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Code de l'environnement

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Code de l'environnement

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Partie législative

Livre Ier : Dispositions communes

Titre Ier : Principes généraux

L110-1 L110-1-1 L110-1-2 L110-2 L110-3

Titre II : Information et participation des citoyens

Chapitre préliminaire : Principes et dispositions générales

L120-1

Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement

L121-1-A

Section 1 : Missions de la Commission nationale du débat public

L121-1 L121-1-1 L121-2

Section 2 : Composition et fonctionnement de la Commission nationale du débat public

L121-3 L121-4 L121-5 L121-6

Section 3 : Débat public et concertation préalable relevant de la Commission nationale du débat public

L121-8 L121-8-1 L121-9 L121-10 L121-11 L121-12 L121-13 L121-14 L121-15

Section 4 : Concertation préalable

Sous-section 1 : Champ de la concertation préalable

L121-15-1

Sous-section 2 : Modalités de la concertation préalable

L121-16 L121-16-1 L121-16-2

Sous-section 3 : Engagement de la concertation préalable

L121-17

Sous-section 4 : Droit d'initiative

L121-17-1 L121-18 L121-19

Sous-section 5 : Dispositions finales

L121-20 L121-21

Section 5 : Dispositions communes

L121-22 L121-23

Chapitre II : Evaluation environnementale

Section 1 : Etudes d'impact des projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagements

L122-1 L122-1-1 L122-1-2 L122-2 L122-3 L122-3-1 L122-3-2 L122-3-3 L122-3-4

Section 2 : Evaluation de certains plans et programmes ayant une incidence notable sur l'environnement

L122-4 L122-5 L122-6 L122-7 L122-8 L122-9 L122-10 L122-11

Section 3 : Procédures communes et coordonnées d'évaluation environnementale

L122-13 L122-14

Chapitre III : Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

L123-1-A

Section 1 : Enquêtes publiques relatives aux projets, plans et programmes ayant une incidence sur l'environnement

Sous-section 1 : Champ d'application et objet de l'enquête publique

L123-1 L123-2

Sous-section 2 : Procédure et déroulement de l'enquête publique

L123-3 L123-4 L123-5 L123-6 L123-7 L123-8 L123-9 L123-10 L123-11 L123-12 L123-13 L123-14 L123-15 L123-16 L123-17 L123-18

Section 2 : Participation du public pour les plans, programmes et projets non soumis à enquête publique

L123-19

Section 3 : Participation du public hors procédures particulières

L123-19-1 L123-19-2 L123-19-3 L123-19-4 L123-19-5 L123-19-6 L123-19-7

Section 4 : Dispositions finales

L123-19-8

Chapitre III bis : Consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement

Section 1 : Dispositions générales

L123-20 L123-21 L123-22 L123-23

Section 2 : Organisation de la consultation

L123-24 L123-25 L123-26 L123-27

Section 3 : Déroulement du scrutin de la consultation

L123-28 L123-29 L123-30 L123-31

Section 4 : Dispositions diverses

L123-32 L123-33

Chapitre IV : Droit d'accès à l'information relative à l'environnement

L124-1 L124-2 L124-3 L124-4 L124-5 L124-6 L124-7 L124-8

Chapitre V : Autres modes d'information

Section 1 : Dispositions générales

L125-1 L125-2 L125-2-1 L125-3 L125-4 L125-5 L125-6 L125-7 L125-8 L125-9

Section 2 : Dispositions propres aux activités nucléaires

Sous-section 1 : Droit à l'information

L125-10 L125-11

Sous-section 2 : Transparence en matière nucléaire

L125-12 L125-13 L125-14 L125-15 L125-16 L125-16-1

Sous-section 3 : Les commissions locales d'information

L125-17 L125-18 L125-19 L125-20 L125-21 L125-22 L125-23 L125-24 L125-25 L125-25-1 L125-26 L125-27 L125-28 L125-29 L125-30 L125-31 L125-32 L125-33

Sous-section 4 : Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

L125-34 L125-35 L125-36 L125-37 L125-38 L125-39 L125-40

Chapitre VI : Déclaration de projet

L126-1

Chapitre VII : De l'infrastructure d'information géographique

Section 1 : Dispositions générales

L127-1

Section 2 : Métadonnées

L127-2

Section 3 : Interopérabilité des séries et services de données géographiques

L127-3

Section 4 : Services en réseau

L127-4 L127-5 L127-6 L127-7

Section 5 : Partage des données entre autorités publiques

L127-8 L127-9

Section 6 : Dispositions diverses

L127-10

Titre III : Institutions

Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement

L131-1

Section 1 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

L131-3 L131-4 L131-5 L131-6 L131-7

Section 2 : Agence française pour la biodiversité

L131-8 L131-9 L131-10 L131-11 L131-12 L131-13 L131-14 L131-15 L131-16 L131-17

Chapitre II : Dispositions communes à certaines institutions

L132-1 L132-2 L132-3

Chapitre III : Conseil national de la transition écologique

L133-1 L133-2 L133-3 L133-4

Chapitre IV : Institutions relatives à la biodiversité

L134-1 L134-2 L134-3

Titre IV : Associations de protection de l'environnement et collectivités territoriales

Chapitre Ier : Agrément des associations de protection de l'environnement

L141-1 L141-2 L141-3

Chapitre II : Action en justice des associations et des collectivités territoriales

L142-1 L142-2 L142-3 L142-3-1 L142-4

Titre V : Dispositions financières

Chapitre unique : Taxe générale sur les activités polluantes

L151-1

Chapitre II : Actions en réparation

L152-1

Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement

L160-1

Chapitre Ier : Champ d'application

L161-1 L161-2 L161-3 L161-4 L161-5

Chapitre II : Régime

Section 1 : Principes

L162-1 L162-2

Section 2 : Mesures de prévention ou de réparation des dommages

Sous-section 1 : Mesures de prévention

L162-3 L162-4 L162-5

Sous-section 2 : Mesures de réparation

L162-6 L162-7 L162-8 L162-9 L162-10 L162-11 L162-12

Section 3 : Pouvoirs de police administrative

L162-13 L162-14 L162-15 L162-16

Section 4 : Coût des mesures de prévention et de réparation

L162-17 L162-18 L162-19 L162-20 L162-21 L162-22 L162-23

Chapitre III : Compensation des atteintes à la biodiversité

L163-1 L163-2 L163-3 L163-4 L163-5

Chapitre IV : Dispositions particulières à certaines activités

L164-1 L164-2

Chapitre V : Dispositions diverses

L165-1 L165-2

Titre VII : Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions

L170-1

Chapitre Ier : Contrôles administratifs et mesures de police administrative

Section 1 : Contrôles administratifs

L171-1 L171-2 L171-3 L171-4 L171-5 L171-5-1

Section 2 : Mesures et sanctions administratives

L171-6 L171-7 L171-8 L171-9 L171-10 L171-11 L171-12

Chapitre II : Recherche et constatation des infractions

Section 1 : Habilitation des agents chargés de certains pouvoirs de police judiciaire

L172-1 L172-2 L172-3

Section 2 : Opérations de recherche et de constatation des infractions

L172-4 L172-5 L172-6 L172-7 L172-8 L172-9 L172-10 L172-11 L172-11-1 L172-12 L172-13 L172-14 L172-15 L172-16 L172-17

Chapitre III : Sanctions pénales

L173-1 L173-2 L173-3 L173-4 L173-5 L173-6 L173-7 L173-8 L173-9 L173-10 L173-11 L173-12

Chapitre IV : Dispositions diverses

L174-1

Titre VIII : Procédures administratives

Chapitre unique : Autorisation environnementale

Section 1 : Champ d'application et objet

L181-1 L181-2 L181-3 L181-4

Section 2 : Demande d'autorisation

L181-5 L181-6 L181-7 L181-8

Section 3 : Instruction de la demande

L181-9 L181-10 L181-11 L181-12

Section 4 : Mise en œuvre du projet

L181-13 L181-14 L181-15

Section 5 : Contrôle et sanctions

L181-16 L181-17 L181-18

Section 6 : Dispositions particulières à certaines catégories de projets

Sous-section 1 : Installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles d'avoir des incidences sur l'eau et les milieux aquatiques

L181-19 L181-20 L181-21 L181-22 L181-23

Sous-section 2 : Installations classées pour la protection de l'environnement

L181-24 L181-25 L181-26 L181-27 L181-28

Sous-section 3 : Installations de production d'énergie renouvelable en mer

L181-28-1

Section 7 : Dispositions diverses

L181-29 L181-30 L181-31

Livre II : Milieux physiques

Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins

L210-1

Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource

L211-1 L211-1-1 L211-2 L211-3 L211-4 L211-5 L211-5-1 L211-6 L211-7 L211-7-1 L211-7-2 L211-8 L211-9 L211-10 L211-11 L211-12 L211-13 L211-14

Chapitre II : Planification

Section 1 : Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

L212-1 L212-2 L212-2-1 L212-2-2 L212-2-3

Section 2 : Schémas d'aménagement et de gestion des eaux

L212-3 L212-4 L212-5 L212-5-1 L212-5-2 L212-6 L212-7 L212-8 L212-9 L212-10 L212-11

Chapitre III : Structures administratives et financières

Section 1 : Comité national de l'eau

L213-1

Section 2 bis : Préfet coordonnateur de bassin

L213-7

Section 3 : Comités de bassin et agences de l'eau

Sous-section 1 : Dispositions générales

L213-8 L213-8-1 L213-8-2 L213-8-3 L213-8-4

Sous-section 2 : Dispositions financières

L213-9 L213-9-1 L213-9-2 L213-9-3

Sous-section 3 : Redevances des agences de l'eau

Paragraphe 1er : Dispositions générales

L213-10

Paragraphe 2 : Redevances pour pollution de l'eau

L213-10-1 L213-10-2 L213-10-3 L213-10-4

Paragraphe 3 : Redevances pour modernisation des réseaux de collecte

L213-10-5 L213-10-6 L213-10-7

Paragraphe 4 : Redevances pour pollutions diffuses

L213-10-8

Paragraphe 5 : Redevances pour prélèvement sur la ressource en eau

L213-10-9

Paragraphe 6 : Redevance pour stockage d'eau en période d'étiage

L213-10-10

Paragraphe 7 : Redevance pour obstacle sur les cours d'eau

L213-10-11

Paragraphe 8 : Redevance pour protection du milieu aquatique

L213-10-12

Sous-section 4 : Obligations déclaratives, contrôle et modalités de recouvrement

L213-11 L213-11-1 L213-11-2 L213-11-3 L213-11-4 L213-11-5 L213-11-6 L213-11-7 L213-11-8 L213-11-9 L213-11-10 L213-11-11 L213-11-12 L213-11-12-1 L213-11-13 L213-11-14 L213-11-15 L213-11-15-1 L213-11-16 L213-11-17

Section 4 : Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage

Sous-section 1 : Etablissements publics territoriaux de bassin

L213-12

Sous-section 2 : Gestion de l'eau du marais poitevin

L213-12-1

Section 5 : Comités de l'eau et de la biodiversité et offices de l'eau des départements d'outre-mer

L213-13 L213-13-1 L213-14 L213-14-1 L213-14-2 L213-15 L213-16 L213-17 L213-18 L213-19 L213-20

Section 5 bis : Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens

L213-20-1

Section 6 : Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques

L213-21 L213-22

Chapitre IV : Activités, installations et usage

Section 1 : Régimes d'autorisation ou de déclaration

L214-1 L214-2 L214-3 L214-3-1 L214-4 L214-4-1 L214-5 L214-6 L214-7 L214-8 L214-9 L214-10 L214-11

Section 2 : Circulation des engins et embarcations

L214-12

Section 3 : Distribution d'eau et assainissement

L214-14

Section 5 : Obligations relatives aux ouvrages

L214-17 L214-18 L214-18-1 L214-19

Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux

Section 1 : Droits des riverains

L215-1 L215-2 L215-3 L215-4 L215-6

Section 2 : Police et conservation des eaux

L215-7 L215-7-1 L215-8 L215-9 L215-10 L215-11 L215-12 L215-13

Section 3 : Entretien et restauration des milieux aquatiques

L215-14 L215-15 L215-15-1 L215-16 L215-17 L215-18

Chapitre VI : Dispositions relatives aux contrôles et sanctions

Section 1 : Mesures et sanctions administratives

L216-1

Section 2 : Dispositions pénales

Sous-section 1 : Constatation des infractions

L216-3 L216-4 L216-5

Sous-section 2 : Sanctions pénales

L216-6 L216-7 L216-13

Chapitre VII : Défense nationale

L217-1

Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime

Section 1 : Pollution par les rejets des navires

Sous-section 1 : Dispositions générales

L218-1 L218-2

Sous-section 2 : Dispositions répressives relatives aux rejets polluants des navires

Paragraphe 1 : Incriminations et peines.

L218-10 L218-11 L218-12 L218-13 L218-14 L218-15 L218-16 L218-17 L218-18 L218-19 L218-20 L218-21 L218-22 L218-23 L218-24

Paragraphe 2 : Procédure.

L218-26 L218-27 L218-28 L218-29 L218-30 L218-31

Section 2 : Pollution due aux opérations d'exploration ou d'exploitation du fond de la mer ou de son sous-sol

L218-32 L218-33 L218-34 L218-35 L218-36 L218-37 L218-38 L218-39 L218-40 L218-41

Section 3 : Pollution par les opérations d'immersion

Sous-section 1 : Dispositions générales

L218-42 L218-43 L218-44 L218-45 L218-46 L218-47

Sous-section 2 : Dispositions pénales

L218-48 L218-49 L218-50 L218-51 L218-52 L218-53 L218-54 L218-55 L218-56 L218-57

Sous-section 3 : Défense nationale

L218-58

Section 4 : Pollution par les opérations d'incinération

L218-59 L218-60 L218-61 L218-62 L218-63 L218-64 L218-65 L218-66 L218-67 L218-68 L218-69 L218-70 L218-71

Section 5 : Mesures de police maritime d'urgence

L218-72

Section 6 : Autres dispositions applicables aux rejets nuisibles en mer ou dans les eaux salées

L218-73 L218-74 L218-75 L218-76 L218-77 L218-78 L218-79 L218-80

Section 7 : Zone de protection écologique

L218-81

Section 8 : Dispositions relatives au contrôle et à la gestion des eaux de ballast et des sédiments des navires

L218-82 L218-83 L218-84 L218-85 L218-86

Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins

Section 1 : Gestion intégrée de la mer et du littoral

L219-1 L219-2 L219-3 L219-4 L219-5 L219-5-1 L219-6 L219-6-1

Section 2 : Protection et préservation du milieu marin

Sous-section 1 : Principes et dispositions générales

L219-7 L219-8

Sous-section 2 : Plan d'action pour le milieu marin

L219-9 L219-10 L219-11 L219-12 L219-13 L219-14 L219-15 L219-16 L219-17 L219-18

Titre II : Air et atmosphère

L220-1 L220-2

Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public

Section 1 : Surveillance de la qualité de l'air

L221-1 L221-2 L221-3 L221-4 L221-5

Section 2 : Information du public

L221-6

Section 2 bis : Conseil national de l'air

L221-6-1

Section 3 : Qualité de l'air intérieur

L221-7 L221-8 L221-9 L221-10

Chapitre II : Planification

Section 1 : Stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone et schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie

Sous-section 1 : Budgets carbone et stratégie bas-carbone

L222-1_A L222-1_B L222-1_C L222-1_D L222-1_E

Sous-section 2 : Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, programme régional pour l'efficacité énergétique des bâtiments et schéma régional biomasse

L222-1 L222-2 L222-3 L222-3-1

Section 2 : Plans de protection de l'atmosphère

L222-4 L222-5 L222-6 L222-7

Section 3 : Plans de déplacements urbains

L222-8

Section 4 : Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques

L222-9

Chapitre III : Mesures d'urgence

L223-1 L223-2

Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie

Section 1 : Dispositions générales

L224-1 L224-2 L224-2-1

Section 2 : Véhicules automobiles

L224-3 L224-5 L224-6 L224-7 L224-8 L224-9

Chapitre V : Dispositions financières et fiscales

L225-1 L225-2

Chapitre VI : Contrôles et sanctions

Section 1 : Recherche et constatation des infractions

L226-2

Section 2 : Sanctions

L226-6 L226-7 L226-8 L226-9

Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives

L227-1

Chapitre VIII : Dispositions diverses

Section 1 : Défense nationale

L228-1

Section 2 : Itinéraires cyclables

L228-2

Section 4 : Performance environnementale de la commande publique

L228-4

Chapitre IX : Effet de serre

L229-1

Section 1 : Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique

L229-2 L229-3 L229-4

Section 2 : Quotas d'émission de gaz à effet de serre

L229-5 L229-5-1 L229-6 L229-13 L229-7 L229-8 L229-9 L229-15 L229-10 L229-11 L229-16 L229-11-1 L229-12 L229-17 L229-14 L229-18 L229-19

Section 3 : Unités définies par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992 et autres unités

Sous-section 1 : Mise en œuvre des activités de projet prévues par le protocole de Kyoto

L229-20 L229-21 L229-22 L229-23

Sous-section 2 : Autres unités définies par le protocole de Kyoto

L229-24

Sous-section 3 : Autres unités

L229-24-1

Sous-Section 4 : Dispositions communes

L229-24-2

Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-air-énergie territorial

L229-25 L229-26

Section 5 : Recherche de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone

L229-27 L229-28 L229-29 L229-30 L229-31

Section 6 : Stockage géologique de dioxyde de carbone et accès des tiers

L229-32 L229-33 L229-34 L229-35 L229-36

Sous-section 1 : Autorisation d'exploiter

L229-37 L229-38 L229-39 L229-40 L229-41 L229-42 L229-43

Sous-section 2 : Justification par le demandeur de sa situation au regard de la législation minière

L229-44 L229-45

Sous-section 3 : Mise à l'arrêt définitif et transfert de responsabilité à l'Etat

L229-46 L229-47

Sous-section 4 : Accès des tiers aux réseaux de transport et aux sites de stockage

L229-48 L229-49 L229-50 L229-51

Sous-section 5 : Dispositions communes

L229-52 L229-53 L229-54

Livre III : Espaces naturels

L300-1 L300-2 L300-3 L300-4

Titre II : Littoral

Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral

Section 1 : Dispositions générales

L321-1 L321-2

Section 2 : Aménagement et urbanisme

L321-3 L321-4 L321-5 L321-6 L321-7

Section 3 : Extraction de matériaux

L321-8

Section 4 : Accès au rivage

L321-9 L321-10

Section 5 : Ouvrages d'art reliant les îles au continent

L321-11

Section 6 : Transport maritime de passagers vers des espaces protégés

L321-12

Section 7 : Gestion intégrée du trait de côte

L321-13 L321-14

Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Section 1 : Dispositions générales

L322-1 L322-2

Section 2 : Patrimoine du Conservatoire

Sous-section 1 : Constitution et aliénations

L322-3 L322-4 L322-5 L322-6 L322-6-1 L322-6-2 L322-7 L322-8

Sous-section 2 : Gestion

L322-9 L322-10 L322-10-1 L322-10-2 L322-10-3 L322-10-4

Section 3 : Administration

Sous-section 1 : Conseil d'administration

L322-11 L322-12

Sous-section 2 : Conseils de rivage

L322-13

Sous-section 3 : Direction et personnels

L322-13-1

Section 4 : Dispositions financières

L322-14

Titre III : Parcs et réserves

Chapitre Ier : Parcs nationaux

Section 1 : Création et dispositions générales

L331-1 L331-2 L331-3 L331-3-1 L331-3-2 L331-4 L331-4-1 L331-4-2 L331-5 L331-6 L331-6-1 L331-7

Section 2 : Aménagement et gestion

L331-8 L331-8-1 L331-9 L331-9-1 L331-10 L331-11 L331-13

Section 3 : Dispositions particulières

Sous-section 1 : Dispositions particulières aux espaces maritimes des parcs nationaux

L331-14

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer

L331-15

Sous-section 3 : Parc amazonien en Guyane

L331-15-1 L331-15-2 L331-15-3 L331-15-4 L331-15-5 L331-15-7

Section 4 : Réserves intégrales

L331-16

Section 5 : Indemnités

L331-17

Section 6 : Comité interministériel des parcs nationaux

Section 7 : Dispositions pénales

Sous-section 1 : Constatation des infractions et poursuites

L331-18 L331-19 L331-19-1 L331-20 L331-24 L331-25

Sous-section 2 : Sanctions pénales

L331-26 L331-27 L331-28

Chapitre II : Réserves naturelles

Section 1 : Réserves naturelles classées

Sous-section 1 : Création

L332-1 L332-2 L332-2-1 L332-2-2 L332-2-3 L332-3 L332-4 L332-5 L332-6 L332-7 L332-8

Sous-section 2 : Modifications de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle

L332-9

Sous-section 3 : Déclassement

L332-10

Section 2 : Réserves naturelles volontaires

L332-11

Section 3 : Dispositions communes

Sous-section 1 : Protection des réserves naturelles

L332-13 L332-14 L332-15

Sous-section 2 : Périmètre de protection

L332-16 L332-17 L332-18

Sous-section 3 : Dispositions diverses

L332-19 L332-19-1

Section 4 : Dispositions en matière pénale

Sous-section 1 : Constatation des infractions et poursuites

L332-20 L332-22 L332-22-1 L332-24

Sous-section 2 : Sanctions

L332-25 L332-27

Chapitre III : Parcs naturels régionaux

L333-1 L333-2 L333-3 L333-4

Chapitre IV : Aires marines protégées

Section 1 : Aires marines protégées

L334-1 L334-2-1 L334-2-2 L334-2-3 L334-2-4 L334-2-5

Section 2 : Parcs naturels marins

L334-3 L334-4 L334-5 L334-7 L334-8

Chapitre V : Dispositions communes aux parcs nationaux et aux parcs naturels régionaux

L335-1

Chapitre VI : Réserves de biosphère et zones humides d'importance internationale

L336-1 L336-2

Titre IV : Sites

Chapitre unique : Sites inscrits et classés

Section 1 : Inventaire et classement

L341-1 L341-1-1 L341-1-2 L341-2 L341-3 L341-4 L341-5 L341-6 L341-7 L341-8 L341-9 L341-10 L341-11 L341-13 L341-14 L341-15 L341-15-1

Section 2 : Organismes

L341-16 L341-17 L341-18

Section 3 : Dispositions pénales

L341-19 L341-20 L341-22

Titre V : Paysages

L350-1_A L350-1_B L350-1_C L350-1 L350-3

Titre VI : Accès à la nature

Chapitre Ier : Itinéraires de randonnées

L361-1 L361-2 L361-3

Chapitre II : Circulation motorisée

Section 1 : Restrictions à la circulation motorisée

L362-1 L362-2 L362-3 L362-4

Section 2 : Dispositions en matière pénale

L362-5 L362-7

Chapitre III : Autres modes d'accès

L363-1

Chapitre IV : Espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature

L364-1

Chapitre V : Responsabilité en cas d'accident

L365-1

Titre VII : Trame verte et trame bleue

L371-1 L371-2 L371-3 L371-4 L371-5 L371-6

Livre IV : Patrimoine naturel

Titre Ier : Protection du patrimoine naturel

Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel

Section 1 A : Inventaire du patrimoine naturel

L411-1_A

Section 1 : Conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales ou végétales et de leurs habitats

L411-1 L411-2 L411-3

Section 2 : Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales

Sous-section 1 : Contrôle de l'introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à certaines espèces animales et végétales indigènes

L411-4

Sous-section 2 : Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes

L411-5 L411-6 L411-7

Sous-section 3 : Lutte contre certaines espèces animales et végétales introduites

L411-8 L411-9 L411-10

Chapitre II : Encadrement des usages du patrimoine naturel

Section 1 : Activités soumises à autorisation ou à déclaration

L412-1

Section 2 : Utilisation à des fins scientifiques d'animaux d'espèces non domestiques

L412-2

Section 3 : Accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et partage des avantages découlant de leur utilisation

L412-3

Sous-section 1 : Définitions

L412-4

Sous-section 2 : Règles relatives à l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées sur le territoire national, et au partage des avantages découlant de leur utilisation

Paragraphe 1 : Champ d'application

L412-5

Paragraphe 2 : Collections

L412-6

Paragraphe 3 : Procédures déclaratives

L412-7

Paragraphe 4 : Procédures d'autorisation pour l'accès aux ressources génétiques

L412-8

Paragraphe 5 : Procédures d'autorisation pour l'utilisation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques

L412-9 L412-10 L412-11 L412-12 L412-13 L412-14

Paragraphe 6 : Dispositions spécifiques aux collectivités territoriales ultramarines en matière d'autorisation administrative comptétente

L412-15

Paragraphe 7 : Collections

L412-16

Paragraphe 8 : Dispositions communes

L412-17

Sous-section 3 : Règles relatives à l'utilisation de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées

L412-18 L412-19 L412-20

Chapitre III : Détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques

Section 1 : Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques

L413-1 L413-2 L413-3 L413-4 L413-5

Section 2 : Prescriptions générales pour la détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques

L413-6 L413-7 L413-8

Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages

Section 1 : Sites Natura 2000

L414-1 L414-2 L414-3 L414-4 L414-5 L414-6 L414-7

Section 4 : Conservatoires botaniques nationaux

L414-10

Section 5 : Conservatoires régionaux d'espaces naturels

L414-11

Chapitre V : Dispositions pénales

Section 1 : Constatation des infractions

L415-1 L415-2 L415-2-1

Section 2 : Sanctions

L415-3 L415-3-1 L415-4 L415-6 L415-7 L415-8

Titre II : Chasse

L420-1 L420-2 L420-3 L420-4

Chapitre Ier : Organisation de la chasse

Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

L421-1_A

Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvage

Sous-section 1 : Dispositions générales

L421-1

Sous-section 2 : Administration générale

L421-3 L421-4

Section 3 : Conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage

Section 4 : Fédérations départementales des chasseurs

L421-5 L421-6 L421-8 L421-9 L421-9-1 L421-10 L421-11 L421-11-1

Section 5 : Fédérations interdépartementales des chasseurs

L421-12

Section 6 : Fédérations régionales des chasseurs

L421-13

Section 7 : Fédération nationale des chasseurs

L421-14 L421-15 L421-16 L421-17 L421-18

Section 8 : Dispositions diverses

L421-19

Chapitre II : Territoire de chasse

L422-1

Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées

Sous-section 1 : Dispositions générales

L422-2 L422-3 L422-4 L422-5

Sous-section 2 : Institution des associations communales de chasse agréées

Paragraphe 1 : Départements où des associations communales de chasse agréées doivent être créées

L422-6

Paragraphe 2 : Départements où des associations communales de chasse agréées peuvent être créées

L422-7

Sous-section 3 : Modalités de constitution

L422-8 L422-9

Sous-section 4 : Territoire

Paragraphe 1 : Terrains soumis à l'action de l'association

L422-10 L422-11 L422-12

Paragraphe 2 : Terrains faisant l'objet d'une opposition

L422-13 L422-14 L422-15

Paragraphe 3 : Apports

L422-16 L422-17

Paragraphe 4 : Modification du territoire de l'association

L422-18 L422-19

Paragraphe 5 : Enclaves

L422-20

Sous-section 5 : Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées

L422-21 L422-22

Sous-section 6 : Réserves et garderie

L422-23

Sous-section 7 : Associations intercommunales de chasse agréées

L422-24

Sous-section 8 : Dispositions diverses

L422-25 L422-26

Section 2 : Réserves de chasse et de faune sauvage

L422-27

Section 3 : Chasse maritime

L422-28

Section 4 : Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat

Sous-section 1 : Exploitation de la chasse dans les forêts de l'Etat

L422-29

Sous-section 2 : Exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial

Sous-section 3 : Exploitation de la chasse sur le domaine public maritime

Chapitre III : Permis de chasser

L423-1 L423-1-1 L423-2 L423-3 L423-4

Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser

L423-5 L423-6 L423-7 L423-8 L423-8-1

Section 2 : Délivrance et validation du permis de chasser

Sous-section 1 : Délivrance

L423-9 L423-11

Sous-section 2 : Validation du permis de chasser

L423-12 L423-13 L423-15 L423-16 L423-17 L423-18

Sous-section 3 : Modalités de validation du permis de chasser

L423-19 L423-20 L423-21 L423-21-1

Sous-section 4 : Dispositions propres à l'île-de-France

Sous-section 5 : Dispositions propres à la Guyane

L423-22 L423-23

Sous-section 6 : Refus et exclusions

L423-25

Sous-section 7 : Dispositions propres à certains agents

L423-26

Section 3 : Affectation des redevances cynégétiques

L423-27

Section 4 : Dispositions diverses

Chapitre IV : Exercice de la chasse

Section 1 : Protection du gibier

L424-1

Section 2 : Temps de chasse

L424-2 L424-3

Section 3 : Modes et moyens de chasse

L424-4 L424-5 L424-6 L424-7

Section 4 : Commercialisation et transport du gibier

Sous-section 1 : Interdiction permanente

L424-8 L424-9 L424-10 L424-11

Sous-section 2 : Interdiction temporaire

L424-12 L424-13

Section 5 : Dispositions spéciales à la chasse maritime

L424-14

Section 6 : Règles de sécurité

L424-15

Chapitre V : Gestion

Section 1 : Schémas départementaux de gestion cynégétique

L425-1 L425-2 L425-3 L425-3-1

Section 2 : Equilibre agro-sylvo-cynégétique

L425-4 L425-5 L425-5-1

Section 3 : Plan de chasse

L425-6 L425-7 L425-8 L425-9 L425-10 L425-11 L425-12 L425-13

Section 4 : Prélèvement maximal autorisé

L425-14

Section 5 : Plan de gestion cynégétique

L425-15

Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibiers

Section 1 : Procédure non contentieuse d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles

L426-1 L426-2 L426-3 L426-4 L426-5 L426-6

Section 2 : Indemnisation judiciaire des dégâts causés aux récoltes

L426-7 L426-8

Chapitre VII : Destruction des animaux d'espèces non domestiques et louveterie

Section 1 : Mesures administratives

Sous-section 1 : Louveterie

L427-1 L427-2 L427-3

Sous-section 2 : Battues administratives

L427-4 L427-5 L427-6 L427-7

Section 2 : Droits des particuliers

L427-8 L427-8-1 L427-9

Section 3 : Commercialisation et transport

L427-10

Section 4 : Sécurité des ouvrages hydrauliques

L427-11

Chapitre VIII : Dispositions pénales

Section 1 : Peines

Sous-section 1 : Territoire

L428-1

Sous-section 2 : Permis de chasser

L428-2 L428-3

Sous-section 3 : Exercice de la chasse

Paragraphe 1 : Protection du gibier

Paragraphe 2 : Temps de chasse

Paragraphe 3 : Plan de chasse

Paragraphe 4 : Modes et moyens

Paragraphe 5 : Transport et commercialisation du gibier

Sous-section 4 : Destruction des animaux d'espèces non domestiques et louveterie

Section 2 : Circonstances aggravantes

L428-4 L428-5 L428-5-1

Section 3 : Peines accessoires et complémentaires

Sous-section 2 : Frais de validation du permis de chasser

L428-12 L428-13

Sous-section 3 : Retrait et suspension du permis de chasser

Paragraphe 1 : Retrait

L428-14

Paragraphe 2 : Suspension

L428-15 L428-16 L428-17

Sous-section 4 : Suspension du permis de conduire

L428-18

Section 4 : Constatation des infractions et poursuites

Sous-section 1 : Constatation des infractions

L428-20 L428-21 L428-23

Sous-section 2 : Recherche des infractions

L428-29

Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

L429-1

Section 1 : Administration de la chasse sur le ban communal

Sous-section 1 : Ban communal

L429-2 L429-3 L429-4 L429-5 L429-6

Sous-section 2 : Exploitation du droit de chasse

L429-7 L429-8 L429-9 L429-10 L429-11 L429-12 L429-13 L429-14 L429-15 L429-16

Sous-section 3 : Enclaves

L429-17

Sous-section 4 : Dispositions diverses

L429-18

Section 2 : Exercice de la chasse

Sous-section 1 : Temps de chasse

L429-19

Sous-section 2 : Plan de chasse

Sous-section 3 : Modes et moyens de chasse

L429-20

Section 3 : Indemnisation des dégâts de gibier

Sous-section 1 : Régime général

L429-23 L429-24 L429-25 L429-26

Sous-section 2 : Dispositions particulières à l'indemnisation des dégâts causés par les sangliers

L429-27 L429-28 L429-29 L429-30 L429-31 L429-32

Section 4 : Pénalités

Sous-section 1 : Peines

Paragraphe 1 : Territoire

L429-33 L429-34 L429-35 L429-36

Paragraphe 2 : Exercice de la chasse

L429-37

Sous-section 2 : Récidive

L429-38

Sous-section 3 : Peines accessoires et complémentaires

L429-39 L429-40

Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles

L430-1

Chapitre Ier : Champ d'application

Section 1 : Dispositions générales

L431-1 L431-2 L431-3

Section 2 : Eaux closes

L431-4 L431-5

Section 3 : Piscicultures

L431-6 L431-7 L431-8

Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole

Section 1 : Obligations générales

L432-1

Section 2 : Protection de la faune piscicole et de son habitat

L432-2 L432-3

Section 4 : Contrôle des peuplements

L432-10 L432-12

Chapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles

L433-3 L433-4

Chapitre IV : Organisation des pêcheurs

Section 2 : Organisation de la pêche de loisir

L434-3 L434-4 L434-5

Section 3 : Organisation de la pêche professionnelle

L434-6 L434-7

Chapitre V : Droit de pêche

Section 1 : Droit de pêche de l'Etat

L435-1 L435-2 L435-3

Section 2 : Droit de pêche des collectivités territoriales et de leurs groupements

L435-3-1

Section 3 : Droit de pêche des riverains

L435-4 L435-5

Section 3 : Droit de passage

L435-6 L435-7

Section 4 : Droit de passage

Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche

Section 1 : Dispositions générales

L436-1 L436-4 L436-5 L436-6 L436-7 L436-8

Section 2 : Autorisations exceptionnelles

L436-9

Section 3 : Estuaires

L436-10 L436-11

Section 4 : Réserves et interdictions permanentes de pêche

L436-12

Section 5 : Commercialisation

L436-13 L436-14 L436-15 L436-16

Section 6 : Dispositions particulières

Chapitre VII : Dispositions pénales complémentaires

Section 1 : Recherche et constatation des infractions

Sous-section 1 : Agents compétents

L437-1

Sous-section 2 : Procès-verbaux

L437-4

Sous-section 3 : Recherche des infractions

L437-7

Sous-section 4 : Gardes-pêche particuliers

L437-13

Section 4 : Action civile

L437-18

Section 5 : Sanctions

Sous-section 1 : Circonstances aggravantes

L437-19

Sous-section 4 : Exclusion des associations agréées

L437-22

Chapitre VIII : Dispositions diverses

L438-1 L438-2

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Titre préliminaire : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement

Chapitre Ier : Dispositions générales

L511-1 L511-2

Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration

Section 1 : Installations soumises à autorisation

L512-1 L512-5 L512-6-1

Section 2 : Installations soumises à enregistrement

L512-7 L512-7-1 L512-7-2 L512-7-3 L512-7-4 L512-7-5 L512-7-6 L512-7-7

Section 3 : Installations soumises à déclaration

L512-8 L512-9 L512-10 L512-11 L512-12 L512-12-1 L512-13

Section 4 : Dispositions communes à l'autorisation, à l'enregistrement et à la déclaration

L512-14 L512-15 L512-16 L512-17 L512-18 L512-19 L512-20 L512-21

Chapitre III : Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis

L513-1

Chapitre IV : Contrôle et contentieux des installations classées

Section 1 : Contrôle et sanctions administratifs

L514-4 L514-5 L514-6 L514-7 L514-8

Section 2 : Dispositions pénales

L514-9 L514-11 L514-16 L514-17

Section 3 : Protection des tiers

L514-19 L514-20

Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations

Section 1 : Carrières

L515-1 L515-3 L515-4 L515-4-1 L515-4-2 L515-4-3 L515-5 L515-6

Section 2 : Stockage souterrain de produits dangereux

L515-7

Section 3 : Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique

L515-8 L515-9 L515-10 L515-11 L515-12

Section 4 : Installations où s'effectuent des opérations soumises à agrément

L515-13

Section 5 : Installations d'élimination de déchets

L515-14

Section 6 : Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques

L515-15 L515-16 L515-16-1 L515-16-2 L515-16-3 L515-16-4 L515-16-5 L515-16-6 L515-16-7 L515-16-8 L515-17 L515-18 L515-19 L515-19-1 L515-19-2 L515-19-3 L515-21 L515-22 L515-22-1 L515-22-2 L515-23 L515-23-1 L515-24 L515-25 L515-26

Section 8 : Installations mentionnées à l'annexe I de la directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles

L515-28 L515-29 L515-30 L515-31

Section 9 : Installations classées pour la protection de l'environnement susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

Sous-section 1 : Dispositions communes

L515-32 L515-33 L515-34 L515-35

Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux installations présentant des dangers particulièrement importants pour la sécurité et la santé des populations voisines et pour l'environnement

L515-36 L515-37 L515-38 L515-39 L515-40 L515-41 L515-42

Section 10 : Activités nucléaires

L515-43

Section 11 : Eoliennes

L515-44 L515-45 L515-46 L515-47

Chapitre VI : Dispositions financières

L516-1 L516-2

Chapitre VII : Dispositions diverses

L517-1 L517-2

Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire

Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques

L521-1

Section 1 : Dispositions communes aux substances chimiques

L521-5 L521-6 L521-7 L521-8 L521-9 L521-10 L521-11 L521-11-1

Section 2 : Recherche et constatation des infractions

L521-12 L521-13 L521-14 L521-16

Section 3 : Sanctions administratives

L521-17 L521-18 L521-19 L521-20

Section 4 : Sanctions pénales

L521-21 L521-23 L521-24

Chapitre II : Contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et autorisation de mise sur le marché des produits biocides

L522-1

Section 1 : Dispositions générales

L522-2 L522-3 L522-4 L522-5 L522-5-1 L522-5-2 L522-5-3

Section 2 : Dispositions nationales applicables en période transitoire

L522-6 L522-8

Section 3 : Dispositions applicables sous le régime du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides

L522-9 L522-10 L522-11

Section 4 : Contrôles et sanctions

L522-15 L522-16

Section 5 : Mise en œuvre

L522-17

Section 6 : Pratiques commerciales prohibées

L522-18 L522-19

Chapitre III : Prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire

L523-1 L523-2 L523-3 L523-4 L523-5 L523-6 L523-7 L523-8

Titre III : Organismes génétiquement modifiés

Chapitre Ier : Dispositions générales

L531-1 L531-2 L531-2-1 L531-3 L531-4 L531-4-1 L531-5

Chapitre II : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés

L532-1 L532-2 L532-3 L532-4 L532-4-1 L532-5 L532-6

Chapitre III : Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés

Section 1 : Dispositions générales

L533-1 L533-2

Section 2 : Dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché

L533-3 L533-3-1 L533-3-3 L533-3-4 L533-3-5 L533-3-6

Section 3 : Mise sur le marché

L533-4 L533-5 L533-5-1 L533-5-2 L533-6 L533-7 L533-7-1 L533-8 L533-8-1 L533-8-2

Section 4 : Participation du public

L533-9

Chapitre IV : Surveillance biologique du territoire

L534-1

Chapitre V : Contrôle et sanctions administratifs

L535-1 L535-3 L535-4 L535-6 L535-7

Chapitre VI : Dispositions pénales

Section 1 : Constatation des infractions

L536-1 L536-2

Section 2 : Sanctions

L536-3 L536-4 L536-5

Chapitre VII : Dispositions diverses

L537-1

Titre IV : Déchets

Chapitre Ier : Prévention et gestion des déchets

Section 1 : Dispositions générales

L541-1 L541-1-1 L541-2 L541-2-1 L541-3 L541-4 L541-4-1 L541-4-2 L541-4-3 L541-5 L541-6 L541-7 L541-7-1 L541-7-2 L541-8

Section 2 : Conception, production et distribution de produits générateurs de déchets

L541-9 L541-10 L541-10-1 L541-10-2 L541-10-3 L541-10-4 L541-10-5 L541-10-6 L541-10-7 L541-10-8 L541-10-9 L541-10-10 L541-10-11

Section 3 : Prévention et gestion des déchets

Sous-section 1 : Plans de prévention et de gestion des déchets

L541-11 L541-11-1 L541-11-2 L541-12 L541-13 L541-14 L541-15 L541-15-1 L541-15-2 L541-15-3

Sous-section 1 bis : Lutte contre le gaspillage alimentaire

L541-15-4 L541-15-5 L541-15-6

Sous-section 2 : Stockages souterrains des déchets

L541-16 L541-17 L541-18 L541-19 L541-20

Sous-section 3 : Collecte des déchets

L541-21 L541-21-1 L541-21-2 L541-21-3 L541-21-4

Sous-section 4 : Installations de traitement des déchets

L541-22 L541-23 L541-25 L541-25-1 L541-26 L541-27 L541-28 L541-29 L541-30 L541-30-1

Sous-section 5 : Valorisation des déchets

L541-31 L541-32 L541-32-1 L541-33 L541-34 L541-37 L541-39

Section 4 : Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets

L541-40 L541-41 L541-42 L541-42-1 L541-42-2

Section 5 : Dispositions financières

L541-43

Section 6 : Dispositions pénales

Sous-section 1 : Constatation des infractions

L541-44 L541-45

Sous-section 2 : Sanctions

L541-46 L541-48

Section 7 : Dispositions diverses

L541-49 L541-50

Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs

L542-1 L542-1-1 L542-1-1-1 L542-1-2 L542-1-3 L542-1-4 L542-2 L542-2-1 L542-2-2 L542-2-3 L542-2-4 L542-3 L542-4 L542-5 L542-6 L542-7 L542-8 L542-9 L542-10 L542-10-1 L542-11 L542-12 L542-12-1_A L542-12-1 L542-12-2 L542-12-3 L542-13 L542-13-1 L542-13-2 L542-13-3 L542-14

Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou installations

Chapitre Ier : Etude de dangers

L551-1 L551-2 L551-3 L551-4 L551-5 L551-6

Chapitre II : Garanties financières

L552-1

Chapitre IV : Sécurité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques

Section 1 : Travaux à proximité des ouvrages

L554-1 L554-1-1 L554-2 L554-2-1 L554-2-2 L554-3 L554-4

Section 2 : Sécurité des canalisations de transport et de distribution à risques

L554-5 L554-6 L554-7 L554-8 L554-9

Section 3 : Risques propres aux canalisations de gaz ou liés au changement de la nature du gaz acheminé

L554-10 L554-11

Chapitre V : Canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques

Section 1 : Dispositions générales

L555-1 L555-2 L555-5 L555-6

Section 2 : Canalisations soumises à autorisation

L555-7 L555-8 L555-9 L555-10 L555-12 L555-13 L555-14 L555-15 L555-16

Section 4 : Déclaration d'utilité publique et servitudes

L555-25 L555-26 L555-27 L555-28 L555-29 L555-30

Chapitre VI : Sites et sols pollués

L556-1 L556-2 L556-3

Chapitre VII : Produits et équipements à risques

Section 1 : Dispositions générales

L557-1 L557-2 L557-3 L557-4 L557-5 L557-6 L557-7 L557-8

Section 2 : Obligations des opérateurs économiques

L557-9 L557-10 L557-11 L557-12 L557-13

Sous-section 1 : Obligations spécifiques aux fabricants

L557-14 L557-15 L557-16 L557-17 L557-18

Sous-section 2 : Obligations spécifiques aux importateurs

L557-19 L557-20 L557-21 L557-22 L557-23 L557-24

Sous-section 3 : Obligations spécifiques aux distributeurs

L557-25 L557-26 L557-27

Section 3 : Suivi en service

L557-28 L557-29 L557-30

Section 4 : Organismes habilités

L557-31 L557-32 L557-33 L557-34 L557-35 L557-36 L557-37 L557-38 L557-39 L557-40 L557-41 L557-42 L557-43 L557-44 L557-45

Section 5 : Contrôles administratifs et mesures de police administrative

Sous-section 1 : Contrôles administratifs

L557-46 L557-49 L557-50 L557-51 L557-52

Sous-section 2 : Mesures et sanctions administratives

L557-53 L557-54 L557-55 L557-56 L557-58

Section 6 : Recherche et constatation des infractions et sanctions pénales

L557-59 L557-60

Section 8 : Mise en œuvre

L557-61

Section 7 : Mise en œuvre

Titre VI : Prévention des risques naturels

Chapitre Ier : Mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs

L561-1 L561-2 L561-3 L561-4 L561-5

Chapitre II : Plans de prévention des risques naturels prévisibles

L562-1 L562-2 L562-3 L562-4 L562-4-1 L562-5 L562-6 L562-7 L562-8 L562-8-1 L562-9

Chapitre III : Autres mesures de prévention

L563-1 L563-2 L563-3 L563-4 L563-5 L563-6

Chapitre IV : Prévision des crues

L564-1 L564-2 L564-3

Chapitre V : Commissions départementales et schémas de prévention des risques naturels majeurs

L565-2

Chapitre V bis : Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

L565-3

Chapitre VI : Evaluation et gestion des risques d'inondation

L566-1 L566-2 L566-3 L566-4 L566-5 L566-6 L566-7 L566-8 L566-9 L566-10 L566-11 L566-12 L566-12-1 L566-12-2 L566-13

Titre VII : Prévention des nuisances sonores

Chapitre Ier : Lutte contre le bruit

L571-1 L571-1-1

Section 1 : Emissions sonores des objets

L571-2 L571-3 L571-4 L571-5

Section 2 : Activités bruyantes

L571-6 L571-7 L571-8

Section 3 : Aménagements et infrastructures de transports terrestres

L571-9 L571-10 L571-10-1

Section 4 : Bruit des transports aériens

Sous-section 1 : Plan d'exposition au bruit

L571-11

Sous-section 2 : Environnement des aérodromes

L571-12

Sous-section 3 : Commission consultative de l'environnement

L571-13

Sous-section 4 : Aide aux riverains

L571-14 L571-15 L571-16

Section 6 : Dispositions pénales

Sous-section 1 : Constatation des infractions

L571-18 L571-19

Chapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement

L572-1 L572-2 L572-3 L572-4 L572-5 L572-6 L572-7 L572-8 L572-9 L572-10 L572-11

Titre VIII : Protection du cadre de vie

Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes

Section 1 : Principes généraux

L581-1 L581-2 L581-3

Section 2 : Publicité

Sous-section 1 : Dispositions générales

L581-4 L581-5 L581-6

Sous-section 2 : Publicité en dehors des agglomérations

L581-7

Sous-section 3 : Publicité à l'intérieur des agglomérations

L581-8 L581-9 L581-10 L581-13

Sous-section 4 : Règlements locaux de publicité

L581-14 L581-14-1 L581-14-2 L581-14-3

Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité

L581-15 L581-16 L581-17

Section 3 : Enseignes et préenseignes

L581-18 L581-19 L581-20

Section 4 : Dispositions communes

L581-21 L581-22 L581-23 L581-24

Section 5 : Contrats de louage d'emplacement

L581-25

Section 6 : Dispositions en matière de sanctions administratives et pénales

Sous-section 1 : Procédure administrative

L581-26 L581-27 L581-28 L581-29 L581-30 L581-31 L581-32 L581-33

Sous-section 2 : Sanctions pénales

L581-34 L581-35 L581-36 L581-37 L581-38 L581-39 L581-40 L581-41 L581-42 L581-43 L581-44 L581-45

Chapitre II : Prévention des nuisances visuelles

L582-1

Chapitre III : Prévention des nuisances lumineuses

Section 1 : Dispositions générales

L583-1 L583-2 L583-3 L583-4

Section 2 : Sanctions administratives

L583-5

Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base

Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la sécurité nucléaire

L591-1 L591-2 L591-3 L591-4 L591-5 L591-6 L591-7 L591-8

Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Section 1 : Mission générale de l'Autorité de sûreté nucléaire

Section 2 : Composition de l'Autorité de sûreté nucléaire

L592-2 L592-3 L592-8 L592-9 L592-10 L592-11

Section 3 : Fonctionnement de l'Autorité de sûreté nucléaire

L592-12 L592-13 L592-14 L592-16 L592-17 L592-18

Section 4 : Attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire

Sous-section 1 : Attributions et missions de contrôle

L592-19 L592-20 L592-21 L592-22 L592-23 L592-24

Sous-section 2 : Autres attributions

L592-25 L592-26 L592-27 L592-28 L592-28-1 L592-29 L592-30 L592-31 L592-31-1

Sous-section 3 : Situations d'urgence radiologique

L592-32 L592-33 L592-34

Section 5 : Enquêtes techniques

L592-35 L592-36 L592-37 L592-38 L592-39 L592-40

Section 6 : Commission des sanctions de l'Autorité de sûreté nucléaire

L592-41 L592-42 L592-43 L592-44

Section 7 : L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

L592-45 L592-46 L592-46-1 L592-47 L592-48 L592-49

Chapitre III : Installations nucléaires de base

Section 1 : Définitions et principes généraux

L593-1 L593-2 L593-3 L593-4 L593-5 L593-6 L593-6-1

Section 2 : Création et mise en service

L593-7 L593-8 L593-9 L593-10 L593-11 L593-12 L593-13 L593-14 L593-15 L593-17

Section 3 : Fonctionnement

L593-18 L593-19 L593-19-1 L593-20 L593-21 L593-22 L593-23 L593-24

Section 4 : Arrêt définitif, démantèlement et déclassement

L593-25 L593-26 L593-27 L593-28 L593-29 L593-30

Section 5 : Catégories particulières d'installations

L593-31 L593-32

Section 6 : Dispositions diverses

L593-33 L593-34

Section 7 : Installations nouvelles ou temporaires et installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis

L593-35 L593-36 L593-37

Section 3 : Protection des tiers

L593-39 L593-40

Section 8 : Protection des tiers

Section 9 : Dispositions diverses

L593-41 L593-42 L593-43

Chapitre IV : Dispositions à caractère financier relatives aux installations nucléaires de base

Section 1 : Obligation de constitution d'actifs

L594-1 L594-2 L594-3 L594-4 L594-5 L594-7 L594-8 L594-9 L594-10

Section 2 : Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs

L594-11 L594-12 L594-13

Section 3 : Dispositions diverses

L594-14

Chapitre V : Transport de substances radioactives, équipements sous pression nucléaires

Section 1 : Transport de substances radioactives

L595-1

Section 2 : Equipements sous pression nucléaires

L595-2

Chapitre VI : Contrôle et sanctions

Section 1 : Dispositions générales

L596-1 L596-2

Section 2 : Contrôles administratifs

L596-3 L596-4 L596-5 L596-6

Section 3 : Amendes administratives

L596-7 L596-8 L596-9 L596-23

Section 4 : Dispositions pénales

L596-10 L596-11 L596-12

Section 5 : Autres dispositions

L596-13 L596-14

Chapitre VII : Dispositions applicables à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire

Section 1 : Dispositions applicables à compter de l'entrée en vigueur du protocole portant modification de la convention de Paris, signé à Paris le 12 février 2004

L597-1 L597-2 L597-3 L597-4 L597-5 L597-6 L597-7 L597-8 L597-9 L597-10 L597-11 L597-12 L597-13 L597-14 L597-15 L597-16 L597-17 L597-18 L597-19 L597-20 L597-21 L597-22 L597-23 L597-24 L597-25

Section 2 : Dispositions applicables jusqu'à l'entrée en vigueur du protocole portant modification de la convention de Paris, signé à Paris le 12 février 2004

L597-26 L597-27 L597-28 L597-29 L597-30 L597-31 L597-32 L597-33 L597-34 L597-35 L597-36 L597-37 L597-38 L597-39 L597-40 L597-41 L597-42 L597-43 L597-44 L597-45 L597-46

Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte

Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement.

L611-1 L611-2 L611-3 L611-4

Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime

L612-1 L612-2

Chapitre III : Antarctique

L613-1

Chapitre IV : Autres dispositions

L614-1 L614-1-1 L614-2 L614-3 L614-4

Titre II : Dispositions applicables en Polynésie Française

Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement

L621-1 L621-2 L621-3 L621-4

Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime

L622-1 L622-2

Chapitre III : Antarctique

L623-1

Chapitre IV : Autres dispositions

L624-1 L624-2 L624-3 L624-4 L624-5 L624-6

Titre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna

Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement

L631-1 L631-2 L631-3 L631-4

Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime

L632-1 L632-2

Chapitre III : Eau destinée à la consommation humaine, eaux usées et déchets, lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique

L633-1

Chapitre IV : Antarctique

L634-1

Chapitre V : Autres dispositions

L635-1 L635-2 L635-2-1 L635-3 L635-4 L635-5

Titre IV : Dispositions applicables dans les terres australes et antarctiques françaises

L640-1 L640-2 L640-3 L640-4 L640-5

Titre V : Dispositions applicables à Mayotte

Chapitre Ier : Dispositions communes

L651-1 L651-2 L651-3 L651-4 L651-5 L651-6 L651-7 L651-8

Chapitre II : Milieux physiques

L652-1 L652-2 L652-3 L652-4 L652-5 L652-7 L652-8

Chapitre III : Espaces naturels

L653-1 L653-2

Chapitre IV : Faune et flore

L654-1 L654-2 L654-3 L654-4 L654-5 L654-7 L654-8 L654-9

Chapitre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

L655-1 L655-2 L655-3 L655-4 L655-6 L655-7 L655-8

Chapitre VI : Antarctique

L656-1

Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique

Titre unique : Mise en oeuvre du protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991

Chapitre Ier : Dispositions communes

L711-1 L711-2 L711-3 L711-4

Chapitre II : Déclaration et autorisation

L712-1 L712-2 L712-3 L712-4 L712-5

Chapitre III : Contrôles et sanctions

Section 1 : Contrôles et sanctions administratifs

L713-1 L713-2 L713-3 L713-4

Section 2 : Sanctions pénales

L713-5 L713-6 L713-7 L713-8 L713-9

Partie réglementaire

Livre Ier : Dispositions communes

Titre Ier : Principes généraux

Titre II : Information et participation des citoyens

Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement

Section 1 : Champ de compétence de la Commission nationale du débat public

Sous-section 1 : Publicité des projets et saisine de la Commission nationale du débat public

R121-1 R121-1-1 R121-2 R121-3 R121-3-1 R121-4 R121-5 R121-6 R121-6-1 R121-6-2

Sous-section 2 : Débat public et concertation préalable relevant de la Commission nationale du débat public

R121-7 R121-8

Sous-section 3 : Issue du débat public

R121-9 R121-10 R121-11

Section 2 : Fonctionnement et missions de la Commission nationale du débat public

R121-12 R121-13 R121-14 R121-15 R121-15-1 R121-16 D121-17

Section 3 : Conciliation

R121-18

Section 4 : Organisation de la concertation préalable

Sous-section 1 : Modalités de la concertation préalable

R121-19 R121-20 R121-21

Sous-section 2 : Modalités particulières de la concertation avec garant

R121-22 R121-23 R121-24

Section 5 : Droit d'initiative

Sous-section 1 : Déclaration d'intention

R121-25

Sous-section 2 : Modalités du droit d'initiative

R121-26 R121-27

Section 6 : Autres modalités relatives à la saisine de la Commission nationale du débat public et du préfet par le représentant des signataires d'une pétition

R121-28

Section 7 : Modalité du respect du secret de la défense nationale dans le cadre de la participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement

R121-29

Chapitre II : Evaluation environnementale

Section 1 : Etudes d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements

Sous-section 1 : Dispositions générales

R122-1 R122-2

Sous-section 2 : Projets relevant d'un examen au cas par cas

R122-3

Sous-section 3 : Contenu de l'étude d'impact

R122-4 R122-5

Sous-section 4 : Autorité environnementale

R122-6 R122-7 R122-8

Sous-section 5 : Information et participation du public

R122-9 R122-10 R122-11 R122-12 R122-13

Sous-section 6 : Décision d'autorisation

R122-14

Section 2 : Evaluation de certains plans et documents ayant une incidence notable sur l'environnement

Sous-section 1 : Champ d'application et autorité de l'Etat compétente en matière d'environnement

R122-17

Sous-section 2 : Examen au cas par cas

R122-18

Sous-section 3 : Cadrage préalable et rapport environnemental

R122-19 R122-20

Sous-section 4 : Avis de l'autorité de l'Etat compétente en matière d'environnement

R122-21

Sous-section 5 : Information et participation du public

R122-22 R122-23

Section 3 : Dispositions communes

R122-24

Section 4 : Procédures communes et coordonnées d'évaluation environnementale

R122-25 R122-26 R122-27

Chapitre III : Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Section 1 : Champ d'application de l'enquête publique

R123-1

Section 2 : Procédure et déroulement de l'enquête publique

R123-2

Sous-section 1 : Ouverture et organisation de l'enquête

R123-3

Sous-section 2 : Personnes susceptibles d'exercer les fonctions de commissaire enquêteur

R123-4

Sous-section 3 : Désignation du commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquête

R123-5

Sous-section 5 : Enquête publique unique

R123-7

Sous-section 6 : Composition du dossier d'enquête

R123-8

Sous-section 7 : Organisation de l'enquête

R123-9

Sous-section 8 : Jours et heures de l'enquête

R123-10

Sous-section 9 : Publicité de l'enquête

R123-11

Sous-section 10 : Information des communes

R123-12

Sous-section 11 : Observations et propositions du public

R123-13

Sous-section 12 : Communication de documents à la demande du commissaire enquêteur

R123-14

Sous-section 13 : Visite des lieux par le commissaire enquêteur

R123-15

Sous-section 14 : Audition de personnes par le commissaire enquêteur

R123-16

Sous-section 15 : Réunion d'information et d'échange avec le public

R123-17

Sous-section 16 : Clôture de l'enquête

R123-18

Sous-section 17 : Rapport et conclusions

R123-19 R123-20 R123-21

Sous-section 18 : Suspension de l'enquête

R123-22

Sous-section 19 : Enquête complémentaire

R123-23

Sous-section 20 : Prorogation de la durée de validité d'une enquête publique

R123-24

Sous-section 21 : Indemnisation du commissaire enquêteur

R123-25 R123-26 R123-27

Section 3 : Enquêtes publiques portant sur des projets localisés sur le territoire d'un autre Etat et susceptibles d'avoir en France des incidences notables sur l'environnement

R123-27-1

Sous-section 1 : Composition du dossier d'enquête

R123-27-2

Sous-section 2 : Autorité chargée d'organiser l'enquête

R123-27-3

Sous-section 3 : Désignation du commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquête

R123-27-4

Sous-section 4 : Prise en charge des frais de l'enquête

R123-28

Sous-section 5 : Publicité de l'enquête

R123-29

Sous-section 6 : Visite des lieux par le commissaire enquêteur

R123-30

Sous-section 7 : Communication de documents à la demande du commissaire enquêteur

R123-31

Sous-section 8 : Publicité du rapport et des conclusions

R123-32 R123-33

Section 4 : Etablissement des listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur

Sous-section 1 : Commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur

R123-34 D123-35 D123-36 D123-37

Sous-section 2 : Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur

D123-38 D123-39 D123-40 R123-41 D123-42 R123-43

Section 5 : Modalités du respect du secret de la défense nationale dans les enquêtes publiques

R123-44 R123-45 R123-46

Section 6 : Participation du public par voie électronique pour les plans, programmes et projets non soumis à enquête publique

R123-46-1

Section 7 : Participation du public hors procédure particulière

D123-46-2

Chapitre III bis : Consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement

Section 1 : Organisation de la consultation

R123-47

Section 2 : Déroulement du scrutin de la consultation

R123-48 R123-49 R123-50 R123-51 R123-52

Chapitre IV : Droit d'accès à l'information relative à l'environnement

R124-1 R124-2 R124-3 R124-4 R124-5

Chapitre V : Autres modes d'information

Section 1 : Droit à l'information en matière de déchets

Sous-section 1 : Documents d'information mis à la disposition du public

R125-1 R125-2 R125-3 R125-4

Sous-section 2 : Commissions de suivi de site d'élimination de déchets

R125-5 R125-8

Section 1 bis : Commissions de suivi de site

R125-8-1 R125-8-2 R125-8-3 R125-8-4 R125-8-5

Section 2 : Droit à l'information sur les risques majeurs

Sous-section 1 : Dispositions générales

R125-9 R125-10 R125-11 R125-12 R125-13 R125-14

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux terrains de camping et assimilés

R125-15 R125-16 R125-17 R125-18 R125-19 R125-20 R125-21 R125-22

Section 3 : Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols

R125-23 R125-24 R125-25 R125-26 R125-27

Section 4 : Droit à l'information sur les nuisances sonores

R125-28

Section 5 : Commissions de suivi de site créées en application du dernier alinéa de l'article L. 125-2

D125-29 D125-31 D125-32 D125-34

Section 6 : Secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels

D125-35 D125-36

Section 7 : Instances de suivi de mesures environnementales concernant certaines infrastructures linéaires soumises à étude d'impact

R125-37 R125-38 R125-39

Section 8 : Annexe environnementale

D125-40

Section 9 : Secteurs d'information sur les sols

R125-41 R125-42 R125-43 R125-44 R125-45 R125-46 R125-47

Section 10 : Carte des anciens sites industriels et de services

R125-48

Chapitre VI : Déclaration de projet

R126-1 R126-2 R126-3 R126-4

Chapitre VII : De l'infrastructure d'information géographique

R127-8 R127-9 R127-10

Chapitre VIII : Label "Transition énergétique et écologique pour le climat"

Section 1 : Principes généraux

D128-1 D128-2

Section 2 : Le comité du label "Transition énergétique et écologique pour le climat"

D128-3 D128-4 D128-5 D128-6 D128-7

Section 3 : Le référentiel de labellisation

D128-8 D128-9

Section 4 : Modalités de certification et de contrôle

Sous-section 1 : Le plan de contrôle et de surveillance cadre du label

D128-10 D128-11

Sous-section 2 : Les sociétés de gestion de portefeuille

D128-12 D128-13

Sous-section 3 : Les organismes certificateurs

D128-14 D128-15 D128-16 D128-17 D128-18

Section 5 : Publication d'informations

D128-19

Titre III : Institutions

Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement

Section 1 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Sous-section 1 : Dispositions générales

R131-1 R131-2 R131-3

Sous-section 2 : Administration de l'agence

R131-4 R131-5 R131-6 R131-7 R131-8 R131-9 R131-10 R131-11 R131-12 R131-13 R131-14 R131-15

Sous-section 3 : Action régionale de l'agence

R131-16 R131-17 R131-18 R131-19 R131-20

Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables

R131-21 R131-22 R131-23 R131-24 R131-25 R131-26

Section 2 : Groupements d'intérêt public dans le domaine de l'environnement

Sous-section 7 : Programme national visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture

R131-34-2 R131-34-3 R131-34-4

Section 2 : Agence française pour la biodiversité

Sous-section 1 : Dispositions générales

R131-27 D131-27-1

Sous-section 2 : Administration de l'agence

R131-28 R131-28-1 R131-28-2 R131-28-3 R131-28-4 R131-28-5 R131-28-6 R131-28-7 R131-28-8 R131-28-9 R131-28-10 R131-28-11 R131-29 R131-29-1 R131-29-2 R131-30 R131-30-1 R131-31 R131-31-1

Sous-section 3 : Organisation territoriale de l'agence

R131-32 R131-32-1

Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables

R131-33 R131-33-1

Sous-section 5 : Systèmes d'information

R131-34

Sous-section 6 : Agents commissionnés

R131-34-1

Sous-section 7 : Programme national visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture

Section 3 : Institut national de l'environnement industriel et des risques

Sous-section 1 : Dispositions générales

R131-35 R131-36

Sous-section 2 : Organisation administrative

R131-37 R131-38 R131-39 R131-40 R131-41 R131-42 R131-43 R131-44

Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables

R131-45 R131-46 R131-47

Section 4 : Autres institutions

Sous-section 1 : Muséum national d'histoire naturelle

R131-49

Sous-section 2 : Office national des forêts

R131-50

Sous-section 3 : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

R131-51

Sous-section 4 : Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

R131-52

Sous-section 5 : Institut de radioprotection et sûreté nucléaire

R131-53

Chapitre II : Dispositions communes à certaines institutions

Chapitre III : Organes consultatifs

Section 2 : Initiative française pour les récifs coralliens

D133-23 D133-24 D133-25 D133-26 D133-27 D133-28 D133-29 D133-30

Section 3 : Comité de l'environnement polaire

D133-31 D133-32 D133-33 D133-34

Section 4 : Commission des comptes et de l'économie de l'environnement

D133-35 D133-36 D133-37 D133-38 D133-39 D133-40 D133-41 D133-42 D133-43

Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable et à la biodiversité

Section 1 : Institutions relatives au développement durable

Sous-section 1 : Conseil national de la transition écologique

D134-1 D134-2 D134-3 D134-4 D134-5 D134-6 D134-7

Sous-section 2 : Comité interministériel pour le développement durable

D134-8 D134-9 D134-10

Sous-section 3 : Les hauts fonctionnaires au développement durable

D134-11

Section 2 : Institutions relatives à la biodiversité

Sous-section 1 : Comité national de la biodiversité

R134-12 R134-13 R134-14 R134-15 R134-16 R134-17 R134-18 R134-19

Sous-section 2 : Conseil national de la protection de la nature

R134-20 R134-21

Paragraphe 1 : Composition

R134-22 R134-23 R134-24

Paragraphe 2 : Fonctionnement

R134-25 R134-26 R134-27 R134-28 R134-29 R134-30 R134-31 R134-32 R134-33

Sous-section 3 : Comité régional de la biodiversité

D134-34 D134-35 D134-36 D134-37 D134-38 D134-39 D134-40

Sous-section 4 : Comité territorial de la biodiversité en Corse

D134-41 D134-42

Titre IV : Dispositions relatives aux associations

Chapitre Ier : Agrément des associations de protection de l'environnement

R141-1

Section 1 : Conditions d'obtention de l'agrément

R141-2 R141-3

Section 2 : Procédure d'agrément

Sous-section 1 : Demande

R141-4 R141-8

Sous-section 2 : Instruction de la demande

R141-9 R141-10 R141-11

Sous-section 3 : Décision

R141-12 R*141-13 R141-14 R141-15 R141-16 R141-17

Sous-section 4 : Renouvellement de l'agrément

R141-17-1 R141-17-2

Section 3 : Obligations de l'association agréée

R141-18 R141-19 R141-20

Section 4 : Dévolution des biens

R141-20-1 R141-20-2

Section IV : Mode de désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances

R141-21 R141-22 R141-23 R141-24 R141-25 R141-26

Chapitre II : Action en justice des associations

Section 1 : Action en représentation conjointe

R142-1 R142-2 R142-3 R142-4 R142-5 R142-6 R142-7 R142-8 R142-9

Section 2 : Agrément des associations, autres que les associations agréées pour la protection de l'environnement, pouvant exercer l'action de groupe en matière environnementale

R142-10 R142-11 R142-12 R142-13 R142-14 R142-15 R142-16 R142-17 R142-18 R142-19 R142-20 R142-21

Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement

Chapitre Ier : Champ d'application

R161-1 R161-2 R161-3 R161-4 R161-5

Chapitre II : Régime de responsabilité

Section 1 : Principes

R162-1

Section 2 : Mesures de prévention ou de réparation des dommages

Sous-section 1 : Dispositions communes

Paragraphe 1er : Autorité compétente

R162-2

Paragraphe 2 : Demande d'action

R162-3 R162-4

Paragraphe 3 : Information des Etats membres

R162-5

Sous-section 2 : Menace de dommage

R162-6 R162-7

Sous-section 3 : Mesures en cas de dommage

Paragraphe 1er : Information de l'administration

R162-8

Paragraphe 2 : Détermination des mesures de réparation

R162-9 R162-10

Paragraphe 3 : Instruction des dossiers de réparation

R162-11 R162-12 R162-13 R162-14 R162-15

Paragraphe 4 : Mesures de publicité

R162-16 R162-17

Paragraphe 5 : Exécution des mesures de réparation

R162-18 R162-19

Section 3 : Pouvoirs de police administrative

R162-20

Section 4 : Dispositions pénales

R162-21

Chapitre III : Compensation des atteintes à la biodiversité

Section 1 : Conditions d'obtention de l'agrément

D163-1 R163-2

Section 2 : Délivrance de l'agrément

D163-3 D163-4 D163-5 D163-6 D163-7

Section 3 : Obligations des sites naturels de compensation

D163-8

Section 4 : Suivi et évaluation des sites naturels de compensation

D163-9

Titre VII : Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions

Chapitre Ier : Contrôles administratifs et mesures de police administrative

R171-1

Chapitre II : Recherche et constatation des infractions

R172-1 R172-2 R172-3 R172-4 R172-5 R172-6 R172-7 R172-8

Section 1 : Habilitation des agents

Section 2 : Opérations de recherche et de constatation des infractions

R172-9

Chapitre III : Sanctions pénales

Section 1 : Transaction pénale

R173-1 R173-2 R173-3 R173-4

Section 2 : Complicité d'une infraction de nature contraventionnelle

R173-5

Titre VIII : Procédures administratives

Chapitre unique : Autorisation environnementale

Section 1 : Dispositions générales

R181-1 R181-2 R181-3

Section 2 : Demande d'autorisation

Sous-section 1 : Certificat de projet

R181-4 R181-5 R181-6 R181-7 R181-8 R181-9 R181-10 R181-11

Sous-section 2 : Dossier de demande

R181-12 R181-13 R181-14 R181-15 D181-15-1 D181-15-2 D181-15-2_BIS D181-15-3 D181-15-4 D181-15-5 D181-15-6 D181-15-7 D181-15-8 D181-15-9 D181-15-10

Section 3 : Instruction

Sous-section 1 : Phase d'examen

R181-16 R181-17 D181-17-1 R181-18 R181-19 R181-20 R181-21 R181-22 R181-23 R181-24 R181-25 R181-26 R181-27 R181-28 R181-29 R181-30 R181-31 R181-32 R181-33 R181-33-1 R181-34 R181-35

Sous-section 2 : Phase d'enquête publique

R181-36 R181-37 R181-38

Sous-section 3 : Phase de décision

R181-39 R181-40 R181-41 R181-42 R181-43 R181-44 D181-44-1

Section 4 : Mise en œuvre du projet

R181-45 R181-46 R181-47 R181-48 R181-49

Section 5 : Contrôle et sanctions

R181-50 R181-51 R181-52

Section 6 : Dispositions particulières à certaines catégories de projets

R181-55

Sous-section 1 : Installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles d'avoir des incidences sur l'eau et les milieux aquatiques

R181-53

Sous-section 2 : Installations classées pour la protection de l'environnement

R181-54

Sous-section 3 : Installations de production d'énergie renouvelable en mer

R181-54-1 R181-54-2 R181-54-3 R181-54-4

Sous-section 4 : Installations relevant du ministre de la défense ou soumises à des règles de protection du secret de la défense nationale

Section 7 : Dispositions diverses

R181-56

Livre II : Milieux physiques

Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins

Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource

Section 1 : Gestion de la ressource

Sous-section 1 : Dispositions à caractère général

R211-1 R211-2 R211-3 R211-4 R211-5 R211-6 R211-7 R211-8 R211-9

Sous-section 2 : Objectifs de qualité

D211-11

Sous-section 3 : Programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses

R211-11-1 R211-11-2 R211-11-3

Sous-section 4 : Contrôle des caractéristiques des eaux réceptrices et des déversements

R211-12 R211-13 R211-14 R211-15 R211-16 R211-17 R211-18 R211-19 R211-20 R211-21

Section 2 : Déversements susceptibles d'altérer la qualité de l'eau et de porter atteinte aux milieux aquatiques

Sous-section 1 : Effluents urbains

R211-22 R211-23 R211-24

Sous-section 2 : Epandage des boues

Paragraphe 1 : Dispositions générales relatives aux boues

R211-25 R211-26 R211-27 R211-28 R211-29 R211-30

Paragraphe 2 : Conditions générales d'épandage des boues

R211-31 R211-32 R211-33 R211-34 R211-35 R211-35-1 R211-36 R211-37

Paragraphe 3 : Dispositions techniques relatives aux épandages

R211-38 R211-39 R211-40 R211-41 R211-42 R211-43 R211-44 R211-45

Paragraphe 4 : Procédure particulière aux ouvrages d'assainissement soumis à autorisation ou à déclaration

R211-46 R211-47

Sous-section 3 : Effluents d'exploitations agricoles

Paragraphe 1 : Dispositions générales.

R211-48 R211-49 R211-50 R211-51 R211-52 R211-53

Paragraphe 2 : Dispositions propres aux effluents d'élevage.

D211-54 D211-55 D211-56 D211-57 D211-58 D211-59

Sous-section 4 : Huiles, lubrifiants et détergents

Paragraphe 1 : Huiles et lubrifiants.

R211-60 R211-61 R211-62

Paragraphe 2 : Détergents.

R211-63

Sous-section 5 : Déversement d'autres produits

R211-65

Section 3 : Zones soumises à des contraintes environnementales

Sous-section 1 : Zones d'alerte

R211-66 R211-67 R211-68 R211-69 R211-70

Sous-section 2 : Zones de répartition des eaux

R211-71 R211-72 R211-73 R211-74

Sous-section 3 : Zones vulnérables aux pollutions par les nitrates

Paragraphe 1 : Désignation et délimitation des zones vulnérables

R211-75 R211-76 R211-77 R211-78 R211-79

Paragraphe 2 : Programmes d'action en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates

R211-80 R211-81 R211-81-1 R211-81-2 R211-81-3 R211-81-4 R211-81-5 R211-82

Paragraphe 3 : Indemnité compensatoire de couverture des sols

D211-86 D211-87 D211-88 D211-89 D211-90 D211-91 D211-92 D211-93

Sous-section 4 : Zones sensibles

R211-94 R211-95

Sous-section 5 : Servitudes d'utilité publique instituées pour la création, la préservation ou la restauration de certaines zones

R211-96 R211-97 R211-98 R211-99 R211-100 R211-101 R211-102 R211-103 R211-104 R211-105 R211-106

Sous-section 6 : Zones d'érosion

R211-107

Sous-section 7 : Zones humides

R211-108 R211-109

Sous-section 8 : Zones de protection des aires d'alimentation des captages et bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages

R211-110

Section 4 : Eaux potables et eaux minérales naturelles

R211-110-1

Section 5 : Organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation

R211-111 R211-112 R211-113 R211-114 R211-115 R211-116 R211-117 R211-117-1 R211-117-2 R211-117-3

Section 6 : Eaux de baignade

D211-118 D211-119

Chapitre II : Planification

Section 1 : Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

Sous-section 1 : Délimitation des bassins

R212-1 R212-2

Sous-section 2 : Analyse des caractéristiques du bassin ou du groupement de bassins

R212-3 R212-4 R212-5

Sous-section 3 : Procédure d'élaboration et de mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

R212-6 R212-7 R212-8

Sous-section 4 : Contenu du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux

R212-9 R212-9-1 R212-10 R212-11 R212-12 R212-13 R212-14 R212-15 R212-16 R212-17 R212-18

Sous-section 5 : Programme pluriannuel de mesures

R212-19 R212-20 R212-21 R212-21-1

Sous-section 6 : Surveillance et évaluation

R212-22 R212-23 R212-24 R212-24-1

Sous-section 7 : Disposition transitoire

R212-25

Section 2 : Schémas d'aménagement et de gestion des eaux

Sous-section 1 : Délimitation du périmètre

R212-26 R212-27 R212-28

Sous-section 2 : Commission locale de l'eau

R212-29 R212-30 R212-31 R212-32 R212-33 R212-34

Sous-section 3 : Elaboration, modification et révision du schéma

R212-35 R212-36 R212-37 R212-38 R212-39 R212-40 R212-41 R212-42 R212-43 R212-44 R212-44-1 R212-45

Sous-section 4 : Contenu du schéma

R212-46 R212-47

Sous-section 5 : Sanctions

R212-48

Chapitre III : Structures administratives et financières

Section 1 : Comité national de l'eau

Sous-section 1 : Composition du Comité national de l'eau

D213-1 D213-2 D213-3 D213-4 D213-5 D213-6

Sous-section 2 : Comités consultatif et permanents

D213-7 D213-8 D213-9 D213-10

Sous-section 3 : Dispositions communes

D213-11 D213-12

Section 2 bis : Coordination administrative dans le domaine de l'eau

R213-13 R213-14 R213-15 R213-16

Section 3 : Comités de bassin et agences de l'eau

Sous-section 1 : Comité de bassin

D213-17 D213-18 D213-19 D213-20 D213-21 D213-22 D213-23 R213-24 D213-25 D213-26 D213-27 D213-28 D213-29

Sous-section 2 : Agences de l'eau

R213-30 R213-31 R213-32 R213-33 R213-34 R213-35 R213-36 R213-37 R213-38 R213-39 R213-40 R213-41 R213-42 R213-43 R213-44 R213-46 R213-47

Sous-section 3 : Redevances des agences de l'eau

Paragraphe 1er : Redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique

R213-48-1 R213-48-2

Paragraphe 2 : Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique

R213-48-3 R213-48-4 R213-48-5 R213-48-6 R213-48-7 R213-48-8 R213-48-9

Paragraphe 3 : Redevances pour modernisation des réseaux de collecte

R213-48-10 R213-48-11

Paragraphe 4 : Redevance pour pollution de l'eau par les activités d'élevage

R213-48-12

Paragraphe 5 : Redevance pour pollutions diffuses

R213-48-13

Paragraphe 6 : Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau

R213-48-14 D213-48-14-1

Paragraphe 7 : Redevance pour obstacle sur un cours d'eau

R213-48-15

Paragraphe 8 : Dispositions communes

R213-48-16 R213-48-17 R213-48-18 R213-48-19 R213-48-20

Sous-section 4 : Obligations déclaratives, contrôle, modalités de recouvrement et procédure de rescrit

Paragraphe 1 : Déclaration

R213-48-21 R213-48-22 R213-48-23 R213-48-24 R213-48-25 R213-48-26 R213-48-27 R213-48-27-1 R213-48-28 R213-48-29 R213-48-30 R213-48-31 R213-48-32 R213-48-33

Paragraphe 2 : Habilitation pour la réalisation de contrôles techniques

R213-48-34

Paragraphe 3 : Modalités particulières de versement de certaines redevances

R213-48-35 R213-48-36 R213-48-37 R213-48-38 R213-48-39 D213-48-39-1

Paragraphe 4 : Réclamations

R213-48-40 R213-48-41

Paragraphe 5 : Modalités de recouvrement

R213-48-42 R213-48-43 R213-48-44 R213-48-45 R213-48-46 R213-48-47 R213-48-48 R213-48-49

Paragraphe 6 : Procédure de rescrit

R213-48-50 R213-48-51 R213-48-52

Section 4 : Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage

Sous-section 1 : Etablissements publics territoriaux de bassin et établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau

R213-49

Sous-section 2 : Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin

Paragraphe 1 : Dispositions générales

R213-49-1 R213-49-2

Paragraphe 2 : Missions de l'établissement

R213-49-3 R213-49-4 R213-49-5 R213-49-6 R213-49-7 R213-49-8

Paragraphe 3 : Conseil d'administration

R213-49-9 R213-49-10 R213-49-11 R213-49-12 R213-49-13 R213-49-14 R213-49-15 R213-49-16

Paragraphe 4 : Commissions consultatives

R213-49-17 R213-49-18 R213-49-19

Paragraphe 5 : Directeur

R213-49-20

Paragraphe 6 : Gestion, dispositions financières et comptables

R213-49-21 R213-49-22 R213-49-23 R213-49-24

Section 5 : Comités de l'eau et de la biodiversité et offices de l'eau des départements d'outre-mer

Sous-section 1 : Comités de l'eau et de la biodiversité des départements d'outre-mer

R213-50 R213-51 R213-52 R213-53 R213-54 R213-55 R213-56 R213-57 R213-58

Sous-section 2 : Offices de l'eau des départements d'outre-mer

Paragraphe 1 : Dispositions générales

R213-59 R213-60 R213-61 R213-62 R213-63 R213-64 R213-65 R213-66 R213-67 R213-68 R213-69 R213-70 R213-71

Paragraphe 2 : Dispositions applicables à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau

D213-72 D213-73 D213-74 D213-74-1 D213-75

Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux redevances autres que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau

R213-76-1 D213-76-2 D213-76-3

Paragraphe 4 : Modalités particulières de versement de certaines redevances

R213-76-4 R213-76-5 R213-76-6 R213-76-7 R213-76-8 D213-76-9

Paragraphe 5 : Dispositions applicables à toutes les redevances

R213-76-10 R213-76-11

Section 6 - Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques

R213-77 R213-78 R213-79 R213-80 R213-81 R213-82 R213-83

Chapitre IV : Activités, installations et usage

Section 1 : Procédures d'autorisation ou de déclaration

Sous-section 1 : Champ d'application

R214-1 R214-2 R214-3 R214-4 R214-5

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux opérations soumises à autorisation

R214-6 R214-8 R214-18 R214-18-1 R214-21 R214-22 R214-23 R214-24 R214-25 R214-26 R214-27 R214-28

Sous-section 2 bis : Autorisation unique de prélèvement délivrée à un organisme unique de gestion collective

R214-31-1 R214-31-2 R214-31-3 R214-31-4 R214-31-5

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux opérations soumises à déclaration

R214-32 R214-33 R214-34 R214-35 R214-36 R214-37 R214-38 R214-39 R214-40 R214-40-1 R214-40-2 R214-40-3

Sous-section 4 : Dispositions communes aux opérations soumises à autorisation ou à déclaration

R214-42 R214-43 R214-44 R214-45 R214-46 R214-47 R214-48 R214-49 R214-52 R214-53 R214-54 R214-55 R214-56

Sous-section 5 : Mesure des prélèvements

R214-57 R214-58 R214-59 R214-60

Section 2 : Affectation d'un débit à certains usages

Sous-section 1 : Constitution du dossier

R214-61 R214-62 R214-62-1 R214-62-2

Sous-section 2 : Instruction de la demande

R214-63 R214-64 R214-64-1 R214-64-2 R214-64-3

Sous-section 3 : Décision

R214-65 R214-65-1 R214-65-2

Sous-section 4 : Effets de la déclaration d'utilité publique

R214-66 R214-66-1 R214-67 R214-67-1

Sous-section 5 : Dispositions diverses

R214-68 R214-69 R214-70

Section 3 : Ouvrages utilisant l'énergie hydraulique

Sous-section 2 : Dispositions diverses

Paragraphe 2 : Concession et déclaration d'utilité publique des ouvrages

R214-86

Paragraphe 3 : Conséquences de l'irrégularité de la situation de l'ouvrage sur l'achat d'énergie produite

R214-87

Section 4 : Opérations déclarées d'intérêt général ou urgentes

R214-88 R214-89 R214-90 R214-91 R214-92 R214-93 R214-94 R214-95 R214-96 R214-97 R214-98 R214-99 R214-100 R214-101 R214-102 R214-103

Section 5 : Circulation des engins et embarcations

R214-105

Section 6 : Assainissement

R214-106

Section 7 : Obligations relatives aux ouvrages

Sous-section 1 : Obligations liées à l'inscription du cours d'eau sur les listes prévues par l'article L. 214-17

R214-107 R214-108 R214-109 R214-110

Sous-section 2 : Obligations relatives au débit réservé

R214-111 R214-111-1 R214-111-2 R214-111-3

Section 8 : Dispositions communes relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés et concédés

Sous-section 1 : Classement des ouvrages

R214-112 R214-113 R214-114

Sous-section 2 : Etude de dangers

R214-115 R214-116 R214-117

Section 9 : Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés ou déclarés

R214-118

Sous-section 1 : Règles relatives à la conception des ouvrages, à l'exécution des travaux et à la première mise en eau

R214-119 R214-119-1 R214-119-2 R214-119-3 R214-120 R214-120-1 R214-121

Sous-section 2 : Règles relatives à l'exploitation et à la surveillance des ouvrages

R214-122 R214-123 R214-124 R214-125 R214-126

Sous-section 3 : Dispositions diverses

R214-127 R214-128

Section 10 : Organismes agréés

R214-129 R214-130 R214-131 R214-132

Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux

Section 1 : Droits des riverains

R215-1

Section 2 : Entretien régulier des cours d'eau

R215-2 R215-3 R215-4 R215-5

Chapitre VI : Sanctions

Section 2 : Sanctions pénales

Sous-section 1 : Sanctions relatives aux déversements

R216-7 R216-8 R216-8-1

Sous-section 2 : Sanctions particulières aux zones soumises à des contraintes environnementales

R216-9 R216-10 R216-11

Sous-section 3 : Sanctions relatives aux activités, installations et usages

R216-12

Sous-section 4 : Autres sanctions

R216-13

Sous-section 5 : Récidive

R216-14

Chapitre VII : Défense nationale

R217-1 R217-6 R217-7 R217-9 R217-10

Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime

Section 1 : Pollution par les rejets des navires

R218-1 R218-2

Section 2 : Pollution par les opérations d'immersion

R218-3

Section 3 : Mesures de police maritime d'urgence

D218-4 D218-5 R218-6 R218-7 R218-8 R218-9 R218-10 R218-11 R218-12 R218-13

Section 4 : Autres dispositions applicables aux rejets nuisibles en mer ou dans les eaux salées

R218-14 R218-14-1

Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins

Section 1 : Gestion intégrée de la mer et du littoral

Sous-section 1 : La stratégie nationale pour la mer et le littoral

R219-1 R219-1-1 R219-1-2 R219-1-3 R219-1-4 R219-1-5 R219-1-6

Sous-section 2 : Le document stratégique de façade

R219-1-7 R*219-1-8 R219-1-9 R219-1-10 R219-1-11 R219-1-12 R219-1-13 R219-1-14

Sous-section 3 : Les conseils maritimes ultramarins

R219-1-15 R219-1-16 R219-1-17 R219-1-18 R219-1-19 R219-1-20 R219-1-21 R219-1-22

Sous-section 4 : Le document stratégique de bassin maritime

R219-1-23 R219-1-24 R219-1-25 R219-1-26 R219-1-27 R219-1-28

Section 2 : Plan d'action pour le milieu marin

R219-2 R219-3 R219-4 R219-5 R219-6 R219-7 R219-8 R219-9 R*219-10

Titre II : Air et atmosphère

Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public

Section 1 : Surveillance de la qualité de l'air ambiant

R221-1 R221-2 R221-3

Section 2 : Information sur la qualité de l'air

R221-4 R221-5 R221-6 R221-7 R221-8

Section 3 : Organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air

Sous-section 1 : Conditions d'agrément

R221-9 R221-10

Sous-section 2 : Obligations des organismes agréés

R221-11 R221-12

Sous-section 3 : Délivrance et retrait de l'agrément des organismes

R221-13 R221-14

Sous-section 4 : Dispositions diverses

R221-15

Section 4 : Conseil national de l'air

D221-16 D221-17 D221-18 D221-19 D221-20 D221-21 D221-22

Section 5 : Qualité de l'air intérieur

Sous-section 1 : Etiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils

R221-22 R221-23 R221-24 R221-25 R221-26 R221-27 R221-28

Sous-section 2 : Valeurs-guides pour l'air intérieur

R221-29

Sous-section 3 : Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public

R221-30 R221-31 R221-32 R221-33 R221-34 R221-35 R221-36 R221-37 D221-38

Chapitre II : Planification

Section 1 : Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie et schéma régional biomasse

R222-1 R222-2 R222-3 R222-4 R222-5 R222-6 R222-7 D222-8 D222-9 D222-10 D222-11 D222-12 D222-13 D222-14

Section 1 A : Budgets carbone et stratégie nationale bas-carbone

D222-1-A D222-1-B D222-1-C D222-1-D D222-1-E D222-1-F D222-1-G D222-1-H D222-1-I

Section 2 : Plans de protection de l'atmosphère

Sous-section 1 : Champ d'application des plans de protection de l'atmosphère

R222-13 R222-13-1

Sous-section 2 : Contenu des plans de protection de l'atmosphère

R222-14 R222-15 R222-16 R222-17 R222-18 R222-19

Sous-section 3 : Elaboration et modification des plans de protection de l'atmosphère

R222-20 R222-20-1 R222-21 R222-22 R222-23 R222-24 R222-25 R222-26 R222-27 R222-28 R222-29 R222-30 R222-31

Sous-section 4 : Mesures susceptibles d'être mises en oeuvre

R222-32 R222-33 R222-34 R222-35 R222-36

Section 3 : Objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques

D222-37 D222-38 D222-39 D222-40

Chapitre III : Mesures d'urgence

R223-1 R223-2 R223-3 R223-4 R223-5

Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie

Section 1 : Véhicules automobiles

Sous-section 1 : Dispositions relatives aux stations-service et à la réduction des émissions de composés organiques volatils

R224-1 R224-2 R224-3 R224-4 R224-5 R224-6