Code des instruments monétaires et des médailles - Alinéa by Luxia, l'intelligence artificielle au service du droit

Droit français
Codes

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Chapitre I : Monnaies et médailles

Section I : Fabrication des monnaies et médailles

Paragraphe II : Frappe des médailles.

Paragraphe III : Dépôt légal.

Chapitre IV : Dispositions communes.