Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

LIVRE I : Légion d'honneur

TITRE I : Objet et composition de l'ordre

CHAPITRE I : Organisation générale.

R1 R2 R3 R4 R5 R6 R7

CHAPITRE II : Le grand maître.

R8 R9

CHAPITRE III : Le grand chancelier.

R10

CHAPITRE IV : Le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur.

R11 R12 R13

CHAPITRE V : Admission et avancement dans l'ordre.

R14 R15

TITRE II : Nomination et promotion dans l'ordre

CHAPITRE I : Conditions de nomination et de promotion.

R16 R17

SECTION I : Propositions à titre normal

PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales.

R18 R19 R20

PARAGRAPHE 2 : Dispositions particulières.

R21 R22 R23 R24

SECTION II : Propositions à titre exceptionnel.

R25 R26 R27

CHAPITRE II : Modalités de nomination et de promotion

SECTION I : Préparation des décrets.

R28 R29 R30 R31 R32 R32-1

SECTION II : Forme et publication des décrets.

R33 R34

SECTION III : Exécution des décrets.

R35

CHAPITRE III : Dispositions dérogatoires

SECTION I : Tableaux spéciaux.

R36 R37 R38

SECTION II : Conditions d'attribution de la Légion d'honneur aux mutilés de guerre et aux déportés résistants

PARAGRAPHE 1 : Dispositions concernant les mutilés dont le degré d'invalidité est au moins égal à 65 p. 100.

R39 R40 R41

PARAGRAPHE 2 : Dispositions concernant les mutilés 100 p. 100.

R42 R43 R44 R45

PARAGRAPHE 3 : Dispositions communes.

R46 R46-1 R47

TITRE III : Réception dans l'ordre

CHAPITRE I : Effets de la réception.

R48 R49 R50

CHAPITRE II : Délégation de pouvoirs du grand maître.

R51 R52 R53

CHAPITRE III : Cérémonial

SECTION I : Réception des civils.

R54

SECTION II : Réception des militaires.

R55 R56

SECTION III : Dispositions communes.

R57

TITRE IV : Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordre

CHAPITRE I : Insignes.

R58 R59 R60 R61 R62 R63 R64 R65 R66 R67 R68 R69 R70 R71 R72

CHAPITRE II : Brevets.

R73 R74 R76

CHAPITRE III : Traitements

SECTION I : Droit et admission au traitement.

R77 R78 R79

SECTION II : Caractères du traitement.

R80 R81 R82

SECTION III : Perte et suspension du droit au traitement.

R83 R84

CHAPITRE V : Honneurs et préséances.

R86 R88

TITRE V : Discipline

CHAPITRE I : Peines disciplinaires.

R89 R90 R91 R92 R93 R94 R95 R96 97

CHAPITRE II : Procédure disciplinaire

SECTION I : Procédure préliminaire.

R98 R99 R100 R101 R102

SECTION II : Procédure devant le conseil de l'ordre.

R103 R104 R105

CHAPITRE III : Décision et exécution.

R106 R107 R108 R109 R110

TITRE VI : Administration de l'ordre

CHAPITRE I : Attributions du grand chancelier.

R112 R113 R114 R115 R116 R117 R118

CHAPITRE II : Attributions du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur.

R119 R119-1

CHAPITRE III : Régime financier.

R120

TITRE VII : Maisons d'éducation

CHAPITRE I : But de l'institution.

R121 R122 R123

CHAPITRE II : Fonctionnement des établissements.

R124

CHAPITRE III : Administration des maisons d'éducation et personnel.

R125 R126 R127

TITRE VII BIS : Musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie.

R127-1 R127-2 R127-3 R127-4

TITRE VIII : Attribution de la Légion d'honneur aux étrangers

CHAPITRE I : Conditions d'attribution.

R128 R129 R130

CHAPITRE II : Modalités d'attribution.

R131 R132 R133 R134 R135

CHAPITRE III : Retrait

R135-1 R135-2 R135-3 R135-4 R135-5 R135-6

LIVRE II : Médaille militaire

TITRE I : Conditions et modalités de concession de la médaille militaire

CHAPITRE I : Conditions de concession

SECTION I : Concession à titre normal

PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales.

R136 R137 R138

PARAGRAPHE 2 : Dispositions particulières.

R139

PARAGRAPHE 3 : Concession de la médaille militaire aux officiers généraux.

R140

SECTION II : Concession de la médaille militaire en cas de décès ou de blessures.

R141

CHAPITRE II : Modalités de concession

SECTION I : Préparation des décrets.

R142

SECTION II : Forme et publication des décrets.

R143 R144

CHAPITRE III : Dispositions dérogatoires.

R145

TITRE II : Droits, honneurs et prérogatives

CHAPITRE I : Insigne

SECTION I : Port et forme de la décoration.

R146 R147

SECTION II : Remise de l'insigne.

R148 R149

CHAPITRE II : Traitement

SECTION I : Droit et admission au traitement.

R150

SECTION II : Caractères du traitement.

R151 R152

SECTION III : Perte et suspension du droit au traitement.

R153

CHAPITRE IV : Honneurs et prérogatives.

R155

TITRE III : Discipline.

R157

TITRE IV : Concession de la médaille militaire aux étrangers.

R159 R159-1

LIVRE III : Ordre national du Mérite

TITRE I : Objet et composition de l'ordre

R160 R161 R162 R163 R164 R165 R166 R167 R168 R168-1 R169

TITRE II : Conditions de nomination et de promotion

R170 R171 R172 R173

CHAPITRE I : Nominations et promotions à titre normal

R174 R175 R176 R177

CHAPITRE II : Nominations et promotions à titre exceptionnel

R178

CHAPITRE III : Attributions à titre étranger

R179 R180 R181 R182 R183 R184 R185 R186 R187 R188

TITRE III : Modalités de nomination et promotion

R189 R190

TITRE IV : Insignes et brevets

CHAPITRE I : Insignes

R191 R192 R193

CHAPITRE II : Brevets

R194 R195

CHAPITRE III : Remise de l'insigne

R196 R197 R198 R199 R200

TITRE V : Discipline

201

TITRE VI : Administration de l'Ordre

R202

LIVRE IV : Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangères

TITRE I : Conditions d'acceptation et de port des décorations étrangères.

R203 R204

TITRE II : Présentation et instruction des demandes d'autorisation.

R205 R206 R207

TITRE III : Exécution des arrêtés.

R208 R209 R210

TITRE IV : Discipline.

R211

TITRE V : Dispositions particulières.

R212 R213

LIVRE V : Dispositions pénales

R214 R215 R216

Mes Dossiers

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