Code de l'énergie

Section 2 : Aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité

Sous-section 1 : Règles applicables au calcul de l'aide

R122-14 R122-15 R122-16 R122-17 R122-18 R122-19 R122-20 R122-21 R122-22 R122-23 R122-24

Sous-section 2 : Modalités de versement de l'aide et d'instruction des demandes

R122-25 R122-26 R122-27 R122-28 R122-29

Sous-section 3 : Contrôles

R122-30 R122-31

Chapitre IV : La protection des consommateurs en situation de précarité énergétique

Section 2 : L'offre de transmission des données de consommation au moyen d'un dispositif déporté

D124-18 D124-19 D124-20 D124-21 D124-22 D124-23

TITRE III : LA COMMISSION DE RÉGULATION DE L'ÉNERGIE

Chapitre Ier : Mission

Chapitre II : Organisation

R132-1 R132-2

Chapitre III : Fonctionnement

R133-1 R133-2 R133-3 R133-4 R133-12 D133-13 D133-14

Chapitre IV : Attributions

Section 1 : Consultations obligatoires sur les projets de décisions

R134-1 R134-2

Section 2 : Rapports, avis, consultations et propositions

R134-3 R134-4 R134-5 R134-6

Section 3 : Procédure applicable devant le comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie en matière de règlement des différends

Sous-section 1 : Saisine du comité de règlement des différends et des sanctions et instruction du différend

R134-7 R134-8 R134-9 R134-10 R134-11 R134-12 R134-13

Sous-section 2 : Séances du comité et décision

R134-14 R134-15 R134-16 R134-17

Section 4 : Procédure applicable devant le comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie en matière de mesures conservatoires

R134-18 R134-19 R134-20

Section 5 : Recours devant la cour d'appel de Paris

R134-21 R134-22 R134-23 R134-24 R134-25 R134-26 R134-27 R134-28

Section 6 : Procédure applicable devant le comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie en matière de sanctions

Sous-section 1 : Saisine du comité et instruction

R134-29 R134-30 L134-31 R134-32 R134-33 R134-34

Sous-section 2 : Séances du comité et décision

R134-35 R134-36

Section 7 : Règlement intérieur du comité de règlement des différends et des sanctions

R134-37

Chapitre V : Pouvoirs d'enquête et de contrôle

Section 1 : Recherche et constatation des infractions

R135-1 R135-2 R135-3 R135-4 R135-5

TITRE IV : LE RÔLE DE L'ÉTAT

Chapitre Ier : L'évaluation des besoins et la programmation des capacités énergétiques

Section 1 : Dispositions communes à toutes les énergies

D141-1 D141-2 D141-2-1

Section 2 : Dispositions spécifiques à l'électricité

Sous-section 1 : Le bilan prévisionnel pluriannuel de l'offre et de la demande

D141-3 D141-4 D141-5 D141-6 D141-7 D141-8

Sous-section 2 : Le bilan électrique national

D141-9 D141-10

Sous-section 3 : La transmission des données au gestionnaire du réseau de transport pour l'élaboration des bilans

D141-11 D141-12 D141-12-1 D141-12-2 D141-12-3 D141-12-4 D141-12-5

Sous-section 4 : Le critère de défaillance

D141-12-6

Section 3 : La programmation des capacités d'approvisionnement en gaz naturel

D141-13

Section 4 : La programmation des investissements pour la production de chaleur

D141-14

Chapitre II : Le suivi de la mise en œuvre de la politique énergetique

Section 1 : Accès du Gouvernement aux informations nécessaires à la politique énergétique

Sous-section 1 : Dispositions communes

D142-1 D142-2 D142-3 D142-4 D142-5 D142-6 D142-7 D142-8 D142-9

Sous-section 2 : Dispositions spécifiques à l'électricité

D142-9-1 D142-9-2 D142-9-3 D142-9-4 D142-9-5

Section 2 : Pouvoirs de contrôle et sanctions administratives

Sous-section 1 : Dispositions propres au secteur pétrolier

D142-10 R142-11 R142-12 R142-13 R142-14

Sous-section 2 : Dispositions propres aux secteurs électrique et gazier

Paragraphe 1 : Pouvoirs d'enquête

R142-15 R142-16 R142-17 R142-18 R142-19

Paragraphe 2 : Recherche et constatation des manquements et sanctions administratives

R142-20

Section 3 : Le Conseil supérieur de l'énergie

R142-21 R142-22 R142-23 R142-24 R142-25 R142-26 R142-27 R142-28 R142-29 R142-30 R142-31

Chapitre III : Les mesures de sauvegarde en cas de crise

R143-1

Chapitre IV : L'organisation de la recherche en matière d'énergie

Section 1 : La stratégie nationale de la recherche en matière d'énergie

R144-1

Section 2 : IFP Energies nouvelles et l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs

Sous-section 1 : IFP Energies nouvelles

R144-2 R144-3 R144-4 R144-5 R144-6 R144-7 R144-8 R144-9 R144-10 R144-11 R144-12 R144-13 R144-14 R144-15 R144-16 R144-17 R144-18 R144-19 R144-20 R144-21 R144-22 R144-23

Sous-section 2 : L'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs

D144-24 D144-25 D144-26 D144-27 D144-28 D144-29

Chapitre V : Le comité d'experts pour la transition énergétique

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MER

Chapitre Ier : Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Section unique : Comités du système public de distribution d'électricité des zones non interconnectées au réseau métropolitain continental

R151-1 R151-2 R151-3 R151-4 R151-5 R151-6 R151-7 R151-8 R151-9 R151-10 R151-11 R151-12 R151-13

Chapitre II : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna

R152-1

TITRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL DES ENTREPRISES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES

Chapitre unique

R161-1 R161-2 R161-3 R161-4 R161-5 R161-6 R161-7 R161-8 R161-9 R161-10

LIVRE II : LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE D'ÉNERGIE ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre unique

Section unique : Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse

D211-1 D211-2 D211-3 D211-4

TITRE II : LES CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE

Chapitre Ier : Le dispositif des certificats d'économies d'énergie

Section 1 : Obligations individuelles d'économies d'énergie

R221-1 R221-2 R221-3 R221-4 R221-4-1 R221-5 R221-6 R221-6-1 R221-7 R221-8 R221-9 R221-10 R221-11 R221-12 R221-13

Section 2 : Délivrance des certificats d'économies d'énergie

R221-14 R221-15 R221-16 R221-17 R221-18 R221-19 D221-20 R221-22 R221-23 R221-24 R221-25

Section 3 : Registre national des certificats d'économies d'énergie

R221-26 R221-27 R221-28 R221-29 R221-30

Section 4 : Dispositions diverses

R221-31

Chapitre II : Les sanctions administratives et pénales

Section 1 : Manquement aux obligations d'économies d'énergie et aux obligations déclaratives

R222-1 R222-2

Section 2 : Contrôle de la régularité de la délivrance des certificats d'économies d'énergie

R222-3 R222-4 R222-4-1 R222-5 R222-6 R222-7 R222-8 R222-10 R222-12

TITRE III : LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Service public de la performance énergétique de l'habitat

Chapitre III : La performance énergétique dans les entreprises

Section 1 : Dispositions générales

R233-1 R233-2 D233-3 D233-4 D233-5 D233-6 D233-7 D233-8 D233-9

Section 2 : Dispositions particulières aux gestionnaires de réseaux d'électricité et d'infrastructures de gaz

D233-10 D233-11 D233-12 D233-13 D233-14 D233-15 D233-16

Chapitre IV : La performance énergetique dans la commande publique

R234-1 R234-2 R234-3 R234-4 R234-5 R234-6

TITRE IV : LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION

Chapitre unique

Section 1 : Contrats relatifs à l'exploitation des installations de chauffage ou de climatisation

R241-1 R241-2 R241-3 R241-4 R241-5

Section 2 : Dispositions relatives à la consommation énergétique des immeubles

Sous-section 1 : Equipement obligatoire des immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation et répartition des frais de chauffage et de refroidissement

R241-6 R241-7 R241-8 R241-9 R241-10 R241-11 R241-12 R241-12-1 R241-13 R241-14 R241-14-1

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux frais d'eau chaude dans les immeubles collectifs

R241-15 R241-16 R241-16-1 R241-17 R241-18 R241-19 R241-20

Sous-section 3 : Dispositions relatives à la régulation des installations de chauffage

R241-21 R241-22 R241-23 R241-24

Sous-section 4 : Dispositions relatives à la limitation de la température de chauffage

R241-25 R241-26 R241-27 R241-28 R241-29

Sous-section 5 : Dispositions relatives au refroidissement des immeubles

R241-30 R241-31

Sous-section 6 : Dispositions relatives à l'outre-mer

R241-32 R241-33 R241-34

Section 3 : Réajustement de la puissance souscrite dans les contrats d'abonnement aux réseaux de chaleur

D241-35 D241-36 D241-37

TITRE V : LES MESURES PARTICULIÈRES AUX VÉHICULES

Chapitre unique

Section unique : Aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants

Sous-section 1 : Conditions d'attribution

D251-1 D251-2 D251-3 D251-3-1 D251-4 D251-5 D251-6

Sous-section 2 : Montants et modalités de versement des aides

D251-7 D251-7-1 D251-8 D251-8-1 D251-8-2 D251-9 D251-10 D251-11 D251-11-1 D251-12 D251-13

TITRE VI : LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE

Chapitre unique

TITRE VII : L'EFFACEMENT DE CONSOMMATION D'ÉLECTRICITE

Chapitre unique

Section 1 : Définitions

R271-1 R271-2

Section 2 : Méthodologie utilisée pour établir les règles permettant la valorisation des effacements de consommation d'électricité

R271-3 R271-4 R271-5 R271-6 R271-7 R271-8 R271-9

Section 3 : Effacements de consommation d'électricité conduisant à des économies d'énergie significatives

R271-10 R271-11 R271-12 R271-13 R271-14 R271-15

LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTRICITÉ

TITRE Ier : LA PRODUCTION

Chapitre Ier : Les dispositions générales relatives à la production

Section 1 : L'autorisation d'exploiter

R311-1 R311-2 D311-3 R311-4 R311-5 R311-6 R311-7 D311-7-1 R311-8 R311-9 R311-10 R311-11 R311-11-1

Section 2 : Procédures de mise en concurrence

R311-12 R311-12-1

Sous-section 1 : La procédure d'appel d'offres

R311-13 R311-13-1 R311-14 R311-15 R311-16 R311-16-1 R311-17 R311-18 R311-19 R311-20 R311-21 R311-22 R311-23 R311-24 R311-25

Sous-section 2 : La procédure de dialogue concurrentiel

R311-25-1 R311-25-2 R311-25-3 R311-25-4 R311-25-5 R311-25-6 R311-25-7 R311-25-8 R311-25-9 R311-25-10 R311-25-11 R311-25-12 R311-25-13 R311-25-14 R311-25-15

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux candidats retenus

R311-26 R311-27 R311-27-1 R311-27-2 R311-27-3

Sous-section 4 : Mise en œuvre de l'obligation d'achat ou du complément de rémunération

R311-27-4 R311-27-5 R311-27-6 R311-27-7 R311-27-8

Sous-section 5 : Dispositions spécifiques aux procédures de mise en concurrence dans la collectivité de Corse

D311-27-9 D311-27-10 D311-27-11

Sous-section 6 : Modification non substantielle des cahiers des charges applicables à la réalisation et à l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de sources renouvelables

R311-27-12 R311-27-13 R311-27-14 R311-27-15 R311-27-16

Section 3 : Constatation des manquements et sanctions administratives

R311-28 R311-29 R311-30 R311-31 R311-32 R311-32-1

Section 4 : Modalités de contrôle des installations de production d'électricité

Sous-section 1 : Agrément et obligations des organismes de contrôle

R311-33 R311-34 R311-35 R311-36 R311-37 R311-38 R311-39 R311-40

Sous-section 2 : Dispositions générales relatives aux procédures de contrôle des installations

R311-41 R311-42 R311-43 R311-44 R311-45 R311-46 R311-47

Chapitre II : Les dispositions particulières à la production hydroélectrique

Chapitre III : Les dispositions particulières à la production d'électricité nucléaire

Chapitre IV : Les dispositions particulières à l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables

Section 1 : Les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération à partir de gaz naturel

Sous-section 1 : Dispositions communes à l'obligation d'achat et au complément de rémunération

R314-1 R314-2 R314-3 R314-4 R314-5 R314-6 R314-7 R314-8 R314-9 R314-10 R314-11 R314-12 R314-12-1 R314-13 R314-14 D314-14-1

Sous-section 2 : Dispositions propres à l'obligation d'achat

Paragraphe 1 : Catégories d'installations éligibles à l'obligation d'achat

D314-15 D314-16

Paragraphe 2 : Conditions de l'obligation d'achat

R314-17 R314-18 R314-20 R314-21 R314-22

Sous-section 3 : Dispositions propres au complément de rémunération

Paragraphe 1 : Catégories d'installations éligibles au complément de rémunération

D314-23 D314-23-1 D314-24

Paragraphe 2 : Conditions propres au complément de rémunération

R314-26 R314-27 R314-28 R314-29 R314-30 R314-31 R314-32

Paragraphe 3 : Calcul du complément de rémunération

R314-33 R314-34 R314-35 R314-36 R314-37 R314-38 R314-39 R314-40 R314-41 R314-42

Paragraphe 4 : Modalités de transmission des données

R314-43 R314-44 R314-45 R314-46

Paragraphe 5 : Modalités de versement du complément de rémunération

R314-47 R314-48 R314-49

Paragraphe 6 : Evaluation du dispositif

R314-50

Paragraphe 7 : Modalités d'achat en dernier recours

R314-51 R314-52

Sous-section 4 : Cession des contrats d'achat à des organismes agréés

Paragraphe 1 : Agrément des organismes

R314-52-1 R314-52-2 R314-52-3 R314-52-4 R314-52-5 R314-52-6

Paragraphe 2 : Modalités de cession du contrat d'achat à un organisme agréé

R314-52-7

Paragraphe 3 : Modalités de remboursement des frais de signature et de gestion du contrat d'achat cédé

R314-52-8

Paragraphe 4 : Modalités de transfert d'un contrat d'achat cédé d'un organisme agréé à un autre

R314-52-9

Paragraphe 5 : Obligations d'information

R314-52-10 R314-52-11

Section 2 : Les garanties d'origine

R314-66

Sous-section 1 : Définition des garanties d'origine

R314-53

Sous-section 2 : Désignation de l'organisme en charge du registre national des garanties d'origine et de la mise aux enchères des garanties d'origine

R314-54 R314-54-1 R314-55

Sous-section 3 : Emission, transfert et annulation des garanties d'origine

R314-56 R314-57 R314-58 R314-58-1 R314-59 R314-60 R314-61 R314-62 R314-63 R314-64 R314-65 R314-67

Sous-section 4 : Règles particulières applicables à la production autoconsommée

R314-67-1 R314-67-2 R314-67-3

Sous-section 5 : Contrôle des garanties d'origine

R314-68 R314-69

Sous-section 6 : Mise aux enchères des garanties d'origine

R314-69-1 R314-69-2 R314-69-3 R314-69-4 R314-69-5 R314-69-6 R314-69-7 R314-69-8 R314-69-9 R314-69-10 R314-69-11 R314-69-12

Sous-section 7 : Garanties d'origine dans les zones non interconnectées

R314-70

Chapitre V : L'autoconsommation

D315-1 D315-2 D315-3 D315-4 D315-5 D315-6 D315-7 D315-8 D315-9 D315-10 D315-11

TITRE II : LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION

Chapitre Ier : Le transport

Section 1 : La consistance du réseau public de transport

R321-1 R321-2 R321-3 R321-4 R321-5 R321-6 D321-7 D321-8 D321-9

Section 2 : Les missions du gestionnaire de réseau de transport en matière de raccordement des énergies renouvelables

D321-10 D321-11 D321-12 D321-13 D321-14 D321-15 D321-16 D321-17 D321-18 D321-19 D321-20 D321-20-1 D321-20-2 D321-20-3 D321-20-4 D321-20-5 D321-21 D321-21-1

Section 3 : Les missions du gestionnaire de réseau de transport en matière de qualité de l'électricité

D321-22

Section 4 : Obligations au titre du mécanisme d'ajustement

D321-23 R321-24

Chapitre II : La distribution

Section 1 : Les missions des gestionnaires des réseaux publics de distribution en matière de qualité de l'électricité

D322-1

Sous-section 1 : Tenue et continuité globales de la tension sur le réseau de distribution

D322-2 D322-3 D322-4 D322-5 D322-6 D322-7 D322-8

Sous-section 2 : Tenue et continuité de la tension délivrée à un utilisateur du réseau

D322-9 D322-10

Section 2 : Consignation de sommes en cas de non-respect du niveau de qualité en matière d'interruption de l'alimentation électrique

R322-11 R322-12 R322-13 R322-14 R322-15

Section 3 : Accès aux données de consommation par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité

D322-16

Section 4 : Priorité d'appel dans les zones non interconnectées

D322-17

Chapitre III : Les ouvrages de transport et de distribution

Section 1 : Procédure d'institution des servitudes administratives nécessaires aux ouvrages de transport et de distribution

Sous-section 1 : Déclaration d'utilité publique

R323-1 R323-2 R323-3 R323-4 R323-5 323-6

Sous-section 2 : Procédure d'établissement des servitudes

R323-7 R323-8 R323-9 R323-10 R323-11 R323-12 R323-13 R323-14 R323-15 D323-16

Sous-section 3 : Indemnités et frais

R323-17 R323-18

Section 2 : Procédure propre à l'institution de servitudes pour voisinage des ouvrages de transport et de distribution

R323-19 R323-20 R323-21 R323-22

Section 3 : Le contrôle de la construction et de l'exploitation des ouvrages de transport et de distribution

R323-23 D323-24

Sous-section 1 : Approbation et réalisation des ouvrages des réseaux publics d'électricité

R323-25 R323-26 R323-27 R323-28 R323-29

Sous-section 2 : Contrôle de la construction et de l'exploitation des ouvrages des réseaux publics d'électricité et des lignes directes

R323-30 R323-31 R323-32

Sous-section 3 : Police et sécurité de l'exploitation des ouvrages des réseaux publics et des lignes directes

R323-33 R323-34 R323-35 R323-36 R323-37 R323-38 R323-39

Sous-section 4 : Ouvrages assimilables aux réseaux publics d'électricité

R323-40 R323-41 R323-42

Sous-section 5 : Contrôle des champs électromagnétiques

R323-43 R323-44 R323-45 R323-46 R323-47 R323-48

Chapitre IV : La distribution aux services publics

TITRE III : LA COMMERCIALISATION

Chapitre Ier : Le choix d'un fournisseur

R331-1

Chapitre II : Les contrats de vente

Chapitre III : L'achat pour revente

Section 1 : Autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente

R333-1 R333-2 R333-3 R333-4 R333-5 R333-6 R333-7 R333-8 R333-9

Section 2 : Obligations des fournisseurs en matière d'information des consommateurs d'électricité

R333-10 R333-13 R333-14 R333-15

Section 3 : Application dans les zones non interconnectées

R333-16

Chapitre IV : Dispositions particulières

Chapitre V : La contribution des acteurs obligés à la sécurité d'approvisionnement en électricité

Section 1 : Définitions

R335-1 R335-2

Section 2 : Obligations de capacité des acteurs obligés

R335-3 R335-4 R335-5 R335-6 R335-7 R335-8

Section 3 : Contributions transfrontalières à la sécurité d'approvisionnement en France

R335-9

Sous-section 1 : Procédure approfondie de participation transfrontalière

R335-10 R335-11 R335-12 R335-13 R335-14 R335-15 R335-16 R335-17 R335-18

Sous-section 2 : Procédure simplifiée de participation transfrontalière

R335-19 R335-20 R335-21 R335-22

Sous-section 3 : Dispositions communes aux deux procédures de participation transfrontalière

R335-23

Section 4 : Certification des capacités et des interconnexions

Sous-section 1 : Certification des capacités et des interconnexions dérogatoires

R335-24 R335-25 R335-26 R335-27 R335-28 R335-29 R335-30 R335-31 R335-32 R335-33 R335-34 R335-35 R335-36 R335-37 R335-38 R335-39 R335-40

Sous-section 2 : Certification des interconnexions régulées

R335-41 R335-42 R335-43 R335-44 R335-45

Section 5 : Ecarts et règlements financiers

Sous-section 1 : Règlement financier du rééquilibrage en capacité des acteurs obligés

R335-46 R335-47 R335-48 R335-49 R335-50

Sous-section 2 : Règlement financier des responsables du périmètre de certification

R335-51 R335-52 R335-53 R335-54 R335-55 R335-56

Sous-section 3 : Dispositions communes

R335-57

Section 6 : Echange et cession des garanties de capacité

R335-58 R335-59 R335-60 R335-61 R335-62 R335-63 R335-64 R335-65 R335-66 R335-67 R335-68

Section 7 : Dispositions particulières

R335-69 R335-70

Section 8 : Dispositif de contractualisation pluriannuelle

R335-71 R335-72 R335-73 R335-74 R335-75 R335-76 R335-77 R335-78 R335-79 R335-80 R335-81 R335-82 R335-83 R335-84 R335-85 R335-86 R335-87 R335-88

Section 9 : Sanctions

D335-89

Chapitre VI : L'accès régulé à l'électricité nucléaire historique

Section 1 : Définitions

R336-1 R336-2 R336-3 R336-4 R336-5 R336-5-1 R336-6 R336-6-1 R336-7

Section 2 : Demande d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique et calcul des quantités de produit cédées

Sous-section 1 : Demande d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique

R336-8 R336-9 R336-10 R336-11 R336-12

Sous-section 2 : Calcul des quantités de produit cédées

R336-13 R336-14 R336-15 R336-16 R336-17 R336-18

Section 3 : Notification par la Commission de régulation de l'énergie des cessions d'électricité et transfert de l'énergie par le gestionnaire du réseau public de transport

R336-19 R336-20

Section 4 : Gestion des flux financiers et facturation

Sous-section 1 : Gestion des flux financiers

R336-21 R336-22 R336-23 R336-24

Sous-section 2 : Facturation

R336-25 R336-26 R336-27

Section 5 : Contrôle ex post et complément de prix

R336-28 R336-29 R336-30 R336-31 R336-32 R336-33 R336-34 R336-35 R336-35-1 R336-35-2 R336-36 R336-37 R336-38

Section 6 : Dispositions applicables en cas de dépassement du plafond

R336-39

Section 7 : Sociétés ayant pour activité l'acquisition de contrats d'approvisionnement à long terme d'électricité

D336-40 D336-41 D336-42 D336-43 D336-44

Chapitre VII : Les tarifs et les prix

Section 1 : Dispositions applicables aux tarifs de vente

Sous-section 2 : Application à Mayotte

R337-17-1

Sous-section 3 : Les tarifs réglementés de vente de l'électricité

R337-18 R337-19 337-19-1 R337-20 R337-20-1 R337-20-2 R337-21 R337-22 R337-23 R337-24

Section 2 : Dispositions particulières applicables aux tarifs de cession aux entreprises locales de distribution

R337-25 R337-26 R337-27 R337-28

TITRE IV : L'ACCÈS ET LE RACCORDEMENT AUX RÉSEAUX

Chapitre Ier : L'accès aux réseaux

Section 1 : Tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité

R341-1 R341-2 R341-3

Section 2 : Dispositifs de comptage sur les réseaux publics d'électricité

R341-4 R341-5 R341-6 R341-7 R341-8

Section 3 : Réduction de tarif d'utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement consommateurs d'électricité

D341-8-1 D341-9 ANNEXE_ART_D341-9 D341-10 D341-11 D341-11-1 D341-12 D341-12-1

Section 4 : Mise à disposition des données de comptage de consommation aux propriétaires ou gestionnaires d'immeubles

D341-13 D341-14 D341-15 D341-16 D341-17

Section 5 : Mise à disposition des données de consommation aux consommateurs raccordés aux réseaux publics de distribution

D341-18 D341-19 D341-20 D341-21 D341-22 D341-23 D341-24

Chapitre II : Le raccordement aux réseaux

Section 1 : Consistance des ouvrages de branchement et d'extension

D342-1 D342-2

Section 2 : Exécution des travaux par le demandeur du raccordement

D342-2-1 D342-2-2 D342-2-3 D342-2-4 D342-2-5

Section 3 : Indemnités en cas de retard de raccordement d'une installation de production d'énergie renouvelable

Sous-section 1 : Dispositions applicables aux installations de production d'électricité d'une puissance installée inférieure ou égale à 3 kilovoltampères

R342-3 R342-4

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux installations de production d'électricité d'une puissance installée supérieure à 3 kilovoltampères

D342-4-1 D342-4-2 D342-4-3 D342-4-4 D342-4-5 D342-4-6

Paragraphe 1 : Dispositions générales

R342-4-7 R342-4-8

Paragraphe 2 : Dispositions propres aux installations de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable en mer

D342-4-9 R342-4-10 R342-4-11

Paragraphe 3 : Dispositions propres aux installations de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable en mer dont le coût du raccordement est supporté par le gestionnaire de réseau

D342-4-12 D342-4-13

Section 4 : Règles générales pour le raccordement aux réseaux publics d'électricité

D342-5 D342-6 D342-7 D342-8 D342-9 D342-10 D342-11 D342-12 D342-13

Section 5 : Règles complémentaires applicables pour le raccordement aux réseaux publics d'électricité du territoire métropolitain continental

Sous-section 1 : Mise en œuvre du règlement (UE) n° 2016/631 de la Commission du 14 avril 2016 établissant un code de réseau sur les exigences applicables au raccordement au réseau des installations de production d'électricité

R342-13-1 R342-13-2

Sous-section 2 : Mise en œuvre du règlement (UE) n° 2016/1388 de la Commission du 17 août 2016 établissant un code de réseau sur le raccordement des réseaux de distribution et des installations de consommation

R342-13-3 R342-13-4

Sous-section 3 : Mise en œuvre du règlement (UE) n° 2016/1447 de la Commission du 26 août 2016 établissant un code de réseau relatif aux exigences applicables au raccordement au réseau des systèmes en courant continu à haute tension et des parcs non synchrones de générateurs raccordés en courant continu

R342-13-5 R342-13-6

Sous-section 4 : Dispositions communes aux utilisateurs soumis aux règlements européens

R342-13-7 R342-13-8

Section 6 : Règles complémentaires applicables aux utilisateurs du réseau non soumis aux règlements européens et aux utilisateurs du réseau dans les zones non interconnectées au réseau public métropolitain continental

D342-13-9 D342-13-10 D342-14 R342-14-1

Section 7 : Autres raccordements aux réseaux électriques

Sous-section 1 : Raccordement entre réseaux

D342-15

Sous-section 2 : Raccordement de plusieurs installations de production en un point unique du réseau public

D342-15-2 D342-15-3 D342-15-4 D342-15-5

Sous-section 3 : Raccordement d'une ou plusieurs installations de production au sein d'un site de consommation

D342-15-6

Sous-section 4 : Comptage pour les installations de production non directement raccordées aux réseaux publics

D342-15-7

Section 8 : Contrôles

Sous-section 1 : Contrôles des installations de production raccordées aux réseaux publics d'électricité

D342-16 D342-17

Sous-section 2 : Contrôles des installations raccordées aux réseaux publics d'électricité

D342-18 D342-19 D342-20 D342-21

Section 9 : Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables et établissement de la quote-part

D342-22 D342-22-1 D342-22-2 D342-22-3 D342-23 D342-24

Chapitre III : Les lignes directes

R343-1 R343-2 R343-3 R343-4 R343-5 R343-6 R343-7 R343-8 R343-9

Chapitre IV : Les réseaux fermés de distribution d'électricité

Chapitre V : Les réseaux intérieurs des bâtiments

D345-1 D345-2 D345-3 D345-4

TITRE V : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE L'ÉLECTRICITÉ

Chapitre unique : Consommateurs électro-intensifs

D351-1 D351-2 D351-3 D351-4 D351-5 D351-6 D351-7

TITRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'outre-mer

Section 1 : Dispositions relatives à l'obligation d'achat

R361-1 R361-2 R361-3 R361-4 R361-5 R361-6 R361-7

Section 2 : Schémas de raccordement

D361-7-1 D361-7-2

Section 3 : Dispositions spécifiques aux procédures de mise en concurrence dans les collectivités de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion

D361-7-3 D361-7-4 D361-7-5

Chapitre II : Dispositions relatives à Mayotte

R361-8 D361-9 D361-10 D361-11

Chapitre III : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna

LIVRE IV : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU GAZ

TITRE IER : LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DES GITES CONTENANT DU GAZ NATUREL

TITRE II : LE STOCKAGE

Chapitre unique

Section 1 : L'accès aux stockages souterrains de gaz naturel

Sous-section 1 : Principes généraux d'utilisation des stockages

R421-1 R421-2 R421-3 R421-4 R421-5 R421-6

Sous-section 2 : Constitution des stocks complémentaires mentionnés à l'article L. 421-6

D421-7 D421-8 D421-9 D421-10 D421-11 D421-12 D421-13

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux infrastructures de stockage non mentionnées à l’article L. 421-3-1

R421-14

Sous-section 4 : Agents chargés du contrôle de l’accès aux stockages souterrains de gaz naturel

R421-15 R421-16

TITRE III : LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION

Section 1 : Régime de l'autorisation de transport

Chapitre Ier : Le transport

Section 1 : Régime de l'autorisation de transport

Sous-section 1 : Droits et obligations du titulaire de l'autorisation

R431-1 R431-1-1 R431-2

Sous-section 2 : Sanctions

R431-3

Chapitre II : La distribution

Section 1 : L'organisation de la distribution gazière

Sous-section 1 : Agrément des distributeurs de gaz par réseaux publics

R432-1 R432-2 R432-3 R432-4 R432-5 R432-6 R432-7

Sous-section 2 : Développement de la desserte gazière

R432-8 R432-9 R432-10 R432-11 R432-12

Section 2 : Les missions des gestionnaires de réseau de distribution

R432-13

Chapitre III : Les ouvrages de transport et de distribution

Section 1 : L'occupation du domaine public ou la traversée des propriétés privées par les ouvrages de transport et de distribution

Sous-section 1 : Déclaration d'utilité publique des ouvrages de gaz en vue de l'établissement de servitudes

R433-1 R433-2 R433-3 R433-4

Sous-section 2 : Etablissement des servitudes

R433-5 R433-6 R433-7 R433-8 R433-9 R433-10 R433-10-1 D433-11

Sous-section 3 : Indemnités et frais

R433-12 R433-13

Section 2 : Le contrôle de la construction et de l'exploitation des ouvrages de transport et de distribution

Sous-section 1 : Les prescriptions techniques applicables

R433-14 R433-15 R433-16 aid31749367 R433-18 R433-19

Sous-section 2 : Les organismes de contrôle

R433-20 R433-21 R433-22 D433-23

Sous-section 3 : Mesures de police administrative

D433-24 D433-26 R433-26

TITRE IV : LA COMMERCIALISATION

Chapitre Ier : Le choix du fournisseur

R441-1

Chapitre II : Les contrats de vente

Chapitre III : Le régime de la fourniture

Section 1 : L'obligation d'une autorisation

R443-1 R443-2 R443-3 R443-4 R443-5 R443-6 R443-7 R443-8 R443-9

Section 2 : Contrôles et sanctions administratives

R443-10 R443-11 R443-12 R443-13

Chapitre IV : Le cas particulier de la commercialisation par une entreprise locale de distribution

Chapitre V : Les tarifs

Section 1 : L'obligation d'une autorisation

Section 1 : Tarifs réglementés de vente

R445-1 R445-2 R445-3 R445-4 R445-5 R445-6 R445-7

Chapitre VI : Les dispositions particulières relatives à la vente de biogaz

Section 1 : Conditions de vente du biométhane aux fournisseurs de gaz naturel

R446-1 R446-2

Section 2 : Les conditions de contractualisation entre producteurs de biométhane et fournisseurs de gaz naturel

D446-3 D446-4 D446-8 D446-9 D446-10 D446-10-1 D446-11 D446-12 D446-13 D446-14 D446-15 D446-16

Section 3 : Les garanties d'origine du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel

D446-18 D446-21 D446-17 D446-19 D446-22 D446-20 D446-23 D446-24

TITRE V : L'ACCÈS ET LE RACCORDEMENT AUX RÉSEAUX ET INSTALLATIONS

Chapitre Ier : L'accès aux réseaux et installations

Chapitre II : Les tarifs d'utilisation des réseaux de transport, de distribution de gaz naturel et les tarifs d'utilisation des installations de gaz naturel liquéfié

R452-1 D452-1-1 D452-1-2

Chapitre III : Le raccordement aux réseaux et installations

Section 1 : Extensions des réseaux de distribution de gaz naturel

R453-1 R453-2 R453-3 R453-4 R453-5 R453-6

Section 2 : Contenu du cahier des charges des concessions de distribution publique de gaz et du règlement de service des régies

R453-7

Section 3 : Prescriptions techniques fixant les exigences techniques de conception et de fonctionnement

R453-8

Section 4 : Mise à disposition des données de comptage de consommation aux propriétaires ou gestionnaires d'immeubles

D453-9 D453-10 D453-11 D453-12 D453-13

Section 5 : Mise à disposition des données de comptage aux consommateurs raccordés aux réseaux publics de distribution de gaz naturel

D453-14 D453-15 D453-16 D453-17 D453-18 D453-19

Section 6 : Raccordement des installations de production de biogaz

D453-20 D453-21 D453-22 D453-23 D453-24 D453-25

Section 7 : Dérogation à la priorité de raccordement aux réseaux de distribution de gaz naturel

D453-26

TITRE VI : LES CONSOMMATEURS GAZO-INTENSIFS

Chapitre unique

D461-1 D461-2 D461-3 D461-4 D461-5 D461-6 D461-7 D461-8 D461-9 D461-10 D461-11 D461-12 D461-13 D461-14

LIVRE V : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE L'ÉNERGIE HYDRAULIQUE

TITRE Ier : LES DISPOSITIONS COMMUNES AUX INSTALLATIONS HYDRAULIQUES AUTORISÉES OU CONCÉDÉES

Chapitre Ier : Les caractéristiques générales des régimes d'exploitation de l'énergie hydraulique

D511-1

Chapitre II : La constatation des infractions et les sanctions pénales

Chapitre III : La protection du domaine public hydroélectrique concédé

R513-1 R513-2

TITRE II : LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS HYDRAULIQUES CONCÉDÉES

Chapitre Ier : La procédure applicable aux concessions

R521-1

Section 1 : L'octroi de la concession

Sous-section 1 : Lancement de la procédure

R521-2 R521-3 R521-4 R521-5

Sous-section 2 : Sélection du candidat pressenti

R521-6 R521-7 R521-8 R521-9 R521-10 R521-11

Sous-section 3 : Instruction de la demande du concessionnaire pressenti

R521-12 R521-13 R521-14 R521-15 R521-16 R521-17 R521-18 R521-19 R521-20 R521-21 R521-22 R521-23 R521-24

Sous-section 4 : Octroi de la concession et déclaration d'utilité publique

R521-25 R521-26 R521-27

Sous-section 5 : Règlement d'eau

R521-28 R521-29 R521-30

Sous-section 6 : Autorisation et récolement des travaux d'exécution des ouvrages à établir en application du cahier des charges de la concession

R521-31 R521-32 R521-33 R521-34 R521-35 R521-36 R521-37

Sous-section 7 : Approbation des autres travaux

R521-38 R521-39 R521-40 R521-41

Sous-section 8 : Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques concédés

R521-43 R521-44 R521-45 R521-46

Sous-section 9 : Dispositions diverses

R521-47 R521-48 R521-48-1 R521-48-2

Section 2 : Le cahier des charges de la concession

R521-49

Section 3 : L'occupation ou la traversée des propriétés privées

R521-50 R521-51

Section 4 : Les dispositions particulières à la fin de la concession et à son renouvellement

Sous-section 1 : Décision d'arrêt ou de poursuite de l'exploitation

R521-52 R521-53

Sous-section 2 : Fin de la concession

R521-54 R521-55 R521-56 R521-57

Sous-section 3 : Dispositions spécifiques au renouvellement de concession

R521-58 R521-59

Sous-section 4 : Regroupement de concessions

R521-60 R521-61 R521-62 R521-63 R521-64 R521-65

Sous-section 5 : Prorogation des concessions

R521-66

Section 5 : Les sociétés d'économie mixte hydroélectriques

R521-67 R521-68 R521-69 R521-70 R521-71 R521-72

Chapitre II : Les reserves en énergie

R522-1 R522-2 R522-3 R522-4 D522-5

Chapitre III : Les redevances proportionnelles

R523-1 R523-2 R523-3 R523-4 R523-5

Chapitre IV : L'information des collectivités territoriales et des habitants riverains sur l'exécution de la concession et leur participation à la gestion des usages de l'eau

R524-1 R524-2 R524-3 R524-4 R524-5 R524-6

TITRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS HYDRAULIQUES AUTORISÉES

Chapitre unique

LIVRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PÉTROLE, AUX BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES

TITRE IER : GÉNÉRALITES

Chapitre unique

TITRE II : LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DES GITES CONTENANT DU PETROLE

Chapitre unique

TITRE III : LE TRANSPORT

Chapitre Ier : Le transport par navire

D631-1 D631-2 D631-2-1 D631-3 D631-4 D631-5 D631-6 D631-7 D631-8 D631-9 D631-10

Chapitre II : Le transport par canalisation

R632-1 R632-2 R632-3 R632-4

TITRE IV : LE RAFFINAGE ET LE STOCKAGE

Chapitre Ier : Le raffinage et les produits pétroliers

Section 1 : Dispositions applicables au raffinage

R641-1 R641-2 R641-3

Section 2 : Dispositions applicables aux produits pétroliers et aux carburants renouvelables

D641-4 D641-6 D641-7 D641-8 D641-9 D641-10 D641-11 D641-12 D641-13 R641-14 R641-15 R641-16

Chapitre II : Le stockage

Section 1 : Le Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

R642-1 R642-2 R642-3 R642-4 R642-5 R642-6 R642-7 R642-8 R642-9 R642-10

Section 2 : Dispositions diverses

D642-11

TITRE V : LA DISTRIBUTION

Chapitre unique

TITRE VI : LES BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES

Chapitre Ier : Obligations relatives aux biocarburants et aux bioliquides

R661-1 D661-2 R661-3 R661-4 R661-5 R661-6 R661-7 R661-8 R661-9 R661-10 R661-11

Chapitre II : Contrôles et sanctions administratives

R662-1 R662-2 R662-3 R662-4

TITRE VII : LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER

Chapitre unique

Section 1 : Dispositions relatives au département de la Guadeloupe et aux collectivités territoriales de la Guyane et de la Martinique

Sous-section 1 : Dispositions générales

R671-1

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux prix des produits pétroliers autres que le gaz de pétrole liquéfié

R671-2 R671-3 R671-4 R671-5

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux prix du gaz de pétrole liquéfié

R671-6 R671-7 R671-8 R671-9 R671-10

Sous-section 4 : Dispositions relatives aux activités de stockage de produits pétroliers

R671-11 R671-12

Sous-section 5 : Dispositions relatives à l'information du public

R671-13

Section 2 : Dispositions relatives au département de La Réunion

Sous-section 1 : Dispositions générales

R671-14

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux prix des produits pétroliers

R671-15 R671-16 R671-17

Sous-section 3 : Dispositions relatives à la distribution des produits pétroliers

R671-18 R671-19

Sous-section 4 : Dispositions relatives aux activités de stockage de produits pétroliers

R671-20 R671-21

Sous-section 5 : Dispositions relatives à l'information du public

R671-22

Section 3 : Dispositions relatives au Département de Mayotte

Sous-section 1 : Dispositions générales

R671-23

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux prix des produits pétroliers

R671-24 R671-25 R671-26

Sous-section 3 : Dispositions relatives à la distribution des produits pétroliers

R671-27 R671-28

Sous-section 4 : Dispositions relatives aux activités de stockage de produits pétroliers

R671-29 R671-30

Sous-section 5 : Dispositions relatives à l'information du public

R671-31

LIVRE VII : LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID

TITRE Ier : LA PRODUCTION DE CHALEUR ET LE CLASSEMENT DES RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID

Chapitre Ier : La production de chaleur

R711-1 R711-2 R711-3 R711-4

Chapitre II : Le classement des reseaux de chaleur et de froid

Section 1 : Principes et modalités de classement des réseaux de chaleur et de froid

R712-1 R712-2 R712-3 R712-4 R712-5

Section 2 : Effets du classement d'un réseau de chaleur ou de froid

R712-6 R712-7 R712-8 R712-9

Section 3 : Abrogation de la décision de classement

R712-10

Section 4 : Information du public

L712-11

Section 5 : Constatation des infractions

R712-12

Chapitre III : Dispositions diverses

R713-1

Chapitre IV : Contrôles et sanctions

TITRE II : LE PASSAGE DES CANALISATIONS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR ET DE FROID

Chapitre unique

Section 1 : Procédure régissant la déclaration d'intérêt général des canalisations de transport de distribution de chaleur

R721-1 R721-2 R721-3 R721-4 R721-5 R721-6

Section 2 : Les servitudes

R721-7 R721-8 R721-9 R721-10 R721-11 R721-12 D721-13

Section 3 : Construction, mise en service, exploitation et contrôle

R721-14 R721-15 R721-16 R721-17 R721-18 R721-19 R721-20

TITRE III : LE STOCKAGE DE CHALEUR

TITRE IV : CONTRATS D'ABONNEMENT À UN RÉSEAU DE CHALEUR OU DE FROID

Chapitre Ier : Dispositions communes

R741-1

Chapitre II : Dispositions particulières relatives au contrat d'abonnement d'un immeuble à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation

R742-1 R742-2

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