Partie législative
Livre Ier : Dispositions générales.
Titre Ier : Construction des bâtiments.
Chapitre Ier : Règles générales.
Section 1 : Dispositions applicables à tous bâtiments.
L111-1 L111-1-1 L111-2 L111-3 L111-3-1 L111-3-2 L111-3-3 L111-3-4 L111-3-5 L111-3-6 L111-3-7 L111-3-8 L111-3-9 L111-3-10 L111-3-11 L111-3-12
Section 2 : Dispositions générales applicables aux bâtiments d'habitation.
Sous-section 1 : Règles générales de construction.
L111-4 L111-4-1 L111-5 L111-5-1 L111-5-1-1 L111-5-1-2 L111-6
Section 3 : Personnes handicapées ou à mobilité réduite.
L111-7 L111-7-1 L111-7-2 L111-7-3 L111-7-4 L111-7-5 L111-7-6 L111-7-7 L111-7-8 L111-7-9 L111-7-10 L111-7-11 L111-7-12 L111-8 L111-8-3 L111-8-3-1 L111-8-3-2 L111-8-4
L111-9 L111-9-1_A L111-9-1 L111-9-2 L111-10 L111-10-1 L111-10-2 L111-10-3 L111-10-3-1 L111-10-4 L111-10-4-1 L111-10-5 L111-10-6
Section 6 : Responsabilité des constructeurs d'ouvrage.
L111-12 L111-13 L111-13-1 L111-14 L111-15 L111-16 L111-17 L111-18 L111-19 L111-20 L111-20-1 L111-20-2 L111-20-3 L111-21 L111-22
Chapitre II : Dispositions spéciales.
Section 10 : Protection des risques naturels.
Titre II : Sécurité et protection des immeubles.
Chapitre V : Sécurité de certains équipements d'immeubles par destination.
Chapitre IX : Sécurité des immeubles à usage d'habitation.
Titre III : Chauffage, fourniture d'eau et ravalement des immeubles - Lutte contre les termites.
Chapitre III : Lutte contre les termites et la mérule.
Titre IV : Dispositions relatives à l'industrie du bâtiment.
Chapitre II : Gouvernance et recherches scientifiques et techniques dans le secteur de la construction.
Titre V : Contrôle et sanctions pénales.
Titre VI : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Livre II : Statut des constructeurs.
Titre préliminaire : Les sociétés d'habitat participatif
L200-1 L200-2 L200-3 L200-4 L200-5 L200-6 L200-7 L200-8 L200-9 L200-9-1 L200-10 L200-11
Titre Ier : Statut des sociétés de construction.
Chapitre II : Sociétés constituées en vue de l'attribution d'immeubles aux associés par fractions divises.
Chapitre III : Sociétés coopératives de construction.
L213-1 L213-2 L213-3 L213-4 L213-5 L213-6 L213-7 L213-8 L213-9 L213-10 L213-11 L213-12 L213-13 L213-14 L213-15
Chapitre IV : Dispositions particulières communes aux sociétés constituées en vue de l'attribution d'immeubles aux associés par fractions divises et aux sociétés coopératives de construction
Chapitre V : Sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Titre II : Promotion immobilière.
Titre IV : Dispositions communes diverses.
Titre V : Bail à construction, bail à réhabilitation, bail dans le cadre d'une convention d'usufruit, bail réel immobilier, bail réel solidaire
Chapitre III : Bail dans le cadre d'une convention d'usufruit.
L253-1 L253-1-1 L253-2 L253-3 L253-4 L253-5 L253-6 L253-7 L253-8
Titre VI : Ventes d'immeubles à construire ou à rénover.
Chapitre Ier : Ventes d'immeubles à construire.
L261-1 L261-2 L261-3 L261-4 L261-5 L261-6 L261-7 L261-8 L261-9 L261-10 L261-10-1 L261-11 L261-11-1 L261-12 L261-13 L261-14 L261-15 L261-16 L261-22
Titre VII : Protection de l'acquéreur immobilier.
Titre VIII : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Titre IX : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie
Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement
Titre préliminaire : Dispositions générales relatives aux politiques de l'habitat.
Chapitre Ier : Politiques d'aide au logement.
L301-1 L301-2 L301-3 L301-3-1 L301-4 L301-4-1 L301-4-2 L301-5 L301-5-1 L301-5-1-1 L301-5-1-2 L301-5-2 L301-5-3 L301-5-4 L301-6
Chapitre II : Politique locale de l'habitat.
Section 2 : Dispositions particulières à certaines agglomérations.
L302-5 L302-6 L302-7 L302-8 L302-9 L302-9-1 L302-9-1-1 L302-9-1-2 L302-9-2
Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction et l'amélioration d'habitations.
Chapitre II : Garantie de l'Etat-Action des collectivités territoriales et des chambres de commerce et d'industrie territoriales.
Chapitre III : Participation des employeurs à l'effort de construction.
Chapitre V : Epargne-logement
Titre II : Amélioration de l'habitat.
Chapitre Ier : Agence nationale de l'habitat - Statut et concours financier.
Titre III : Prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration d'habitations donnant lieu à l'aide personnalisée au logement.
Titre IV : Reversement de l'aide de l'Etat et sanctions.
Chapitre II : Agence nationale de contrôle du logement social
Titre V : Conventions d'aide personnalisée au logement
Titre VI : Organismes consultatifs et organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement.
Titre VII : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Titre VIII : Dispositions relatives au tiers-financement
Livre IV : Habitations à loyer modéré.
Titre Ier : Dispositions générales.
Titre II : Organismes d'habitations à loyer modéré.
Chapitre Ier : Offices publics de l'habitat.
Section 1 : Dispositions générales.
L421-1 L421-2 L421-3 L421-4 L421-4-1 L421-5 L421-6 L421-6-1 L421-7 L421-7-1
Section 2 : Administration des offices publics de l'habitat.
L421-8 L421-8-1 L421-9 L421-10 L421-11 L421-12 L421-12-1 L421-12-2 L421-13 L421-13-1
Section 3 : Gestion financière, budgétaire et comptable.
Chapitre II : Organismes privés d'habitations à loyer modéré.
Section 5 : Dispositions communes aux sociétés d'habitations à loyer modéré.
L422-5 L422-5-1 L422-8 L422-8-1 L422-9 L422-10 L422-11 L422-11-1
Titre III : Dispositions financières.
Titre IV : Rapports des organismes d'habitations à loyer modéré et des bénéficiaires.
Chapitre Ier : Conditions d'attribution des logements et plafonds de ressources - Supplément de loyer de solidarité.
Chapitre II : Loyers et divers.
L442-1 L442-1-1 L442-1-2 L442-2 L442-2-1 L442-3 L442-3-1 L442-3-2 L442-3-3 L442-3-4 L442-3-5 L442-4 L442-4-1 L442-4-2 L442-5 L442-5-1 L442-5-2 L442-6 L442-6-2 L442-6-3 L442-6-4 L442-6-5 L442-7 L442-8 L442-8-1 L442-8-1-1 L442-8-2 L442-8-3 L442-8-3-1 L442-8-4 L442-9 L442-10 L442-11 L442-12
Chapitre III : Accession à la propriété et autres cessions.
Section 1 bis : Dispositions applicables à l'accession progressive des locataires à la propriété.
L443-6-2 L443-6-3 L443-6-4 L443-6-5 L443-6-6 L443-6-7 L443-6-8 L443-6-9 L443-6-10 L443-6-11 L443-6-12 L443-6-13
Section 2 : Dispositions applicables aux cessions, aux transformations d'usage et aux démolitions d'éléments du patrimoine immobilier.
L443-7 L443-8 L443-9 L443-10 L443-11 L443-12 L443-12-1 L443-13 L443-14 L443-14-2 L443-15 L443-15-1 L443-15-1-1 L443-15-2 aid41466705 aid41466697 L443-15-2-3 L443-15-3 L443-15-4 L443-15-5
Chapitre IV : Prise à bail et en gestion de logements par les organismes d'habitations à loyer modéré.
Titre V : Contrôle, redressement des organismes et garantie de l'accession sociale à la propriété.
Titre VI : Organismes consultatifs.
Titre VII : Dispositions particulières à certaines parties du territoire.
Livre V : Lutte contre l'habitat indigne
Titre Ier : Sécurité et salubrité des immeubles, locaux et installations
Titre II : Conséquences financières des situations d'insalubrité ou d'insécurité
Titre III : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Titre IV : Dispositions relatives à l'exécution des mesures de police concernant des locaux d'habitation insalubres ou dangereux.
Titre V : Lutte contre l'habitat indigne
Livre VI : Mesures tendant à remédier à des difficultés exceptionnelles de logement.
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Dispositions tendant à faciliter et à orienter la répartition des logements existants et dispositions diverses
Titre III : Dispositions tendant à maintenir ou à augmenter le nombre des logements.
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre Ier bis : Cohabitation intergénérationnelle solidaire
Titre IV : Mise en oeuvre du droit au logement par la réquisition
L641-1 L641-2 L641-3 L641-4 L641-5 L641-6 L641-7 L641-8 L641-9 L641-10 L641-11 L641-12 L641-13 L641-14
Titre V : Sanctions et dispositions diverses.
Livre VII : Immeubles relevant du statut de la copropriété
Titre Ier : Identification des immeubles relevant du statut de la copropriété.
Titre II : Information des acquéreurs.
Titre III : Entretien, conservation et amélioration des immeubles relevant du statut de la copropriété.
Titre IV : Traitement des difficultés des copropriétés dégradées
Livre VIII : AIDES PERSONNELLES AU LOGEMENT
Titre Ier : Fonds national d'aide au logement
Titre II : Dispositions communes aux aides personnelles au logement
Chapitre Ier : Principes généraux
Section 2 : Règles de non-cumul
Titre III : Aide personnalisée au logement
Titre IV : Allocations de logement
Titre V : Contrôles, lutte contre la fraude et sanctions
Titre VI : Dispositions particulières à l'outre-mer
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
Chapitre II : Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions générales.
Titre Ier : Construction des bâtiments.
Chapitre Ier : Règles générales.
Section 2 : Dispositions générales applicables aux bâtiments d'habitation.
R111-1-1 R111-1-2 R111-2 R111-3 R111-4 R111-4-1 R111-4-2 R111-4-3 R111-4-4 R111-4-5 R111-5 R111-6 R111-7 R111-8 R111-9 R111-10 R111-11 R111-12 R111-13 R111-14 R111-14_A R111-14-1 R111-14-2 R111-14-4 R111-14-5 R111-14-6 R111-14-7 R111-14-8 R111-15 R111-16 R*111-16-1 R111-17 R111-17-1 R111-17-2 R111-17-3
Section 3 : Personnes handicapées.
Sous-section 6 : Autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant le public.
Sous-section 10 : Agendas d'accessibilité programmée des établissements recevant du public ou des installations ouvertes au public
Section 4 : Performance énergétique et environnementale et caractéristiques énergétiques et environnementales.
Sous-section 1 : Caractéristiques thermiques.
R111-20 R111-20-1 R111-20-2 R111-20-3 R111-20-4 R111-20-5 R111-20-6 R111-20-7
Section 5 : Caractéristiques acoustiques.
Section 6 : Responsabilité des constructeurs d'ouvrage.
Chapitre II : Dispositions spéciales.
Section 3 : Prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Titre II : Sécurité et protection contre l'incendie.
Chapitre Ier : Protection contre l'incendie - Classification des matériaux.
D121-1 D121-2 D121-3 D121-4 R*121-4-1 D121-5 D121-6 D121-7 D121-8 D121-9 D121-10 D121-11 D121-12 D121-13
Chapitre II : Immeubles de grande et de moyenne hauteur
Section 1 : Dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur
Section 2 : Dispositions de sécurité relatives aux immeubles de moyenne hauteur
Section 1 : Définition et application des règles de sécurité.
R123-2 R123-3 R123-4 R123-5 R123-6 R123-7 R123-8 R123-9 R123-10 R123-11 R123-12 R123-13 R123-14 R123-15 R123-16 R123-17
Chapitre V : Sécurité de certains équipements d'immeubles par destination.
Section 1 : Sécurité des ascenseurs
Sous-section 2 : Entretien et contrôle technique.
R125-2 R125-2-1 R125-2-1-1 R125-2-2 R125-2-3 R125-2-4 R125-2-5 R125-2-6
Sous-section 4 : Mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs
Paragraphe III : Obligations des opérateurs économiques
R125-2-15 R125-2-16 R125-2-17 R125-2-18 R125-2-19 R125-2-20 R125-2-21
Chapitre IX : Sécurité des immeubles à usage d'habitation.
Titre III : Chauffage et ravalement des immeubles - Lutte contre les termites.
Chapitre Ier : Performances énergétiques des immeubles et prévention des intoxications par le monoxyde d'azote
Section 5 : Caractéristiques thermiques et performance énergétique.
Sous-section 1 : Dispositions générales
R131-25 R131-26 R131-27 R131-28 R131-28-1 R131-28-1-1 R131-28-2 R131-28-3 R131-28-4 R131-28-5 R131-28-6
Section 8 : Obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
Chapitre IV : Diagnostics techniques.
Section 1 : Diagnostic de performance énergétique.
Sous-section 1 : Dispositions générales
R134-1 R134-2 R134-3 R134-4 R134-4-1 R134-4-2 R134-4-3 R134-5
Titre IV : Dispositions relatives à l'industrie du bâtiment.
Chapitre Ier : Aide à la productivité - Coordination des programmes d'équipement.
Titre V : Contrôle et dispositions pénales.
Titre VI : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte
Livre II : Statut des constructeurs.
Titre préliminaire : Les sociétés d'habitat participatif
Titre Ier : Statut des sociétés de construction.
Chapitre II : Sociétés constituées en vue de l'attribution d'immeubles aux associés par fractions divises.
Section 1 : Dispositions générales.
R212-1 R212-2 R212-3 R212-4 R212-5 R212-6 R212-7 R212-8 R212-9 R212-10 R212-11
Titre II : Promotion immobilière.
Titre III : Construction d'une maison individuelle.
Titre IV : Dispositions communes diverses.
Titre V : Bail à construction, bail à réhabilitation, bail dans le cadre d'une convention d'usufruit, bail réel immobilier, bail réel solidaire
Chapitre IV : Bail réel immobilier
Titre VI : Ventes d'immeubles à construire ou à rénover.
Chapitre Ier : Ventes d'immeubles à construire.
Chapitre II : Ventes d'immeubles à rénover.
Titre VII : Protection de l'acquéreur immobilier.
Titre VIII : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte.
Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement.
Titre préliminaire : Politique d'aide au logement.
Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction d'habitations.
Chapitre Ier : Primes et prêts à la construction.
Section 2 : Dispositions communes aux différentes primes.
Section 3 : Dispositions applicables aux primes non convertibles en bonifications d'intérêts.
Chapitre II : Garantie de l'Etat et des collectivités locales - Action des chambres de commerce et d'industrie territoriales.
Section 1 : Garantie de l'Etat.
Section 1 bis : Fonds de garantie pour la rénovation énergétique
Section 2 : Garanties et avances des collectivités locales.
Chapitre III : Participation des employeurs à l'effort de construction.
Section 1 : Obligations des employeurs.
Section 2 : Emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction
Sous-section 1 : Dispositions générales
R313-12 R313-13 R313-14 R313-15 R313-16 R313-17 R313-18 R313-18-1 R313-18-2 R313-18-3 R313-18-4 R313-18-5 R313-18-6
Section 3 : Organismes collecteurs de la participation des employeurs.
Chapitre IV : Logement des fonctionnaires.
Chapitre V : Epargne-logement - Dispositions transitoires applicables à l'épargne-construction et à l'épargne-crédit
Section 1 : Comptes d'épargne-logement
Chapitre IX : Avance remboursable sans intérêt destinée au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
Titre II : Amélioration de l'habitat.
Chapitre Ier : Agence nationale de l'habitat.
Section 1 : Organisation et fonctionnement de l'agence.
Section 2 : Conditions d'attribution des aides.
Chapitre III : Subventions de l'Etat.
Section 1 : Subventions à l'amélioration des logements locatifs sociaux.
D323-1 D323-2 D323-3 D323-4 D323-5 D323-6 D323-7 D323-8 D323-9 D323-10 D323-11 D323-12 D323-12-1
Section 2 : Dispositions relatives à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte.
Titre III : Subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration d'habitations donnant lieu à l'aide personnalisée au logement.
Chapitre unique.
Section 1 : Subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés.
Sous-section 1 : Dispositions communes.
D331-1 D331-2 D331-3 D331-4 D331-5 D331-6 D331-7 D331-8 D331-9 D331-10 D331-12 D331-13 D331-13-1
Sous-section 1 : Conditions d'octroi des prêts.
D331-34 D331-35 D331-36 D331-37 D331-38 D331-39 D331-40 D331-41 D331-41-1 D331-42 D331-43 D331-44 D331-46 D331-47 D331-48 D331-49 D331-50 D331-51 D331-52
Sous-section 2 : Caractéristiques des prêts.
D331-53 D331-53-1 D331-54 D331-54-1 D331-54-1-1 D331-54-2 D331-54-3 D331-55
D331-59-8 D331-59-9 D331-59-10 D331-59-11 D331-59-12 D331-59-13 D331-59-14 D331-59-15 D331-59-16 D331-59-17
Titre IV : Reversement de l'aide de l'Etat et sanctions
Chapitre II : Agence nationale de contrôle du logement social
Section 1 : Règles d'organisation et de fonctionnement
R342-1 R342-2 R342-3 R342-4 R342-5 R342-6 R342-7 R342-8 R342-9 R342-10
Section 4 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Sous-section 2 : Composition et mandat
Titre V : Conventions à l'aide personnalisée au logement
Chapitre III : Régime juridique des logements locatifs conventionnés.
Section 1 : Conventions conclues entre l'Etat et les organismes d'habitations à loyer modéré.
D353-1 D353-2 D353-3 D353-4 D353-5 D353-6 D353-8 D353-9 D353-10 D353-11 D353-12 D353-16 D353-17 D353-18 D353-19 D353-20 D353-21 D353-22
D353-32 D353-33 D353-35 D353-36 D353-37 D353-38 D353-39 D353-40 D353-41 D353-42 D353-43 D353-44 D353-45 D353-46 D353-47 D353-48 D353-49 D353-50 D353-51 D353-52 D353-53 D353-54 D353-55 D353-56 D353-57
D353-58 D353-59 D353-60 D353-61 D353-63 D353-64 D353-65 D353-66 D353-67 D353-68 D353-69 D353-70 D353-70-1 D353-71 D353-72 D353-73
D353-89 D353-90 D353-91 D353-92 D353-93 D353-93-1 D353-94 D353-95 D353-96 D353-97 D353-98 D353-99 D353-100 D353-101 D353-102 D353-103
D353-126 D353-127 D353-128 D353-129 D353-130 D353-131 D353-132 D353-133 D353-134 D353-135 D353-136 D353-137 D353-138 D353-139 D353-140 D353-141 D353-142 D353-143 D353-144 D353-145 D353-146 D353-147 D353-148 D353-149 D353-150 D353-151 D353-152
R353-154 R353-155 R353-156 R353-157 R353-158 R353-159 R353-160 R353-161 R353-162 R353-163 R353-164 R353-165
D353-166 D353-167 D353-168 D353-169 D353-170 D353-171 D353-172 D353-173 D353-174 D353-175 D353-176 D353-177 D353-178
Titre VI : Organismes consultatifs et organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement.
Chapitre Ier : Conseil national de l'habitat.
D361-1 R*361-2 D361-3 D361-4 R361-4-1 D361-5 D361-6 D361-7 D361-8 D361-9 D361-10 D361-11 D361-12 D361-13 D361-14 D361-15 D361-16 D361-17 D361-18 D361-19 D361-20
Chapitre II : Comité régional de l'habitat et de l'hébergement.
Chapitre V : Organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement.
Chapitre VI : Organismes d'information sur le logement.
Titre VII : Dispositions diverses ou particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte.
Chapitre Ier : Conseil départemental de l'habitat et de l'hébergement.
Chapitre II : Subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés.
Section 1 : Dispositions générales relatives aux aides de l'Etat
Section 2 : Dispositions applicables aux subventions de l'Etat
Titre VIII : Dispositions particulières à la région Ile-de-France
Chapitre unique : Subventions spécifiques aux logements locatifs ou subventions foncières
Titre VIII bis : Dispositions relatives au tiers-financement
Livre IV : Habitations à loyer modéré
Titre II : Organismes d'habitations à loyer modéré
Chapitre Ier : Offices publics de l'habitat.
Section 1 : Dispositions générales.
R421-1 R421-1-1 R421-2 R421-3 R421-3-1 R421-3-2 R421-3-3 R421-3-4 D421-3-5
Section 2 : Organisation et fonctionnement du conseil d'administration.
R421-4 R421-5 R421-6 R421-7 R421-8 R421-9 R421-10 R421-11 R421-12 R421-13 R421-14 R421-15
Section 4 : Statut du directeur général.
R421-19 R421-20 R421-20-1 R421-20-1-1 R421-20-2 R421-20-3 R421-20-4 R421-20-5 R421-20-6 R421-20-7
Chapitre II : Organismes privés d'habitations à loyer modéré.
Section 2 : Sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré.
R422-1 R422-1-1 R422-1-2 R422-2 R422-2-1 R422-3 R422-4 R422-5
Chapitre III : Dispositions applicables à la gestion des diverses catégories d'organismes d'habitations à loyer modéré
Section 1 : Dispositions communes financières et comptables.
D423-1-1 D423-1-2 D423-1-3 R423-1-4 D423-1-5 R423-1-6 R423-1-7
Sous-section 1 : Dispositions communes applicables aux offices publics de l'habitat.
R423-2 R423-3 R423-4 R423-5 R423-6 R423-7 R423-9 R423-11 R423-12 R423-12-1
Titre III : Dispositions financières.
Chapitre Ier : Prêts et concours financiers divers aux organismes d'habitations à loyer modéré.
Section 1 : Prêts et subventions de l'Etat.
Sous-section 1 : Dispositions générales.
D431-1 D431-2 D431-3 D431-4 D431-5 D431-6 R431-7 R431-8 R431-9 R431-10 R431-11 R431-12 R431-13 R431-14 R431-15 R431-16 R431-17 R431-18
Chapitre II : Prêts aux autres organismes et collectivités
Chapitre III : Marchés des organismes d'habitations à loyer modéré.
Titre IV : Rapports des organismes d'habitations à loyer modéré et des bénéficiaires.