Partie législative
Livre Ier : Dispositions communes
Titre II : Information et participation des citoyens
Section 4 : Concertation préalable
Chapitre II : Evaluation environnementale
Section 1 : Etudes d'impact des projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagements
L122-1 L122-1-1 L122-1-2 L122-2 L122-3 L122-3-1 L122-3-2 L122-3-3 L122-3-4
Chapitre III : Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement
Section 1 : Enquêtes publiques relatives aux projets, plans et programmes ayant une incidence sur l'environnement
Chapitre III bis : Consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
Chapitre V : Autres modes d'information
Section 1 : Dispositions générales
L125-1 L125-2 L125-2-1 L125-3 L125-4 L125-5 L125-6 L125-7 L125-8 L125-9
Section 2 : Dispositions propres aux activités nucléaires
Chapitre VII : De l'infrastructure d'information géographique
Titre III : Institutions
Titre IV : Associations de protection de l'environnement et collectivités territoriales
Titre V : Dispositions financières
Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement
Chapitre II : Régime
Section 2 : Mesures de prévention ou de réparation des dommages
Titre VII : Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions
Chapitre Ier : Contrôles administratifs et mesures de police administrative
Chapitre II : Recherche et constatation des infractions
Titre VIII : Procédures administratives
Chapitre unique : Autorisation environnementale
Section 6 : Dispositions particulières à certaines catégories de projets
Livre II : Milieux physiques
Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource
L211-1 L211-1-1 L211-2 L211-3 L211-4 L211-5 L211-5-1 L211-6 L211-7 L211-7-1 L211-7-2 L211-8 L211-9 L211-10 L211-11 L211-12 L211-13 L211-14
Chapitre II : Planification
Chapitre III : Structures administratives et financières
Section 3 : Comités de bassin et agences de l'eau
Sous-section 3 : Redevances des agences de l'eau
Section 4 : Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage
Chapitre IV : Activités, installations et usage
Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux
Chapitre VI : Dispositions relatives aux contrôles et sanctions
Section 2 : Dispositions pénales
Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime
Section 1 : Pollution par les rejets des navires
Section 3 : Pollution par les opérations d'immersion
Section 4 : Pollution par les opérations d'incinération
L218-59 L218-60 L218-61 L218-62 L218-63 L218-64 L218-65 L218-66 L218-67 L218-68 L218-69 L218-70 L218-71
Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins
Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public
Chapitre II : Planification
Section 1 : Stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone et schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie
Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie
Chapitre VI : Contrôles et sanctions
Chapitre VIII : Dispositions diverses
Section 2 : Quotas d'émission de gaz à effet de serre
L229-5 L229-5-1 L229-6 L229-13 L229-7 L229-8 L229-9 L229-15 L229-10 L229-11 L229-16 L229-11-1 L229-12 L229-17 L229-14 L229-18 L229-19
Section 3 : Unités définies par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992 et autres unités
Titre II : Littoral
Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral
Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Section 2 : Patrimoine du Conservatoire
Section 3 : Administration
Titre III : Parcs et réserves
Chapitre Ier : Parcs nationaux
Section 1 : Création et dispositions générales
L331-1 L331-2 L331-3 L331-3-1 L331-3-2 L331-4 L331-4-1 L331-4-2 L331-5 L331-6 L331-6-1 L331-7
Section 3 : Dispositions particulières
Chapitre II : Réserves naturelles
Section 1 : Réserves naturelles classées
Section 3 : Dispositions communes
Section 4 : Dispositions en matière pénale
Chapitre IV : Aires marines protégées
Titre IV : Sites
Titre VI : Accès à la nature
Chapitre II : Circulation motorisée
Livre IV : Patrimoine naturel
Titre Ier : Protection du patrimoine naturel
Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel
Section 2 : Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales
Chapitre II : Encadrement des usages du patrimoine naturel
Sous-section 2 : Règles relatives à l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées sur le territoire national, et au partage des avantages découlant de leur utilisation
Chapitre III : Détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques
Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
Chapitre Ier : Organisation de la chasse
Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvage
Chapitre II : Territoire de chasse
Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées
Sous-section 2 : Institution des associations communales de chasse agréées
Sous-section 4 : Territoire
Section 4 : Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat
Chapitre III : Permis de chasser
L423-1 L423-1-1 L423-2 L423-3 L423-4
Section 2 : Délivrance et validation du permis de chasser
Chapitre IV : Exercice de la chasse
Section 4 : Commercialisation et transport du gibier
Chapitre V : Gestion
Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibiers
Chapitre VII : Destruction des animaux d'espèces non domestiques et louveterie
Section 1 : Mesures administratives
Chapitre VIII : Dispositions pénales
Section 1 : Peines
Sous-section 3 : Exercice de la chasse
Section 3 : Peines accessoires et complémentaires
Sous-section 3 : Retrait et suspension du permis de chasser
Section 4 : Constatation des infractions et poursuites
Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Section 1 : Administration de la chasse sur le ban communal
Section 2 : Exercice de la chasse
Section 3 : Indemnisation des dégâts de gibier
Section 4 : Pénalités
Sous-section 1 : Peines
Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole
Chapitre IV : Organisation des pêcheurs
Chapitre V : Droit de pêche
Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche
Chapitre VII : Dispositions pénales complémentaires
Section 1 : Recherche et constatation des infractions
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration
Section 2 : Installations soumises à enregistrement
L512-7 L512-7-1 L512-7-2 L512-7-3 L512-7-4 L512-7-5 L512-7-6 L512-7-7
Chapitre IV : Contrôle et contentieux des installations classées
Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations
Section 6 : Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques
L515-15 L515-16 L515-16-1 L515-16-2 L515-16-3 L515-16-4 L515-16-5 L515-16-6 L515-16-7 L515-16-8 L515-17 L515-18 L515-19 L515-19-1 L515-19-2 L515-19-3 L515-21 L515-22 L515-22-1 L515-22-2 L515-23 L515-23-1 L515-24 L515-25 L515-26
Section 9 : Installations classées pour la protection de l'environnement susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire
Titre III : Organismes génétiquement modifiés
Chapitre III : Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés
Chapitre VI : Dispositions pénales
Titre IV : Déchets
Chapitre Ier : Prévention et gestion des déchets
Section 1 : Dispositions générales
L541-1 L541-1-1 L541-2 L541-2-1 L541-3 L541-4 L541-4-1 L541-4-2 L541-4-3 L541-5 L541-6 L541-7 L541-7-1 L541-7-2 L541-8
Section 2 : Conception, production et distribution de produits générateurs de déchets
L541-9 L541-10 L541-10-1 L541-10-2 L541-10-3 L541-10-4 L541-10-5 L541-10-6 L541-10-7 L541-10-8 L541-10-9 L541-10-10 L541-10-11
Section 3 : Prévention et gestion des déchets
Sous-section 1 : Plans de prévention et de gestion des déchets
L541-11 L541-11-1 L541-11-2 L541-12 L541-13 L541-14 L541-15 L541-15-1 L541-15-2 L541-15-3
Section 6 : Dispositions pénales
Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou installations
Chapitre IV : Sécurité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques
Chapitre V : Canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques
Chapitre VII : Produits et équipements à risques
Section 2 : Obligations des opérateurs économiques
Section 4 : Organismes habilités
L557-31 L557-32 L557-33 L557-34 L557-35 L557-36 L557-37 L557-38 L557-39 L557-40 L557-41 L557-42 L557-43 L557-44 L557-45
Section 5 : Contrôles administratifs et mesures de police administrative
Titre VI : Prévention des risques naturels
Chapitre II : Plans de prévention des risques naturels prévisibles
L562-1 L562-2 L562-3 L562-4 L562-4-1 L562-5 L562-6 L562-7 L562-8 L562-8-1 L562-9
Titre VII : Prévention des nuisances sonores
Chapitre Ier : Lutte contre le bruit
Section 4 : Bruit des transports aériens
Section 6 : Dispositions pénales
Titre VIII : Protection du cadre de vie
Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes
Section 2 : Publicité
Chapitre III : Prévention des nuisances lumineuses
Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Section 4 : Attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire
Chapitre III : Installations nucléaires de base
Section 2 : Création et mise en service
L593-7 L593-8 L593-9 L593-10 L593-11 L593-12 L593-13 L593-14 L593-15 L593-17
Chapitre IV : Dispositions à caractère financier relatives aux installations nucléaires de base
Section 1 : Obligation de constitution d'actifs
L594-1 L594-2 L594-3 L594-4 L594-5 L594-7 L594-8 L594-9 L594-10
Chapitre V : Transport de substances radioactives, équipements sous pression nucléaires
Chapitre VI : Contrôle et sanctions
Chapitre VII : Dispositions applicables à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
L597-1 L597-2 L597-3 L597-4 L597-5 L597-6 L597-7 L597-8 L597-9 L597-10 L597-11 L597-12 L597-13 L597-14 L597-15 L597-16 L597-17 L597-18 L597-19 L597-20 L597-21 L597-22 L597-23 L597-24 L597-25
Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte
Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Titre II : Dispositions applicables en Polynésie Française
Titre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
Titre V : Dispositions applicables à Mayotte
Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
Titre unique : Mise en oeuvre du protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991
Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions communes
Titre II : Information et participation des citoyens
Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement
Section 1 : Champ de compétence de la Commission nationale du débat public
Sous-section 1 : Publicité des projets et saisine de la Commission nationale du débat public
R121-1 R121-1-1 R121-2 R121-3 R121-3-1 R121-4 R121-5 R121-6 R121-6-1 R121-6-2
Section 4 : Organisation de la concertation préalable
Section 5 : Droit d'initiative
Chapitre II : Evaluation environnementale
Section 1 : Etudes d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements
Section 2 : Evaluation de certains plans et documents ayant une incidence notable sur l'environnement
Chapitre III : Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement
Section 4 : Etablissement des listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
Chapitre III bis : Consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
Chapitre V : Autres modes d'information
Section 1 : Droit à l'information en matière de déchets
Section 2 : Droit à l'information sur les risques majeurs
Chapitre VIII : Label "Transition énergétique et écologique pour le climat"
Section 4 : Modalités de certification et de contrôle
Titre III : Institutions
Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement
Section 1 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Section 2 : Groupements d'intérêt public dans le domaine de l'environnement
Section 2 : Agence française pour la biodiversité
Section 3 : Institut national de l'environnement industriel et des risques
Section 4 : Autres institutions
Chapitre III : Organes consultatifs
Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable et à la biodiversité
Section 1 : Institutions relatives au développement durable
Section 2 : Institutions relatives à la biodiversité
Sous-section 1 : Comité national de la biodiversité
R134-12 R134-13 R134-14 R134-15 R134-16 R134-17 R134-18 R134-19
Titre IV : Dispositions relatives aux associations
Chapitre Ier : Agrément des associations de protection de l'environnement
Section 2 : Procédure d'agrément
Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement
Chapitre II : Régime de responsabilité
Section 2 : Mesures de prévention ou de réparation des dommages
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 3 : Mesures en cas de dommage
Chapitre III : Compensation des atteintes à la biodiversité
Titre VII : Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions
Chapitre III : Sanctions pénales
Titre VIII : Procédures administratives
Chapitre unique : Autorisation environnementale
Section 2 : Demande d'autorisation
Section 3 : Instruction
Livre II : Milieux physiques
Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource
Section 1 : Gestion de la ressource
Sous-section 1 : Dispositions à caractère général
R211-1 R211-2 R211-3 R211-4 R211-5 R211-6 R211-7 R211-8 R211-9
Section 2 : Déversements susceptibles d'altérer la qualité de l'eau et de porter atteinte aux milieux aquatiques
Sous-section 2 : Epandage des boues
Paragraphe 2 : Conditions générales d'épandage des boues
R211-31 R211-32 R211-33 R211-34 R211-35 R211-35-1 R211-36 R211-37
Sous-section 3 : Effluents d'exploitations agricoles
Sous-section 4 : Huiles, lubrifiants et détergents
Section 3 : Zones soumises à des contraintes environnementales
Sous-section 3 : Zones vulnérables aux pollutions par les nitrates
Chapitre II : Planification
Section 1 : Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
Chapitre III : Structures administratives et financières
Section 1 : Comité national de l'eau
Section 3 : Comités de bassin et agences de l'eau
Sous-section 1 : Comité de bassin
D213-17 D213-18 D213-19 D213-20 D213-21 D213-22 D213-23 R213-24 D213-25 D213-26 D213-27 D213-28 D213-29
Sous-section 2 : Agences de l'eau
R213-30 R213-31 R213-32 R213-33 R213-34 R213-35 R213-36 R213-37 R213-38 R213-39 R213-40 R213-41 R213-42 R213-43 R213-44 R213-46 R213-47
Sous-section 3 : Redevances des agences de l'eau
Sous-section 4 : Obligations déclaratives, contrôle, modalités de recouvrement et procédure de rescrit
R213-48-21 R213-48-22 R213-48-23 R213-48-24 R213-48-25 R213-48-26 R213-48-27 R213-48-27-1 R213-48-28 R213-48-29 R213-48-30 R213-48-31 R213-48-32 R213-48-33
Paragraphe 3 : Modalités particulières de versement de certaines redevances
R213-48-35 R213-48-36 R213-48-37 R213-48-38 R213-48-39 D213-48-39-1
Section 4 : Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage
Sous-section 2 : Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin
Section 5 : Comités de l'eau et de la biodiversité et offices de l'eau des départements d'outre-mer
Sous-section 1 : Comités de l'eau et de la biodiversité des départements d'outre-mer
R213-50 R213-51 R213-52 R213-53 R213-54 R213-55 R213-56 R213-57 R213-58
Sous-section 2 : Offices de l'eau des départements d'outre-mer
Paragraphe 1 : Dispositions générales
R213-59 R213-60 R213-61 R213-62 R213-63 R213-64 R213-65 R213-66 R213-67 R213-68 R213-69 R213-70 R213-71
Chapitre IV : Activités, installations et usage
Section 1 : Procédures d'autorisation ou de déclaration
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux opérations soumises à autorisation
R214-6 R214-8 R214-18 R214-18-1 R214-21 R214-22 R214-23 R214-24 R214-25 R214-26 R214-27 R214-28
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux opérations soumises à déclaration
R214-32 R214-33 R214-34 R214-35 R214-36 R214-37 R214-38 R214-39 R214-40 R214-40-1 R214-40-2 R214-40-3
Section 2 : Affectation d'un débit à certains usages
Section 3 : Ouvrages utilisant l'énergie hydraulique
Section 4 : Opérations déclarées d'intérêt général ou urgentes
R214-88 R214-89 R214-90 R214-91 R214-92 R214-93 R214-94 R214-95 R214-96 R214-97 R214-98 R214-99 R214-100 R214-101 R214-102 R214-103
Section 7 : Obligations relatives aux ouvrages
Section 8 : Dispositions communes relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés et concédés
Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux
Chapitre VI : Sanctions
Section 2 : Sanctions pénales
Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime
Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins
Section 1 : Gestion intégrée de la mer et du littoral
Sous-section 1 : La stratégie nationale pour la mer et le littoral
R219-1 R219-1-1 R219-1-2 R219-1-3 R219-1-4 R219-1-5 R219-1-6
Sous-section 2 : Le document stratégique de façade
R219-1-7 R*219-1-8 R219-1-9 R219-1-10 R219-1-11 R219-1-12 R219-1-13 R219-1-14
Titre II : Air et atmosphère
Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public
Section 3 : Organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air
Section 5 : Qualité de l'air intérieur
Chapitre II : Planification
Section 1 : Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie et schéma régional biomasse
R222-1 R222-2 R222-3 R222-4 R222-5 R222-6 R222-7 D222-8 D222-9 D222-10 D222-11 D222-12 D222-13 D222-14
Section 1 A : Budgets carbone et stratégie nationale bas-carbone
D222-1-A D222-1-B D222-1-C D222-1-D D222-1-E D222-1-F D222-1-G D222-1-H D222-1-I
Section 2 : Plans de protection de l'atmosphère
Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie