Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4

Section II : Taxe destinée au financement des prestations d'assurance maladie, invalidité et maternité du régime de protection sociale des non-salariés agricoles

III : Huiles

159_TER_A

Chapitre III : Enregistrement

Section I : Fonds national de gestion des risques en agriculture

159_QUATER

Section V : Taxe au profit de l'association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports routiers

159_OCTIES

Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties

Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôt

Chapitre premier : Obligations déclaratives

I : Déclaration des comptes financiers

164_FB 164_FC 164_FD 164_FE 164_FF aid43972143

Chapitre I bis : Centres de gestion agréés et associations agréées des professions libérales

Section II : Associations agréées des professions libérales

164_F_QUATERVICIES 164_F_QUINVICIES 164_F_SEXVICIES 164_F_SEPTVICIES 164_F_OCTOVICIES

Chapitre III : Réglementation des machines à timbrer

I : Définitions

164_L

II : Dispositions communes

A : Caractéristiques générales des machines

164_M 164_N 164_O

B : Agrément des machines

164_P 164_Q 164_R 164_S

C : Autorisation de placer les machines chez les usagers

164_T 164_U 164_V

D : Obligations des concessionnaires

164_W 164_X 164_Y 164_Z 164_AA 164_AB 164_AC

E : Obligations des usagers

164_AD 164_AD_BIS 164_AE 164_AF 164_AG

F : Responsabilités attachées à l'utilisation des machines

164_AH 164_AI 164_AJ 164_AK

G : Révocation des autorisations de placer et d'utiliser les machines

164_AL

H : Compétence des agents de la direction générale des douanes et droits indirects

164_AL_BIS

Chapitre IV : Systèmes informatiques sécurisés et matériels de validation

164_AM 164_AN 164_AO 164_AP 164_AQ 164_AR 164_AS 164_AT 164_AU 164_AV 164_AW 164_AX

Titre II : Dispositions diverses

Section I : Impôts directs et taxes assimilées

165 166 167

Section III : Enregistrement, publicité foncière et timbre

169 170

Section IV : Dispositions communes

Octroi de certains agréments fiscaux

170_TER 170_QUINQUIES 170_SEXIES 170_SEPTIES_H 170_OCTIES 170_DECIES

Section V : Commissions administratives des impôts

170_UNDECIES

Livre II : Recouvrement de l'impôt

Chapitre premier : Paiement de l'impôt

Section I bis : Intérêts des bons de caisse

188_B 188_C 188_D 188_E 188_F

Section I ter : Retenue à la source sur les dividendes et les revenus assimilés des actions et parts sociales des sociétés françaises

188-0_H 188_H

Section I quater : Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe

188-0_I 188_I 188_J

Section I quinquies : Prélèvement sur les dividendes

188_K 188_L

Section II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

189 190 191 192 192_BIS

Section III : Contributions indirectes

193

Section IV : Enregistrement, publicité foncière et timbre

1 : Taxe spéciale sur les conventions d'assurances

196_A

4 : Recouvrement des droits et taxes exigibles en cas de caducité du régime fiscal de faveur appliqué à des mutations à titre onéreux de terrains à bâtir et d'immeubles assimilés

198_QUINQUIES

6 : Recouvrement du produit provenant des locations et des cessions d'immeubles domaniaux bâtis

198_SEPTIES

7 : Dispositions communes aux impositions ayant le permis de construire pour fait générateur

198_OCTIES

Section V : Dispositions communes

1° : Date de limite de paiement ou de prélèvement

199-0

2° : Paiement par chèques

199 200 201 202 204

Chapitre I bis : Pénalités

I : Impôts directs et taxes assimilées

207_QUATER_A

Chapitre I bis A : Sûretés et privilèges

Publicité du privilège du Trésor

207_SEXIES

Chapitre III : Compétence des fonctionnaires de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes et droits indirects

212 213 214 215 216 217 218 219

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