Code général des impôts annexe 1, CGIAN1

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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt

Première partie : Impôts d'État

Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux

Chapitre premier : Boissons

Section I : Production des alcools

I : Réglementation des alambics

27 30 32 33

III : Bouilleurs de cru

1° : Généralités

2° : Bouilleurs de cru se livrant eux-mêmes aux opérations de distillation

38 39 40 41 44

3° : Bouilleurs de cru faisant distiller dans un atelier public

48 49 50 51 52

4° : Bouilleurs de cru distillant en brûlerie coopérative ou syndicale

54 55

5° : Dispositions communes

IV : Règlement des distilleries

1° : Généralités

2° : Régime général

58 59 61 62 63 65 67 70 71 73 74 75 76

3° : Régime spécial

79 80 81 82 83 84 85 87

Section II : Circulation

II : Dispositions spéciales aux alcools

Epalement des réservoirs

156

Section IV : Régimes particuliers

I : Alcools dénaturés

1° : Dénaturation des alcools par le procédé général

165 167 168 169 170 173 175 179 180 181 182 184

2° : Dénaturation des alcools par un procédé spécial

185 186 188 189

3° : Emploi de l'alcool sans dénaturation préalable

190 191

4° : Dispositions diverses

192

Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine

Section I : Exportation ou livraison à destination d'un autre Etat membre de l'Union européenne

I : Ouvrages d'or, d'argent et de platine aux titres légaux

204 205 206 208 210

II : Bijoux à tous titres non légaux

213 214 215 216 217 220

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