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Chapitre III : Dispositions relatives à la fiscalité directe locale applicables dans les départements d'outre-mer

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Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt

Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes

Titre V : Dispositions communes aux titres I à IV

Chapitre III : Dispositions relatives à la fiscalité directe locale applicables dans les départements d'outre-mer

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Article 329

Les dispositions du code général des impôts relatives à la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la taxe d'habitation, la cotisation foncière des entreprises et leurs taxes annexes sont applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de la Réunion, sous réserve de l'application des articles 330 à 333 J.

2me alinéa : dispositions disjointes

I : Taxes foncières

II : Taxe d'habitation

III : Dispositions communes aux taxes foncières et à la taxe d'habitation

IV : Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables

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