Partie législative
Première partie : Dispositions générales et communes
Livre Ier : Principes généraux de l'éducation
Titre Ier : Le droit à l'éducation
Chapitre Ier : Dispositions générales.
L111-1 L111-1-1 L111-1-2 L111-1-3 L111-2 L111-3 L111-3-1 L111-4 L111-5
Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement
Chapitre Ier : Dispositions générales.
L121-1 L121-2 L121-3 L121-4 L121-4-1 L121-4-2 L121-5 L121-6 L121-7
Titre III : L'obligation scolaire, la gratuité et l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires
Chapitre Ier : L'obligation scolaire.
L131-1 L131-1-1 L131-2 L131-3 L131-4 L131-5 L131-6 L131-7 L131-8 L131-9 L131-10 L131-11 L131-12 L131-13
Titre IV : La laïcité de l'enseignement public
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Livre II : L'administration de l'éducation
Titre Ier : La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales
Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat.
L211-1 L211-2 L211-3 L211-4 L211-5 L211-6 L211-7 L211-8 L211-9
Chapitre II : Les compétences des communes
Chapitre III : Les compétences des départements
Chapitre IV : Les compétences des régions
Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation
Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux
Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de formation professionnelle
Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole
Chapitre IX : Les autres instances consultatives
Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation
Titre V : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Deuxième partie : Les enseignements scolaires
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement
Titre II : L'enseignement du premier degré
Titre III : Les enseignements du second degré
Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré
Titre IV : L'enseignement agricole et maritime
Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents en situation de handicap
Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives
Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
Titre Ier : Les écoles
Titre II : Les collèges et les lycées
Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
Section 1 : Organisation administrative.
L421-2 L421-3 L421-4 L421-5 L421-6 L421-7 L421-8 L421-9 L421-10
Section 3 bis : Les établissements publics locaux d'enseignement international
L421-19-1 L421-19-2 L421-19-3 L421-19-4 L421-19-5 L421-19-6 L421-19-7 L421-19-8 L421-19-9 L421-19-10 L421-19-11 L421-19-12 L421-19-13 L421-19-14 L421-19-15 L421-19-16
Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement
Titre III : Les centres de formation d'apprentis
Titre IV : Les établissements d'enseignement privés
Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés
Section 2 : Demande d'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public.
Chapitre III : Les établissements d'enseignement technique privés
Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger
Chapitre II : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
L452-1 L452-2 L452-3 L452-3-1 L452-4 L452-5 L452-6 L452-7 L452-8 L452-9 L452-10
Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives
Chapitre II : Les établissements d'enseignement de la danse
Titre VII : Dispositions communes
Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Livre V : La vie scolaire
Titre Ier : Les droits et obligations des élèves
Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires
Titre III : Les aides à la scolarité
Titre IV : La santé scolaire
Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Troisième partie : Les enseignements supérieurs
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
Chapitre Ier : Dispositions communes.
L611-1 L611-2 L611-3 L611-4 L611-5 L611-6 L611-7 L611-8 L611-9 L611-10 L611-11 L611-12
Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires
Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres
Titre III : Les formations de santé
Titre IV : Les formations technologiques
Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements.
Titre VI : La recherche universitaire.
Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur
Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chapitre II : Les universités.
Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements
Chapitre IX : Dispositions communes
Titre II : Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés
Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
Titre VI : Dispositions communes
Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Livre VIII : La vie universitaire
Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur
Titre II : Les aides aux étudiants et les oeuvres universitaires
Titre III : La santé et la protection sociale des étudiants
Titre IV : Les activités périuniversitaires, sportives et culturelles
Titre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Quatrième partie : Les personnels
Livre IX : Les personnels de l'éducation
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : Dispositions communes.
L911-1 L911-2 L911-3 L911-4 L911-5 L911-5-1 L911-6 L911-6-1 L911-7 L911-8
Titre II : Les personnels du premier degré
Titre III : Les personnels du second degré
Titre IV : Les personnels d'inspection et de direction
Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur
Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs
Section 1 : Dispositions générales.
L952-1 L952-1-1 L952-2 L952-2-1 L952-2-2 L952-3 L952-4 L952-5 L952-6 L952-6-1 L952-7 L952-8 L952-9 L952-10 L952-11 L952-12 L952-13 L952-14 L952-14-1
Titre VI : Les personnels des établissements d'enseignement spécialisés
Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Partie réglementaire
Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
Titre Ier : Le droit à l'éducation.
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement.
Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire
Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur
Section 2 : Missions de valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique ainsi que de la culture et de l'information scientifique et technique
Section 4 : Mission de coopération internationale
Titre III : L'obligation et la gratuité scolaires.
Chapitre Ier : L'obligation scolaire
Section 1 : Contrôle de l'obligation scolaire
Section 2 : Sanctions aux manquements relatifs à l'obligation scolaire
Titre IV : La laïcité de l'enseignement public.
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Livre II : L'administration de l'éducation.
Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.
Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat
Section 2 : Carte scolaire
Chapitre II : Les compétences des communes
Section 1 : Ecoles et classes élémentaires et maternelles
Chapitre III : Les compétences des départements
Section 2 : Transports scolaires
Sous-section 1 : Dispositions générales
Chapitre IV : Les compétences des régions
Section 3 : Formation professionnelle et apprentissage
Chapitre VI : Les compétences communes aux collectivités territoriales.
Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation.
Chapitre II : Les services académiques et départementaux
Section 1 : Régions académiques et circonscriptions académiques
Section 2 : Autorités administratives déconcentrées
Sous-section 1 : Le recteur.
Section 3 : Compétences
Sous-Section 3 : Services en charge de la mutualisation et services interdépartementaux
Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation
Chapitre Ier bis : Le Conseil supérieur des programmes
D231-34 D231-35 D231-36 D231-37 D231-38 D231-39 D231-40 D231-41 D231-42
Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
Sous-section 1 : Dispositions générales
Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale
Section 1 : Dispositions générales.
R234-1 R234-2 R234-3 R234-4 R234-5 R234-6 R234-7 R234-8 R234-9 R234-10 R234-11 R234-12 R234-13 R234-14 R234-15
Section 2 : Dispositions particulières
Sous-section 2 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Corse.
R234-22 R234-22-1 R234-22-2 R234-22-3 R234-23 R234-24 R234-24-1 R234-24-2
Section 3 : Dispositions relatives au conseil académique de l'éducation nationale dans la formation prévue à l'article L. 234-2
Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale
Section 1 : Dispositions générales.
R235-1 R235-2 R235-3 R235-4 R235-5 R235-6 R235-7 R235-8 R235-9 R235-10 R235-11 R235-11-1
Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux.
Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle.
Section 1 : Les instances nationales
Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole
Chapitre IX : Les autres instances consultatives
Section 1 : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation.
Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation
Section 1 : Missions des inspections générales
Titre V : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Titre VII : Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin.
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
Chapitre Ier : Dispositions communes.
Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement.
Section 1 : L'éducation physique et sportive.
D312-1 D312-1-1 D312-1-2 D312-1-3 R312-2 R312-3 D312-4 D312-5 D312-6
Section 2 : Les enseignements artistiques.
D312-7 D312-8 D312-9 D312-10 D312-11 D312-12 D312-13 D312-14
Section 3 ter : L'enseignement des langues vivantes étrangères
Section 4 : L'enseignement des langues et cultures régionales
Section 6 : Les enseignements de la sécurité
Chapitre III : L'information et l'orientation.
D313-1 D313-2 D313-3 D313-5 D313-6
Section 2 : L'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques
Section 4 : France Education international
Section 5 : Le Réseau Canopé
Titre II : L'enseignement du premier degré.
Titre III : Les enseignements du second degré.
Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré.
Section 2 : La formation en alternance
Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges.
Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées.
Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général.
Section 1 : Conditions de délivrance.
D334-2 D334-3 D334-4 D334-4-1 D334-5 D334-6 D334-7 D334-7-1 D334-8 D334-9 D334-10 D334-11 D334-12 D334-13 D334-14
Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.
Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques.
Section 1 : Dispositions générales relatives au baccalauréat technologique.
Sous-section 1 : Conditions de délivrance.
D336-4 D336-4-1 D336-5 D336-6 D336-7 D336-7-1 D336-8 D336-9 D336-10 D336-11 D336-12 D336-13 D336-14
Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.
Section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle
Section 2 : Le brevet d'études professionnelles
Section 3 : Le baccalauréat professionnel
Sous-section 2 : Modalités de préparation.
D337-55 D337-56 D337-57 D337-58 D337-59 D337-60 D337-61 D337-62 D337-63 D337-64 D337-65 D337-66
Sous-section 3 : Conditions de délivrance.
D337-67 D337-68 D337-69 D337-70 D337-71 D337-72 D337-73 D337-74 R337-75 D337-76 D337-77 D337-78 D337-79 D337-80 D337-81 D337-82 D337-83 D337-84 D337-85 D337-86 D337-87 D337-88
Section 4 : Le brevet professionnel
Section 5 : Le diplôme national du brevet des métiers d'art.
Chapitre VIII : Autres diplômes et titres.
Section 2 : Le diplôme " un des meilleurs ouvriers de France "
Section 3 : Diplôme initial de langue française.
D338-23 D338-24 D338-26 D338-27 D338-28 D338-29 D338-30 D338-31 D338-32
Section 4 : Diplôme de compétence en langue
Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.
Chapitre Ier : L'enseignement agricole.
Section 1 : L'orientation des élèves
Chapitre II : L'enseignement maritime.
Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés.
Chapitre Ier : Scolarité.
Section 2 : Le parcours de formation des élèves présentant un handicap
Sous-section 2 : Les équipes de suivi de la scolarisation.
D351-10 D351-10-1 D351-10-2 D351-10-3 D351-11 D351-12 D351-13 D351-14 D351-15 D351-16
Sous-section 3 : L'aide humaine aux élèves handicapés
Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives.
Chapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique.
Chapitre III : Les formations et les professions des activités physiques, sportives et de l'animation.
Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
Titre Préliminaire : Dispositions communes
Titre Ier : Les écoles.
Titre II : Les collèges et les lycées.
Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
Section 2 : Organisation administrative.
Sous-section 2 : Le conseil d'administration.
Sous-section 3 : La commission permanente.
Sous-section 4 : Le conseil pédagogique
Sous-section 5 : Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté
Section 3 : Organisation financière.
R421-57 R421-58 R421-59 R421-60 R421-61 R421-62 R421-63 R421-64 R421-65 R421-66 R421-67 R421-68 R421-69 R421-70 R421-71 R421-72 R421-73 R421-74 R421-75 R421-77 R421-78
Section 5 : Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes.
Sous-section 2 : Organisation administrative.
Paragraphe 2 : Le conseil d'administration.
Section 7 : Dispositions diverses.
Sous-section 1 : Les sections internationales.
D421-131 D421-132 D421-133 D421-134 D421-135 D421-136 D421-137 D421-138 D421-139 D421-140 D421-141 D421-142 D421-143
Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement.
Section 1 : Les établissements d'Etat.
Sous-section 1 : Les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale.
D422-1 D422-2 D422-2-1 D422-3 D422-4
Paragraphe 1 : Organisation administrative.
Sous-paragraphe 2 : Le conseil d'administration.
D422-12 D422-13 D422-14 D422-15 D422-16 D422-17 D422-18 D422-19 D422-20 D422-21 D422-22 D422-23 D422-24 D422-25 D422-26 D422-27 D422-28 D422-29 D422-30 D422-31
Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics.
Chapitre V : Les lycées de la défense.
Chapitre VI : Le Centre national d'enseignement à distance.
Titre III : Les centres de formation d'apprentis.
Chapitre unique : Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des unités de formation par apprentissage.
Titre IV : Les établissements d'enseignement privés.
Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés.
Section 1 : Contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés.
Sous-section 1 : Dispositions applicables à tous les établissements d'enseignement privés.
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés placés sous contrat d'association ou sous contrat simple.
Section 2 : Demandes d'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public.
Section 3 : Contrat d'association à l'enseignement public passé avec l'Etat par les établissements d'enseignement privés.
Section 4 : Contrat simple passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés.
R442-49 R442-50 R442-51 R442-52 R442-53 R442-54 R442-55 R442-56 R442-57
Section 5 : Dispositions communes aux établissements liés à l'Etat par contrat.
Chapitre III : Les établissements d'enseignement technique privés.
Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger.
Chapitre Ier : Dispositions générales.
R451-1 R451-2 R451-3 R451-4 R451-5 R451-6 R451-7 R451-8 R451-9 R451-10 R451-11 R451-12 R451-13 R451-14 R451-15
Chapitre II : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne.
Section 1 : Dispositions générales.
Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives.
Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement artistique.
Chapitre II : Les établissements d'enseignement de la danse.
Titre VII : Dispositions communes.
Chapitre Ier : Publicité et démarchage.
Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
Livre V : La vie scolaire
Titre Ier : Les droits et obligations des élèves
Chapitre unique
Section 2 : Régime disciplinaire
Sous-section 1 : Sanctions applicables aux élèves des établissements d’enseignement du second degré
R511-12 R511-13 R511-13-1 R511-14 R511-15 R511-17 R511-18 R511-19
Sous-section 3 : Le conseil de discipline de l’établissement
Section 3 : Conseil national et conseil académique de la vie lycéenne
Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires
Chapitre unique
Section 1 : Aménagement du temps scolaire
Titre III : Les aides à la scolarité
Chapitre Ier : L’aide à la scolarité et les bourses nationales
Section 1 : Bourses nationales d’enseignement du second degré
Sous-section 1 : Bourses nationales de collège
Sous-section 2 : Bourses nationales d’études du second degré de lycée
Titre IV : La santé scolaire
Chapitre Ier : La protection de la santé
Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Accès aux études supérieures
Section 1 : Dispositions générales
D612-1 D612-1-1 D612-1-2 D612-1-3 D612-1-4 D612-1-5 D612-1-6 D612-1-7 D612-1-8 D612-1-9 D612-1-9-1
Section 2 : Phase principale de la procédure nationale de préinscription
D612-1-10 D612-1-11 D612-1-13 D612-1-14 D612-1-14-1 D612-1-15 D612-1-16
Section 4 : Interventions du recteur de région académique sur le fondement des VIII et IX de l'article L. 612-3
Chapitre II bis : Déroulement des études supérieures
Section 1 : Le premier cycle
Sous-section 1 : Inscription des étudiants à l'université
Sous-section 2 : Les classes préparatoires aux grandes écoles
Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires
Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes
Sous-section 1 : Diplômes nationaux
Paragraphe 1 : Grades, titres et diplômes
D613-1 D613-2 D613-3 D613-4 D613-5 D613-6 D613-7 D613-8 D613-9 D613-10 D613-11 D613-12
Paragraphe 2 : Diplômes du premier cycle ou permettant d'y accéder
Paragraphe 3 : Diplômes du deuxième cycle
Paragraphe 4 : Diplômes du troisième cycle