Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux
Chapitre premier : Boissons
Section I : Production des alcools
III : Bouilleurs de cru
Section II : Circulation
II : Dispositions spéciales aux alcools
Section IV : Régimes particuliers
Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine
