L'architecte salarié doit s'assurer que le contrat qui le lie à l'employeur précise :
— la désignation et la qualité des parties contractantes ;
— les missions confiées à l'architecte et les prestations correspondantes ainsi que les moyens mis à sa disposition ;
— les conditions de rémunération des prestations fournies ;
— les conditions d'assurance qui couvrent les responsabilités découlant des missions accomplies ;
— la compatibilité de l'exercice de ses fonctions avec les règles professionnelles.
