Code de justice militaire

Titre préliminaire

1 2

Livre Ier : Organisation et compétence de la justice militaire

Titre Ier : Organisation

Chapitre Ier : Du tribunal aux armées en temps de paix

Section I : Etablissement.

3 4

Section II : Composition.

6 7 8 9 10

Section III : De la chambre de l'instruction.

11 12

Section IV : Personnels.

14 15 16 17 18 19

Section V : Incompatibilités.

20 21

Section VI : Serment.

22

Section VII : Défenseurs.

23

Chapitre II : Des juridictions des forces armées en temps de guerre

Section I : Des tribunaux territoriaux des forces armées

Paragraphe 1er : Etablissement.

24 25 26 27

Paragraphe 2 : Composition.

28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42

Paragraphe 3 : Contrôle de l'instruction.

43 44

Paragraphe 4 : Fonctionnement et service.

45 46 47 48

Section II : Des tribunaux militaires aux armées

Paragraphe 1er : Etablissement.

49 50 51

Paragraphe 2 : Composition.

52 53 54

Paragraphe 3 : Contrôle de l'instruction.

55 56

Paragraphe 4 : Fonctionnement et service.

57 58

Titre II : Compétence

Chapitre Ier : En temps de paix

59 60 61 62 63 64 65 66

Chapitre II : En temps de guerre

68 69 70 71 72

Chapitre III : Règles communes.

73 74 75 76 77

Livre II : Procédure pénale militaire

Dispositions préliminaires.

78 79

Titre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction

Chapitre Ier : En temps de paix et hors du territoire de la République

Section I : De la police judiciaire et des enquêtes.

80 81 82 83 84 85 86

Section II : De la garde à vue.

87 88 90

Section III : De l'action civile et de l'action publique.

91 93 94 99

Section IV : Des juridictions d'instruction

Paragraphe 1er : De l'instruction préparatoire.

101 109 110 111 112

Paragraphe 2 : De la détention provisoire et de la liberté.

131 135 137

Paragraphe 3 : De la chambre de l'instruction.

151

Paragraphe 4 : De la réouverture de l'information sur charges nouvelles.

152

Chapitre II : En temps de guerre

Section I : Des autorités investies des pouvoirs judiciaires.

165

Section II : De la police judiciaire et des enquêtes

Paragraphe 1er : De la police judiciaire militaire.

166 167 168

Paragraphe 2 : Des officiers de police judiciaire civile.

169 170

Paragraphe 3 : De la suite à donner aux procédures d'enquête.

171

Section III : De l'arrestation, de la garde, de la mise à disposition et de la garde à vue

Paragraphe 1er : De l'arrestation, de la garde et de la mise à disposition à l'égard des militaires.

172 173 174 175 176 177

Paragraphe 2 : De la garde à vue à l'égard des personnes étrangères aux armées.

178

Section IV : De l'action civile et de l'action publique.

179 180 181 182 183 184 185 186

Section V : Des juridictions d'instruction

Paragraphe 1er : De l'instruction préparatoire.

187 188 189 190 191 192 193 194

Paragraphe 2 : De la détention provisoire et de la liberté.

195

Paragraphe 3 : De la chambre de contrôle de l'instruction.

196 197 198 199 200 201

Titre II : Procédure devant les juridictions de jugement

Chapitre Ier : En temps de paix et hors du territoire de la République.

202 203 204 205

Chapitre II : En temps de guerre.

211 212 213 214 215 216 217 218 219 220 221 222 223 224 225 226 227 228 229 230 231 232 233 234 235 236 237 238 239 240 241 242 243 244 245 246 247 248 249 250 251 252 253 254 255 256 257 258 259 260 261 262

Titre III : Des voies de recours extraordinaires

Chapitre Ier : Du pourvoi en cassation.

263

Chapitre II : Du pourvoi dans l'intérêt de la loi.

272

Chapitre III : Des demandes en révision.

273

Titre IV : Des citations et notifications.

276 277 283

Titre V : Des procédures particulières et des procédures d'exécution

Chapitre V : Des crimes et délits contre les intérêts fondamentaux de la nation en temps de guerre

Chapitre VI : De l'exécution des jugements

345 349

Chapitre VII : De l'exécution des peines

356 357

Chapitre VIII : De la suspension de l'exécution des jugements.

358 359 360 361 362 363

Chapitre IX : De la libération conditionnelle.

364 366 368

Chapitre X : Du sursis et de la récidive.

369 370 371

Chapitre XI : De la réhabilitation

372 373

Chapitre XII : De la prescription des peines

374 375

Chapitre XIII : Du casier judiciaire

376 377

Chapitre XIV : Des frais de justice et de la contrainte judiciaire

380 381

Livre III : Des peines applicables par les juridictions des forces armées et des infractions d'ordre militaire

Titre Ier : Des peines applicables par les juridictions des forces armées

383 384 385 386 388 389 390 391 392 393 395 396

Titre II : Des infractions d'ordre militaire

Chapitre I : Des infractions tendant à soustraire leur auteur à ses obligations militaires

Section I : De l'insoumission.

397

Section II : De la désertion

Paragraphe 1er : De la désertion à l'intérieur.

398 399 400

Paragraphe 2 : De la désertion à l'étranger.

401 402 403 404 405 406 407

Paragraphe 3 : De la désertion à bande armée

408

Paragraphe 4 : De la désertion à l'ennemi ou en présence de l'ennemi.

409 410 411 412

Paragraphe 5 : Dispositions communes aux diverses désertions.

413

Section III : De la provocation à la désertion et du recel de déserteur

417

Paragraphe 1 : De la provocation à la désertion

414

Paragraphe 2 : Du recel de déserteur

415

Paragraphe 3 : Dispositions communes.

416

Section IV : De la mutilation volontaire.

418 419 420

Chapitre II : Des infractions contre l'honneur ou le devoir

Section I : De la capitulation.

421 422

Section II : Du complot militaire.

424

Section III : Des pillages.

427 428

Section IV : Des destructions.

429 430 431 432 433

Section V : Du faux, de la falsification, des détournements.

434 435 436 437

Section VI : De l'usurpation d'uniformes, de décorations, de signes distinctifs et emblèmes.

438 439

Section VII : De l'outrage au drapeau ou à l'armée

440

Section VIII : De l'incitation à commettre des actes contraires au devoir ou à la discipline.

441

Chapitre III : Des infractions contre la discipline

Section I : De l'insubordination

Paragraphe 1er : De la révolte militaire

442 443 444

Paragraphe 2 : De la rébellion

445 446

Paragraphe 3 : Du refus d'obéissance

447 448 449

Paragraphe 4 : Des voies de fait et outrages envers des supérieurs

450 451 452 453 454 455

Paragraphe 5 : Des violences ou insultes à sentinelle ou vedette

456 457

Paragraphe 6 : Du refus d'un service dû légalement

458 459

Section II : Des abus de l'autorité

Paragraphe 1 : Des voies de fait et outrages à subordonné

460 461 462

Paragraphe 2 : Des abus du droit de réquisition

463

Paragraphe 3 : De la constitution illégale d'une juridiction répressive

464

Chapitre IV : Des infractions aux consignes

465 466 467 468 469 470 471 472 473 474 475 476

Titre III : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation en temps de guerre

Chapitre Ier : De la trahison et de l'espionnage en temps de guerre.

476-1 476-2 476-3 476-4

Chapitre II : Des autres atteintes à la défense nationale en temps de guerre.

476-5 476-6 476-7 476-8 476-9

Chapitre III : Dispositions générales.

476-10 476-11 476-12 476-13 476-14 476-15 476-16

Livre IV : Des prévôtés et des tribunaux prévôtaux

Titre Ier : Des prévôtés

Chapitre unique : Organisation et attributions

477 478

Titre II : Des tribunaux prévôtaux

Chapitre Ier : Organisation et compétence

479 480 481 482

Chapitre II : De la procédure avant l'audience

483 484 485 486 487 488

Chapitre III : De la procédure à l'audience

489 490

Chapitre IV : Du jugement.

491 492 493

Dispositions générales.

494

Mes Dossiers

MES DOSSIERS

Code de justice militaire

Code de justice militaire

Add Filters

Filtres

Save your register search