Code de l'énergie

Titre VIII : LES BIOCARBURANTS, BIOLIQUIDES, COMBUSTIBLES OU CARBURANTS ISSUS DE LA BIOMASSE, CARBURANTS RENOUVELABLES D'ORIGINE NON BIOLOGIQUE DESTINÉS AU SECTEUR DES TRANSPORTS ET CARBURANTS À BASE DE CARBONE RECYCLÉ

Chapitre Ier : Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre des biocarburants, bioliquides et combustibles ou carburants issus de la biomasse

L281-1 L281-2 L281-3 L281-4 L281-5 L281-6 L281-7 L281-8 L281-9 L281-10 L281-11 L281-12 L281-13

Chapitre II : Seuils de réduction des émissions de gaz à effet de serre des carburants liquides et gazeux renouvelables d'origine non biologique destinés au secteur des transports et les carburants à base de carbone recyclé

L282-1 L282-2 L282-3

Chapitre III : Suivi et vérification du respect des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre

L283-1 L283-2 L283-3 L283-4 L283-5

Chapitre IV : Contrôles et sanctions administratives

Section 1 : Contrôle et constatation des manquements

L284-1 L284-2 L284-3 L284-4 L284-5

Section 2 : Sanctions administratives

L284-6 L284-7 L284-8 L284-9 L284-10

Section 3 : Dispositions communes

L284-11

Chapitre V : Sanctions pénales

L285-1

TITRE IX : COMMUNAUTÉS D'ÉNERGIE ET INVESTISSEMENT PARTICIPATIF

Chapitre Ier : Communautés d'énergie renouvelable

L291-1 L291-2

Chapitre II : Communautés énergétiques citoyennes

L292-1 L292-2 L292-3

Chapitre III : Dispositions communes

L293-1 L293-2 L293-3 L293-4

Chapitre IV : Financement des projets de production d'énergie renouvelable par les citoyens et les collectivités

L294-1

LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ELECTRICITE

TITRE IER : LA PRODUCTION

Chapitre Ier : Les dispositions générales relatives à la production d'électricité

Section 1 : Les règles générales relatives à la production

L311-1 L311-2 L311-3 L311-4

Section 2 : L'autorisation d'exploiter

L311-5 L311-5-1 L311-5-2 L311-5-3 L311-5-4 L311-5-5 L311-5-6 L311-5-7 L311-5-8 L311-6 L311-7 L311-8 L311-9

Section 3 : La procédure de mise en concurrence

L311-10 L311-10-1 L311-10-2 L311-11 L311-11-1 L311-12 L311-13 L311-13-1 L311-13-2 L311-13-3 L311-13-4 L311-13-5 L311-13-6

Section 4 : Les sanctions administratives et pénales

L311-14 L311-15 L311-16 L311-17 L311-18 L311-19

Section 5 : Les garanties d'origine

L311-20 L311-21 L311-22 L311-23 L311-24 L311-25 L311-26 L311-27

Chapitre II : Les dispositions particulières à la production hydroélectrique

L312-1 L312-2

Chapitre III : Les dispositions particulières à la production d'électricité nucléaire

L313-1 L313-2

Chapitre IV : Les dispositions particulières à l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables

Section 1 A : Le bilan carbone

L314-1_A

Section 1 : L'obligation d'achat

L314-1 L314-1-1 L314-2 L314-3 L314-4 L314-5 L314-6 L314-6-1 L314-7 L314-7-1 L314-10 L314-11 L314-12 L314-13

Section 2 : Les garanties d'origine

L314-14 L314-15 L314-16

Section 3 : Le complément de rémunération

L314-18 L314-19 L314-20 L314-21 L314-22 L314-23 L314-24 L314-25 L314-26 L314-27

Section 5 : Le contrat d'expérimentation

L314-29 L314-30 L314-31

Section 6 : Dispositions spécifiques à la production d'électricité à partir de biomasse

L314-32 L314-33 L314-34 L314-35

Chapitre V : L'autoconsommation

L315-1 L315-2 L315-2-1 L315-2-2 L315-3 L315-4 L315-5 L315-6 L315-7 L315-8

TITRE II : LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION

Chapitre Ier : Le transport

Section 1 : L'autorité concédante du réseau public de transport d'électricité et la consistance de ce réseau

L321-1 L321-2 L321-3 L321-4 L321-5

Section 2 : Les missions du gestionnaire du réseau de transport

L321-6 L321-6-1 L321-6-2 L321-7 L321-8 L321-9 L321-10 L321-11 L321-12 L321-13 L321-14 L321-15 L321-15-1 L321-15-2 L321-16 L321-17

Section 3 : La qualité de l'électricité

L321-18 L321-19

Chapitre II : La distribution

Section 1 : Les autorités organisatrices du réseau public de distribution d'électricité et la consistance de ce réseau

L322-1 L322-2 L322-3 L322-4 L322-5 L322-6 L322-7

Section 2 : Les missions du gestionnaire du réseau de distribution

L322-8 L322-9 L322-10 L322-10-1 L322-11

Section 3 : La qualité de l'électricité

L322-12

Chapitre III : Les ouvrages de transport et de distribution

Section 1 : L'occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution

L323-1 L323-2

Section 2 : La traversée des propriétés privées par les ouvrages de transport et de distribution

L323-3 L323-4 L323-5 L323-6 L323-7 L323-8 L323-9

Section 3 : Les servitudes pour voisinage des ouvrages de transport ou de distribution

L323-10

Section 4 : Le contrôle de la construction et de l'exploitation des ouvrages de transport et de distribution

L323-11 L323-12 L323-13

Chapitre IV : La distribution aux services publics

L324-1 L324-2

TITRE III : LA COMMERCIALISATION

Chapitre Ier : Le choix d'un fournisseur

L331-1 L331-2 L331-3 L331-4

Chapitre II : Les contrats et offres de fourniture

L332-1 L332-2 L332-2-1 L332-3 L332-4 L332-5 L332-6 L332-7

Chapitre III : L'achat pour revente

L333-1 L333-2 L333-3 L333-3-1 L333-4

Chapitre IV : Dispositions particulières

Section 1 : La commercialisation par une entreprise locale de distribution

L334-1 L334-2

Section 2 : La fourniture d'électricité et les contrats de concession

L334-3

Section 3 : Dispositions spécifiques à certaines activités d'alimentation

L334-4

Chapitre V : La contribution des fournisseurs à la sécurité d'approvisionnement en électricité

Section 1 : Le dispositif de contribution des fournisseurs à la sécurité d'approvisionnement en électricité

L335-1 L335-2 L335-3 L335-4 L335-5 L335-6

Section 2 : Les sanctions administratives

L335-7

Chapitre VI : L'accès régulé à l'électricité nucléaire historique

L336-1 L336-2 L336-3 L336-4 L336-5 L336-6 L336-7 L336-8 L336-9 L336-10

Chapitre VII : Les tarifs et les prix

Section 1 : Dispositions applicables à l'ensemble des tarifs et des prix

L337-1 L337-2

Section 2 : Dispositions applicables aux tarifs de vente

Sous-section 2 : Les tarifs réglementés de vente

L337-4 L337-5 L337-6 L337-7 L337-8 L337-9

Section 3 : Dispositions particulières applicables aux tarifs de cession aux entreprises locales de distribution

L337-10 L337-11 L337-12

Section 4 : Dispositions applicables aux prix d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique

L337-13 L337-14 L337-15 L337-16

TITRE IV : L'ACCES ET LE RACCORDEMENT AUX RESEAUX

Chapitre Ier : L'accès aux réseaux

L341-1 L341-2 L341-3 L341-4 L341-4-1 L341-4-2 L341-4-3 L341-5

Chapitre II : Le raccordement aux réseaux

L342-1 L342-2 L342-3 L342-3-1 L342-4 L342-5 L342-6 L342-7 L342-7-1 L342-8 L342-9 L342-10 L342-11 L342-12

Chapitre III : Les lignes directes

L343-1 L343-2 L343-3 L343-4 L343-5 L343-6

Chapitre IV : Les réseaux fermés de distribution d'électricité

Section 1 : Définition

L344-1 L344-2 L344-3

Section 2 : Le gestionnaire du réseau fermé de distribution d'électricité

L344-4 L344-5

Section 3 : Règles applicables aux réseaux fermés de distribution d'électricité

L344-6 L344-7 L344-8 L344-9 L344-10 L344-11

Section 4 : Sanctions pénales

L344-12 L344-13

Chapitre V : Les réseaux intérieurs des bâtiments

L345-1 L345-2 L345-3 L345-4 L345-5 L345-6 L345-7 L345-8

Chapitre VI : Colonnes montantes électriques

L346-1 L346-2 L346-3 L346-4 L346-5

TITRE V : LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'UTILISATION DE L'ELECTRICITE

Chapitre Ier : Consommateurs électro-intensifs

L351-1

Chapitre II : Stockage d'énergie dans le système électrique

Section 1 : Champ d'application

L352-1 L352-1-1

Section 2 : Obligations des gestionnaires de réseaux

L352-2

Chapitre III : Recharge des véhicules électriques

Section 1 : Infrastructure de recharge des véhicules électriques

L353-1 L353-2 L353-3

Section 2 : Itinérance de la recharge

L353-4

Section 3 : Déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharges

L353-5 L353-6 L353-7

Section 4 : Raccordement indirect des infrastructures de recharge de véhicules électriques

L353-8 L353-9

Section 5 : Pilotage de la recharge et restitution de l'énergie

L353-10 L353-11

Section 6 : Infrastructure collective de recharge dans les immeubles collectifs

L353-12 L353-13

TITRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements et régions d'outre-mer

L361-1

Chapitre II : Dispositions relatives au Département de Mayotte

L362-1 L362-2 L362-3 L362-4 L362-5

Chapitre III : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna

Section 1 : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna

L363-1 L363-2 L363-3 L363-4 L363-5 L363-6

Section 2 : Dispositions du droit métropolitain applicables aux îles Wallis et Futuna

L363-7

Section 3 : Dispositions d'adaptation

Sous-section 1 : Dispositions d'adaptation générales

L363-8

Sous-section 2 : Dispositions d'adaptation du titre Ier

L363-9

Sous-section 3 : Dispositions d'adaptation du titre II

L363-11

Sous-section 4 : Dispositions d'adaptation du titre III

L363-12

Sous-section 5 : Dispositions d'adaptation du titre IV

L363-13

LIVRE IV : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU GAZ

L400-1

TITRE IER : LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DES GITES CONTENANT DU GAZ NATUREL

Chapitre unique

L411-1

TITRE II : LE STOCKAGE

TITRE III : LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION

Chapitre Ier : Le transport

Section 1 : Le régime d'autorisation de transport

Sous-section 1 : Obligation d'une autorisation

L431-1

Sous-section 2 : Sanctions

L431-2

Section 2 : Les missions des gestionnaires de réseaux de transport

L431-3 L431-4 L431-5 L431-6 L431-6-1 L431-6-2 L431-6-3 L431-6-4 L431-6-5

Section 3 : La participation des autres opérateurs à l'équilibrage des réseaux de transport

L431-7 L431-8 L431-9

Chapitre II : La distribution

Section 1 : Les autorités organisatrices des réseaux de distribution

L432-1 L432-2 L432-3 L432-4 L432-5 L432-6 L432-7

Section 2 : Les missions des gestionnaires de réseaux de distribution

L432-8 L432-9 L432-11 L432-12 L432-13 L432-14 L432-15

Section 3 : Canalisations en amont des dispositifs de comptage

L432-16 L432-17 L432-18 L432-19 L432-20 L432-21 L432-22

Chapitre III : Les ouvrages de transport et de distribution

Section 1 : L'occupation du domaine public ou la traversée des propriétés privées par les ouvrages de transport et de distribution

Sous-section 1 : Dispositions applicables au transport

L433-1 L433-2

Sous-section 2 : Dispositions applicables à la distribution

L433-3 L433-4 L433-5 L433-6 L433-7 L433-9 L433-10 L433-11

Section 2 : Le contrôle de la construction et de l'exploitation des ouvrages de transport et de distribution

Sous-section 1 : Dispositions relatives aux ouvrages de transport

L433-12

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux ouvrages de distribution

L433-13 L433-14 L433-16 L433-18 L433-19

Chapitre IV : Le délestage de la consommation de gaz naturel

L434-1 L434-2 L434-3 L434-4

TITRE IV : LA COMMERCIALISATION

Chapitre Ier : Le choix du fournisseur

L441-1 L441-2 L441-3 L441-4 L441-5

Chapitre II : Les contrats de vente

L442-1 L442-2 L442-3

Chapitre III : Le régime de la fourniture

Section 1 : L'obligation d'une autorisation

L443-1 L443-2 L443-3 L443-4 L443-5 L443-6 L443-7 L443-8 L443-8-1 L443-9 L443-9-1

Section 1 bis : La fourniture de dernier recours

L443-9-2

Section 1 ter : La fourniture de secours

L443-9-3

Section 2 : Les sanctions

Sous-section 1 : Sanctions pénales

L443-10 L443-11

Sous-section 2 : Sanctions administratives

L443-12

Section 3 : Dispositions particulières

L443-13

Chapitre IV : Le cas particulier de la commercialisation par une entreprise locale de distribution

L444-1 L444-2

Chapitre V : Dispositions générales relatives aux gaz renouvelables injectés dans le réseau de gaz naturel

Section 1 : Champ d'application

L445-3 L445-4 L445-1

Section 2 : La vente de gaz renouvelable injecté dans le réseau de gaz naturel

L445-2 L445-5 L445-6

Chapitre VI : Les dispositions particulières relatives à la vente de biogaz

Section 1 : Le bilan carbone

L446-1

Section 2 : La vente de biogaz

L446-2 L446-3

Section 3 : L'obligation d'achat

L446-4 L446-5 L446-6 L446-6-1

Section 4 : Le complément de rémunération

L446-7 L446-8 L446-9 L446-10 L446-11 L446-12 L446-13 L446-14 L446-15 L446-16 L446-17

Section 5 : Les garanties d'origine de biogaz

L446-18 L446-19 L446-20 L446-21 L446-22 L446-22-1

Section 7 : Le contrat d'expérimentation

L446-24 L446-25 L446-26 L446-26-1

Section 8 : Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre

L446-27 L446-28 L446-29 L446-30

Section 9 : Les certificats de production de biogaz

Sous-section 1 : Le dispositif de certificats de production de biogaz

L446-31 L446-32 L446-33 L446-34 L446-35 L446-36

Sous-section 2 : Délivrance des certificats de production de biogaz

L446-37 L446-38 L446-39 L446-40

Sous-section 3 : Obligation de restitution à l'Etat de certificats de production de biogaz

L446-42 L446-43 L446-44 L446-45 L446-46

Sous-section 4 : Contrôles et sanctions

L446-47 L446-48 L446-49 L446-50 L446-51 L446-52 L446-53 L446-54 L446-55

Section 10 : Les sanctions administratives

L446-56

TITRE V : L'ACCES ET LE RACCORDEMENT AUX RESEAUX ET INSTALLATIONS

Chapitre Ier : L'accès aux réseaux et installations

L451-1 L451-2 L451-3

Chapitre II : Les tarifs d'utilisation des réseaux de transport, de distribution de gaz naturel et les tarifs d'utilisation des installations de gaz naturel liquéfié

L452-1 L452-1-1 L452-1-2 L452-2 L452-2-1 L452-3 L452-3-1 L452-4 L452-5 L452-6

Chapitre III : Le raccordement aux réseaux et installations

L453-1 L453-2 L453-3 L453-4 L453-5 L453-6 L453-7 L453-8 L453-9 L453-10

TITRE VI : LES CONSOMMATEURS GAZO-INTENSIFS

Chapitre unique

L461-1 L461-2 L461-3

LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A L'UTILISATION DE L'ENERGIE HYDRAULIQUE

TITRE IER : LES DISPOSITIONS COMMUNES AUX INSTALLATIONS HYDRAULIQUES AUTORISEES OU CONCEDEES

Chapitre Ier : Les caractéristiques générales des régimes d'exploitation de l'énergie hydraulique

L511-1 L511-2 L511-3 L511-4 L511-5 L511-6 L511-6-1 L511-7 L511-8 L511-9 L511-10 L511-11 L511-12 L511-13 L511-14

Chapitre II : Les sanctions

Section 1 : Les sanctions pénales

L512-1 L512-2

Section 2 : Les sanctions administratives

L512-3

Section 3 : Dispositions diverses

L512-4

Chapitre III : La protection du domaine hydroélectrique concédé

L513-1 L513-2 L513-3 L513-4

TITRE II : LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS HYDRAULIQUES CONCEDEES

Chapitre Ier : La procédure applicable aux concessions

Section 1 : L'octroi de la concession

L521-1 L521-2 L521-3

Section 2 : Le cahier des charges de la concession

L521-4 L521-5 L521-6

Section 3 : L'occupation ou la traversée des propriétés privées

L521-7 L521-8 L521-9 L521-10 L521-11 L521-12 L521-13 L521-14

Section 4 : Les dispositions particulières à la fin de la concession et à son renouvellement

L521-15 L521-16 L521-16-1 L521-16-2 L521-16-3 L521-17

Section 5 : Les sociétés d'économie mixte hydroélectriques

L521-18 L521-19 L521-20

Chapitre II : Les réserves en énergie

L522-1 L522-2 L522-3 L522-4

Chapitre III : Les redevances proportionnelles

L523-1 L523-2 L523-3

Chapitre IV : L'information des collectivités territoriales et des habitants riverains sur l'exécution de la concession et leur participation à la gestion des usages de l'eau

L524-1

TITRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS HYDRAULIQUES AUTORISEES

Chapitre unique

L531-1 L531-2 L531-3 L531-4 L531-5 L531-6

LIVRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PETROLE, AUX BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES

TITRE III : LE TRANSPORT

Chapitre Ier : Le transport par navire

L631-1 L631-3 L631-4 L631-5

Chapitre II : Le transport par canalisation

Section unique

L632-1 L632-2

TITRE IV : LE RAFFINAGE ET LE STOCKAGE

Chapitre Ier : Le raffinage et les produits pétroliers

Section 1 : Le raffinage

L641-1 L641-2 L641-3

Section 2 : Produits pétroliers et carburants renouvelables

L641-4 L641-4-1 L641-4-2 L641-5 L641-5-1 L641-6 L641-7 L641-8

Chapitre II : Le stockage

L642-1 L642-1-1 L642-2 L642-3 L642-4 L642-5 L642-6 L642-7 L642-8 L642-9 L642-10

TITRE V : LA DISTRIBUTION

Chapitre unique

L651-1 L651-2 L651-3

TITRE VI : LES BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES

Chapitre I : Obligations relatives aux biocarburants et aux bioliquides

L661-1 L661-1-1 L661-2

TITRE VII : LES DISPOSITIONS PARTICULIERES A L'OUTRE-MER

Chapitre unique

L671-1 L671-2 L671-3

LIVRE VII : LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID

TITRE IER : LA PRODUCTION DE CHALEUR ET LE CLASSEMENT DES RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID

Chapitre Ier : La production de chaleur

L711-1 L711-2 L711-3

Chapitre II : Le classement des réseaux de chaleur et de froid

Section 1 : Principes et modalités de classement des réseaux de chaleur et de froid

L712-1 L712-2 L712-3

Section 2 : Constatation des infractions

L712-4

Section 3 : Sanctions pénales

L712-5

Chapitre III : Dispositions diverses

L713-1 L713-2

Chapitre IV : Contrôles et sanctions

L714-1 L714-2

Chapitre V : Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre

L715-1 L715-2 L715-3 L715-4

TITRE II : LE PASSAGE DES CANALISATIONS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR ET DE FROID

Chapitre unique

L721-1 L721-2 L721-3 L721-4 L721-5 L721-6 L721-7 L721-8 L721-9 L721-10 L721-11 L721-12

TITRE III : LE STOCKAGE DE CHALEUR

Chapitre unique

L731-1

TITRE IV : CONTRATS D'ABONNEMENT À UN RÉSEAU DE CHALEUR OU DE FROID

Chapitre Ier : Dispositions communes

L741-1 L741-2 L741-3 L741-4

Chapitre II : Dispositions particulières relatives au contrat d'abonnement d'un immeuble à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation

L742-1 L742-2 L742-3

LIVRE VIII : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'HYDROGÈNE

TITRE I : LA PRODUCTION

Chapitre Ier : Définitions

L811-1

Chapitre II : Le soutien à la production de certaines catégories d'hydrogène

L812-1 L812-2 L812-3 L812-4 L812-5 L812-6 L812-7 L812-8 L812-9 L812-10

Chapitre III : Autoconsommation

L813-1 L813-2 L813-3

TITRE II : LES GARANTIES DE TRAÇABILITÉ ET D'ORIGINE

Chapitre Ier : Dispositions générales

L821-1 L821-2 L821-3 L821-4 L821-5 L821-6 L821-7 L821-8 L821-9

Chapitre III : L'organisme de gestion des garanties de production

L823-1 L823-2 L823-3

Chapitre IV : Garanties d'origine délivrées par d'autres États de l'Union européenne

L824-1 L824-2

Chapitre V : Pouvoirs d'enquête, contrôles et sanctions administratives

Section 1 : Recherche et constatation des manquements de l'organisme de gestion des garanties

L825-1 L825-2

Section 2 : Recherche et constatation des manquements des demandeurs de garanties

L825-3

Section 3 : Sanctions administratives

Sous-section 1 : Dispositions communes

L825-4

Sous-section 2 : Sanctions applicables à l'organisme de gestion

L825-5

Sous-section 3 : Autres sanctions applicables

L825-6 L825-7 L825-8 L825-9 L825-10 L825-11 L825-12 L825-13

Chapitre VI : Dispositions finales

L826-1

TITRE III : LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION

Chapitre Ier : Le transport

L831-1 L831-2

Chapitre II : La distribution

L832-1 L832-2

TITRE IV : LE STOCKAGE

L841-1

TITRE V : LA VENTE D'HYDROGÈNE

L851-1 L851-2

Partie réglementaire

LIVRE IER : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DU SECTEUR DE L'ÉNERGIE

TITRE IER : LES PRINCIPES RÉGISSANT LE SECTEUR DE L'ÉNERGIE

Chapitre Ier : Les secteurs de l'électricité et du gaz

Section 1 : Organisation des entreprises de transport

Sous-section 1 : Règles communes aux entreprises de transport d'électricité et aux entreprises de transport de gaz

Paragraphe 1 : Désignation des gestionnaires de réseaux de transport

R111-1 R111-2 R111-3 R111-4 R111-5 R111-6 R111-7 R111-8 R111-9 R111-10 R111-11

Paragraphe 2 : Règles applicables aux sociétés gestionnaires de réseaux de transport appartenant, au 3 septembre 2009, à une entreprise verticalement intégrée

R111-12 R111-13 D111-14 D111-15

Sous-section 2 : Dispositions propres à l'entreprise de transport d'électricité issue de la séparation juridique prévue à l'article L. 111-7

D111-16 D111-17

Section 2 : Organisation des entreprises gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz

Sous-section 1 : Dispositions communes

D111-18 D111-19

Sous-section 2 : Comité du système public de distribution d'électricité des zones interconnectées au réseau métropolitain continental

R111-19-1 R111-19-2 R111-19-3 R111-19-4 R111-19-5 R111-19-6 R111-19-7 R111-19-8 R111-19-9 R111-19-10 R111-19-11 R111-19-12 R111-19-13 R111-19-14

Sous-section 3 : Comité du système public de distribution d'électricité de la collectivité de Corse

R111-19-15 R111-19-16 R111-19-17 R111-19-18 R111-19-19 R111-19-20 R111-19-21 R111-19-22 R111-19-23 R111-19-24 R111-19-25 R111-19-26

Section 3 : Dispositions particulières à l'entreprise venant aux droits de GDF-Suez

D111-20 D111-21

Section 4 : Confidentialité des informations sensibles

Sous-section 1 : Informations détenues par les gestionnaires du réseau public de transport et des réseaux publics de distribution d'électricité

R111-22 R111-23 R111-24 R111-25 R111-26 R111-27 R111-27-1 R111-27-2 R111-27-3 R111-28 R111-29 R111-30

Sous-section 2 : Informations détenues par les exploitants d'ouvrages de transport, de distribution ou de stockage de gaz naturel, ou d'installations de gaz naturel liquéfié

R111-31 R111-32 R111-33 R111-34 R111-35

Section 5 : Dissociation et transparence de la comptabilité

Sous-section 1 : Règles applicables aux entreprises électriques

D111-36

Sous-section 2 : Règles applicables aux entreprises gazières

D111-37

Section 6 : Droit d'accès aux réseaux et aux installations

Sous-section 1 : Droit d'accès aux réseaux de distribution de gaz naturel pour les gestionnaires de réseaux mentionnés au III de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales

D111-38 D111-39 D111-40 D111-41 D111-42

Sous-section 2 : Dérogation aux conditions d'accès à certaines infrastructures gazières à l'occasion d'une construction ou d'une modification

R111-43 R111-44 R111-45 R111-46 R111-47 R111-48 R111-49 R111-50 R111-51

Section 7 : Mise à disposition des personnes publiques de données annuelles et locales relatives au transport, à la distribution et la production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane

D111-52 D111-53 D111-54 D111-55 D111-56 D111-57 D111-58

Section 8 : Mise à disposition du public de courbes de mesure relatives au transport et à la distribution d'électricité et de gaz naturel

D111-59 D111-60 D111-61 D111-62 D111-63 D111-64 D111-65 D111-66

Chapitre II : Le marché pétrolier

Section 1 : Mise à disposition des personnes publiques de données relatives à la distribution de produits pétroliers

D112-1 D112-2 D112-3

Chapitre III : Les réseaux de chaleur

Section 1 : Mise à disposition des personnes publiques de données relatives à la production et la distribution de chaleur ou de froid

D113-1 D113-2 D113-3 D113-4 D113-5 D113-6

TITRE II : LES OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC ET LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS

Chapitre Ier : Les obligations de service public assignées aux entreprises du secteur de l'électricité et du gaz

Section 1 : Définition des obligations assignées aux entreprises

Sous-section 1 : Entreprises gazières

Paragraphe 1 : Obligations assignées aux fournisseurs de gaz

R121-1 R121-2 R121-3 R121-4 R121-4-1 R121-5 R121-6 R121-7

Paragraphe 2 : Obligations assignées opérateurs de réseaux de transport de gaz

R121-8 R121-9 R121-10

Paragraphe 3 : Obligations assignées aux opérateurs de réseaux de distribution de gaz

R121-11 R121-12 R121-13

Paragraphe 4 : Obligations assignées aux titulaires de concessions de stockage souterrain de gaz

R121-14 R121-15

Paragraphe 5 : Obligations assignées aux exploitants d'installations de gaz naturel liquéfié

R121-16

Paragraphe 6 : Dispositions diverses

R121-17 R121-18 R121-19 R121-20

Sous-section 2 : Entreprises du secteur de l'électricité

R121-21

Section 2 : Compensation financière des charges résultant des obligations de service public

Sous-section 1 : Compensation des charges de service public de l'énergie

Paragraphe 1 : Gestion des comptes spécifiques relatifs à la compensation des charges de service public de l'énergie

R121-22 R121-23 R121-24

Paragraphe 2 : Détermination des charges imputables aux missions de service public de l'énergie

R121-25 R121-26 R121-27 R121-28 R121-29

Paragraphe 3 : Procédure de détermination du montant des charges à compenser

R121-30 R121-31 R121-31-1 R121-31-2 R121-32

Paragraphe 4 : Opérations de reversement aux opérateurs qui supportent les charges imputables aux missions de service public de l'énergie

R121-33

Sous-section 2 : Comité de gestion des charges de service public de l'électricité

D121-34 D121-35 D121-36 D121-37 D121-38 D121-39

Sous-section 3 : Le Fonds de péréquation de l'électricité

Paragraphe 1 : Dispositions communes

R121-44 R121-45 R121-46 R121-47 R121-48 R121-49 R121-50

Paragraphe 2 : Procédure applicable à la péréquation forfaitaire

R121-51 R121-52 R121-53 R121-54 R121-55 R121-56 R121-57 R121-58 R121-59

Paragraphe 3 : Procédure applicable à la péréquation établie à partir de l'analyse des comptes des gestionnaires de réseaux

R121-60 R121-61 R121-62

Sous-section 4 : Dispositions diverses

R121-65 D121-66

Chapitre II : La protection des consommateurs d'électricité et de gaz

Section 1 : Dispositions relatives au médiateur de l'énergie

R122-1 R122-4 R122-5 R122-7 R122-8 R122-9 R122-10 R122-11 R122-12 D122-13

Section 1 bis : Dispositions relatives au comparateur d'offres du médiateur national de l'énergie

D122-13

Section 2 : Aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité

Sous-section 1 : Règles applicables au calcul de l'aide

R122-14 R122-15 R122-16 R122-17 R122-18 R122-19 R122-20 R122-21 R122-22 R122-23 R122-24

Sous-section 2 : Modalités de versement de l'aide et d'instruction des demandes

R122-25 R122-26 R122-27 R122-28 R122-29

Sous-section 3 : Contrôles

R122-30 R122-31

Chapitre IV : La protection des consommateurs en situation de précarité énergétique

Section 2 : L'offre de transmission des données de consommation

D124-18 D124-19 D124-20 D124-21 D124-22 D124-23 D124-24 D124-25

TITRE III : LA COMMISSION DE RÉGULATION DE L'ÉNERGIE

Chapitre Ier : Mission

Chapitre II : Organisation

R132-1 R132-2

Chapitre III : Fonctionnement

R133-1 R133-2 R133-3 R133-4 R133-12 D133-13 D133-14

Chapitre IV : Attributions

Section 1 : Consultations obligatoires sur les projets de décisions

R134-1 R134-2

Section 2 : Rapports, avis, consultations et propositions

R134-3 R134-4 R134-5 R134-6

Section 3 : Procédure applicable devant le comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie en matière de règlement des différends

Sous-section 1 : Saisine du comité de règlement des différends et des sanctions et instruction du différend

R134-7 R134-8 R134-9 R134-10 R134-11 R134-12 R134-13

Sous-section 2 : Séances du comité et décision

R134-14 R134-15 R134-16 R134-17

Section 4 : Procédure applicable devant le comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie en matière de mesures conservatoires

R134-18 R134-19 R134-20

Section 5 : Recours devant la cour d'appel de Paris

R134-21 R134-22 R134-23 R134-24 R134-25 R134-26 R134-27 R134-28

Section 6 : Procédure applicable devant le comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie en matière de sanctions

Sous-section 1 : Saisine du comité et instruction

R134-29 R134-30 L134-31 R134-32 R134-33 R134-34

Sous-section 2 : Séances du comité et décision

R134-35 R134-36

Section 7 : Règlement intérieur du comité de règlement des différends et des sanctions

R134-37

Chapitre V : Pouvoirs d'enquête et de contrôle

Section 1 : Recherche et constatation des infractions

R135-1 R135-2 R135-3 R135-4 R135-5

TITRE IV : LE RÔLE DE L'ÉTAT

Chapitre Ier : L'évaluation des besoins et la programmation des capacités énergétiques

Section 1 : Dispositions communes à toutes les énergies

D141-1 D141-2 D141-2-1

Section 2 : Dispositions spécifiques à l'électricité

Sous-section 1 : Le bilan prévisionnel pluriannuel de l'offre et de la demande

D141-3 D141-4 D141-5 D141-6 D141-7 D141-8

Sous-section 2 : Le bilan électrique national

D141-9 D141-10

Sous-section 3 : La transmission des données au gestionnaire du réseau de transport pour l'élaboration des bilans

D141-11 D141-12 D141-12-1 D141-12-2 D141-12-3 D141-12-4 D141-12-5

Sous-section 4 : Le critère de défaillance

D141-12-6

Section 3 : La programmation des capacités d'approvisionnement en gaz naturel

D141-13

Section 4 : La programmation des investissements pour la production de chaleur

D141-14

Chapitre II : Le suivi de la mise en œuvre de la politique énergetique

Section 1 : Accès du Gouvernement aux informations nécessaires à la politique énergétique

Sous-section 1 : Dispositions communes

D142-1 D142-2 D142-3 D142-4 D142-5 D142-6 D142-7 D142-8 D142-9

Sous-section 2 : Dispositions spécifiques à l'électricité

D142-9-1 D142-9-2 D142-9-3 D142-9-4 D142-9-5

Section 2 : Pouvoirs de contrôle et sanctions administratives

Sous-section 1 : Dispositions propres au secteur pétrolier

D142-10 R142-11 R142-12 R142-13 R142-14

Sous-section 2 : Dispositions propres aux secteurs électrique et gazier

Paragraphe 1 : Pouvoirs d'enquête

R142-15 R142-16 R142-17 R142-18 R142-19

Paragraphe 2 : Recherche et constatation des manquements et sanctions administratives

R142-20

Section 3 : Le Conseil supérieur de l'énergie

D142-21 D142-22 D142-23 D142-24 D142-25 D142-26 D142-27 D142-28 D142-29 D142-30 D142-31

Chapitre III : Les mesures de sauvegarde en cas de crise

R143-1

Chapitre IV : L'organisation de la recherche en matière d'énergie

Section 1 : La stratégie nationale de la recherche en matière d'énergie

R144-1

Section 2 : IFP Energies nouvelles et l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs

Sous-section 1 : IFP Energies nouvelles

R144-2 R144-3 R144-4 R144-5 R144-6 R144-7 R144-8 R144-9 R144-10 R144-11 R144-12 R144-13 R144-14 R144-15 R144-16 R144-17 R144-18 R144-19 R144-20 R144-21 R144-22 R144-23

Sous-section 2 : L'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs

D144-24 D144-25 D144-26 D144-27 D144-28 D144-29

Chapitre V : Le comité d'experts pour la transition énergétique

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MER

Chapitre Ier : Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Section unique : Comités du système public de distribution d'électricité des zones non interconnectées au réseau métropolitain continental

R151-1 R151-2 R151-3 R151-4 R151-5 R151-6 R151-7 R151-8 R151-9 R151-10 R151-11 R151-12 R151-13

Chapitre II : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna

R152-1

TITRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL DES ENTREPRISES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES

Chapitre unique

R161-1 R161-2 R161-3 R161-4 R161-5 R161-6 R161-7 R161-8 R161-9 R161-10

LIVRE II : LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE D'ÉNERGIE ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre unique

Section unique : Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse

D211-1 D211-2 D211-3 D211-4

TITRE II : LES CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE

Chapitre Ier : Le dispositif des certificats d'économies d'énergie

Section 1 : Obligations individuelles d'économies d'énergie

R221-1 R221-2 R221-3 R221-4 R221-4-1 R221-5 R221-6 R221-6-1 R221-7 R221-8 R221-9 R221-10 R221-11 R221-12 R221-13

Section 2 : Délivrance des certificats d'économies d'énergie

R221-14 R221-14-1 R221-15 R221-16 R221-17 R221-18 R221-19 D221-20 R221-22 R221-23 R221-24 R221-25

Section 3 : Registre national des certificats d'économies d'énergie

R221-26 R221-27 R221-28 R221-29 R221-30

Section 4 : Dispositions diverses

R221-31

Chapitre II : Les sanctions administratives et pénales

Section 1 : Manquement aux obligations d'économies d'énergie et aux obligations déclaratives

R222-1 R222-2

Section 2 : Contrôle de la régularité de la délivrance des certificats d'économies d'énergie

R222-3 R222-4 R222-4-1 R222-5 R222-6 R222-7 R222-8 R222-10 R222-12

TITRE III : LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Service public de la performance énergétique de l'habitat

Chapitre III : La performance énergétique dans les entreprises

Section 1 : Dispositions générales

R233-1 R233-2 D233-3 D233-4 D233-5 D233-6 D233-7 D233-8 D233-9

Section 2 : Dispositions particulières aux gestionnaires de réseaux d'électricité et d'infrastructures de gaz

D233-10 D233-11 D233-12 D233-13 D233-14 D233-15 D233-16

Chapitre IV : La performance énergetique dans la commande publique

R234-1 R234-2 R234-3 R234-4 R234-5 R234-6

TITRE IV : LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION

Chapitre unique

Section 1 : Contrats relatifs à l'exploitation des installations de chauffage ou de climatisation

R241-1 R241-2 R241-3 R241-4 R241-5

Section 2 : Dispositions relatives à la consommation énergétique des immeubles

Sous-section 3 : Dispositions relatives à la régulation des installations de chauffage

R241-21 R241-22 R241-23 R241-24

Sous-section 4 : Dispositions relatives à la limitation de la température de chauffage

R241-25 R241-26 R241-27 R241-28 R241-29 R241-29-1

Sous-section 5 : Dispositions relatives au refroidissement des immeubles

R241-30 R241-31

Sous-section 6 : Dispositions relatives à l'outre-mer

R241-32 R241-33 R241-34

Section 3 : Réajustement de la puissance souscrite dans les contrats d'abonnement aux réseaux de chaleur

D241-35 D241-36 D241-37

TITRE V : LES MESURES PARTICULIÈRES AUX VÉHICULES

Chapitre unique

Section unique : Aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants

Sous-section 1 : Conditions d'attribution

D251-1 D251-1-1 D251-1-2 D251-2 D251-3 D251-3-1 D251-4 D251-5 D251-6

Sous-section 2 : Montants et modalités de versement des aides

D251-7 D251-7-1 D251-7-2 D251-7-3 D251-8 D251-8-1 D251-8-2 D251-9 D251-10 D251-11 D251-11-1 D251-12 D251-13

TITRE VI : LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE

Chapitre unique

TITRE VII : L'EFFACEMENT DE CONSOMMATION D'ÉLECTRICITE

Chapitre unique

Section 1 : Définitions

R271-1 R271-2

Section 2 : Méthodologie utilisée pour établir les règles permettant la valorisation des effacements de consommation d'électricité

R271-3 R271-4 R271-5 R271-6 R271-7 R271-8 R271-9

Section 3 : Effacements de consommation d'électricité conduisant à des économies d'énergie significatives

R271-10 R271-11 R271-12 R271-13 R271-14 R271-15

TITRE VIII : LES BIOCARBURANTS, BIOLIQUIDES, COMBUSTIBLES OU CARBURANTS ISSUS DE LA BIOMASSE, CARBURANTS RENOUVELABLES D'ORIGINE NON BIOLOGIQUE DESTINÉS AU SECTEUR DES TRANSPORTS ET CARBURANTS À BASE DE CARBONE RECYCLÉ

Chapitre I : Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre des biocarburants, bioliquides et combustibles ou carburants issus de la biomasse

R281-1 R281-2

Chapitre III : Suivi et vérification du respect des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Section 1 : Dispositions générales

R283-1 R283-2 R283-3 R283-4 R283-5 R283-6 R283-7 R283-8 R283-9

Section 2 : Dispositions particulières applicables aux opérateurs économiques qui prennent part à la chaîne de production et de distribution des combustibles ou carburants gazeux issus de la biomasse autres que le biométhane

R283-10 R283-11 R283-12 R283-13 R283-14 R283-15 R283-16

Section 3 : Dispositions particulières applicables aux opérateurs économiques qui prennent part à la chaîne de production et de distribution des carburants liquides et gazeux renouvelables d'origine non biologique destinés au secteur des transports, ou carburants à base de carbone recyclé

R283-17 R283-18 R283-19 R283-20 R283-21 R283-22

Section 4 : Dispositions particulières applicables aux installations de production de chaleur ou de froid à partir de combustibles issus de la biomasse

R283-23

Chapitre IV : Contrôles et sanctions administratives

R284-1 R284-2 R284-3 R284-4 R284-5 R284-6 R284-7 R284-8 R284-9 R284-10

Chapitre V : Sanctions pénales

LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTRICITÉ

TITRE Ier : LA PRODUCTION

Chapitre Ier : Les dispositions générales relatives à la production

Section 1 : L'autorisation d'exploiter

R311-1 R311-2 D311-3 R311-4 R311-5 R311-6 R311-7 D311-7-1 D311-7-2 R311-8 R311-9 R311-10 R311-11 R311-11-1

Section 2 : Procédures de mise en concurrence

R311-12 R311-12-1

Sous-section 1 : La procédure d'appel d'offres

R311-13 R311-13-1 R311-14 R311-15 R311-16 R311-16-1 R311-17 R311-18 R311-19 R311-20 R311-21 R311-22 R311-22-1 R311-23 R311-24 R311-25

Sous-section 2 : La procédure de dialogue concurrentiel

R311-25-1 R311-25-2 R311-25-3 R311-25-4 R311-25-5 R311-25-6 R311-25-7 R311-25-8 R311-25-9 R311-25-10 R311-25-11 R311-25-12 R311-25-13 R311-25-14 R311-25-15

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux candidats retenus

R311-26 R311-27 R311-27-1 R311-27-2 R311-27-3

Sous-section 4 : Mise en œuvre de l'obligation d'achat ou du complément de rémunération

R311-27-4 R311-27-5 R311-27-6 R311-27-7 R311-27-8

Sous-section 5 : Dispositions spécifiques aux procédures de mise en concurrence dans la collectivité de Corse

D311-27-9 D311-27-10 D311-27-11

Sous-section 6 : Modification non substantielle des cahiers des charges applicables à la réalisation et à l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de sources renouvelables

R311-27-12 R311-27-13 R311-27-14 R311-27-15 R311-27-16

Section 3 : Constatation des manquements et sanctions administratives

R311-28 R311-29 R311-30 R311-31 R311-32 R311-32-1

Section 4 : Modalités de contrôle des installations de production d'électricité

Sous-section 1 : Agrément et obligations des organismes de contrôle

R311-33 R311-34 R311-35 R311-36 R311-37 R311-38 R311-39 R311-40

Sous-section 2 : Dispositions générales relatives aux procédures de contrôle des installations

R311-41 R311-42 R311-43 R311-44 R311-45 R311-46 R311-47

Chapitre II : Les dispositions particulières à la production hydroélectrique

Chapitre III : Les dispositions particulières à la production d'électricité nucléaire

Chapitre IV : Les dispositions particulières à l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables

Section 1 : Les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération à partir de gaz naturel

Sous-section 1 : Dispositions communes à l'obligation d'achat et au complément de rémunération

R314-1 R314-2 R314-3 R314-4 R314-5 R314-6 R314-7 R314-8 R314-9 R314-10 R314-11 R314-12 R314-12-1 R314-13 R314-14 D314-14-1

Sous-section 2 : Dispositions propres à l'obligation d'achat

Paragraphe 1 : Catégories d'installations éligibles à l'obligation d'achat

D314-15

Paragraphe 2 : Conditions de l'obligation d'achat

R314-17 R314-18 R314-20 R314-21 R314-22

Sous-section 3 : Dispositions propres au complément de rémunération

Paragraphe 1 : Catégories d'installations éligibles au complément de rémunération

D314-23 D314-23-1

Paragraphe 2 : Conditions propres au complément de rémunération

R314-26 R314-27 R314-28 R314-29 R314-30 R314-31 R314-32

Paragraphe 3 : Calcul du complément de rémunération

R314-33 R314-34 R314-35 R314-36 R314-37 R314-38 R314-39 R314-40 R314-41 R314-42

Paragraphe 4 : Modalités de transmission des données

R314-43 R314-44 R314-45 R314-46

Paragraphe 5 : Modalités de versement du complément de rémunération

R314-47 R314-48 R314-49

Paragraphe 6 : Evaluation du dispositif

R314-50

Paragraphe 7 : Modalités d'achat en dernier recours

R314-51 R314-52

Sous-section 4 : Cession des contrats d'achat à des organismes agréés

Paragraphe 1 : Agrément des organismes

R314-52-1 R314-52-2 R314-52-3 R314-52-4 R314-52-5 R314-52-6

Paragraphe 2 : Modalités de cession du contrat d'achat à un organisme agréé

R314-52-7

Paragraphe 3 : Modalités de remboursement des frais de signature et de gestion du contrat d'achat cédé

R314-52-8

Paragraphe 4 : Modalités de transfert d'un contrat d'achat cédé d'un organisme agréé à un autre

R314-52-9

Paragraphe 5 : Obligations d'information

R314-52-10 R314-52-11

Section 2 : Les garanties d'origine

Sous-section 1 : Définition des garanties d'origine

R314-53

Sous-section 2 : Désignation de l'organisme en charge du registre national des garanties d'origine et de la mise aux enchères des garanties d'origine

R314-54 R314-54-1 R314-55

Sous-section 3 : Emission, transfert et annulation des garanties d'origine

R314-56 R314-57 R314-58 R314-58-1 R314-59 R314-60 R314-61 R314-62 R314-63 R314-64 R314-65 R314-66 R314-67

Sous-section 4 : Règles particulières applicables à la production autoconsommée

R314-67-1 R314-67-2 R314-67-3

Sous-section 5 : Contrôle des garanties d'origine

R314-68 R314-69

Sous-section 6 : Mise aux enchères des garanties d'origine

R314-69-1 R314-69-2 R314-69-3 R314-69-4 R314-69-5 R314-69-6 R314-69-7 R314-69-8 R314-69-9 R314-69-10 R314-69-11 R314-69-12

Sous-section 7 : Garanties d'origine dans les zones non interconnectées

R314-70

Section 4 : Le contrat d'expérimentation

Sous-section 1 : La procédure d'appel à projets

R314-71 R314-72 R314-73 R314-74 R314-75 R314-76 R314-77 R314-78 R314-79 R314-80 R314-81 R314-82 R314-83 R314-84 R314-85

Sous-section 2 : Engagements des candidats retenus

Sous-section 3 : Engagements du candidat retenu

R314-86 R314-87

Sous-section 4 : Tarifs d'achat et modifications du contrat

R314-88 R314-89 R314-90 R314-91 R314-92

Section 5 : Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la production d'électricité à partir de biomasse

R314-93 R314-94

Sous-section 1 : Obligations relatives aux critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la production d'électricité

R314-95 R314-96 R314-97 R314-98 R314-99

Sous-section 2 : Sanctions en cas de non-respect des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la production d'électricité

R314-100 R314-101 R314-102 R314-103 R314-104 R314-105 R314-106 R314-107

Chapitre V : L'autoconsommation

Section 1 : Dispositions générales

D315-1 D315-3 D315-4 D315-5 D315-6 D315-7 D315-8 D315-9 D315-10 D315-11

Section 2 : Autoconsommation collective à l'initiative d'un organisme d'habitations à loyer modéré

R315-12 R315-13 R315-14 R315-15 R315-16

TITRE II : LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION

Chapitre Ier : Le transport

Section 1 : La consistance du réseau public de transport

R321-1 R321-2 R321-3 R321-4 R321-5 R321-6 D321-7 D321-8 D321-9

Section 2 : Les missions du gestionnaire de réseau de transport en matière de raccordement des énergies renouvelables

D321-10 D321-11 D321-12 D321-13 D321-14 D321-15 D321-16 D321-17 D321-18 D321-19 D321-20 D321-20-1 D321-20-2 D321-20-3 D321-20-4 D321-20-5 D321-21 D321-21-1

Section 3 : Les missions du gestionnaire de réseau de transport en matière de qualité de l'électricité

D321-22

Section 4 : Obligations au titre du mécanisme d'ajustement

D321-23 R321-24

Chapitre II : La distribution

Section 1 : Les missions des gestionnaires des réseaux publics de distribution en matière de qualité de l'électricité

D322-1

Sous-section 1 : Tenue et continuité globales de la tension sur le réseau de distribution

D322-2 D322-3 D322-4 D322-5 D322-6 D322-7 D322-8

Sous-section 2 : Tenue et continuité de la tension délivrée à un utilisateur du réseau

D322-9 D322-10

Section 2 : Consignation de sommes en cas de non-respect du niveau de qualité en matière d'interruption de l'alimentation électrique

R322-11 R322-12 R322-13 R322-14 R322-15

Section 3 : Accès aux données de consommation par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité

D322-16

Section 4 : Priorité d'appel dans les zones non interconnectées

D322-17

Chapitre III : Les ouvrages de transport et de distribution

Section 1 : Procédure d'institution des servitudes administratives nécessaires aux ouvrages de transport et de distribution

Sous-section 1 : Déclaration d'utilité publique

R323-1 R323-2 R323-3 R323-4 R323-5 323-6

Sous-section 2 : Procédure d'établissement des servitudes

R323-7 R323-8 R323-9 R323-10 R323-11 R323-12 R323-13 R323-14 R323-15 D323-16

Sous-section 3 : Indemnités et frais

R323-17 R323-18

Section 2 : Procédure propre à l'institution de servitudes pour voisinage des ouvrages de transport et de distribution

R323-19 R323-20 R323-21 R323-22

Section 3 : Le contrôle de la construction et de l'exploitation des ouvrages de transport et de distribution

R323-23 D323-24

Sous-section 1 : Approbation et réalisation des ouvrages des réseaux publics d'électricité

R323-25 R323-26 R323-27 R323-28 R323-29

Sous-section 2 : Contrôle de la construction et de l'exploitation des ouvrages des réseaux publics d'électricité et des lignes directes

R323-30 R323-31 R323-32

Sous-section 3 : Police et sécurité de l'exploitation des ouvrages des réseaux publics et des lignes directes

R323-33 R323-34 R323-35 R323-36 R323-37 R323-38 R323-39

Sous-section 4 : Ouvrages assimilables aux réseaux publics d'électricité

R323-40 R323-41 R323-42

Sous-section 5 : Contrôle des champs électromagnétiques

R323-43 R323-44 R323-45 R323-46 R323-47 R323-48

Chapitre IV : La distribution aux services publics

TITRE III : LA COMMERCIALISATION

Chapitre Ier : Le choix d'un fournisseur

R331-1

Chapitre II : Les contrats et offres de fourniture

D332-2

Chapitre III : L'achat pour revente

Section 1 : Autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente

R333-1 R333-2 R333-3 R333-4 R333-5 R333-6 R333-6-1 R333-7 R333-7-1 R333-8 R333-8-1 R333-9

Section 2 : Obligations des fournisseurs en matière d'information des consommateurs d'électricité

R333-10 R333-13 R333-14 R333-15 R333-16

Section 3 : Fourniture de secours

Sous-section 1 : La procédure d'appel à candidatures

R333-17 R333-18 R333-19 R333-20 R333-21 R333-22 R333-23 R333-24

Sous-section 2 : Dispositions applicables à la fourniture de secours

R333-25 R333-26 R333-27 R333-28 R333-29

Section 4 :

R333-30

Chapitre IV : Dispositions particulières

Chapitre V : La contribution des acteurs obligés à la sécurité d'approvisionnement en électricité

Section 1 : Définitions

R335-1 R335-2

Section 2 : Obligations de capacité des acteurs obligés

R335-3 R335-4 R335-5 R335-6 R335-7 R335-8

Section 3 : Contributions transfrontalières à la sécurité d'approvisionnement en France

R335-9

Sous-section 1 : Procédure approfondie de participation transfrontalière

R335-10 R335-11 R335-12 R335-13 R335-14 R335-15 R335-16 R335-17 R335-18

Sous-section 2 : Procédure simplifiée de participation transfrontalière

R335-19 R335-20 R335-21 R335-22

Sous-section 3 : Dispositions communes aux deux procédures de participation transfrontalière

R335-23

Section 4 : Certification des capacités et des interconnexions

Sous-section 1 : Certification des capacités et des interconnexions dérogatoires

R335-24 D335-24-1 R335-25 R335-26 R335-27 R335-28 R335-29 R335-30 R335-31 R335-32 R335-33 R335-34 R335-35 R335-36 R335-37 R335-38 R335-39 R335-40

Sous-section 2 : Certification des interconnexions régulées

R335-41 R335-42 R335-43 R335-44 R335-45

Section 5 : Ecarts et règlements financiers

Sous-section 1 : Règlement financier du rééquilibrage en capacité des acteurs obligés

R335-46 R335-47 R335-48 R335-49 R335-50

Sous-section 2 : Règlement financier des responsables du périmètre de certification

R335-51 R335-52 R335-53 R335-54 R335-55 R335-56

Sous-section 3 : Dispositions communes

R335-57

Section 6 : Echange et cession des garanties de capacité

R335-58 R335-59 R335-60 R335-61 R335-62 R335-63 R335-64 R335-65 R335-66 R335-67 R335-68

Section 7 : Dispositions particulières

R335-69 R335-70

Section 8 : Dispositif de contractualisation pluriannuelle

R335-71 R335-72 R335-73 R335-74 R335-75 R335-76 R335-77 R335-78 R335-79 R335-80 R335-81 R335-82 R335-83 R335-84 R335-85 R335-86 R335-87 R335-88

Section 9 : Sanctions

D335-89

Chapitre VI : L'accès régulé à l'électricité nucléaire historique

Section 1 : Définitions

R336-1 R336-2 R336-3 R336-4 R336-5 R336-5-1 R336-6 R336-6-1 R336-7

Section 2 : Demande d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique et calcul des quantités de produit cédées

Sous-section 1 : Demande d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique

R336-8 R336-9 R336-10 R336-11 R336-12

Sous-section 2 : Calcul des quantités de produit cédées

R336-13 R336-14 R336-15 R336-16 R336-17 R336-18

Section 3 : Notification par la Commission de régulation de l'énergie des cessions d'électricité et transfert de l'énergie par le gestionnaire du réseau public de transport

R336-19 R336-20

Section 4 : Gestion des flux financiers et facturation

Sous-section 1 : Gestion des flux financiers

R336-21 R336-22 R336-23 R336-24

Sous-section 2 : Facturation

R336-25 R336-26 R336-27

Section 5 : Contrôle ex post et complément de prix

R336-28 R336-29 R336-30 R336-31 R336-32 R336-33 R336-34 R336-35 R336-35-1 R336-35-2 R336-36 R336-37 R336-38

Section 6 : Dispositions applicables en cas de dépassement du plafond

R336-39

Section 7 : Sociétés ayant pour activité l'acquisition de contrats d'approvisionnement à long terme d'électricité

D336-40 D336-41 D336-42 D336-43 D336-44

Chapitre VII : Les tarifs et les prix

Section 1 : Dispositions applicables aux tarifs de vente

Sous-section 2 : Application à Mayotte

R337-17-1

Sous-section 3 : Les tarifs réglementés de vente de l'électricité

R337-18 R337-19 337-19-1 R337-20 R337-20-1 R337-20-2 R337-21 R337-22 R337-23 R337-24

Section 2 : Dispositions particulières applicables aux tarifs de cession aux entreprises locales de distribution

R337-25 R337-26 R337-27 R337-28

TITRE IV : L'ACCÈS ET LE RACCORDEMENT AUX RÉSEAUX

Chapitre Ier : L'accès aux réseaux

Section 1 : Tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité

R341-1 R341-2 R341-3 D341-3-1 D341-3-2

Section 2 : Dispositifs de comptage sur les réseaux publics d'électricité

R341-4 R341-5 R341-6 R341-7 R341-8

Section 3 : Réduction de tarif d'utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement consommateurs d'électricité

D341-8-1 D341-9 ANNEXE_ART_D341-9 D341-9-1 D341-9-2 D341-9-3 D341-10 D341-11 D341-11-1 D341-12 D341-12-1

Section 4 : Mise à disposition des données de comptage de consommation aux propriétaires ou gestionnaires d'immeubles

D341-13 D341-14 D341-15 D341-16 D341-17

Section 5 : Mise à disposition des données de consommation aux consommateurs raccordés aux réseaux publics de distribution

D341-18 D341-19 D341-20 D341-21 D341-22 D341-23 D341-24

Chapitre II : Le raccordement aux réseaux

Section 1 : Consistance des ouvrages de branchement et d'extension

D342-1 D342-2

Section 2 : Exécution des travaux par le demandeur du raccordement

D342-2-1 D342-2-2 D342-2-3 D342-2-4 D342-2-5

Section 3 : Indemnités en cas de retard de raccordement d'une installation de production d'énergie renouvelable

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux installations de production d'électricité d'une puissance installée supérieure à 3 kilovoltampères

D342-4-1 D342-4-2 D342-4-3 D342-4-4 D342-4-5 D342-4-6

Paragraphe 1 : Dispositions générales

R342-4-7 R342-4-8

Paragraphe 2 : Dispositions propres aux installations de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable en mer

D342-4-9 R342-4-10 R342-4-11

Paragraphe 3 : Dispositions propres aux installations de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable en mer dont le coût du raccordement est supporté par le gestionnaire de réseau

D342-4-12 D342-4-13

Section 4 : Règles générales pour le raccordement aux réseaux publics d'électricité

D342-5 D342-6 D342-7 D342-8 D342-9 D342-10 D342-11 D342-12 D342-13

Section 5 : Règles complémentaires applicables pour le raccordement aux réseaux publics d'électricité du territoire métropolitain continental

Sous-section 1 : Mise en œuvre du règlement (UE) n° 2016/631 de la Commission du 14 avril 2016 établissant un code de réseau sur les exigences applicables au raccordement au réseau des installations de production d'électricité

R342-13-1 R342-13-2

Sous-section 2 : Mise en œuvre du règlement (UE) n° 2016/1388 de la Commission du 17 août 2016 établissant un code de réseau sur le raccordement des réseaux de distribution et des installations de consommation

R342-13-3 R342-13-4

Sous-section 3 : Mise en œuvre du règlement (UE) n° 2016/1447 de la Commission du 26 août 2016 établissant un code de réseau relatif aux exigences applicables au raccordement au réseau des systèmes en courant continu à haute tension et des parcs non synchrones de générateurs raccordés en courant continu

R342-13-5 R342-13-6

Sous-section 4 : Dispositions communes aux utilisateurs soumis aux règlements européens

R342-13-7 R342-13-8

Section 6 : Règles complémentaires applicables aux utilisateurs du réseau non soumis aux règlements européens et aux utilisateurs du réseau dans les zones non interconnectées au réseau public métropolitain continental

D342-13-9 D342-13-10 D342-14 R342-14-1

Section 7 : Autres raccordements aux réseaux électriques

Sous-section 1 : Raccordement entre réseaux

D342-15

Sous-section 2 : Raccordement de plusieurs installations de production en un point unique du réseau public

D342-15-2 D342-15-3 D342-15-4 D342-15-5

Sous-section 3 : Raccordement d'une ou plusieurs installations de production au sein d'un site de consommation

D342-15-6

Sous-section 4 : Comptage pour les installations de production non directement raccordées aux réseaux publics

D342-15-7

Section 8 : Contrôles

Sous-section 1 : Contrôles des installations de production raccordées aux réseaux publics d'électricité

D342-16 D342-17

Sous-section 2 : Contrôles des installations raccordées aux réseaux publics d'électricité

D342-18 D342-19 D342-20 D342-21

Section 9 : Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables et établissement de la quote-part

D342-22 D342-22-1 D342-22-2 D342-22-3 D342-23 D342-24

Chapitre III : Les lignes directes

R343-1 R343-2 R343-3 R343-4 R343-5 R343-6 R343-7 R343-8 R343-9

Chapitre IV : Les réseaux fermés de distribution d'électricité

Chapitre V : Les réseaux intérieurs des bâtiments

D345-1 D345-2 D345-3 D345-4

TITRE V : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE L'ÉLECTRICITÉ

Chapitre Ier : Consommateurs électro-intensifs

D351-1 D351-5 D351-6 D351-7

Chapitre II : Stockage d'énergie dans le système électrique

Section 1 : Procédure d'appel d'offres

D352-1 D352-2 D352-3 D352-4 D352-5 D352-6 D352-7 D352-8 D352-9 D352-10 D352-11

Chapitre III : Recharge des véhicules électriques

Section 1 : Infrastructure de recharge des véhicules électriques

Section 2 : Itinérance de la recharge

Section 3 : Déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge

R353-5-1 R353-5-2 R353-5-3 R353-5-4 R353-5-5 R353-5-6 R353-5-7 R353-5-8 R353-5-9 D353-6 D353-6-1 D353-6-2

TITRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'outre-mer

Section 1 : Dispositions relatives à l'obligation d'achat

R361-1 R361-2 R361-3 R361-4 R361-5 R361-6 R361-7

Section 2 : Schémas de raccordement

D361-7-1 D361-7-2

Section 3 : Dispositions spécifiques aux procédures de mise en concurrence dans les collectivités de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion

D361-7-3 D361-7-4 D361-7-5

Chapitre II : Dispositions relatives à Mayotte

R361-8 D361-9 D361-10 D361-11

Chapitre III : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna

LIVRE IV : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU GAZ

TITRE IER : LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DES GITES CONTENANT DU GAZ NATUREL

TITRE II : LE STOCKAGE

Chapitre unique

Section 1 : L'accès aux stockages souterrains de gaz naturel

Sous-section 1 : Principes généraux d'utilisation des stockages

R421-1 R421-2 R421-3 R421-4 R421-5 R421-6

Sous-section 2 : Constitution des stocks complémentaires mentionnés à l'article L. 421-6

D421-7 D421-8 D421-9 D421-10 D421-11 D421-12 D421-13

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux infrastructures de stockage non mentionnées à l’article L. 421-3-1

R421-14

Sous-section 4 : Agents chargés du contrôle de l’accès aux stockages souterrains de gaz naturel

R421-15 R421-16

TITRE III : LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION

Section 1 : Régime de l'autorisation de transport

Chapitre Ier : Le transport

Section 1 : Régime de l'autorisation de transport

Sous-section 1 : Droits et obligations du titulaire de l'autorisation

R431-1 R431-1-1 R431-2

Sous-section 2 : Sanctions

R431-3

Chapitre II : La distribution

Section 1 : L'organisation de la distribution gazière

Sous-section 1 : Agrément des distributeurs de gaz par réseaux publics

R432-1 R432-2 R432-3 R432-4 R432-5 R432-6 R432-7

Sous-section 2 : Développement de la desserte gazière

R432-8 R432-9 R432-10 R432-11 R432-12

Section 2 : Les missions des gestionnaires de réseau de distribution

R432-13

Chapitre III : Les ouvrages de transport et de distribution

Section 1 : L'occupation du domaine public ou la traversée des propriétés privées par les ouvrages de transport et de distribution

Sous-section 1 : Déclaration d'utilité publique des ouvrages de gaz en vue de l'établissement de servitudes

R433-1 R433-2 R433-3 R433-4

Sous-section 2 : Etablissement des servitudes

R433-5 R433-6 R433-7 R433-8 R433-9 R433-10 R433-10-1 D433-11

Sous-section 3 : Indemnités et frais

R433-12 R433-13

Section 2 : Le contrôle de la construction et de l'exploitation des ouvrages de transport et de distribution

Sous-section 1 : Les prescriptions techniques applicables

R433-14 R433-15 R433-16 aid31749367 R433-18 R433-19

Sous-section 2 : Les organismes de contrôle

R433-20 R433-21 R433-22 D433-23

Sous-section 3 : Mesures de police administrative

D433-24 D433-26 R433-26

Chapitre IV : Le délestage de la consommation de gaz naturel

Section 1 : Enquête auprès des consommateurs de gaz naturel

R434-1 R434-2 R434-3 R434-4

Section 2 : Le délestage des consommateurs de gaz naturel

R434-5 R434-6 R434-7

TITRE IV : LA COMMERCIALISATION

Chapitre Ier : Le choix du fournisseur

R441-1

Chapitre II : Les contrats de vente

Chapitre III : Le régime de la fourniture

Section 1 : L'obligation d'une autorisation

R443-1 R443-2 R443-2-1 R443-3 R443-4 R443-5 R443-6 R443-7 R443-7-1 R443-8 R443-8-1 R443-9

Section 2 : Contrôles et sanctions administratives

R443-10 R443-11 R443-12 R443-13

Section 3 : Fourniture de dernier recours

Sous-section 1 : La procédure d'appel à candidatures

R443-14 R443-15 R443-16 R443-17 R443-18 R443-19 R443-20

Sous-section 2 : Dispositions applicables à la fourniture de dernier recours

R443-21 R443-22 R443-23 R443-24 R443-25 R443-26 R443-27

Section 4 : Fourniture de secours

Sous-section 1 : Appel à candidatures

R443-28 R443-29 R443-30 R443-31 R443-32 R443-33 R443-34 R443-35

Sous-section 2 : Dispositions applicables à la fourniture de secours

R443-36 R443-37 R443-38 R443-39 R443-40

Chapitre IV : Le cas particulier de la commercialisation par une entreprise locale de distribution

Chapitre V : Les tarifs

Section 1 : L'obligation d'une autorisation

Section 1 : Tarifs réglementés de vente

R445-1 R445-2 R445-3 R445-4 R445-5 R445-6 R445-7

Chapitre VI : Les dispositions particulières relatives à la vente de biogaz

Section 1 : Les conditions de vente du biométhane

R446-1

Section 2 : L'obligation d'achat

Sous-section 1 : Dispositions communes

R446-2 R446-3 R446-3-1 R446-3-2 R446-3-3 R446-3-4

Sous-section 2 : L'obligation d'achat à un tarif réglementé

D446-4 D446-8 D446-9 D446-9-1 D446-10 D446-10-1 D446-11 D446-12 D446-12-1

Sous-section 3 : L'obligation d'achat à la suite d'appel d'offres

Paragraphe 1 : Catégories d'installations éligibles à l'obligation d'achat à la suite d'appel d'offres

R446-12-2

Paragraphe 2 : La procédure d'appel d'offres

R446-12-3 R446-12-4 R446-12-5 R446-12-6 R446-12-7 R446-12-8 R446-12-9 R446-12-10 R446-12-11 R446-12-12 R446-12-13 R446-12-14 R446-12-15 R446-12-16

Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux candidats retenus

R446-12-17 R446-12-18 R446-12-19

Section 3 : Le complément de rémunération

Sous-section 1 : Catégories d'installations éligibles au complément de rémunération

R446-12-20

Sous-section 2 : La procédure d'appel à projets

R446-12-21 R446-12-22 R446-12-23 R446-12-24 R446-12-25 R446-12-26 R446-12-27 R446-12-28 R446-12-29 R446-12-30 R446-12-31 R446-12-32 R446-12-33 R446-12-34

Sous-section 3 : La procédure d'appel d'offres

R446-12-35 R446-12-36 R446-12-37 R446-12-38 R446-12-39 R446-12-40 R446-12-41 R446-12-42 R446-12-43 R446-12-44 R446-12-45 R446-12-46 R446-12-47 R446-12-48

Sous-section 4 : Dispositions applicables aux candidats retenus à l'issue de la procédure d'appel à projets

R446-12-49 R446-12-50 R446-12-51 R446-12-52 R446-12-53

Sous-section 5 : Dispositions applicables aux candidats retenus à l'issue de la procédure d'appel d'offres

R446-12-54 R446-12-55 R446-12-56 R446-12-57 R446-12-58

Sous-section 6 : Calcul du complément de rémunération

R446-12-59 R446-12-60

Sous-section 7 : Modalités de comptage et de transmission des données

R446-12-61 R446-12-62 R446-12-63

Sous-section 8 : Modalités de versement du complément de rémunération

R446-12-64 R446-12-65 R446-12-66 R446-12-67

Section 4 : Les conditions d'injection du biométhane dans les réseaux de gaz naturel

D446-13

Section 5 : L'acheteur de dernier recours

D446-14

Section 6 : Suivi et contrôle des installations bénéficiant d'un dispositif de soutien ou du dispositif de certificats de production de biogaz

Sous-section 2 : Contrôle des installations et constatation des manquements

R446-16 R446-16-1 R446-16-2

Sous-section 4 : Modalités de contrôle des installations de production de biométhane

Paragraphe 1 : Agrément et obligations des organismes de contrôle

R446-16-8 R446-16-9 R446-16-10 R446-16-11 R446-16-12 R446-16-13 R446-16-14 R446-16-15

Paragraphe 2 : Dispositions générales relatives aux procédures de contrôle des installations

R446-16-16 R446-16-17 R446-16-18 R446-16-19 R446-16-20

Section 7 : Les garanties d'origine du biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel

Sous-section 1 : Définition des garanties d'origine

D446-17

Sous-section 2 : Désignation de l'organisme chargé de la gestion du registre national des garanties d'origine

D446-18 D446-19 D446-20

Sous-section 3 : Emission, transfert et annulation des garanties d'origine

D446-21 D446-22 R446-23 D446-24 D446-25 D446-26 D446-27 D446-28 D446-29 D446-30

Sous-section 4 : Contrôle des garanties d'origine

D446-31 D446-32 R446-32-1

Sous-section 5 : Mise aux enchères des garanties d'origine

D446-33 D446-34 D446-35

Section 8 : Le contrat d'expérimentation

Sous-section 1 : La procédure d'appel à projets

R446-45 R446-46 R446-47 R446-48 R446-49 R446-50 R446-51 R446-52 R446-53 R446-54 R446-55 R446-56 R446-57 R446-58 R446-58-1

Sous-section 2 : Engagements des candidats retenus

R446-59 R446-60

Sous-section 3 : Durée et date d'effet du contrat d'achat

R446-61 R446-62 R446-63 R446-64 R446-65 R446-66 R446-67 R446-68 R446-69 R446-70 R446-71 R446-72 R446-73 R446-74

Sous-section 4 : Tarifs d'achat et modification du contrat

R446-75 R446-76 R446-77 R446-78 R446-79

Section 9 : Critères d'intrants, de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre

R446-80

Sous-section 1 : Obligations relatives aux critères d'intrants, de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre

R446-81 R446-82 R446-83 R446-84 R446-85 R446-86

Sous-section 2 : Sanctions en cas de non-respect des critères d'intrants, de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre

R446-87 R446-88 R446-89 R446-90 R446-91 R446-92 R446-93 R446-94 R446-95

TITRE V : L'ACCÈS ET LE RACCORDEMENT AUX RÉSEAUX ET INSTALLATIONS

Chapitre Ier : L'accès aux réseaux et installations

Chapitre II : Les tarifs d'utilisation des réseaux de transport, de distribution de gaz naturel et les tarifs d'utilisation des installations de gaz naturel liquéfié

R452-1 D452-1-1 D452-1-2

Chapitre III : Le raccordement aux réseaux et installations

Section 1 : Extensions des réseaux de distribution de gaz naturel

R453-1 R453-2 R453-3 R453-4 R453-5 R453-6

Section 2 : Contenu du cahier des charges des concessions de distribution publique de gaz et du règlement de service des régies

R453-7

Section 3 : Prescriptions techniques fixant les exigences techniques de conception et de fonctionnement

R453-8

Section 4 : Mise à disposition des données de comptage de consommation aux propriétaires ou gestionnaires d'immeubles

D453-9 D453-10 D453-11 D453-12 D453-13

Section 5 : Mise à disposition des données de comptage aux consommateurs raccordés aux réseaux publics de distribution de gaz naturel

D453-14 D453-15 D453-16 D453-17 D453-18 D453-19

Section 6 : Raccordement des installations de production de biogaz

D453-20 D453-21 D453-22 D453-23 D453-24 D453-25

Section 7 : Dérogation à la priorité de raccordement aux réseaux de distribution de gaz naturel

D453-26

TITRE VI : LES CONSOMMATEURS GAZO-INTENSIFS

Chapitre unique

D461-1 D461-2 D461-3 D461-4 D461-5 D461-6 D461-7 D461-8 D461-9 D461-10 D461-11 D461-12 D461-13 D461-14

LIVRE V : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE L'ÉNERGIE HYDRAULIQUE

TITRE Ier : LES DISPOSITIONS COMMUNES AUX INSTALLATIONS HYDRAULIQUES AUTORISÉES OU CONCÉDÉES

Chapitre Ier : Les caractéristiques générales des régimes d'exploitation de l'énergie hydraulique

D511-1

Chapitre II : La constatation des infractions et les sanctions pénales

Chapitre III : La protection du domaine public hydroélectrique concédé

R513-1 R513-2

TITRE II : LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS HYDRAULIQUES CONCÉDÉES

Chapitre Ier : La procédure applicable aux concessions

R521-1

Section 1 : L'octroi de la concession

Sous-section 1 : Lancement de la procédure

R521-2 R521-3 R521-4 R521-5

Sous-section 2 : Sélection du candidat pressenti

R521-6 R521-7 R521-8 R521-9 R521-10 R521-11

Sous-section 3 : Instruction de la demande du concessionnaire pressenti

R521-12 R521-13 R521-14 R521-15 R521-16 R521-17 R521-18 R521-19 R521-20 R521-21 R521-22 R521-23 R521-24

Sous-section 4 : Octroi de la concession et déclaration d'utilité publique

R521-25 R521-26 R521-27

Sous-section 5 : Règlement d'eau

R521-28 R521-29 R521-30

Sous-section 6 : Autorisation et récolement des travaux d'exécution des ouvrages à établir en application du cahier des charges de la concession

R521-31 R521-32 R521-33 R521-34 R521-35 R521-36 R521-37

Sous-section 7 : Approbation des autres travaux

R521-38 R521-39 R521-40 R521-41

Sous-section 8 : Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques concédés

R521-43 R521-44 R521-45 R521-46

Sous-section 9 : Dispositions diverses

R521-47 R521-48 R521-48-1 R521-48-2

Section 2 : Le cahier des charges de la concession

R521-49

Section 3 : L'occupation ou la traversée des propriétés privées

R521-50 R521-51

Section 4 : Les dispositions particulières à la fin de la concession et à son renouvellement

Sous-section 1 : Décision d'arrêt ou de poursuite de l'exploitation

R521-52 R521-53

Sous-section 2 : Fin de la concession

R521-54 R521-55 R521-56 R521-57

Sous-section 3 : Dispositions spécifiques au renouvellement de concession

R521-58 R521-59

Sous-section 4 : Regroupement de concessions

R521-60 R521-61 R521-62 R521-63 R521-64 R521-65

Sous-section 5 : Prorogation des concessions

R521-66

Section 5 : Les sociétés d'économie mixte hydroélectriques

R521-67 R521-68 R521-69 R521-70 R521-71 R521-72

Chapitre II : Les reserves en énergie

R522-1 R522-2 R522-3 R522-4 D522-5

Chapitre III : Les redevances proportionnelles

R523-1 R523-2 R523-3 R523-4 R523-5

Chapitre IV : L'information des collectivités territoriales et des habitants riverains sur l'exécution de la concession et leur participation à la gestion des usages de l'eau

R524-1 R524-2 R524-3 R524-4 R524-5 R524-6

TITRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS HYDRAULIQUES AUTORISÉES

Chapitre unique

LIVRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PÉTROLE, AUX CARBURANTS ALTERNATIFS ET AUX BIOLIQUIDES

TITRE IV : LE RAFFINAGE, LES CARBURANTS ET LE STOCKAGE

Chapitre Ier : Le raffinage, les produits Pétroliers et les carburants alternatifs

Section 1 : Dispositions applicables au raffinage

R641-1 R641-2 R641-3

Section 2 : Dispositions applicables aux produits pétroliers et aux carburants alternatifs

D641-4 D641-4-1 D641-6 D641-7 D641-8 D641-8-1 D641-9 D641-10 D641-11 D641-12 D641-13 R641-14 R641-15 R641-16

Section 3 : Dispositions relatives aux infrastructures de ravitaillement en carburants alternatifs

Sous-section 1 : Dispositions générales

D641-17 D641-18

Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'interopérabilité de l'infrastructure de ravitaillement en carburants alternatifs ouverte au public

R641-19 R641-20 R641-21 R641-22 R641-23 R641-24 R641-25 R641-26 R641-27

Sous-section 3 : Dispositions relatives à l'installation et à la configuration des points de ravitaillement ouverts au public

D641-28 D641-29 D641-30 D641-31

Chapitre II : Le stockage

Section 1 : Le Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

R642-1 R642-2 R642-3 R642-4 R642-5 R642-6 R642-7 R642-8 R642-9 R642-10

Section 2 : Dispositions diverses

D642-11

TITRE VI : LES BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES

Chapitre unique : Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre

R661-1 R661-2 R661-3 R661-4 R661-5 R661-6

LIVRE VII : LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID

TITRE Ier : LA PRODUCTION DE CHALEUR ET LE CLASSEMENT DES RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID

Chapitre Ier : La production de chaleur

R711-1 R711-2 R711-3 R711-4

Chapitre II : Le classement des réseaux de chaleur et de froid

Section 1 : Principes et modalités de classement des réseaux de chaleur et de froid

R712-1 R712-2 R712-3 R712-4 R712-5 R712-6

Section 2 : Effets du classement d'un réseau de chaleur ou de froid

R712-7 R712-8 R712-9 R712-10

Section 3 : Information du public

R712-11

Section 4 : Caducité et abrogation du classement

R712-12 R712-13

Section 5 : Constatation des infractions

R712-14

Chapitre III : Dispositions diverses

R713-1

Chapitre IV : Contrôles et sanctions

Chapitre V : Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la production de chaleur ou de froid à partir de biomasse

R715-1 R715-2 R715-3 R715-4 R715-5 R715-6

TITRE II : LE PASSAGE DES CANALISATIONS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR ET DE FROID

Chapitre unique

Section 1 : Procédure régissant la déclaration d'intérêt général des canalisations de transport de distribution de chaleur

R721-1 R721-2 R721-3 R721-4 R721-5 R721-6

Section 2 : Les servitudes

R721-7 R721-8 R721-9 R721-10 R721-11 R721-12 D721-13

Section 3 : Construction, mise en service, exploitation et contrôle

R721-14 R721-15 R721-16 R721-17 R721-18 R721-19 R721-20

TITRE III : LE STOCKAGE DE CHALEUR

TITRE IV : CONTRATS D'ABONNEMENT À UN RÉSEAU DE CHALEUR OU DE FROID

Chapitre Ier : Dispositions communes

R741-1

Chapitre II : Dispositions particulières relatives au contrat d'abonnement d'un immeuble à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation

R742-1 R742-2

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