Code de déontologie des architectes - Alinéa by Luxia, l'intelligence artificielle au service du droit

Droit français
Codes

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Code de déontologie des architectes.

TITRE Ier : Missions de l'architecte.

TITRE II : Devoirs professionnels

CHAPITRE 1er : Règles générales

Section 1 : Règles personnelles.

3 4 5 6 7 8 9 10 10_BIS

Section 2 : Devoirs envers les clients.

11 12 13 14 15 16

Section 3 : Devoirs envers les confrères.

17 18 19 20 21 22 23 24 25

Section 4 : Relations avec l'ordre et les administrations publiques.

27 28 29 30 31 32

CHAPITRE II : Règles particulières à chacun des modes d'exercice

Section 1 : Exercice libéral ou en société.

33 34 35 36 37 38 39 40 41 42

Section 2 : Exercice salarial.

CHAPITRE III : Règles relatives à la rémunération.

TITRE III : Dispositions finales.