Partie législative
Livre Ier : Organisation et compétence de la justice militaire
Titre Ier : Organisation
Chapitre Ier : Du tribunal aux armées en temps de paix
Chapitre II : Des juridictions des forces armées en temps de guerre
Section I : Des tribunaux territoriaux des forces armées
Section II : Des tribunaux militaires aux armées
Livre II : Procédure pénale militaire
Titre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
Chapitre Ier : En temps de paix et hors du territoire de la République
Section IV : Des juridictions d'instruction
Chapitre II : En temps de guerre
Section II : De la police judiciaire et des enquêtes
Section III : De l'arrestation, de la garde, de la mise à disposition et de la garde à vue
Titre II : Procédure devant les juridictions de jugement
Titre III : Des voies de recours extraordinaires
Titre V : Des procédures particulières et des procédures d'exécution
Chapitre V : Des crimes et délits contre les intérêts fondamentaux de la nation en temps de guerre
Livre III : Des peines applicables par les juridictions des forces armées et des infractions d'ordre militaire
Titre II : Des infractions d'ordre militaire
Chapitre I : Des infractions tendant à soustraire leur auteur à ses obligations militaires
Section II : De la désertion
Chapitre II : Des infractions contre l'honneur ou le devoir
Chapitre III : Des infractions contre la discipline
Section I : De l'insubordination
Titre III : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation en temps de guerre
Livre IV : Des prévôtés et des tribunaux prévôtaux
Titre Ier : Des prévôtés
Titre II : Des tribunaux prévôtaux