Code forestier

Section 1 : Dispositions relatives à l'agrément des documents de gestion sylvicoles au regard des dispositions spécifiques portées en annexe des directives ou schémas régionaux mentionnés à l'article L. 4 en application des dispositions du premier alinéa de l'article L. 11.

Sous-section 1 : Procédure d'élaboration et d'approbation des annexes aux directives ou aux schémas régionaux mentionnés à l'article L. 4.

R11-2 R11-3 R11-4 R11-5

Sous-section 2 : Agrément d'un document de gestion conformément à une ou des annexes aux directives ou aux schémas régionaux mentionnés à l'article L. 4.

R11-6

Section 2 : Dispositions relatives à l'agrément d'un document de gestion sylvicole au regard d'autres législations en application du deuxième alinéa de l'article L. 11.

R11-7 R11-8

Section 3 : Contrôle de l'application du document de gestion par l'autorité compétente au titre de l'une des législations mentionnées à l'article L. 11.

R11-9 R11-10

Livre Ier : Régime forestier.

Titre Ier : Dispositions générales.

Titre II : Office national des forêts.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

R121-1 R121-2 R121-3 R121-4 R121-5 R121-6 R121-6-1 R121-7

Chapitre II : Administration générale.

Section 1 : Conseil d'administration.

R122-1 R122-2 R122-3 R122-4 R122-5 R122-6 R122-7 R122-8

Section 2 : Directeur général.

R122-9 R122-10 R122-11 R122-12

Section 3 : Personnels.

R122-14 R122-15 R122-16 R122-17 R122-18 R122-20 R122-22 R122-23 R122-24

Section 4 : Comité scientifique.

R122-25

Chapitre III : Dispositions financières et comptables.

Section 1 : Organisation financière.

R123-1 R123-2 R123-3 R123-4 R123-5

Section 2 : Etat de prévision des recettes et des dépenses.

R123-6 R123-7 R123-8

Section 3 : Recouvrement des produits.

R123-10 R123-11 R123-12

Section 4 : Paiement des charges.

R123-13 R123-14 R123-15

Section 5 : Contrôle.

R123-16 R123-17 R123-18

Chapitre IV : Dispositions diverses.

R124-1 R124-2 R124-3

Titre III : Forêts et terrains à boiser du domaine de l'Etat.

Chapitre Ier : Acquisition de terrains boisés ou à boiser.

R131-1 R131-2 R131-3

Chapitre II : Délimitation et bornage.

R132-1 R132-2 R132-3 R132-4 R132-5 R132-6 R132-7 R132-8 R132-9 R132-10 R132-11 R132-12 R132-13 R132-14 R132-15 R132-16 R132-17 R132-18

Chapitre III : Aménagement et assiette des coupes.

Section 1 : Directive régionale d'aménagement.

R133-1 R133-1-1 R133-1-2

Section 2 : Document d'aménagement.

R133-2 R133-3 R133-4 R133-5 R133-6

Section 3 : Règlement type de gestion.

R133-7 R133-8 R133-9

Section 4 : Assiette des coupes.

R133-10 R133-11 R133-12

Chapitre IV : Ventes de coupes ou produits de coupes.

R134-1

Section 1 : Dispositions communes.

R134-2 R134-3

Section 2 : Procédures de vente

R134-4

Sous-section 1 : Dispositions communes.

R134-5 R134-6 R134-7

Sous-Section 2 : Dispositions propres à l'adjudication.

R134-8 R134-9 R134-10 R134-11

Sous-section 3 : Dispositions propres à l'appel d'offres.

R134-12 R134-13 R134-14

Sous-section 4 : Ventes de gré à gré.

R134-15

Chapitre V : Exploitation des coupes.

R135-1 R135-2 R135-3 R135-4 R135-5 R135-6

Chapitre VI : Récolements.

R136-1

Chapitre VII : Pâturage, chasse et produits accessoires.

Section 1 : Pâturage.

R137-1 R137-2 R137-3 R137-4

Section 2 : Exploitation de la chasse.

Sous-Section 1 : Généralités.

R137-6 R137-7 R137-8 R137-9 R137-10 R137-11 R137-12 R137-13

Sous-Section 2 : Autorités compétentes en matière d'exploitation de la chasse.

R137-14 R137-14-1 R137-15 R137-16

Sous-Section 3 : Adjudications.

R137-17 R137-17-1 R137-18 R137-19

Sous-Section 4 : Locations amiables.

R137-20 R137-21 R137-22 R137-23 R137-24 R137-25 R137-26

Sous-Section 5 : Concession de licences.

R137-27 R137-28 R137-29

Section 3 : Produits accessoires.

R137-30

Chapitre VIII : Droits d'usage dans les forêts de l'Etat.

Section 1 : Généralités.

Section 3 : Affranchissement.

Sous-Section 1 : Procédure administrative.

R138-21 R138-22 R138-23 R138-24 R138-25

Sous-Section 2 : Procédure d'évaluation.

R138-26 R138-27 R138-28 R138-29 R138-30 R138-31 R138-32 R138-33 R138-34 R138-35 R138-36 R138-37

Section 4 : Suspension des droits d'usage.

D138-38 D138-39

Titre IV : Forêts et terrains à boiser non domaniaux relevant du régime forestier.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

R141-1 R141-2 R141-3 R141-4 R141-5 R141-6 R141-7 R141-8 D141-9 D141-10 D141-11 D141-12 R141-13

Chapitre II : Délimitation et bornage.

R142-1 R142-2 R142-3 R142-4 R142-5

Chapitre III : Aménagements.

Section 1 : Schéma régional d'aménagement.

D143-1

Section 2 : Document d'aménagement.

D143-2 D143-3 D143-4

Section 3 : Règlement type de gestion.

R143-5 R143-6 R143-7

Section 4 : Assiette des coupes.

R143-8 R143-9 R143-10

Chapitre IV : Ventes de coupes et produits de coupes.

R144-1 D144-1-1 D144-1-2 R144-2 R144-3 R144-4 R144-5 R144-6

Chapitre V : Coupes délivrées pour l'affouage.

R145-2 R145-3

Chapitre VI : Pâturages, produits accessoires, droits d'usage et droits de jouissance collectifs.

R146-1 R146-2 R146-3 R146-4 R146-5 R146-6 R146-7

Chapitre VII : Frais de garderie et d'administration.

R147-1

Chapitre VIII : Groupement et gestion en commun.

Section 1 : Syndicat intercommunal de gestion forestière.

R148-1 R148-2 R148-3

Section 2 : Syndicat mixte de gestion forestière.

R148-4

Section 3 : Groupements syndicaux forestiers

Sous-Section 1 : Dispositions générales.

R148-5 R148-6

Sous-Section 2 : Constitution et statuts.

R148-7 R148-8 R148-9

Sous-Section 3 : Administration et fonctionnement.

R148-10 R148-11 R148-12 R148-13 R148-14 R148-15 R148-16 R148-17 R148-18 R148-19 R148-20

Sous-Section 4 : Extension et fusion.

R148-21 R148-22 R148-23

Sous-Section 5 : Cessions de droits de participation.

R148-24

Sous-Section 6 : Dissolution.

R148-25

Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains relevant du régime forestier.

Chapitre Ier : Protection.

Section 2 : Extraction et dépôt de matériaux pour les travaux publics.

R151-9 R151-10 R151-11 R151-12 R151-13 R151-14

Chapitre II : Constatation des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains relevant du régime forestier.

R152-1 R152-2 R152-3

Chapitre III : Poursuites des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains relevant du régime forestier.

R153-1 R153-2 R153-3 R153-4

Chapitre IV : Exécution des jugements concernant les délits et contraventions commis dans les forêts et terrains relevant du régime forestier.

R154-1 R154-2 R154-3 R154-4 R154-5 R154-6 R154-7 R154-8 R154-9 R154-10

Titre VI : Forêts et terrains indivis relevant du régime forestier.

R161-1 R161-2 R161-3 R161-4

Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique.

R171-1 R171-2 R171-3 R171-4

Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane.

Section 1 : Dispositions générales.

R172-1

Section 2 : Gestion du domaine forestier de l'Etat relevant du régime forestier.

R172-2

Section 3 : Gestion des forêts et terrains à boiser de l'Etat ne relevant pas du régime forestier.

R172-3

Section 4 : Gestion des forêts non domaniales relevant du régime forestier.

D172-4 D172-5

Section 5 : Cessions, concessions et droits d'usage.

R172-6 R172-7

Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion.

R173-1 R173-2 R173-3 R173-4 R173-5 R173-6 R173-7

Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Livre II : Bois et forêts des particuliers.

Titre Ier : Dispositions générales.

Titre II : Organisation et gestion de la forêt privée

Chapitre Ier : Le Centre national de la propriété forestière.

Section 1 : Dispositions générales.

R221-1 R221-2 D221-3

Section 2 : Désignation des membres des conseils

Sous-Section 1 : Le conseil d'administration

R221-4 R221-5 R221-6 R221-7

Sous-Section 2 : Les conseils des centres régionaux de la propriété forestière

Paragraphe 1 : Collège départemental des propriétaires forestiers

R221-8 R221-9 R221-10 R221-11 R221-12 R221-13 R221-14 R221-15 R221-16 R221-17 R221-18 R221-19 R221-20 R221-21 R221-22 R221-23 R221-24 R221-25

Paragraphe 2 : Collège régional des organisations professionnelles

R221-26 R221-27 R221-28 R221-29 R221-30 R221-31 R221-32 R221-33 R221-34

Paragraphe 3 : Dispositions communes et élections partielles

R221-35 R221-36 R221-37 R221-38 R221-39 R221-40

Paragraphe 4 : Représentant du personnel au conseil des centres régionaux

D221-41

Section 3 : Organisation et fonctionnement du Centre national de la propriété forestière

Sous-Section 1 : Le conseil d'administration.

R221-42 R221-43 R221-44 R221-45 R221-46 R221-47 R221-48 R221-49 R221-50 R221-51 R221-52 R221-53

Sous-Section 2 : Les conseils des centres régionaux de la propriété forestière

R221-54 R221-55 R221-56 R221-57 R221-58

Sous-section 3 : Direction

Paragraphe 1 : Centre national de la propriété forestière

R221-59 R221-60

Paragraphe 2 : Centres régionaux de la propriété forestière

R221-61

Section 4 : Dispositions financières et comptables.

R221-62 R221-63 R221-64 R221-65 R221-66 D221-67 D221-68 D221-69 D221-70

Section 5 : Service d'utilité forestière

R221-71 R221-72 R221-73 R221-74

Section 6 : Tutelle.

Sous-section 1 : Le commissaire du Gouvernement auprès du Centre national de la propriété forestière

R221-75 R221-76 R221-77 R221-78 R221-79

Sous-section 2 : Les commissaires du Gouvernement auprès des centres régionaux de la propriété forestière

R221-80 R221-81

Chapitre II : Schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées et documents de gestion.

Section 1 : Schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées.

R222-1 R222-2 R222-3 R222-3-1

Section 2 : Plans simples de gestion

Sous-section 1 : Champ d'application et contenu

Paragraphe 1 : Champ d'application.

R222-4 R222-4-1

Paragraphe 2 : Contenu.

R222-5 R222-6

Sous-section 2 : Agrément.

D222-7 R222-8 R222-9 R222-9-1 R222-11

Sous-section 3 : Application.

R222-12 R222-13 R222-14 R222-15 R222-16 R222-17

Sous-section 4 : Voies de recours.

R222-18

Section 3 : Régime spécial d'autorisation administrative.

R222-19 R222-20

Section 4 : Règlement type de gestion et code des bonnes pratiques sylvicoles

Sous-section 1 : Règlement type de gestion.

R222-21 R222-22 R222-23 R222-24 R222-25 R222-26

Sous-section 2 : Code des bonnes pratiques sylvicoles.

R222-27 R222-28 R222-29 R222-30

Section 5 : Dispositions communes.

R222-31

Chapitre III : Obligations et sanctions.

R223-1 R223-2 R223-4

Chapitre IV : Surveillance et gestion.

Section 1 : Dispositions générales.

R224-1 R224-2 R224-3

Section 2 : Gestion contractuelle par l'Office national des forêts.

R224-4 R224-5 R224-6 R224-7 R224-8 R224-9 R224-10 R224-11 R224-12 R224-13 R224-14 R224-15

Titre IV : Groupements pour le reboisement et la gestion forestière.

Chapitre Ier : Groupements forestiers.

R241-1 R241-2 R241-3

Chapitre II : Transformation d'une indivision en groupement forestier.

R242-1 R242-2 R242-3 R242-4 R242-5 R242-6 R242-7 R242-8 R242-9 R242-10 R242-11 R242-13

Chapitre V : Dispositions relatives aux groupements forestiers constitués dans les périmètres d'actions forestières et les zones dégradées.

R245-1

Chapitre VI : Dispositions communes.

R246-1

Chapitre VII : Associations syndicales de gestion forestière et de protection des peuplements forestiers contre les dégâts dus au gibier.

R247-1

Chapitre VIII : Agrément des organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun.

Section 1 : Conditions d'agrément.

D244-1 D244-2 D244-3 D244-4 D244-5 D244-6 D244-7

Section 2 : Modalités de contrôle.

D244-8 D244-9 D244-10

Section 3 : Retrait d'agrément.

D244-11

Section 4 : Dispositions particulières.

D244-12

Titre V : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.

Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane.

R252-1 R252-2

Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion.

R253-1

Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

R254-1

Titre VI : Compte épargne d'assurance pour la forêt.

D261-1 D261-2

Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général.

Titre Ier : Défrichements.

Chapitre Ier : Demande.

R311-1

Chapitre II : Procédure d'instruction et décision.

R312-1 R312-2 R312-3 R312-4 R312-5 R312-6

Chapitre III : Sanctions.

R313-1 R313-2 R313-3

Titre II : Défense et lutte contre les incendies.

Chapitre Ier : Mesures d'aménagement, d'équipement et de lutte.

Section 1 : Dispositions générales.

Sous-Section 1 : Classement des forêts particulièrement exposées aux incendies.

R321-1 R321-2 R321-3 R321-4 R321-5

Sous-Section 2 : Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité.

R321-6

Sous-Section 3 : Associations syndicales, travaux.

R321-7 R321-8 R321-9 R321-10 R321-11

Sous-Section 4 : Direction de la lutte.

R321-12

Sous-Section 5 : Aide technique et financière de l'Etat.

R321-13 R321-14

Sous-section 6 : Voies de défense contre l'incendie et équipements de surveillance et protection des forêts.

R321-14-1

Section 2 : Dispositions particulières à certains massifs forestiers.

Sous-section 1 : Plan de protection des forêts contre les incendies

Paragraphe 1 : Contenu du plan.

R321-15 R321-16 R321-17 R321-18 R321-19

Paragraphe 2 : Elaboration et révision du plan.

R321-20 R321-21 R321-22 R321-23 R321-24 R321-25

Sous-section 2 : Déclaration d'utilité publique des travaux d'aménagement et d'équipement.

R321-26 R321-27 R321-28 R321-29 R321-30 R321-31 R321-32

Sous-section 3 : Travaux de prévention des incendies.

R321-33 R321-34 R321-35 R321-36 R321-37 R321-38

Chapitre II : Mesures de prévention et sanctions pénales.

R322-1 R322-2 R322-3 R322-4 R322-5 R322-5-1 R322-6 R322-6-1 R322-6-2 R322-6-3 R322-6-4 R322-7 R322-8 R322-9

Chapitre III : Constatation des infractions.

Titre III : Pénalités relatives à la protection de tous bois et forêts.

R331-1 R331-2 R331-3 R331-4 R331-5 R331-6

Titre IV : Constatation et poursuites des infractions par l'administration chargée des forêts.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

R341-1 R341-2 R341-3 R341-4 R341-5 R341-6

Chapitre II : Constatation.

R342-1 R342-2 R342-3

Chapitre III : Poursuites.

R343-1 R343-2 R343-3

Chapitre IV : Exécution des jugements.

R344-1

Titre V : Règles d'application des peines et autres condamnations.

R351-1

Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et la Martinique.

R361-1 R361-3 R361-4 R361-5 R361-6

Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane.

R362-1 R362-2 R362-3 R362-4 R362-5 R362-6 R362-7 R362-8 R362-9 R362-10

Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion.

Section 1 : Défrichements des bois des particuliers.

R363-1 R363-2 R363-3 R363-4 R363-5

Section 2 : Défense et lutte contre les incendies.

R363-6

Section 3 : Interdictions et pénalités.

Sous-Section 1 : Dispositions générales.

R363-7 R363-8 R363-9 R363-10 R363-11 R363-12 R363-13

Sous-Section 2 : Coupe, enlèvement, transport, mise en vente et détention des choux-palmistes, fougères arborescentes et fanjans.

R363-14 R363-15 R363-16 R363-17 R363-18 R363-19 R363-20 R363-21 R363-22 R363-23

Section 4 : Constatation et poursuite des infractions.

R363-24 R363-25 R363-26

Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

R364-1

Livre IV : Forêts de protection - Lutte contre l'érosion.

Titre Ier : Forêts de protection.

Chapitre Ier : Classement des massifs.

R411-1 R411-2 R411-3 R411-4 R411-5 R411-6 R411-7 R411-8 R411-9 R411-10

Chapitre II : Régime forestier spécial.

Section 1 : Dispositions applicables aux forêts de protection ne relevant pas du régime forestier.

R412-1 R412-2 R412-3 R412-4 R412-5 R412-6 R412-7 R412-8 R412-10 R412-11 R412-12

Section 2 : Dispositions applicables à toutes les forêts de protection.

R412-13 R412-14 R412-14-1 R412-15 R412-16 R412-17 R412-18

Section 3 : Dispositions relatives aux travaux de recherche et aux captages d'eau destinée à la consommation humaine dans les forêts de protection.

Sous-section 1 : Dispositions communes.

R412-19 R412-20 R412-21

Sous-section 2 : Travaux nécessaires à la recherche de la ressource en eau dans les forêts de protection.

R412-22

Sous-section 3 : Travaux et ouvrages nécessaires au captage d'eau dans les forêts de protection.

R412-23 R412-24 R412-25 R412-26 R412-27

Chapitre III : Indemnités - Acquisitions par l'Etat.

R413-1 R413-2 R413-3 R413-4

Titre II : Conservation et restauration des terrains en montagne.

Chapitre Ier : Mise en défens.

R421-1 R421-2 R421-3 R421-4 R421-5 R421-6 R421-7 R421-8 R421-9 R421-10 R421-11 R421-12 R421-13

Chapitre II : Règlementation des pâturages communaux en montagne.

R422-1 R422-2 R422-3 R422-4 R422-5 R422-6 R422-7

Chapitre III : Mise en valeur des terrains en montagne.

R423-1 R423-2 R423-3 R423-4

Chapitre IV : Restauration des terrains en montagne.

R424-1 R424-2 R424-3 R424-4 R424-5 R424-6 R424-7 R424-8 R424-9 R424-10

Titre III : Fixation des dunes.

Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la coupe de plantes aréneuses ou d'arbres épars.

Section 1 : Demande d'autorisation.

R431-1

Section 2 : Procédure d'instruction.

R431-2 R431-3 R431-4

Section 3 : Sanctions.

R431-5

Chapitre II : Dispositions spéciales relatives aux dunes du département du Pas-de-Calais.

R432-1 R432-2 R432-3 R432-4 R432-5 R432-6 R432-7

Titre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique.

Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane.

D442-1 D442-2

Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion.

R443-1 R443-2 R443-3 R443-4

Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Livre V : Inventaire forestier et recherche sur la forêt et le bois

Titre II : Inventaire forestier.

R521-1

Titre III : Fonds forestier national.

R531-1

Chapitre Ier : Organisation générale.

Section 1 : Fonctionnement du compte d'affectation spéciale.

R531-2 R531-3 R531-4

Section 2 : Comité de contrôle.

R531-5 R531-6 R531-7

Section 3 : Comité d'orientation.

R531-8 R531-9 R531-10 R531-11

Chapitre II : Modalités d'intervention.

R532-1

Section 1 : Dispositions communes aux différentes interventions prévues par l'article R. 532-1 (1°).

R532-2 R532-3 R532-4

Section 2 : Bons subventions, subventions en nature et subventions accessoires en espèces.

R532-5 R532-6 R532-7 R532-8 R532-9 R532-10

Section 3 : Subventions principales en espèces.

R532-11 R532-12 R532-13 R532-14

Section 4 : Prêts en numéraire.

R532-15 R532-16 R532-17 R532-18 R532-19

Section 5 : Prêts sous forme de travaux exécutés par l'Etat.

R532-20 R532-21 R532-22 R532-23

Section 6 : Opérations d'intérêt général.

R532-24

Section 7 : Financements dans le cadre de conventions.

R532-25

Titre V : Amélioration des essences forestières.

Chapitre Ier : Champ d'application.

R551-1 R551-2

Chapitre II : Conditions d'admission des matériels de base et règles relatives à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction.

Section 1 : Admission des matériels de base.

R552-1 R552-2 R552-3 R552-4 R552-5 R552-6 R552-7 R552-8 R552-9 R552-10

Section 2 : Obligations incombant aux entreprises de commercialisation de matériels forestiers de reproduction.

R552-11 R552-12 R552-13 R552-14 R552-15

Section 3 : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction.

R552-16 R552-17 R552-18 R552-19 R552-20 R552-21 R552-22

Chapitre IV : Commerce extérieur.

R554-1 R554-2 R554-3

Chapitre V : Contrôles et sanctions.

R555-1 R555-2

Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.

Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane.

D562-1

Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion.

R563-1 R563-2 R563-3

Annexes

ANNEXE_I_ART_R221-1 ANNEXE_I_ART_D221-3 ANNEXE_II_ART_R221-72

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