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Article 152

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Code de la famille et de l'aide sociale

Titre III : Aide sociale

Chapitre IV : Aide sociale aux familles

Section 1 : Aide sociale aux familles dont les ressources sont insuffisantes

Article 152

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Le montant des allocations est déterminé compte tenu de la situation matérielle de la famille et des ressources dont elle dispose.

Les allocations ne peuvent être supérieures aux allocations familiales proprement dites du régime général servies aux salariés de la résidence.

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