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Section 6 : Des juridictions d'instruction

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Code de justice militaire

Partie législative

LIVRE II : PROCÉDURE PÉNALE MILITAIRE DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

TITRE Ier : DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION

Chapitre II : En temps de guerre

Section 6 : Des juridictions d'instruction

  • Détails
  • Ligne de vie

Sous-section 1 : De l'instruction préparatoire.

Sous-section 2 : Du contrôle judiciaire, de la détention provisoire et de la liberté

Sous-section 3 : De la chambre de l'instruction.

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