Partie législative
LIVRE Ier : ORGANISATION ET COMPÉTENCE DE LA JUSTICE MILITAIRE
TITRE Ier : ORGANISATION
LIVRE II : PROCÉDURE PÉNALE MILITAIRE DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
TITRE Ier : DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION
Chapitre Ier : En temps de paix et hors du territoire de la République
Section 4 : Des juridictions d'instruction
Chapitre II : En temps de guerre
Section 2 : De la police judiciaire
Section 3 : Des enquêtes
Section 4 : De l'arrestation, de la garde à vue et de la mise à disposition
Section 5 : De l'action civile et de l'action publique.
L212-34 L212-35 L212-36 L212-37 L212-38 L212-39 L212-40 L212-41 L212-42 L212-43 L212-44 L212-45
Section 6 : Des juridictions d'instruction
Sous-section 1 : De l'instruction préparatoire.
L212-46 L212-47 L212-48 L212-49 L212-50 L212-51 L212-52 L212-53
Paragraphe 1 : Des commissions rogatoires, des transports, des perquisitions et des saisies.
L212-54 L212-55 L212-56 L212-57 L212-58 L212-59 L212-60 L212-61 L212-62 L212-63 L212-64 L212-65 L212-66 L212-67 L212-68 L212-69 L212-70 L212-71 L212-72 L212-73 L212-74 L212-75
Paragraphe 2 : Des auditions et expertises.
L212-76 L212-77 L212-78 L212-79 L212-80 L212-81 L212-82 L212-83 L212-84 L212-85 L212-86 L212-87 L212-88 L212-89 L212-90 L212-91 L212-92 L212-93 L212-94 L212-95 L212-96 L212-97 L212-98 L212-99 L212-100 L212-101 L212-102 L212-103 L212-104 L212-105 L212-106 L212-107 L212-108 L212-109 L212-110 L212-111 L212-112 L212-113 L212-114 L212-115 L212-116 L212-117 L212-118 L212-119 L212-120 L212-121 L212-122 L212-123 L212-124 L212-125 L212-126 L212-127 L212-128 L212-129
TITRE II : PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS DE JUGEMENT
Chapitre II : En temps de guerre.
L222-1 L222-2 L222-3 L222-4 L222-5 L222-6 L222-7 L222-8 L222-9 L222-10 L222-11 L222-12 L222-13 L222-14 L222-15 L222-16 L222-17 L222-18 L222-19 L222-20 L222-21 L222-22 L222-23 L222-24 L222-25 L222-26 L222-27 L222-28 L222-29 L222-30 L222-31 L222-32 L222-33 L222-34 L222-35 L222-36 L222-37 L222-38 L222-39 L222-40 L222-41 L222-42 L222-43 L222-44 L222-45 L222-46 L222-47 L222-48 L222-49 L222-50 L222-51 L222-52 L222-53 L222-54 L222-55 L222-56 L222-57 L222-58 L222-59 L222-60 L222-61 L222-62 L222-63 L222-64 L222-65 L222-66 L222-67 L222-68 L222-69 L222-70 L222-71 L222-72 L222-73 L222-74 L222-75 L222-76 L222-77 L222-78 L222-79 L222-80
TITRE III : DES VOIES DE RECOURS EXTRAORDINAIRES
TITRE IV : DES CITATIONS ET NOTIFICATIONS
TITRE V : DES PROCÉDURES PARTICULIÈRES DU TEMPS DE GUERRE
Chapitre Ier : Des jugements par défaut ou itératif défaut et de l'appel en temps de guerre
Chapitre II : Du séquestre et de la confiscation des biens en temps de guerre.
L252-1 L252-2 L252-3 L252-4 L252-5 L252-6 L252-7 L252-8 L252-9 L252-10 L252-11 L252-12
TITRE VI : DES PROCÉDURES D'EXÉCUTION
Chapitre Ier : De l'exécution des jugements.
L261-1 L261-2 L261-3 L261-4 L261-5 L261-6 L261-7 L261-8 L261-9 L261-10 L261-11 L261-12
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
LIVRE III : DES PEINES APPLICABLES PAR LES JURIDICTIONS DES FORCES ARMÉES ET DES INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE
TITRE Ier : DES PEINES APPLICABLES PAR LES JURIDICTIONS DES FORCES ARMÉES
TITRE II : DES INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE
Chapitre Ier : Des infractions tendant à soustraire leur auteur à ses obligations militaires
Section 2 : De la désertion
Section 3 : De la provocation à la désertion et du recel de déserteur
Chapitre II : Des infractions contre l'honneur ou le devoir
Chapitre III : Des infractions contre la discipline
Section 1 : De l'insubordination
TITRE III : DES ATTEINTES AUX INTÉRÊTS FONDAMENTAUX DE LA NATION EN TEMPS DE GUERRE
LIVRE IV : DES PRÉVÔTÉS ET DES TRIBUNAUX PRÉVÔTAUX
TITRE Ier : DES PRÉVÔTÉS
TITRE II : DES TRIBUNAUX PRÉVÔTAUX
Partie réglementaire : Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE Ier : ORGANISATION ET COMPÉTENCE DE LA JUSTICE MILITAIRE
TITRE Ier : ORGANISATION
LIVRE II : PROCÉDURE PÉNALE MILITAIRE
TITRE Ier : DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION
Chapitre II : En temps de guerre
Section 6 : Des juridictions d'instruction
Sous-section 2 : Du contrôle judiciaire, de la détention provisoire et de la liberté
Partie réglementaire : Décrets simples
LIVRE Ier : ORGANISATION ET COMPETENCE DE LA JUSTICE MILITAIRE
TITRE Ier : ORGANISATION
Chapitre II : Des juridictions des forces armées en temps de guerre
Section 1 : Statuts particuliers des corps spéciaux et d'assimilés spéciaux
Section 2 : Du chef du parquet et du chef du service du greffe
LIVRE II : PROCÉDURE PÉNALE MILITAIRE
TITRE Ier : DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION
Chapitre Ier : En temps de paix et hors du territoire de la République
D211-1 D211-2 D211-3 D211-4 D211-5 D211-6 D211-7 D211-8 D211-9 D211-10 D211-11 D211-12 D211-13 D211-14
Chapitre II : En temps de guerre
Paragraphe 2 : De la détention provisoire et de la liberté
TITRE II : PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS DE JUGEMENT
