Le décret du 24 septembre 1941 portant code des devoirs professionnels de l'architecture est abrogé.
Annotez vos documents
Activez les annotations en cliquant ici. Il vous suffit ensuite de sélectionner le texte à annoter et une fenêtre s'ouvrira pour créer votre annotation.
Le décret du 24 septembre 1941 portant code des devoirs professionnels de l'architecture est abrogé.
