Livre premier — Assiette et liquidation de l'impôt
1er ... 376
Première partie — Impôts d'Etat
1er ... 310 G quinquies
Deuxième partie — Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
310-00 H ... 334 A
Titre premier — Impositions communales
310-00 H ... 317 C
Chapitre premier — Impôts directs et taxes assimilées
310-00 H ... 317 C
Section II — Cotisation foncière des entreprises
310 HA ... 310 HT
Section III — Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables
310 I ... 310 unvicies
I — Évaluation des propriétés bâties
310 I ... 310 Q
II — Évaluation des propriétés non bâties. Règles particulières à la révision quinquennale (1970-1974)
Néant
Section IV — Autres taxes communales
311 A ... 317 C
Chapitre II — Enregistrement
Néant
Titre II — Impositions départementales
317 septies E ... 317 octies
Titre III — Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de Corse
318 A ... 318 D
Titre IV — Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
321 bis ... 326 ter
Titre V — Dispositions communes aux titres I à IV
327 ... 333 J
Titre V BIS — Dispositions relatives à la mise à jour annuelle des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels
334 A
Troisième partie — Dispositions communes aux première et deuxième parties
370 C ... 376
Livre II — Recouvrement de l'impôt
376-0 bis ... 410