Article R109 - Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat - LIVRE I : Légion d'honneur - TITRE V : Discipline - CHAPITRE III : Décision et exécution. - Alinéa by Luxia, l'intelligence artificielle au service du droit

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Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

LIVRE I : Légion d'honneur

TITRE V : Discipline

CHAPITRE III : Décision et exécution.

Les décrets et arrêtés prononçant l'exclusion ou la suspension sont publiés au Journal officiel.