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I — Régime simplifié d'imposition 242 sexies ... 242 septies L
II — Organismes sans but lucratif 242 octies
III — Factures 242 nonies ... 242 nonies A
V — Opérations intracommunautaires portant sur des moyens de transport neufs ou d'occasion 242 undecies ... 242 sexdecies
Livre premier — Assiette et liquidation de l'impôt 1er ... 376
Première partie — Impôts d'Etat 1er ... 310 G quinquies
Titre premier — Impôts directs et taxes assimilées 1er ... 171 BL
Titre II — Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées 173 ... 267 quater H
Chapitre premier — Taxe sur la valeur ajoutée 173 ... 267 quater
Section I — Champ d'application 173 ... 202 O
Section III — Liquidation de la taxe 204 ter A ... 242 C
Section III ter — Obligations des redevables 242 sexies ... 242 sexdecies
I — Régime simplifié d'imposition 242 sexies ... 242 septies L
II — Organismes sans but lucratif 242 octies
III — Factures 242 nonies ... 242 nonies A
V — Opérations intracommunautaires portant sur des moyens de transport neufs ou d'occasion 242 undecies ... 242 sexdecies
Section IV — Dispositions particulières aux opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles 244 ... 251
Section V — Régimes spéciaux 260 A ... 267 quater
Chapitre III — Redevances sanitaires sur les produits de la pêche et de l'aquaculture 267 quater F ... 267 quater G
Titre II bis — Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires 267 quinquies ... 267 septies C
Titre III — Contributions indirectes 267 nonies ... 289
Titre IV — Enregistrement, publicité foncière, timbre 292 ... 310 G
Titre V — Dispositions communes aux titres Ier, II et IV 310 G bis ... 310 G quinquies
Deuxième partie — Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes 310-00 H ... 334 A
Troisième partie — Dispositions communes aux première et deuxième parties 370 C ... 376
Livre II — Recouvrement de l'impôt 376-0 bis ... 410
