Code général des impôts, annexe 1 - Alinéa by Luxia, l'intelligence artificielle au service du droit

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CGI, ann. 1

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Livre premier — Assiette et liquidation de l'impôt

Première partie — Impôts d'État

Titre III — Contributions indirectes et monopoles fiscaux

Chapitre premier — Boissons

Section II — Circulation

II — Dispositions spéciales aux alcools

Epalement des réservoirs

Art. 156

Chapitre II — Garantie des matières d'or, d'argent et de platine

Section I — Exportation ou livraison à destination d'un autre Etat membre de l'Union européenne

I — Ouvrages d'or, d'argent et de platine aux titres légaux

Art. 204 205 206 208 210

II — Bijoux à tous titres non légaux

Art. 213 214 215 216 217 220