Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes
Chapitre III : Pouvoirs généraux du gouvernement
Section 5 : Contrôle du commerce extérieur et prohibitions
Chapitre IV : Conditions d'application de la loi tarifaire
Section 2 : Espèce des marchandises
Section 4 : Valeur des marchandises
Chapitre V : Prohibitions
Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes
Chapitre II : Organisation des bureaux et des brigades de douane
Chapitre IV : Pouvoirs des agents des douanes
Section 3 : Droit de communication
Titre III : Conduite des marchandises en douane
Chapitre Ier : Importation
Titre IV : Opérations de dédouanement
Chapitre Ier : Déclaration en détail
Chapitre III : Liquidation et acquittement des droits et taxes
Chapitre IV : Enlèvement des marchandises
Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux
Chapitre III : Entrepôt de douane
Chapitre III bis : Régime général d'accise relatif aux produits énergétiques
158_BIS 158_TER 158_QUATER 158_QUINQUIES 158_SEXIES 158_SEPTIES 158_OCTIES 158_NONIES 158_DECIES 158_UNDECIES 158_DUODECIES 158_TERDECIES 158_QUATERDECIES 158_QUINDECIES 158_SEPTDECIES 158_OCTODECIES 158_NOVODECIES 158_VICIES 158_UNVICIES 158_DUOVICIES
Chapitre V : Production d'huiles minérales en "usine exercée"
Section 2 : Usines exercées pétrolières et pétroléochimiques
Titre VI : Dépôt de douane
Titre VII : Opérations privilégiées
Chapitre II : Avitaillement des navires et des aéronefs
Titre VIII : Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier
Chapitre Ier : Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes
Titre IX : Navigation
Chapitre Ier : Régime administratif des navires
Section 2 : Francisation des navires
Section 7 : Hypothèques maritimes
Titre X : Impositions relevant des missions fiscales de la douane
Chapitre Ier : Taxes intérieures.
265 265_A 265_A_BIS 265_A_TER 265_B 265_C 265_BIS 265_TER 265_QUATER 265_QUINQUIES 265_SEXIES 265_SEPTIES 265_OCTIES 265_NONIES 266 266_BIS 266_QUATER 266_QUINQUIES 266_QUINQUIES_B 266_QUINQUIES_C aid41469025 266_SEPTIES 266_OCTIES 266_NONIES 266_NONIES_A 266_DECIES 266_UNDECIES 266_QUINDECIES 267 267_BIS 268 268_TER
Chapitre IV bis : Taxe spéciale sur certains véhicules routiers.
284_BIS 284_BIS_A 284_BIS_B 284_TER 284_QUATER 284_QUINQUIES 284_SEXIES 284_SEXIES_BIS
Titre XII : Contentieux et recouvrement
Chapitre Ier : Constatation des infractions douanières
Section 1 : Constatation par procès-verbal de saisie
Paragraphe 2 : Formalités générales et obligatoires à peine de nullité des procès-verbaux de saisie.
Paragraphe 3 : Formalités relatives à quelques saisies particulières
Section 3 : Dispositions communes aux procès-verbaux de saisie et aux procès-verbaux de constat
Chapitre II : Poursuites et recouvrement
Section 2 bis : Assistance internationale au recouvrement
349_TER 349_QUATER 349_QUINQUIES 349_SEXIES 349_SEPTIES 349_OCTIES
Section 3 : Extinction des droits de poursuite et de répression
Paragraphe 3 : Prescription des droits particuliers de l'administration et des redevables
Chapitre III : Procédure devant les tribunaux
Section 1 : Tribunaux compétents en matière de douane
Section 5 : Dispositions diverses
Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux instances résultant d'infractions douanières
Chapitre IV : Exécution des jugements, des avis de mise en recouvrement et des obligations en matière douanière
Section 1 : Sûretés garantissant l'exécution
Section 2 : Voies d'exécution
Paragraphe 4 : Aliénation et destruction des marchandises saisies pour infraction aux lois de douane
Chapitre V : Responsabilité et solidarité
Section 1 : Responsabilité pénale
Section 2 : Responsabilité civile
Chapitre VI : Dispositions répressives
Section 1 : Classification des infractions douanières et peines principales
Paragraphe 2 : Contraventions douanières
Paragraphe 3 : Délits douaniers
Section 2 : Peines complémentaires
Section 3 : Cas particuliers d'application des peines
Titre XIV : Contentieux des relations financières avec l'étranger
Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne
