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Code de déontologie des architectes

TITRE II : Devoirs professionnels

CHAPITRE II : Règles particulières à chacun des modes d'exercice

Section 2 : Exercice salarial.

Article 44

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Lorsque l'architecte salarié ne peut plus remplir ses missions dans les conditions requises par le présent code, il en informe son employeur et le conseil régional de l'ordre dont il relève.

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