Partie législative
LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE
TITRE Ier : NOM, LIMITES TERRITORIALES ET POPULATION DES COMMUNES
Chapitre II : Limites territoriales, chef-lieu et fusion des communes
Section 2 : Fusion de communes
TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
Chapitre Ier : Conseil municipal
L121-8 L121-9 L121-10 L121-10-1 L121-11 L121-12 L121-13 L121-14 L121-15 L121-15-1 L121-16 L121-17 L121-18 L121-19 L121-20 L121-20-1 L121-20-2 L121-20-3
Section 5 : Garanties accordées aux membres des conseils municipaux
Chapitre II : Maires et adjoints
Section 2 : Désignation et statut des maires et adjoints
L122-4 L122-4-1 L122-4-2 L122-4-3 L122-5 L122-6 L122-7 L122-7-1 L122-8 L122-9 L122-10 L122-11 L122-12 L122-13 L122-14 L122-15 L122-16 L122-17 L122-18 L122-18-1
Chapitre III : Indemnités et régime de retraite des titulaires de certaines fonctions municipales
Chapitre IV : Dispositions applicables en périodes de mobilisation et de temps de guerre
Chapitre V : Participation des habitants à la vie locale.
TITRE III : POLICE
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions particulières
TITRE V : INTÉRÊTS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES D'HABITANTS
Chapitre Ier : Section de communes
TITRE VI : INTÉRÊTS COMMUNS À PLUSIEURS COMMUNES
Chapitre III : Syndicat de communes
Section 2 : Administration et fonctionnement du syndicat
L163-3 L163-4 L163-5 L163-6 L163-7 L163-8 L163-9 L163-10 L163-11 L163-12 L163-13 L163-13-1 L163-14 L163-14-1 L163-14-2 L163-14-3 L163-14-4
Chapitre VI : Syndicats mixtes
LIVRE II : FINANCES COMMUNALES
TITRE Ier : BUDGET
TITRE III : RECETTES
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Catégories de recettes
Chapitre III : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code territorial des impôts
Section 2 : Taxe sur la publicité
Section 3 : Taxes particulières aux stations
Sous-section 1 : Taxe de séjour
Section 4 : Taxe de trottoirs et de pavage
Section 5 : Autres redevances pour services rendus
TITRE IV : COMPTABILITÉ
Chapitre Ier : Comptabilité du maire et du comptable
LIVRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
TITRE Ier : ADMINISTRATION DE LA COMMUNE
Chapitre II : Dons et legs
Chapitre VI : Actions judiciaires
TITRE II : SERVICES COMMUNAUX
Chapitre III : Régies municipales
TITRE V : SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS
TITRE VI : CIMETIÈRES ET OPÉRATIONS FUNÉRAIRES
TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS SERVICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
LIVRE IV : PERSONNEL COMMUNAL
TITRE UNIQUE : AGENTS NOMMÉS DANS DES EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET
Chapitre unique : Recrutement, formation et promotion sociale
Partie réglementaire
LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE
TITRE Ier : NOM, LIMITES TERRITORIALES ET POPULATION DES COMMUNES
Chapitre II : Limites territoriales, chef-lieu et fusion des communes
Section 2 : Fusion de communes
TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
Chapitre Ier : Conseil municipal
R121-1 D121-34 D121-35 D121-36 D121-37 D121-38 D121-39 D121-40
Section 5 : Garanties accordées aux membres des conseils municipaux dans l'exercice de leur mandat
R121-12 R121-13 R121-14 R121-15 R121-16 R121-17 R121-18 R121-19 R121-20 R121-21 R121-22 R121-23
Section 7 : Droit à la formation
Chapitre II : Maires et adjoints
Chapitre III : Indemnités et régime de retraite des titulaires de certaines fonctions municipales
Chapitre IV : Dispositions applicables en périodes de mobilisation et de temps de guerre
TITRE III : POLICE
Chapitre II : Dispositions particulières
TITRE V : INTÉRÊTS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES D'HABITANTS
TITRE VI : INTÉRÊTS COMMUNS À PLUSIEURS COMMUNES
Chapitre III : Syndicat de communes
LIVRE II : FINANCES COMMUNALES
TITRE Ier : BUDGET
TITRE III : RECETTES
Chapitre III : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code territorial des impôts
Section 2 : Taxe sur la publicité
Chapitre IV : Dotation globale de fonctionnement et autres dotations
Section 1 : Dotation globale de fonctionnement
TITRE IV : COMPTABILITÉ
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS ÉTABLISSEMENTS COMMUNAUX
LIVRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
TITRE Ier : ADMINISTRATION DE LA COMMUNE
Chapitre II : Dons et legs
Chapitre VI : Actions judiciaires
TITRE II : SERVICES COMMUNAUX
Chapitre III : Régies municipales
Section 2 : Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière
Sous-section 2 : Organisation administrative
Sous-section 3 : Fonctionnement
TITRE VIII : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES ET PARTICIPATION À DES ENTREPRISES PRIVÉES
LIVRE IV : PERSONNEL COMMUNAL
TITRE UNIQUE : AGENTS NOMMÉS DANS DES EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET
Chapitre unique : Recrutement, formation et promotion sociale