Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE I : Légion d'honneur
TITRE I : Objet et composition de l'ordre
TITRE II : Nomination et promotion dans l'ordre
CHAPITRE I : Conditions de nomination et de promotion.
SECTION I : Propositions à titre normal
CHAPITRE II : Modalités de nomination et de promotion
CHAPITRE III : Dispositions dérogatoires
SECTION II : Conditions d'attribution de la Légion d'honneur aux mutilés de guerre et aux déportés résistants
TITRE III : Réception dans l'ordre
CHAPITRE III : Cérémonial
TITRE IV : Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordre
CHAPITRE III : Traitements
TITRE V : Discipline
CHAPITRE II : Procédure disciplinaire
TITRE VI : Administration de l'ordre
TITRE VII : Maisons d'éducation
LIVRE II : Médaille militaire
TITRE I : Conditions et modalités de concession de la médaille militaire
CHAPITRE I : Conditions de concession
SECTION I : Concession à titre normal
CHAPITRE II : Modalités de concession
TITRE II : Droits, honneurs et prérogatives
CHAPITRE I : Insigne
CHAPITRE II : Traitement
LIVRE III : Ordre national du Mérite
TITRE IV : Insignes et brevets
LIVRE IV : Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangères
