptabilité du comptable

Art. L241-4 L241-5

TITRE V — DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS ÉTABLISSEMENTS COMMUNAUX

Chapitre unique — Dispositions applicables au syndicat de communes

Art. L251-1 L251-2 L251-3 L251-4 L251-5 L251-6 L251-7

LIVRE III — ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX

TITRE I^er — ADMINISTRATION DE LA COMMUNE

Chapitre I^er — Biens communaux

Art. L311-1 L311-2 L311-3

Chapitre II — Dons et legs

Section 1 — Dispositions générales

Art. L312-1 L312-2 L312-3 L312-4

Chapitre III — Adjudications publiques en matière de biens communaux

Chapitre IV — Marchés et délégations de service public

Art. L314-1 L314-2

Chapitre V — Travaux communaux

Chapitre VI — Actions judiciaires

Section 1 — Dispositions générales

Art. L316-1 L316-2 L316-3 L316-4

Section 2 — Exercice, par un contribuable, des actions appartenant à la commune

Art. L316-5 L316-6 L316-7 L316-8

Section 3 — Actions intentées contre la commune

Art. L316-9 L316-10 L316-11

Chapitre VIII — Dispositions diverses

Art. L318-1 L318-2 L318-3 L318-4

TITRE II — SERVICES COMMUNAUX

Chapitre I^er — Dispositions générales applicables aux services communaux

Art. L321-1 L321-2

Chapitre II — Dispositions communes aux régies, aux concessions et aux affermages

Art. L322-1 L322-2 L322-3

Chapitre IV — Concessions et affermages

Art. L324-1 L324-2 L324-3 L324-4 L324-5

TITRE V — SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS

Chapitre I^er — Services communaux d'incendie et de secours

Chapitre II — Réserves communales de sécurité civile

Art. L352-1 L352-2 L352-3 L352-4

TITRE VI — CIMETIÈRES ET OPÉRATIONS FUNÉRAIRES

Chapitre I^er — Cimetières

Chapitre II — Opérations funéraires

TITRE VII — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS SERVICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX

Chapitre II — Assainissement et eaux usées

Art. L372-1 L372-2 L372-3 L372-4

TITRE VIII — DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES ET PARTICIPATION À DES ENTREPRISES PRIVÉES

Chapitre I^er — Dispositions générales

Art. L381-1 L381-2 L381-3 L381-4 L381-5 L381-6 L381-7 L381-8 L381-9 L381-10

Chapitre II — Aide aux entreprises

LIVRE IV — PERSONNEL COMMUNAL

TITRE UNIQUE — AGENTS NOMMÉS DANS DES EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET

Chapitre unique — Recrutement, formation et promotion sociale

Section 1 — Dispositions générales

Section 2 — Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipale

Partie réglementaire

LIVRE I^er — ORGANISATION COMMUNALE

TITRE II — ORGANES DE LA COMMUNE

Chapitre I^er — Conseil municipal

Section 1 — Formation

Art. R121-2 R121-3 R121-4 R121-5

Section 2 — Fonctionnement

Art. R121-6 R121-7 R121-8 R121-9

Section 3 — Dispositions applicables aux membres des conseils municipaux

Art. R121-10 R121-11

Section 5 — Garanties accordées aux membres des conseils municipaux dans l'exercice de leur mandat

Art. R121-12 R121-13 R121-14 R121-15 R121-16 R121-17 R121-18 R121-19 R121-20 R121-21 R121-22 R121-23

Section 7 — Droit à la formation

Sous-section 1 — Dispositions générales

Art. R121-24 R121-25

Sous-section 2 — Dispositions applicables aux élus salariés

Art. R121-26 R121-27 R121-28 R121-29

Sous-section 3 — Dispositions applicables aux élus fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, ou agents contractuels de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics administratifs

Art. R121-30 R121-31 R121-32 R121-33

Sous-Section 4 - Droit individuel à la formation

Art. R121-34 R121-35 R121-36 R121-37

Section 8 — Régime juridique des actes pris par les autorités communales

Art. D121-34 D121-35 D121-36 D121-37 D121-38 D121-39 D121-40

Chapitre III — Indemnités et régime de retraite des titulaires de certaines fonctions municipales

Section 4 — Régime de retraite des maires et adjoints

Art. D123-1 D123-2 D123-3 D123-4 D123-5

Chapitre IV — Dispositions applicables en périodes de mobilisation et de temps de guerre

Section 1 — Dispositions applicables aux conseils et aux conseillers municipaux

Art. R124-1 R124-2 R124-3

Section 2 — Dispositions applicables aux maires et adjoints

Art. R124-4 R124-5 R124-6

Chapitre V — Participation des habitants à la vie locale

Art. R125-1 R125-2 R125-3 R125-4 R125-5 R125-6 R125-7 R125-8 R125-9 R125-10 R125-11 R125-12 R125-13 R125-14

TITRE III — POLICE

Chapitre I^er — Dispositions générales

Chapitre II — Dispositions particulières

Section 1 — Police dans les campagnes

TITRE V — INTÉRÊTS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES D'HABITANTS

Chapitre III — Communes associées

Art. R153-1 R153-2

TITRE VI — INTÉRÊTS COMMUNS À PLUSIEURS COMMUNES

Chapitre III — Syndicat de communes

Section 1 — Création du syndicat

LIVRE II — FINANCES COMMUNALES

TITRE II — DÉPENSES

Art. R221-1 R221-2 D221-3 D221-4 D221-5 D221-6 D221-7

TITRE III — RECETTES

Chapitre I^er — Dispositions générales

Art. D231-1 D231-2 D231-3

Chapitre V — Subventions

TITRE V — DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS ÉTABLISSEMENTS COMMUNAUX

Chapitre unique — Dispositions applicables au syndicat de communes

Art. R251-1 D251-2 D251-3 D251-4

LIVRE III — ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX

TITRE II — SERVICES COMMUNAUX

Chapitre III — Régies municipales

Section 1 — Dispositions générales

Art. R323-1 R323-2 R323-3 R323-4 R323-5 R323-6

Section 2 — Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière

Sous-section 1 — Création de la régie

Art. R323-8 R323-9

Sous-section 4 — Fin de la régie

Art. R323-49 R323-50 R323-51 R323-52

Sous-section 5 — Régies intercommunales

Section 3 — Régies dotées de la seule autonomie financière

Sous-section 1 — Création

Sous-section 3 — Régime financier

Art. R323-73 R323-74 R323-75 R323-76 R323-77 R323-78 R323-79 R323-80 R323-81 R323-82 R323-83 R323-84 R323-85 R323-86 R323-87

Sous-section 4 — Fin de la régie

Art. R323-88 R323-89 R323-90 R323-91

Sous-section 5 — Régies intercommunales

Art. R323-92 R323-93 R323-94 R323-95 R323-96 R323-97

Section 4 — Régies ayant pour objet de combattre les prix excessifs des denrées alimentaires de première nécessité

Chapitre IV — Concessions et affermages

Art. R324-1 R324-2 R324-3 R324-4 R324-5 R324-6

TITRE VIII — DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES ET PARTICIPATION À DES ENTREPRISES PRIVÉES

Chapitre I^er — Dispositions générales

Art. D381-1 D381-2 D381-3 D381-4

Chapitre II — Aide aux entreprises

Art. R382-1 R382-2 R382-3

Chapitre III — Sociétés d'économie mixte locales

Art. R383-1 R383-2 R383-3 R383-4 R383-5

LIVRE IV — PERSONNEL COMMUNAL

TITRE UNIQUE — AGENTS NOMMÉS DANS DES EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET

Chapitre unique — Recrutement, formation et promotion sociale

Section 2 — Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipale