Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'Etat
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Impôt sur le revenu
Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
I bis : Bénéfices industriels et commerciaux
II : Traitements et salaires
II bis : Bénéfices des professions non commerciales
III : Revenus des capitaux mobiliers
V : Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature
Section II : Revenu global
Section III : Calcul de l'impôt
II : Crédit d'impôt attaché aux revenus de capitaux mobiliers
Chapitre II : Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales
Section I : Détermination du bénéfice imposable
Chapitre III : Taxe sur les salaires
Chapitre VI ter : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
II : Employeurs occupant onze salariés et plus
IV : Régimes spéciaux
Chapitre VIII : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés
IV : Réévaluation des immobilisations non amortissables
171_QUINQUIES 171_SEXIES 171_SEPTIES 171_SEPTIES_A 171_OCTIES 171_OCTIES_A 171_NONIES 171_DECIES 171_UNDECIES 171_DUODECIES 171_TERDECIES 171_QUATERDECIES
V : Réévaluation des immobilisations amortissables
171_A 171_B 171_C 171_D 171_E 171_F 171_G 171_H 171_I 171_J 171_L 171_M 171_N 171_O 171_P
VII bis : Sociétés de capital-risque
171_AL 171_AM 171_AN 171_AO 171_AP 171_AP_BIS 171_AQ 171_AR 171_AS 171_AS_BIS
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
Section I : Champ d'application
I : Opérations obligatoirement imposables
II : Opérations imposables sur option
III : Exonérations
2 : Agrément relatif à l'activité d'opérateur de détaxe
Section III : Liquidation de la taxe
II : Déductions
1 : Modalités d'exercice
C : Dispositions diverses
2 bis : Remboursement de crédits de taxe déductible non imputable
242-0_A 242-0_C 242-0_D 242-0_E 242-0_G 242-0_I 242-0_J 242-0_L
Section III ter : Obligations des redevables
I : Régime simplifié d'imposition
Section IV : Dispositions particulières aux opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles
Section V : Régimes spéciaux
I : Exploitants agricoles
Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires
Chapitre premier : Régimes réels d'imposition
Titre III : Contributions indirectes
Chapitre I bis : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine
Chapitre II : Tabacs
Chapitre II ter : Comptoirs de vente, boutiques de vente à bord, avitaillement
Chapitre III : Dispositions communes à l'ensemble des contributions indirectes
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre
Chapitre premier : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière
Section II : Les tarifs et leur application
III : Mutations à titre gratuit
A : Champ d'application
B : Liquidation
Chapitre III : Autres droits et taxes
Chapitre IV : Régimes spéciaux et exonérations de portée générale
Section unique : Dispositions diverses
Titre V : Dispositions communes aux titres Ier, II et IV
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre premier : Impositions communales
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Section II : Cotisation foncière des entreprises
Section III : Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables
I : Évaluation des propriétés bâties
Section IV : Autres taxes communales
Titre II : Impositions départementales
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Titre III : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de Corse
Chapitre unique : Impôts directs et taxes assimilées
Titre IV : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre II : Enregistrement, publicité foncière et timbre
Titre V : Dispositions communes aux titres I à IV
I : Taxes foncières
Titre V BIS : Dispositions relatives à la mise à jour annuelle des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels
Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
Chapitre premier : Obligations des contribuables
Chapitre I bis : Centres de gestion agréés et associations agréées des professions libérales
Section I : Centres de gestion agréés
371_A 371_A_BIS 371_B 371_C 371_D 371_E 371_EA 371_EB 371_F 371_G 371_H 371_J 371_K 371_K_BIS 371_L 371_LA 371_LB 371_LC 371_LD 371_LE
Chapitre Ier bis A : Professionnels de l'expertise comptable
371_BIS_A 371_BIS_B 371_BIS_C 371_BIS_C_BIS 371_BIS_D 371_BIS_E 371_BIS_F 371_BIS_G 371_BIS_H 371_BIS_I 371_BIS_J 371_BIS_K 371_BIS_L 371_BIS_M 371_BIS_N
Chapitre Ier bis B : Certificateurs à l'étranger
371_TER_A 371_TER_B 371_TER_C 371_TER_D 371_TER_E 371_TER_F 371_TER_G 371_TER_H
Chapitre Ier bis C : modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels et des commissions départementales des impôts directs locaux
Livre II : Recouvrement de l'impôt
Chapitre premier : Paiement de l'impôt
Section I : Impôts directs et taxes assimilées
Section I bis : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Section III : Enregistrement, publicité foncière, timbre
I : Dation en paiement
Chapitre I bis : Pénalités
Chapitre II : Procédures
Chapitre II bis : Sûretés et privilèges
Chapitre II ter : Dégrèvements et restitutions d'impôts