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Article 186

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Code général des impôts annexe 1, CGIAN1

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt

Première partie : Impôts d'État

Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux

Chapitre premier : Boissons

Section IV : Régimes particuliers

I : Alcools dénaturés

2° : Dénaturation des alcools par un procédé spécial

Article 186

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Lesdits industriels mentionnent dans la demande d'autorisation prévue à l'article 165, les indications supplémentaires suivantes :

1° Le procédé de dénaturation proposé ;

2° La quantité approximative d'alcool nécessaire pour les fabrications d'une année.

Le directeur interrégional des douanes et droits indirects statue après avis du service commun des laboratoires.

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