Code des douanes

Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes

Chapitre III : Pouvoirs généraux du gouvernement

Section 3 : Dispositions contenues dans la réglementation communautaire ou les traités et accords internationaux que l'administration des douanes est tenue d'appliquer.

17_BIS

Section 4 : Mesures particulières.

19_QUATER 20

Section 5 : Contrôle du commerce extérieur et prohibitions

Paragraphe 1 : Dispositions communes à l'importation et à l'exportation.

21

Paragraphe 2 : Dispositions spéciales à l'exportation

22 23

Paragraphe 3 : Dispositions spéciales à l'importation.

23_BIS

Section 6 : Restrictions d'entrée, de sortie, de tonnage et de conditionnement.

24

Section 8 : Transport direct.

25_BIS

Section 9 : Règlements généraux des douanes.

26

Chapitre IV : Conditions d'application de la loi tarifaire

Section 1 : Généralités.

27 27_BIS

Section 2 : Espèce des marchandises

Paragraphe 1 : Définition, assimilation et classement.

28

Section 3 : Origine des marchandises.

34

Section 4 : Valeur des marchandises

Paragraphe 1 : A l'importation.

35_BIS

Paragraphe 2 : A l'exportation.

36

Section 5 : Poids des marchandises.

37

Chapitre V : Prohibitions

Section 1 : Généralités.

38

Section 2 : Prohibitions relatives à la protection des marques et des indications d'origine.

39 40

Chapitre VI : Contrôle du commerce extérieur et des relations financières avec l'étranger.

42 42_BIS

Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes

Chapitre Ier : Champ d'action du service des douanes.

43 44 44_BIS 45

Chapitre II : Organisation des bureaux et des brigades de douane

Section 1 : Etablissement des bureaux de douane.

46 47 48 49

Section 2 : Etablissement des brigades de douane.

50

Section 3 : Dispositions communes aux bureaux et aux brigades de douane.

51 52

Chapitre IV : Pouvoirs des agents des douanes

Section 1 : Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes.

60 60_BIS 61 61_BIS 62 63 63_BIS

Section 2 : Droit d'accès aux locaux et lieux à usage professionnel et visites domiciliaires.

63_TER 64

Section 3 : Droit de communication

Paragraphe 1 : Droit de communication de l'administration des finances.

64_A 64_B

Paragraphe 2 : Droit de communication particulier à l'administration des douanes.

65 65_BIS 65_TER 65_QUATER 65_QUINQUIES

Section 4 : Contrôles de certaines opérations effectuées dans le cadre de la Communauté européenne.

65_A 65_A_BIS 65_B 65_C

Section 5 : Contrôles douaniers des envois par la poste.

66 66_BIS

Section 6 : Présentation des titres et documents d'identité

67 67-1

Section 7 : Procédures spéciales d'enquête douanière

67_BIS 67_BIS-1_A 67_BIS-1 67_BIS-2 67_BIS-3 67_BIS-4

Section 7 bis : Equipes communes d'enquête

67_TER_A

Section 8 : Retenue provisoire des personnes

67_TER

Section 9 : Contrôle des titres

67_QUATER

Section 10 : Emploi de personnes qualifiées

67_QUINQUIES_A

Section 11 : Prélèvement d'échantillons

67_QUINQUIES_B

Chapitre IV bis : Consultation des traitements automatisés de données aux fins de contrôles douaniers

67_QUINQUIES 67_SEXIES

Chapitre V : Procédure contradictoire préalable à la prise de décision

67_A 67_B 67_C 67_D 67_D-1 aid33789856 aid33789858 aid33789860

Chapitre VI : Sécurisation des contrôles et enquêtes

67_E 67_F

Titre III : Conduite des marchandises en douane

Chapitre Ier : Importation

Section 1 : Transports par mer.

68 69 70 71 72 73 74

Section 2 : Transports par les voies terrestres.

75 76 77

Section 3 : Transports par la voie aérienne.

78 79 80 81 82

Chapitre Ier bis : Magasins et aires de dédouanement.

82_BIS 82_TER 82_QUATER 82_QUINQUIES 82_SEXIES

Chapitre II : Exportation.

83

Titre IV : Opérations de dédouanement

Chapitre préliminaire : Dispositions générales

aid41469148

Chapitre Ier : Déclaration en détail

Section 1 : Caractère obligatoire de la déclaration en détail.

84 85

Section 2 : Personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail, représentants en douane.

86 87

Section 3 : Forme, énonciations et enregistrement des déclarations en détail.

95 96 97 98 99 99_BIS 100 100_BIS

Chapitre III : Liquidation et acquittement des droits et taxes

Section 1 : Liquidation des droits et taxes.

108 109

Section 2 : Paiement au comptant.

110 111

Chapitre IV : Enlèvement des marchandises

Section 1 : Règles générales.

113

Section 2 : Crédit d'enlèvement.

114

Section 3 : Embarquement et conduite à l'étranger des marchandises destinées à l'exportation.

115 116 117 118 119

Chapitre V : Procédures de dédouanement dans les relations entre certains pays et territoires.

119_BIS

Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux

Chapitre Ier : Régime général des acquits-à-caution.

120 121 122 123 124

Chapitre II : Transit.

125 126 127 128 129 130 131

Chapitre III : Entrepôt de douane

Section 6 : Dispositions applicables à tous les entrepôts de stockage.

157

Chapitre VI : Admission temporaire.

169 170 171 172 173 173_BIS 173_TER 173_QUATER 173_QUINQUIES 173_SEXIES 174

Chapitre VII : Exportation temporaire.

175

Chapitre VIII : Dépôts spéciaux.

176 177

Chapitre IX : Pacages.

179 180 181

Chapitre X : Intérêt compensatoire du régime du perfectionnement actif.

181_BIS

Titre VI : Dépôt de douane

Chapitre Ier : Constitution des marchandises en dépôt.

182 183 184 185

Chapitre II : Vente des marchandises en dépôt.

186 187 188

Titre VII : Opérations privilégiées

Chapitre II : Avitaillement des navires et des aéronefs

Section 1 : Dispositions spéciales aux navires.

190 191 192 193 194

Section 2 : Dispositions spéciales aux aéronefs.

195

Section 3 : Dispositions communes aux navires et aux aéronefs.

195_BIS

Chapitre IV : Importation et exportation en franchise temporaire des objets destinés à l'usage personnel des voyageurs.

196_BIS 196_TER

Chapitre V : Plateau continental et zone économique.

196_QUATER 196_QUINQUIES

Titre VIII : Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier

Chapitre Ier : Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes

Section 4 : Compte ouvert du bétail.

208 209 210 211 212

Section 5 : Installation de moulins et d'établissements industriels dans la zone terrestre du rayon des douanes.

213 214

Chapitre II : Règles spéciales applicables sur l'ensemble du territoire douanier à certaines catégories de marchandises.

215 215_BIS 215_TER

Titre IX : Navigation

Chapitre Ier : Régime administratif des navires

216 230 235

Section 7 : Hypothèques maritimes

Paragraphe 1 : Constitution de l'hypothèque.

241 242 243 244 245

Paragraphe 2 : Publicité de l'hypothèque.

246

Paragraphe 3 : Effets de l'hypothèque.

247 248 249

Paragraphe 4 : Radiations.

250

Paragraphe 5 : Ventes.

251

Paragraphe 6 : Contribution de sécurité de la propriété maritime et responsabilité en matière d'hypothèque maritime.

252 253 254

Chapitre II : Dispositions particulières.

257 258 259 260

Chapitre III : Relâches forcées.

261 262

Chapitre IV : Marchandises sauvées des naufrages, épaves.

263 264

Titre X : Impositions relevant des missions fiscales de la douane

Chapitre Ier : Taxes intérieures.

aid44872763 265_TER 265_QUATER 266_SEXIES 266_SEPTIES 266_OCTIES 266_NONIES 266_NONIES_A 266_DECIES 266_UNDECIES aid44978850

Chapitre VI : Droits et taxes divers.

285 285_BIS 285_TER 285_QUINQUIES 285_OCTIES 285_NONIES

Chapitre VII : Conditions d'exercice des missions fiscales

285_DECIES 285_UNDECIES 285_DUODECIES

Titre XI : Zones franches.

286 287 288 289 290 291

Titre XII : Contentieux et recouvrement

Chapitre préliminaire : Dispositions générales

321 321_BIS 322

Chapitre Ier : Constatation des infractions douanières

Section 01 : Droit de consignation.

322_BIS

Section 1 : Constatation par procès-verbal de saisie

Paragraphe 1 : Personnes appelées à opérer des saisies, droits et obligations des saisissants et retenue douanière

323 323-1 323-2 323-3 323-4 323-5 323-6 323-7 323-8 323-9 323-10

Paragraphe 2 : Formalités générales et obligatoires à peine de nullité des procès-verbaux de saisie.

324 325 326 327

Paragraphe 3 : Formalités relatives à quelques saisies particulières

A. - Saisies portant sur le faux et sur l'altération des expéditions.

329

B. - Saisies à domicile.

330

C. - Saisies sur les navires et bateaux pontés.

331

D. - Saisies en dehors du rayon.

332

Paragraphe 4 : Règles à observer après la rédaction du procès-verbal de saisie.

333

Section 2 : Constatation par procès-verbal de constat.

334

Section 3 : Dispositions communes aux procès-verbaux de saisie et aux procès-verbaux de constat

Paragraphe 1 : Timbre et enregistrement.

335

Paragraphe 2 : Force probante des procès-verbaux réguliers et voies ouvertes aux prévenus contre cette foi légale.

336 337 338 339 340 341 341_BIS

Chapitre II : Poursuites et recouvrement

Section 1 : Dispositions générales.

342 343 343_BIS 344

Section 1 bis : Du Parquet européen

344-1 344-2 344-3 344-4

Section 2 : Recouvrement.

345 345_BIS 345_TER 346 347 348 349 349_BIS

Section 2 bis : Assistance internationale au recouvrement

349_TER 349_QUATER 349_QUINQUIES 349_SEXIES 349_SEPTIES 349_OCTIES

Section 2 ter : Contentieux du recouvrement

349_NONIES

Section 3 : Extinction des droits de poursuite et de répression

Paragraphe 1 : Droit de transaction.

350

Paragraphe 2 : Prescription de l'action.

351

Paragraphe 3 : Prescription des droits particuliers de l'administration et des redevables

A. - Prescription contre les redevables.

352 352_BIS 352_TER 352_QUATER 353

B. - Prescription contre l'administration.

354 354_BIS 354_TER 354_QUATER

C. - Cas où les prescriptions de courte durée n'ont pas lieu.

355

Chapitre III : Procédure devant les tribunaux

Section 1 : Tribunaux compétents en matière de douane

Paragraphe 1 : Compétence "ratione materiae".

356 357 357_BIS

Paragraphe 2 : Compétence "ratione loci".

358

Section 2 : Procédure devant les juridictions civiles

362

Section 3 : Procédure devant les juridictions répressives.

363 364 365 365-1

Section 4 : Pourvois en cassation.

366

Section 5 : Dispositions diverses

Paragraphe 1 : Règles de procédure communes à toutes les instances

368

Paragraphe 2 : Modulation des peines prononcées en fonction de l'ampleur et de la gravité de l'infraction, ainsi que de la personnalité de son auteur, dispositions particulières, récidive

369 370

Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux instances résultant d'infractions douanières

A. - Preuves de non-contravention.

373

B. - Action en garantie.

374

C. - Confiscation des objets saisis sur inconnus et des minutes.

375

D. - Revendication des objets saisis.

376

E. - Fausses déclarations.

377

F. - Paiement des sommes fraudées ou indûment obtenues.

377_BIS

Chapitre IV : Exécution des jugements, des avis de mise en recouvrement et des obligations en matière douanière

Section 1 : Sûretés garantissant l'exécution

Paragraphe 1 : Droit de rétention.

378

Paragraphe 2 : Privilèges et hypothèques, subrogation.

379 379_BIS aid44981743 381

Section 2 : Voies d'exécution

Paragraphe 1 : Règles générales.

382

Paragraphe 2 : Droits particuliers réservés à la douane.

383 384 385 386 386_BIS 387 387_BIS 388

Paragraphe 4 : Aliénation et destruction des marchandises saisies pour infraction aux lois de douane

A. - Vente avant jugement des marchandises périssables et des moyens de transport.

389

B. - Destruction avant jugement de certaines catégories de marchandises.

389_BIS

C. - Aliénation des marchandises confisquées ou abandonnées par transaction.

390

Section 3 : Droit de remise.

390_BIS 390_TER

Section 4 : Répartition du produit des amendes et confiscations.

391

Chapitre V : Responsabilité et solidarité

Section 1 : Responsabilité pénale

Paragraphe 1 : Détenteurs.

392

Paragraphe 2 : Capitaines de navires, commandants d'aéronefs.

393 394

Paragraphe 3 : Déclarants.

395

Paragraphe 4 : Représentants en douane.

396

Paragraphe 5 : Soumissionnaires.

397

Paragraphe 6 : Complices.

398

Paragraphe 7 : Intéressés à la fraude.

399 400

Section 2 : Responsabilité civile

Paragraphe 1 : Responsabilité de l'administration.

401 402 403

Paragraphe 2 : Responsabilité des propriétaires des marchandises.

404

Paragraphe 3 : Responsabilité solidaire des cautions.

405

Section 3 : Solidarité.

406 407

Chapitre VI : Dispositions répressives

Section 1 : Classification des infractions douanières et peines principales

Paragraphe 1 : Généralités.

408 409 409-1

Paragraphe 2 : Contraventions douanières

A. - Première classe.

410

B. - Deuxième classe.

411 aid44872573

C. - Troisième classe.

412

E. - Cinquième classe.

413_BIS 413_TER

Paragraphe 3 : Délits douaniers

A. - Première classe.

414 414-1 414-2

B. - Deuxième classe.

415 415-1

C. ― Troisième classe

416 416_BIS_A 416_BIS_B 416_BIS

Paragraphe 4 : Contrebande.

417 418 419 421 422

Paragraphe 5 : Importations et exportations sans déclaration.

423 424 425 426 427 428 429

Section 2 : Peines complémentaires

Paragraphe 1 : Confiscation.

430

Paragraphe 2 : Astreinte.

431

Paragraphe 3 : Peines privatives de droits.

432 432_BIS 433

Section 3 : Cas particuliers d'application des peines

Paragraphe 1 : Confiscation.

434 435

Paragraphe 2 : Modalités spéciales de calcul des pénalités pécuniaires.

436 438

Paragraphe 3 : Concours d'infractions.

439 440

Chapitre VI bis : Régularisation des obligations déclaratives

440-1

Chapitre VII : Intérêt de retard

440_BIS

Titre XIV : Contentieux des relations financières avec l'étranger

Chapitre Ier : Dispositions communes.

451 451_BIS 452

Chapitre II : Constatation des infractions.

453 454 455 456 457

Chapitre III : Poursuite des infractions.

458

Chapitre IV : Dispositions répressives.

459

Titre XV : Le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes.

460 461 462 463

Titre XVI : Contrôles de l'argent liquide transporté par porteur ou faisant partie d'un envoi sans l'intervention d'un porteur à destination ou en provenance de l'étranger.

464 465

Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne

Chapitre II : Présentation en douane des produits soumis a certaines restrictions de circulation dans les échanges avec les autres Etats membres de la Communauté européenne.

468 469

Chapitre III : Renvoi des produits dans le pays d'origine.

470

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