Alinéa by Luxia
    • Se connecter
  • Corpus
  • Tableau de bord
  • Mes recherches
  • Favoris intelligents
  • Annotations
  • Notes
  • Historique
  • Sessions

Mes Dossiers

Alinéa by Luxia
      • Partager
Essai gratuit
  • Découvrir
  • Tarifs
  • Présentation
  • Connexion
  • Corpus
  • Tableau de bord
  • Mes recherches
  • Favoris intelligents
  • Annotations
  • Notes
  • Historique
  • Sessions

MES DOSSIERS

      • Partager

Code général des impôts annexe 1, CGIAN1

annotation

Annotez vos documents

Activez les annotations en cliquant ici. Il vous suffit ensuite de sélectionner le texte à annoter et une fenêtre s'ouvrira pour créer votre annotation.

Choisissez un dossier

Code général des impôts annexe 1, CGIAN1

  • Détails
  • Versions 43
  • Ligne de vie

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt

Première partie : Impôts d'État

Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux

Chapitre premier : Boissons

Section I : Production des alcools

I : Réglementation des alambics

27 30 32 33

III : Bouilleurs de cru

1° : Généralités

37

2° : Bouilleurs de cru se livrant eux-mêmes aux opérations de distillation

38 39 40 41 44

3° : Bouilleurs de cru faisant distiller dans un atelier public

48 49 50 51 52

4° : Bouilleurs de cru distillant en brûlerie coopérative ou syndicale

54 55

5° : Dispositions communes

56

IV : Règlement des distilleries

1° : Généralités

57

2° : Régime général

58 59 61 62 63 65 67 70 71 73 74 75 76

3° : Régime spécial

79 80 81 82 83 84 85 87

Section II : Circulation

II : Dispositions spéciales aux alcools

Epalement des réservoirs

156

Section IV : Régimes particuliers

I : Alcools dénaturés

1° : Dénaturation des alcools par le procédé général

165 167 168 169 170 173 175 179 180 181 182 184

2° : Dénaturation des alcools par un procédé spécial

185 186 188 189

3° : Emploi de l'alcool sans dénaturation préalable

190 191

4° : Dispositions diverses

192

Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine

Section I : Exportation ou livraison à destination d'un autre Etat membre de l'Union européenne

I : Ouvrages d'or, d'argent et de platine aux titres légaux

204 205 206 208 210

II : Bijoux à tous titres non légaux

213 214 215 216 217 220

Suggestions de concepts:
Reset Retour

Add Filters

Done

Filtres

Save your register search

Enter a name for your search

Création de recherche enregistrée
new pinned search icon
Nouveau dossier
new-cases-icon