Code des instruments monétaires et des médailles - Alinéa by Luxia, l'intelligence artificielle au service du droit

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C. instr. monét.

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Chapitre I — Monnaies et médailles

Section I — Fabrication des monnaies et médailles

Paragraphe II — Frappe des médailles

Art. 9 10 11 12

Paragraphe III — Dépôt légal

Art. 13

Chapitre IV — Dispositions communes

Art. 39