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Chapitre Ier : Des infractions tendant à soustraire leur auteur à ses obligations militaires

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Code de justice militaire

Partie législative

LIVRE III : DES PEINES APPLICABLES PAR LES JURIDICTIONS DES FORCES ARMÉES ET DES INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE

TITRE II : DES INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE

Chapitre Ier : Des infractions tendant à soustraire leur auteur à ses obligations militaires

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Section 1 : De l'insoumission.

Section 2 : De la désertion

Section 3 : De la provocation à la désertion et du recel de déserteur

Section 4 : De la mutilation volontaire.

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