Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées - Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2 - Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt - Première partie : Impôts d'Etat - Alinéa by Luxia, l'intelligence artificielle au service du droit

Droit français
Codes

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Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt

Première partie : Impôts d'Etat

Chapitre premier : Impôt sur le revenu

Chapitre Ier bis : Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Chapitre II : Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales

Chapitre III : Taxe sur les salaires

Chapitre VI : Participation des employeurs à l'effort de construction et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction

Chapitre VI ter : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue

Chapitre VIII : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés