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Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes

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Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt

Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes

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  • Ligne de vie

Titre premier : Impositions communales

Titre II : Impositions départementales

Titre III : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de Corse

Titre IV : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers

Titre V : Dispositions communes aux titres I à IV

Titre V BIS : Dispositions relatives à la mise à jour annuelle des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels

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