Partie législative
Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes
Chapitre III : Pouvoirs généraux du Gouvernement, de son représentant et du conseil général
Section 2 : Contrôle du commerce extérieur et prohibitions
Chapitre IV : Conditions d'application de la loi tarifaire
Section 2 : Espèce des marchandises
Section 4 : Valeur des marchandises
Chapitre V : Prohibitions
Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes
Chapitre II : Organisation des bureaux et des brigades de douane
Chapitre IV : Pouvoirs des agents des douanes
Section 3 : Droit de communication
Titre III : Conduite des marchandises en douane
Chapitre Ier : Importation
Titre IV : Opérations de dédouanement
Chapitre Ier : Déclaration en détail
Chapitre II : Vérification des marchandises
Chapitre III : Liquidation et acquittement des droits et taxes
Chapitre IV : Enlèvement des marchandises
Titre V : Régimes douaniers suspensifs, exportation temporaire
Chapitre III : Entrepôt de douane (entrepôt de stockage)
Section 2 : Marchandises exclues, marchandises admissibles, restrictions de stockage
Section 3 : L'entrepôt public
Section 4 : L'entrepôt privé
Section 5 : L'entrepôt spécial
Titre VI : Dépôt de douane
Titre VII : Opérations privilégiées
Chapitre II : Avitaillement des navires et des aéronefs
Titre VIII : Circulation et détention des marchandises à l'intérieur du territoire douanier
Titre IX : Navigation
Chapitre Ier : Régime administratif des navires
Section 2 : Francisation des navires
Titre XI : Contentieux et recouvrement
Chapitre Ier : Constatation des infractions douanières
Section 1 : Constatation par procès-verbal de saisie
Paragraphe 2 : Formalités générales et obligatoires à peine de nullité des procès-verbaux de saisie.
Paragraphe 3 : Formalités relatives à quelques saisies particulières
Section 3 : Dispositions communes aux procès-verbaux de saisie et aux procès-verbaux de constat
Chapitre II : Poursuites et recouvrement
Section 3 : Extinction des droits de poursuite et de répression
Paragraphe 3 : Prescription des droits particuliers de l'administration et des redevables
Chapitre III : Procédure devant les tribunaux
Section 2 : Procédure devant les juridictions civiles
Section 4 : Dispositions diverses
Paragraphe 1 : Règles de procédure communes à toutes les instances
Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux instances résultant d'infractions douanières
Chapitre IV : Exécution des jugements, des avis de mise en recouvrement et des obligations en matière douanière
Section 1 : Sûretés garantissant l'exécution
Section 2 : Voie d'exécution
Paragraphe 4 : Aliénation et destruction des marchandises saisies pour infraction aux lois de douanes
Chapitre V : Responsabilité et solidarité
Section 1 : Responsabilité pénale
Section 2 : Responsabilité civile
Chapitre VI : Dispositions répressives
Section 1 : Classification des infractions douanières et peines principales
Paragraphe 2 : Contraventions douanières
Section 2 : Peines complémentaires
Section 3 : Cas particuliers d'application des peines
Titre XIII : Contentieux des relations financières avec l'étranger
