III : Bouilleurs de cru - Code général des impôts annexe 1, CGIAN1 - Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt - Première partie : Impôts d'État - Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux - Chapitre premier : Boissons - Section I : Production des alcools - Alinéa by Luxia, l'intelligence artificielle au service du droit

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Code général des impôts annexe 1, CGIAN1

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt

Première partie : Impôts d'État

Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux

Chapitre premier : Boissons

Section I : Production des alcools

1° : Généralités

2° : Bouilleurs de cru se livrant eux-mêmes aux opérations de distillation

3° : Bouilleurs de cru faisant distiller dans un atelier public

4° : Bouilleurs de cru distillant en brûlerie coopérative ou syndicale

5° : Dispositions communes