PARTIE LÉGISLATIVE
Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre Ier : ÉLÉMENTS TAXABLES ET TERRITOIRES
Chapitre II : TERRITOIRES
Titre III : MONTANT DE L'IMPÔT
Titre IV : EXIGIBILITÉ
Titre V : PERSONNES SOUMISES AUX OBLIGATIONS FISCALES
Titre VI : CONSTATATION DE L'IMPÔT
Chapitre II : RÉGIME SIMPLIFIÉ DE DÉCLARATION
Titre VII : PAIEMENT DE L'IMPÔT
Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS
Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section 3 : Montant de l'accise
Section 5 : Personnes soumises aux obligations fiscales
Sous-section 1 : Redevables
Section 6 : Constatation de l'accise
Chapitre II : ÉNERGIES
Section 3 : Montant de l'accise
Sous-section 1 : Règles de calcul
Sous-section 2 : Niveaux de taxation
Paragraphe 3 : Tarifs réduits applicables aux consommations de certaines activités économiques
Sous-Paragraphe 1 : Dispositions communes
Sous-Paragraphe 2 : Transports
L312-48 L312-49 L312-50 L312-51 L312-52 L312-53 L312-54 L312-55 L312-56 L312-57 L312-58 L312-59
Chapitre III : ALCOOLS
Section 3 : Montant de l'accise
Sous-section 1 : Règles de calcul
Paragraphe 1 : Exonérations des alcools utilisés autrement que comme boisson
Sous-section 3 : Tarifs particuliers
Chapitre IV : TABACS
Section 3 : Montant de l'accise
Sous-section 1 : Règles de calcul
Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre unique : ÉLÉMENTS TAXABLES ET TERRITOIRES
Titre II : MOBILITÉS
Chapitre Ier : DÉPLACEMENTS ROUTIERS
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Taxes sur l'immatriculation des véhicules
Section 3 : Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques
Sous-section 3 : Montant des taxes
Paragraphe 2 : Règles particulières de calcul
Section 4 : Taxe sur le renouvellement du permis de conduire
L421-168 L421-169 L421-170 L421-171 L421-172 L421-173 L421-174
Section 5 : Taxes sur les autoroutes concédées
Chapitre II : TRANSPORT AÉRIEN
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires
Section 2 : Taxe sur le transport aérien de passagers
Chapitre III : NAVIGATIONS
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel
Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires
L423-4 L423-5 L423-6 L423-7 L423-8 L423-9 L423-10 L423-11 L423-12
Section 3 : Taxe sur le permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
L423-38 L423-39 L423-40 L423-41 L423-42 L423-43 L423-44 L423-45 L423-46
Titre VII : ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET ARTISANALES
Chapitre Ier : TAXES SUR LES PRODUITS DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
Sous-section 2 : Dispositions particulières