Livre premier — Assiette et liquidation de l'impôt
1er ... 376
Première partie — Impôts d'Etat
1er ... 310 G quinquies
Titre premier — Impôts directs et taxes assimilées
1er ... 171 BL
Titre II — Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
173 ... 267 quater H
Chapitre premier — Taxe sur la valeur ajoutée
173 ... 267 quater
Section I — Champ d'application
173 ... 202 O
Section III — Liquidation de la taxe
204 ter A ... 242 C
Section III ter — Obligations des redevables
242 sexies ... 242 sexdecies
I — Régime simplifié d'imposition
242 sexies ... 242 septies L
Section IV — Dispositions particulières aux opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles
244 ... 251
Section V — Régimes spéciaux
260 A ... 267 quater
Titre II bis — Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires
267 quinquies ... 267 septies C
Titre III — Contributions indirectes
267 nonies ... 289
Titre IV — Enregistrement, publicité foncière, timbre
292 ... 310 G
Titre V — Dispositions communes aux titres Ier, II et IV
310 G bis ... 310 G quinquies
Deuxième partie — Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
310-00 H ... 334 A
Troisième partie — Dispositions communes aux première et deuxième parties
370 C ... 376
Livre II — Recouvrement de l'impôt
376-0 bis ... 410