PARTIE 1 : PRINCIPES GENERAUX DE LA DEFENSE.
LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE
TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX
TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES
TITRE III : LE PREMIER MINISTRE
TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE
Chapitre II : Dispositions particulières à certains ministres
LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE
TITRE II : ORGANISATION OPÉRATIONNELLE
LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : DÉFENSE CIVILE
TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE
Chapitre II : Protection des installations d'importance vitale
Chapitre III : Matières et installations nucléaires
Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires
Sous-section 3 : Dispositions pénales
Section 2 : Installations et activités nucléaires intéressant la défense
LIVRE IV : MISE EN OEUVRE DE LA DEFENSE MILITAIRE
TITRE Ier : LA DISSUASION NUCLEAIRE
Chapitre Ier : Préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire
TITRE IV : DEFENSE AERIENNE
LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER
TITRE II : OPÉRATIONS EN MER
Chapitre unique : Exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer
PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE
LIVRE Ier : RÉGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE
TITRE Ier : GUERRE
TITRE II : ÉTAT DE SIÈGE
TITRE III : ÉTAT D'URGENCE
TITRE IV : MOBILISATION ET MISE EN GARDE
TITRE VI : SUJÉTIONS RÉSULTANT DES MANOEUVRES ET EXERCICES
LIVRE II : RÉQUISITIONS
TITRE Ier : RÉQUISITIONS POUR LES BESOINS GÉNÉRAUX DE LA NATION
TITRE II : RÉQUISITIONS MILITAIRES
Chapitre III : Règles particulières à certaines prestations
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES RÉQUISITIONS
Chapitre IV : Règlement des réquisitions
LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE
TITRE Ier : LE SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE
Chapitre III : Règles spéciales
TITRE II : SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION
Chapitre III : Service public réglementé de radionavigation par satellite
TITRE III : MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS
Chapitre II : Fabrication et commerce
Chapitre V : Importations et exportations. ― Transferts au sein de l'Union européenne
Section 1 : Importations et exportations des matériels de guerre et matériels assimilés hors du territoire de l'Union européenne
Section 2 : Transferts de produits liés à la défense au sein de l'Union européenne
Chapitre IX : Contrôle administratif et dispositions pénales
TITRE IV : ARMES SOUMISES À INTERDICTION
Chapitre Ier : Armes biologiques ou à base de toxines
Section 1 : Elimination des armes chimiques
Section 2 : Contrôle de certains produits chimiques et des installations de fabrication, traitement, stockage ou consommation de ces produits
Section 3 : Vérification internationale
Sous-section 1 : Inspecteurs et accompagnateurs
L2342-22 L2342-23 L2342-24 L2342-25 L2342-26 L2342-27 L2342-28 L2342-29 L2342-30
Section 5 : Dispositions pénales et sanctions administratives
Chapitre III : Mines antipersonnel
Section 4 : Dispositions pénales
Chapitre IV : Armes à sous-munitions
Section 3 : Dispositions pénales
TITRE V : EXPLOSIFS
TITRE VI : PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES
TITRE VII : DU RENSEIGNEMENT
TITRE VIII : DE LA BIOMÉTRIE
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
TITRE Ier : COMPOSITION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITES MILITAIRES
LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
TITRE Ier : COMPOSITION
TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
TITRE IV : ORGANISMES INTERARMEES
LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS
TITRE II : LES CONSEILS SUPERIEURS DE FORCES ARMEES ET DE FORMATIONS RATTACHEES
TITRE III : LE CONSEIL GENERAL DE L'ARMEMENT
LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
Chapitre IV : Etablissement public d'insertion de la défense
L3414-1 L3414-2 L3414-3 L3414-4 L3414-5 L3414-6 L3414-7 L3414-8
Chapitre VIII : Foyer d'entraide de la légion étrangère
TITRE II : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Chapitre Ier : L'économat des armées
Chapitre II : L'institution de gestion sociale des armées
PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS
Chapitre Ier : Exercice des droits civils et politiques
L4121-1 L4121-2 L4121-3 L4121-3-1 L4121-4 L4121-5 L4121-5-1 L4121-6 L4121-7 L4121-8
Chapitre II : Obligations et responsabilités
L4122-1 L4122-2 L4122-3 L4122-4 L4122-5 L4122-6 L4122-7 L4122-8 L4122-9 L4122-10
Chapitre III : Rémunération, garanties et protections
Section 2 : Garanties et couverture des risques
L4123-2 L4123-2-1 L4123-3 L4123-4 L4123-5 L4123-6 L4123-7 L4123-8 L4123-9 L4123-9-1
Chapitre VI : Associations professionnelles nationales de militaires
TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES
Chapitre II : Recrutement
Section 3 : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat
Chapitre IX : Fin de l'état militaire
Section 2 : Dispositifs d'aide au départ
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES
TITRE V : FORMATION DES MILITAIRES
LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE
TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
TITRE II : VOLONTAIRES POUR SERVIR DANS LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE
TITRE III : DISPONIBILITÉ
TITRE IV : RÉSERVE CITOYENNE DE DEFENSE ET DE SECURITE
TITRE V : DISPOSITIONS SOCIALES ET FINANCIÈRES
TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE
PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES
TITRE Ier : SERVITUDES
TITRE II : RÉPRESSION DES CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE
TITRE III : GESTION ET ADMINISTRATION
TITRE IV : APPROPRIATION PAR L'ÉTAT DES BIENS DES FORCES ENNEMIES
LIVRE II : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES, FINANCIÈRES ET COMPTABLES
TITRE Ier : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES
PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
LIVRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION
TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE ET LA RÉUNION
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE
LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLÉMY
TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Partie réglementaire
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DEFENSE
TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES
Chapitre II : Organes collégiaux relevant du Président de la République
Section unique : Conseil de défense et de sécurité nationale
TITRE III : LE PREMIER MINISTRE
Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre
Section 2 : Institut des hautes études de la défense nationale
Sous-section 1 : Dispositions générales
R1132-12 R1132-13 R1132-14 R1132-15 R1132-16 R1132-17 R1132-18
TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE
Chapitre II : Dispositions particulières à certains ministres
Section 2 : Intérieur
Section 3 : Economie, finances et industrie
Section 5 : Santé et affaires sociales
LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE
TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE
LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : Pouvoirs des préfets en matière de sécurité nationale
Section 2 : Préfets de zone de défense et de sécurité
Chapitre III : Services de défense pour l'équipement et les transports
TITRE II : DÉFENSE CIVILE
Chapitre Ier : Participation militaire à la défense et à la sécurité civiles
Section 1 : Participation des forces armées au maintien de l'ordre
R*1321-1 D1321-3 D1321-4 D1321-6 D1321-7 D1321-8 D1321-9 D1321-10
Section 2 : Commandement des formations militaires de la sécurité civile
D1321-11 D1321-12 D1321-13 R1321-14 D1321-15 D1321-16 D1321-17 D1321-18
Section 3 : Formations de pompiers militaires
Chapitre III : Personnels de complément
Chapitre IV : Exercices
TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE
Chapitre II : Protection des installations d'importance vitale
Section 3 : Organismes consultatifs
Section 5 : Mesures de protection
Section 7 bis : Dispositions spécifiques à la sécurité des systèmes d'information
Chapitre III : Matières et installations nucléaires
Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires non affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion
Paragraphe 2 : Autorisation et déclaration
R1333-3 R1333-4 R1333-5 R1333-6 R1333-7 R1333-8 R1333-9 R1333-9-1 R1333-10
Section 1 bis : Gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense
R*1333-20 R*1333-21 R*1333-22 D1333-23 D1333-24 D1333-25 R1333-26 R*1333-27 D1333-28
Section 2 : Installations et activités nucléaires intéressant la défense
Sous-section 2 : Installations nucléaires de base secrètes.
R*1333-40 R*1333-41 R*1333-42 R*1333-43 R*1333-44 R*1333-45 R*1333-46 R*1333-47 R*1333-47-1 R*1333-48 R*1333-49 R*1333-50 R*1333-51 R*1333-51-1 R*1333-52
Sous-section 3 : Systèmes nucléaires militaires.
R*1333-61 R*1333-62 R*1333-63 R*1333-64 R*1333-65 R*1333-66 R*1333-67 R*1333-67-1
Section 4 : Dispositions diverses
Sous-section 2 : Exercice du contrôle
Chapitre IV : Postes et communications électroniques
Section 1 : Organisation des communications électroniques
Section 2 : Fonctionnement des stations radioélectriques
Chapitre VI : Transports et hydrocarbures
Section 1 : Transports et travaux
Sous-section 2 : Dispositions particulières
LIVRE IV : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE
TITRE Ier : LA DISSUASION NUCLEAIRE
Chapitre Ier : Préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire
Section 2 : Contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire
Sous-section 2 : Protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion
R*1411-11-1 R*1411-11-2 R*1411-11-3 R*1411-11-4 R*1411-11-5 R1411-11-6 R*1411-11-7 R1411-11-8 R*1411-11-9 R*1411-11-10 R*1411-11-11 R*1411-11-12 R*1411-11-13 R*1411-11-14 R*1411-11-15 R1411-11-16 R*1411-11-17
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques au contrôle gouvernemental de l'intégrité des moyens de la dissuasion nucléaire pour les transports effectués par des moyens non militaires de matières nucléaires affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion
Paragraphe 2 : Autorisation et déclaration d'activités de transport
R*1411-11-21 R*1411-11-22 R*1411-11-23 R1411-11-24 R1411-11-25 R*1411-11-26 R*1411-11-27 R*1411-11-28 R*1411-11-29 R*1411-11-30 R*1411-11-31
TITRE II : DÉFENSE OPÉRATIONNELLE DU TERRITOIRE
TITRE III : DÉFENSE MARITIME DU TERRITOIRE
LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER
TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
Chapitre Ier : Organisation territoriale et opérationnelle de la défense
TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES
PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE
LIVRE Ier : REGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE
TITRE Ier : GUERRE
TITRE IV : MOBILISATION ET MISE EN GARDE
TITRE V : SERVICE DE SÉCURITÉ NATIONALE
TITRE VI : SUJETIONS RESULTANT DES MANŒUVRES ET EXERCICES
TITRE VII : DISPOSITIF DE RÉSERVE DE SÉCURITÉ NATIONALE
LIVRE II : REQUISITIONS
TITRE Ier : REQUISITIONS POUR LES BESOINS GENERAUX DE LA NATION
Chapitre II : Réquisition de personnes
TITRE II : REQUISITIONS MILITAIRES
Chapitre III : Règles particulières à certaines prestations
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES REQUISITIONS
Chapitre II : Recensement et classement
R2232-1 R2232-2 R2232-3 R2232-4 R2232-5 R2232-6 R2232-7 R2232-8
Chapitre IV : Règlement des réquisitions
Section 1 : Indemnisation des réquisitions de biens ou de services
Sous-section 1 : Evaluation directe de paiement des indemnités
R2234-1 R2234-2 R2234-3 R2234-4 R2234-5 R2234-6 R2234-7 R2234-8 R2234-9 R2234-10 R2234-11 R2234-12 R2234-13 R2234-14 R2234-15 R2234-16 R2234-17 R2234-18
R2234-44 R2234-45 R2234-46 R2234-47 R2234-48 R2234-49 R2234-50 R2234-51 R2234-52 R2234-53 R2234-54 R2234-55 R2234-56 R2234-57 R2234-58 R2234-59 R2234-60 R2234-61 R2234-62 R2234-63 R2234-64
Section 4 : Indemnisation des dommages
R2234-65 R2234-66 R2234-67 R2234-68 R2234-69 R2234-70 R2234-71 R2234-72 R2234-73 R2234-74 R2234-75 R2234-76
Section 5 : Procédure de règlement des indemnités
Chapitre VI : Dispositions pénales
LIVRE III : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE D'APPLICATION PERMANENTE
TITRE Ier : LE SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE
TITRE II : SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION
Chapitre Ier : Responsabilités
TITRE III : MATERIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS
Chapitre II : Fabrication et commerce
Section 2 : Fabrication et commerce de certains matériels de guerre et matériels assimilés
Sous-section 1 : Autorisation de fabrication, de commerce et d'intermédiation
R2332-4 R2332-5 R2332-6 R2332-7 R2332-8 R2332-9 R2332-10 R2332-11 R2332-12 R2332-13 R2332-14 R2332-15 R2332-16
Chapitre V : Importations et exportations. ― Transferts au sein de l'Union européenne
Section 1 : Importations et exportations des matériels de guerre et matériels assimilés hors du territoire de l'Union européenne
Section 2 : Transferts de produits liés à la défense au sein de l'Union européenne
Sous-section 1 : Autorisations de transfert et dérogations
R2335-21 R2335-22 R2335-23 R2335-24 R2335-25 R2335-26 R2335-27
TITRE IV : ARMES SOUMISES A INTERDICTION
Section 1 : Contrôle de certains produits chimiques et des installations de fabrication, traitement, stockage ou consommation de ces produits
Sous-section 1 : Produits chimiques du tableau 1
R2342-3 R2342-4 R2342-5 R2342-6 R2342-7 R2342-8 R2342-9 R2342-10 R2342-11 R2342-12 R2342-13 R2342-14 R2342-15 R2342-16 R2342-17 R2342-18 R2342-19 R2342-20 R2342-21 R2342-22 R2342-23 R2342-24
Section 2 : Vérification internationale
D2342-41 D2342-42 D2342-43 D2342-44 D2342-45 D2342-46 D2342-47 D2342-48 D2342-49 D2342-50 D2342-51 D2342-52 D2342-53 D2342-54 D2342-55 D2342-56 D2342-57 D2342-58
Chapitre III : Mines antipersonnel
TITRE V : EXPLOSIFS
Chapitre II : Autorisations et agréments
Section 2 : Produits explosifs destinés à un usage militaire
D2352-7 R2352-8 R2352-9 R2352-10 R2352-11 R2352-12 R2352-13 R2352-14 R2352-15 R2352-16 R2352-17 R2352-18 R2352-19 R2352-20
Section 3 : Produits explosifs destinés à un usage civil
R2352-23 R2352-24 R2352-25 R2352-26 R2352-27 R2352-28 R2352-29 R2352-30 R2352-31 R2352-32 R2352-33 R2352-34 R2352-35 R2352-36 R2352-37 R2352-38 R2352-39 R2352-40 R2352-41 R2352-42 R2352-43 R2352-44 R2352-45 R2352-46
Sous-section 3 : Acquisition, détention et transport des produits explosifs
R2352-73 R2352-74 R2352-75 R2352-76 R2352-77 R2352-78 R2352-79 R2352-80
Sous-section 6 : Installations de produits explosifs
TITRE VI : PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES
Chapitre II : Zones protégées
LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT PIERRE ET MIQUELON
TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A MAYOTTE
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNESIE FRANCAISE
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIE
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT BARTHELEMY ET A SAINT MARTIN
TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES A PLUSIEURS COLLECTIVITES
PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
TITRE Ier : COMPOSITION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITES MILITAIRES
Chapitre Ier : Les états-majors
Chapitre II : La direction générale de la gendarmerie nationale
Chapitre III : Le contrôle général des armées
D3123-1 D3123-2 D3123-3 D3123-4 D3123-5 D3123-6 D3123-7 D3123-8 D3123-9 D3123-10 D3123-11 D3123-12 D3123-13 D3123-14 D3123-15 D3123-16 D3123-18 D3123-19 D3123-20
Chapitre IV : Les inspecteurs généraux
Chapitre V : Organismes d'enquêtes
Chapitre VI : Les services de renseignement et de sécurité
LIVRE II : LES FORCES ARMEES
TITRE Ier : COMPOSITION
TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
Chapitre II : Organisation de l'armée de terre
Section 6 : Dispositions particulières à certaines formations
Chapitre III : Organisation de la marine nationale
Section 2 : Dispositions relatives aux forces maritimes et aux éléments de forces maritimes
Sous-section 3 : Le commandant l'élément de force maritime
D3223-15 D3223-16 D3223-17 D3223-18 D3223-19 D3223-20 D3223-21 D3223-22 D3223-23 D3223-24
Section 3 : Dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux de la marine
R3223-46 R3223-47 R3223-48 R3223-49 R3223-50 D3223-51 D3223-52 D3223-53 D3223-54 D3223-55
Section 6 : Dispositions particulières à certaines formations
Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air
Section 5 : Dispositions particulières à certaines formations
TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN
Chapitre Ier : Organisation générale
Chapitre II : Composition
Section 1 : Le service du commissariat des armées
R3232-1 R3232-2 R3232-2-1 R3232-2-2 R3232-2-3 R3232-3 R3232-4 R3232-5 R3232-6 R3232-7 R3232-8 R3232-9 R3232-10
Section 3 : La direction de la maintenance aéronautique
R3232-15 R3232-16 R3232-17 R3232-18 R3232-19 R3232-20 R3232-21
TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES
Chapitre unique :
Section 1 : Commandements de forces françaises à l'étranger
Section 2 : Services interarmées
LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS
TITRE IER : LES CONSEILLERS DU GOUVERNEMENT POUR LA DEFENSE
TITRE II : LES CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORCES ARMÉES ET DE FORMATIONS RATTACHÉES
Chapitre Ier : Les conseils supérieurs des forces armées
Chapitre II : Les conseils supérieurs de formations rattachées
LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS
TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF
Chapitre Ier : Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche
Section 1 : Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Section 2 : Ecole nationale supérieure des techniques avancées
Section 3 : Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
Section 4 : Ecole navale
Section 5 : Ecole de l'air
Sous-section 1 : Dispositions générales
R3411-119 R3411-120 R3411-121 R3411-122 R3411-123 R3411-124 R3411-125
Chapitre II : Cercles et foyers
Section 1 : Dispositions générales
R3412-1 R3412-2 R3412-3 R3412-4 R3412-5 R3412-6 R3412-7 R3412-8 R3412-9 R3412-10 R3412-11 R3412-12 R3412-13
Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels
Section 1 : Musée de l'Armée
Sous-section 2 : Organisation administrative et financière
R3413-8 R3413-9 R3413-10 R3413-11 R3413-12 R3413-13 R3413-14 R3413-15 R3413-16 R3413-17 R3413-18 R3413-20 R3413-21 R3413-22 R3413-23
Section 2 : Musée national de la Marine
R3413-35 R3413-36 R3413-37 R3413-38 R3413-39 R3413-40 R3413-41 R3413-42
Section 3 : Musée de l'Air et de l'Espace
Sous-section 1 : Dispositions générales
R3413-62 R3413-63 R3413-64 R3413-65 R3413-66 R3413-67 R3413-68 R3413-69
Chapitre IV : Etablissement public d'insertion de la défense
Chapitre V : Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Chapitre VI : L'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
Chapitre VII : L'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
Section 2 : Organisation et fonctionnement
R3417-4 R3417-5 R3417-6 R3417-7 R3417-8 R3417-9 R3417-10 R3417-11 R3417-12 R3417-13 R3417-14 R3417-15
Section 3 : Comité d'investissement et comité d'audit
Chapitre VIII : Foyer d'entraide de la Légion étrangère
TITRE II : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Chapitre Ier : L'économat des armées
Chapitre II : L'Institution de gestion sociale des armées
Chapitre III : L'office national d'études et de recherches aérospatiales
LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER
TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE MER
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT PIERRE ET MIQUELON
TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A MAYOTTE
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNESIE FRANCAISE
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIE
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT BARTHELEMY ET A SAINT MARTIN
PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS
Chapitre II : Obligations et responsabilités
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Exercice d'activités privées ou d'activités accessoires.
Section 3 : Déclaration d'intérêts
Section 4 : Déclaration de situation patrimoniale
Chapitre III : Rémunération, garanties et protections
Section 2 : Garanties et couverture des risques
Sous-section 1 : Fonds de prévoyance militaire
D4123-2 D4123-3 D4123-4 D4123-5 D4123-6 D4123-6-1 D4123-7 D4123-8 D4123-9 D4123-10 D4123-11 D4123-12 D4123-13
Sous-section 2 : Fonds de prévoyance de l'aéronautique
R4123-14 R4123-15 R4123-16 R4123-17 R4123-18 R4123-19 R4123-20 R4123-21 R4123-22 R4123-23 R4123-24 R4123-25 R4123-25-1 R4123-26 R4123-27 R4123-28 R4123-29
Chapitre IV : Organismes consultatifs et de concertation
Section 1 : Conseil supérieur de la fonction militaire
R4124-1 R4124-2 R4124-3 R4124-3-1 R4124-3-2 R4124-3-3 R4124-3-4 R4124-3-5 R4124-3-6 R4124-3-7 R4124-4 R4124-5 R4124-5-1
Section 2 : Conseils de la fonction militaire
R4124-6 R4124-7 R4124-8 R4124-9 R4124-10 R4124-11 R4124-11-1 R4124-11-2 R4124-12 R4124-13 R4124-14
Chapitre V : Recours administratif préalable
Section 1 : Dispositions générales
R4125-2 R4125-3 R4125-4 R4125-5 R4125-6 R4125-7 R4125-8 R4125-9 R4125-10 R4125-11 R4125-12 R4125-14
Section 2 : Dispositions particulières aux militaires rattachés organiquement à un ministre autre que le ministre de la défense
Chapitre VI : Associations professionnelles nationales de militaires
Section 2 : Représentativité
TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES
Chapitre Ier : Hiérarchie militaire
D4131-1 D4131-2 D4131-3 D4131-4 D4131-5 R4131-6 R4131-7 R4131-8 R4131-9 R4131-10 R4131-11 R4131-12 R4131-13 R4131-14
Chapitre II : Recrutement
Chapitre III : Changements d'armée ou de corps
Chapitre V : Notation
Chapitre VII : Discipline
Section 1 : Dispositions générales
Section 3 : Sanctions disciplinaires
R4137-9 R4137-10 R4137-11 R4137-12 R4137-13 R4137-14 R4137-15 R4137-16 R4137-17 R4137-18 R4137-19 R4137-20 R4137-21 R4137-22 R4137-23 R4137-23-1 R4137-23-2 R4137-24
Sous-section 2 : Sanctions disciplinaires du premier groupe
R4137-25 R4137-26 R4137-27 R4137-28 R4137-30 R4137-31 R4137-32 R4137-33
Section 4 : Conseil de discipline
Section 5 : Conseil d'enquête
Section 6 : Conseil supérieur de force armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement