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Article 19

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Code de déontologie des architectes

TITRE II : Devoirs professionnels

CHAPITRE 1er : Règles générales

Section 3 : Devoirs envers les confrères.

Article 19

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Tout propos ou acte tendant à discréditer un confrère, toute manoeuvre ou pression de nature à porter atteinte à sa liberté de choix d'un maître d'ouvrage ou à infléchir sa décision sont interdits.

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