Code général des impôts, annexe 2, article 32

Titre premier — Impôts directs et taxes assimilées 1^er ... 171 BL

Chapitre premier — Impôt sur le revenu 1^er ... 95 ZN

Section I — Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus 1^er ... 74 S septies

I — Revenus fonciers 1^er ... 1 D

I bis — Bénéfices industriels et commerciaux 3 ... 38 bis

1 — Imposition de certains profits immobiliers 3

3 — Amortissement des biens d'investissement ouvrant droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée 15

3 bis — Amortissement des immobilisations par composants 15 bis

4 — Amortissement des immobilisations destinées à la recherche scientifique ou technique 16

4 bis — Provisions pour risques afférents à certaines opérations d'assurance et de réassurance 16 A ... 16 G

5 — Provision pour investissement en faveur des entreprises de presse 17

6 — Amortissement dégressif des biens d'équipement 22 ... 25

7 — Plus-values provenant de cessions d'éléments de l'actif immobilisé 29 A

8 — Amortissement des biens donnés en location ou mis à disposition 30 ... 32

Art. 30 32

8 quater — Majoration d'amortissement des immobilisations acquises ou créées au moyen de certaines primes 32 C

8-0 quinquies — Jeunes entreprises innovantes 32 C bis

8 quinquies — Abattement des entreprises de pêche maritime 32 D

9 — Contrôle des frais généraux - Obligations des entreprises 34 ... 36

12 — Régime simplifié d'imposition 38 bis

II — Traitements et salaires 39

II bis — Bénéfices des professions non commerciales 39 A

III — Revenus des capitaux mobiliers 40 ... 60 B

V — Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature 74-0 B ... 74 SJ

VI — Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité 74 S bis ... 74 S septies

Section II — Revenu global 75 ... 91 vicies

Section III — Calcul de l'impôt 91 A ... 95 Z

Section IV — Tiers de confiance 95 ZA ... 95 ZN

Chapitre Ier bis — Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu 95 ZO

Chapitre II — Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales 102 I ... 140 quaterdecies

Chapitre II bis — Taxe d'apprentissage Néant

Chapitre III — Taxe sur les salaires 142 ... 144

Chapitre V bis — Taxe sur les services d'informations ou interactifs à caractère pornographique 159 A ... 159 C

Chapitre VI — Participation des employeurs à l'effort de construction et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction 162

Chapitre VI ter — Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue 163 nonies ... 163 sexdecies

Chapitre VIII — Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés 164 ... 171 BL

Titre II — Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées 173 ... 267 quater H

Titre II bis — Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires 267 quinquies ... 267 septies C

Titre III — Contributions indirectes 267 nonies ... 289

Titre IV — Enregistrement, publicité foncière, timbre 292 ... 310 G

Titre V — Dispositions communes aux titres Ier, II et IV 310 G bis ... 310 G quinquies

Mes Dossiers

MES DOSSIERS

Code général des impôts, annexe 2
Version consolidée au 1^er janvier 2019

Livre premier — Assiette et liquidation de l'impôt

Première partie — Impôts d'Etat

Titre premier — Impôts directs et taxes assimilées

Chapitre premier — Impôt sur le revenu

Section I — Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus

I bis — Bénéfices industriels et commerciaux

8 — Amortissement des biens donnés en location ou mis à disposition

Article 32 Version consolidée au 31 mars 1999

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