Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Section 3 : Attributions des maires et adjoints

L122-1 L122-2 L122-2-1 L122-3

L122-19 L122-19-1 L122-20 L122-21 L122-22 L122-23 L122-24 L122-25 L122-25-1 L122-26 L122-27 L122-28

Section 4 : Garanties accordées à l'issue du mandat

L122-29 L122-30

Chapitre III : Indemnités et régime de retraite des titulaires de certaines fonctions municipales

Section 2 : Frais de mission et de représentation

L123-1 L123-1-1

L123-2 L123-2-1 L123-2-2 L123-2-3 L123-3

Section 3 : Indemnités de fonctions

L123-4 L123-4-1 L123-5 L123-6 L123-7 L123-8

Section 4 : Régime de retraite des maires et adjoints

L123-9 L123-10 L123-11 L123-12 L123-13

Chapitre IV : Dispositions applicables en périodes de mobilisation et de temps de guerre

Section 1 : Dispositions applicables aux conseils et aux conseillers municipaux

L124-1 L124-2 L124-3 L124-4

Section 2 : Dispositions applicables aux maires et adjoints

L124-5 L124-6 L124-7 L124-8

Chapitre V : Participation des habitants à la vie locale.

Section 1 : Consultation des électeurs

L125-1 L125-2 L125-3 L125-4 L125-5 L125-6 L125-7 L125-8 L125-9

Section 2 : Quartiers et comités consultatifs

L125-10 L125-11

Chapitre VI : Participation des habitants et des usagers à la vie des services publics.

L126-1 L126-2

Chapitre VII : Responsabilité et protection des élus

L127-1 L127-2 L127-3

TITRE III : POLICE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Pouvoirs généraux du maire en matière de police

L131-1 L131-1-1 L131-2 L131-2-1 L131-2-2

Section 2 : Pouvoirs de police du maire portant sur des objets particuliers

L131-3 L131-4 L131-5 L131-6 L131-7 L131-8 L131-9 L131-10 L131-11 L131-12

Section 3 : Pouvoirs du haut-commissaire en matière de police municipale

L131-13 L131-13-1 L131-14

Chapitre II : Dispositions particulières

Section 1 : Police dans les campagnes

L132-1 L132-1-1

Section 2 : Pouvoirs de police dans les communes où est instituée une police d'Etat

L132-5 L132-6

TITRE V : INTÉRÊTS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES D'HABITANTS

Chapitre Ier : Section de communes

Section 2 : Commission syndicale de la section

L151-1 L151-2 L151-3 L151-4 L151-5

L151-6 L151-7 L151-8 L151-9 L151-10 L151-11 L151-12 L151-13 L151-14

Chapitre III : Communes associées

L153-1 L153-2 L153-3 L153-4 L153-5 L153-6 L153-7 L153-8

TITRE VI : INTÉRÊTS COMMUNS À PLUSIEURS COMMUNES

Chapitre Ier : Ententes et conférences intercommunales

L161-1 L161-2

Chapitre II : Biens et droits indivis entre plusieurs communes

L162-1 L162-2 L162-3

Chapitre III : Syndicat de communes

Section 1 : Création du syndicat

L163-1 L163-2

Section 2 : Administration et fonctionnement du syndicat

L163-3 L163-4 L163-5 L163-6 L163-7 L163-8 L163-9 L163-10 L163-11 L163-12 L163-13 L163-13-1 L163-14 L163-14-1 L163-14-2 L163-14-3 L163-14-4

Section 3 : Modification aux conditions initiales de composition et de fonctionnement du syndicat

L163-15 L163-16 L163-17

Section 4 : Durée du syndicat

L163-18

Chapitre VI : Syndicats mixtes

Section 1 : Syndicats mixtes auxquels ne participent pas la Nouvelle-Calédonie ou les provinces

L166-1 L166-1-1 L166-2 L166-3 L166-4 L166-5

Section 2 : Syndicats mixtes auxquels participent la Nouvelle-Calédonie ou les provinces

L166-6 L166-7

Chapitre IX : Dispositions communes

L169-1 L169-2

LIVRE II : FINANCES COMMUNALES

TITRE Ier : BUDGET

Chapitre II : Vote et règlement

L211-1 L211-2 L211-4 L211-5 L211-6 L211-7

L212-1 L212-2 L212-2-1 L212-3 L212-4

TITRE II : DÉPENSES

L221-1 L221-2 L221-2-1 L221-3 L221-4 L221-5 L221-6 L221-7 L221-8 L221-9

TITRE III : RECETTES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Catégories de recettes

Sous-section 1 : Recettes de la section de fonctionnement

L231-1

Sous-section 2 : Recettes de la section d'investissement

L231-2

Section 2 : Répartition et recouvrement de certaines taxes

L231-3 L231-4

Section 2 : Répartition et recouvrement de certaines taxes

L231-5

Chapitre III : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code territorial des impôts

Section 1 : Taxe sur l'électricité

L233-1 L233-2

Section 2 : Taxe sur la publicité

Sous-section 2 : Assiette de la taxe et exonérations

L233-3

L233-4 L233-5 L233-6 L233-7

Sous-section 3 : Paiement et recouvrement de la taxe

L233-8 L233-9

Sous-section 4 : Sanctions applicables

L233-10 L233-11 L233-12 L233-13

Section 3 : Taxes particulières aux stations

Sous-section 1 : Taxe de séjour

Paragraphe 1 : Dispositions générales.

L233-14 L233-15 L233-16

Paragraphe 2 : Tarifs de la taxe de séjour et exonérations.

L233-17 L233-18 L233-19 L233-20 L233-21

Paragraphe 3 : Recouvrement de la taxe de séjour et pénalités.

L233-22 L233-23

Paragraphe 4 : Dispositions particulières aux communes groupées en syndicat.

L233-24

Sous-section 2 : Taxe sur les entreprises spécialement intéressées à la prospérité des stations

L233-25 L233-26

Section 4 : Taxe de trottoirs et de pavage

Sous-section 1 : Taxe de trottoirs

L233-27 L233-28 L233-29 L233-30

Section 5 : Autres redevances pour services rendus

Sous-section 1 : Redevance d'enlèvement des ordures ménagères

L233-31

Sous-section 2 : Redevance d'assainissement

L233-32

Chapitre V : Subventions

L235-1

Chapitre VI : Avances, emprunts et garanties d'emprunts

Section 1 : Avances

L236-1 L236-2 L236-3

Section 2 : Recours à l'emprunt

L236-4 L236-5 L236-6 L236-7 L236-7-1 L236-7-2

Section 3 : Garanties d'emprunt

L236-8 L236-9 L236-10 L236-11

TITRE IV : COMPTABILITÉ

Chapitre Ier : Comptabilité du maire et du comptable

Section 2 : Comptabilité du maire

L241-1

L241-2 L241-3 L241-3-1

Section 3 : Comptabilité du comptable

L241-4 L241-5

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS ÉTABLISSEMENTS COMMUNAUX

Chapitre unique : Dispositions applicables au syndicat de communes

L251-1 L251-2 L251-3 L251-4 L251-5 L251-6 L251-7

LIVRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX

TITRE Ier : ADMINISTRATION DE LA COMMUNE

Chapitre Ier : Biens communaux

L311-1 L311-2 L311-3

Chapitre II : Dons et legs

Chapitre III : Adjudications publiques en matière de biens communaux

L312-1 L312-2 L312-3 L312-4

L313-1

Chapitre IV : Marchés et délégations de service public

L314-1 L314-2

Chapitre V : Travaux communaux

L315-1

Chapitre VI : Actions judiciaires

Section 2 : Exercice, par un contribuable, des actions appartenant à la commune

L316-1 L316-2 L316-3 L316-4

L316-5 L316-6 L316-7 L316-8

Section 3 : Actions intentées contre la commune

L316-9 L316-10 L316-11

Chapitre VIII : Dispositions diverses

L318-1 L318-2 L318-3 L318-4

TITRE II : SERVICES COMMUNAUX

Chapitre Ier : Dispositions générales applicables aux services communaux

L321-1 L321-2

Chapitre II : Dispositions communes aux régies, aux concessions et aux affermages

L322-1 L322-2 L322-3

Chapitre III : Régies municipales

Section 2 : Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière

L323-1 L323-2 L323-3 L323-4 L323-5 L323-6 L323-7

L323-8

Section 3 : Régies dotées de la seule autonomie financière

L323-9 L323-10 L323-11 L323-12

Section 4 : Régies ayant pour objet de combattre les prix excessifs des denrées alimentaires de première nécessité

L323-13 L323-14 L323-15 L323-16 L323-17 L323-18

Chapitre IV : Concessions et affermages

L324-1 L324-2 L324-3 L324-4 L324-5

TITRE V : SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS

Chapitre II : Réserves communales de sécurité civile

L352-1 L352-2 L352-3 L352-4

TITRE VI : CIMETIÈRES ET OPÉRATIONS FUNÉRAIRES

Chapitre Ier : Cimetières

Chapitre II : Opérations funéraires

L362-1

TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS SERVICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX

Chapitre II : Assainissement et eaux usées

L372-1 L372-2 L372-3 L372-4

TITRE VIII : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES ET PARTICIPATION À DES ENTREPRISES PRIVÉES

Chapitre II : Aide aux entreprises

L381-1 L381-2 L381-3 L381-4 L381-5 L381-6 L381-7 L381-8 L381-9 L381-10

L382-1

LIVRE IV : PERSONNEL COMMUNAL

TITRE UNIQUE : AGENTS NOMMÉS DANS DES EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET

Chapitre unique : Recrutement, formation et promotion sociale

Section 2 : Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipale

L411-1

L411-2

Partie réglementaire

LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE

TITRE Ier : NOM, LIMITES TERRITORIALES ET POPULATION DES COMMUNES

Chapitre Ier : Nom des communes

R111-1

Chapitre II : Limites territoriales, chef-lieu et fusion des communes

Sous-section 1 : Dispositions communes

R112-1 R112-2 D112-3

Section 2 : Fusion de communes

D112-4 D112-5 D112-6 D112-7 D112-8 D112-9 D112-10 D112-11 R112-12 D112-13 R112-14 D112-15

Section 3 : Modifications aux limites territoriales des communes

R112-16 R112-17 R112-18 R112-19 R112-20 R112-21 R112-22 R112-23 R112-24

Chapitre IV : Population des communes

R114-1 R114-2 R114-3 R114-4 R114-5 R114-6 R114-7

TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE

Chapitre Ier : Conseil municipal

R121-1 D121-34 D121-35 D121-36 D121-37 D121-38 D121-39 D121-40

Section 1 : Formation

R121-2 R121-3 R121-4 R121-5

Section 2 : Fonctionnement

R121-6 R121-7 R121-8 R121-9

Section 3 : Dispositions applicables aux membres des conseils municipaux

R121-10 R121-11

Section 5 : Garanties accordées aux membres des conseils municipaux dans l'exercice de leur mandat

R121-12 R121-13 R121-14 R121-15 R121-16 R121-17 R121-18 R121-19 R121-20 R121-21 R121-22 R121-23

Section 7 : Droit à la formation

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux élus salariés

R121-24 R121-25

R121-26 R121-27 R121-28 R121-29

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux élus fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, ou agents contractuels de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics administratifs

R121-30 R121-31 R121-32 R121-33

Sous-Section 4 - Droit individuel à la formation

R121-34 R121-35 R121-36 R121-37

Section 8 : Régime juridique des actes pris par les autorités communales.

Chapitre II : Maires et adjoints

Section 2 : Désignation et statut des maires et adjoints

R122-1 D122-2 D122-3 D122-4 D122-5 D122-6 R122-7

Section 3 : Attributions des maires et adjoints

R122-8 R122-9 R122-10

Section 4 : Garanties accordées à l'issue du mandat

D122-11 D122-12 D122-13 D122-14 D122-15 D122-16

Chapitre III : Indemnités et régime de retraite des titulaires de certaines fonctions municipales

Section 4 : Régime de retraite des maires et adjoints

D123-1 D123-2 D123-3 D123-4 D123-5

Chapitre IV : Dispositions applicables en périodes de mobilisation et de temps de guerre

Section 1 : Dispositions applicables aux conseils et aux conseillers municipaux

R124-1 R124-2 R124-3

Section 2 : Dispositions applicables aux maires et adjoints

R124-4 R124-5 R124-6

Chapitre V : Participation des habitants à la vie locale

R125-1 R125-2 R125-3 R125-4 R125-5 R125-6 R125-7 R125-8 R125-9 R125-10 R125-11 R125-12 R125-13 R125-14

TITRE III : POLICE

Section 1 : Police dans les campagnes

D131-1-1

Chapitre II : Dispositions particulières

R132-1

TITRE V : INTÉRÊTS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES D'HABITANTS

Chapitre III : Communes associées

R153-1 R153-2

TITRE VI : INTÉRÊTS COMMUNS À PLUSIEURS COMMUNES

Chapitre III : Syndicat de communes

Section 1 : Création du syndicat

R163-1

LIVRE II : FINANCES COMMUNALES

TITRE Ier : BUDGET

Chapitre II : Vote et règlement

D211-1 D211-2 D211-3 D211-4 D211-5 D211-6 D211-7 D211-8 D211-9 D211-10 D211-11 D211-12 D211-13 D211-14 D211-15

R212-1 D212-2 D212-2-1 R212-3 R212-4 R212-6 R212-7 D212-7

TITRE II : DÉPENSES

R221-1 R221-2 D221-3 D221-4 D221-5 D221-6 D221-7

TITRE III : RECETTES

Chapitre Ier : Dispositions générales.

D231-1 D231-2 D231-3

Chapitre III : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code territorial des impôts

Section 2 : Taxe sur la publicité

Sous-section 2 : Assiette de la taxe et exonérations

D233-1 D233-2

R233-3 D233-4

Sous-section 3 : Paiement et recouvrement de la taxe

R233-5 D233-6 R233-7 D233-8 R233-9 D233-10 D233-11

Sous-section 4 : Sanctions applicables

R233-12 D233-13 D233-14

Chapitre IV : Dotation globale de fonctionnement et autres dotations

Section 1 : Dotation globale de fonctionnement

Sous-section 2 : Dotation forfaitaire

R234-1 R234-2

R234-3

Sous-section 3 : Dotation d'aménagement

R234-4

Section 2 : Dotation d'équipement des territoires ruraux

R234-5 R234-6 R234-7 R234-8 R234-9 R234-10

Section 4 : Dotation spéciale pour le logement des instituteurs

R234-12 R234-12-1 R234-12-2 R234-12-3 R234-12-4

Chapitre V : Subventions

D235-1

Chapitre VI : Avances, emprunts et garanties d'emprunts

Section 1 : Avances

R236-1 R236-2 R236-3 R236-4 R236-5 R236-6 R236-7

Section 2 : Recours à l'emprunt

R236-8 D236-9 R236-9-1 R236-9-2

Section 4 : Garanties d'emprunts

R236-10 D236-11 D236-12 D236-13 D236-14 D236-15 D236-16

TITRE IV : COMPTABILITÉ

Chapitre Ier : Comptabilité du maire et du comptable

Section 2 : Comptabilité du maire

R241-1 D241-2 D241-3 R241-4

D241-5 D241-6 D241-7 D241-8 D241-9 D241-10 D241-11 D241-12 D241-13 D241-14

Section 3 : Comptabilité du comptable

D241-15 D241-16 D241-17 D241-18 D241-19 D241-20 D241-21 D241-22 D241-23 D241-24 D241-25 D241-26 D241-27 D241-28 D241-29 D241-30

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS ÉTABLISSEMENTS COMMUNAUX

Chapitre unique : Dispositions applicables au syndicat de communes

R251-1 D251-2 D251-3 D251-4

LIVRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX

TITRE Ier : ADMINISTRATION DE LA COMMUNE

Chapitre Ier : Biens communaux

R311-1

Chapitre II : Dons et legs

Section 2 : Acceptation et refus de libéralités

R312-1

Section 3 : Procédure applicable en matière de libéralités

R312-2 R312-3

Section 4 : Contrôle de l'administration des biens légués ou donnés

R312-4 R312-5 R312-6 R312-7

Chapitre IV : Marchés et délégations de service public

R314-1 R314-2 R314-3

Chapitre VI : Actions judiciaires

Section 2 : Exercice, par un contribuable, des actions appartenant à la commune

R316-1 R316-2 R316-3 R316-4

Chapitre VIII : Dispositions diverses

D318-1

TITRE II : SERVICES COMMUNAUX

Chapitre III : Régies municipales